CR.2011.0007

CDAP - CR.2011.0007 - 2011-10-06 - X.________ c/Service des automobiles et de la navigation

6 octobre 2011Français26 min

Décision de retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée mais d'au moins cinq ans à l'encontre d'un conducteur ayant circulé au volant d'un motocycle alors que son permis lui avait été retiré. L'erreur sur l'illicéité invoquée par le recourant, au motif en substance qu'il aurait cru être en droit de conduire tant qu'il n'avait pas été statué sur sa requête tendant à la restitution de l'effet suspensif dans le cadre de son recours contre la décision (initiale) prononçant le retrait de son permis de conduire, ne saurait être admise, dans la mesure où il n'apparaît pas qu'il se serait renseigné sur son droit de conduire avant la date de l'infraction incriminée, et compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas - lesquelles laissent peu de place à un doute quelconque quant à son manque de diligence, voire quant à sa mauvaise foi; il convient bien plutôt de s'écarter du prononcé préfectoral sur ce point, l'appréciation à laquelle s'est livrée cette autorité ne résistant pas à l'examen. Recours rejeté.

Faits

Vu les faits suivants

X.________, né le ********, est titulaire du permis

de conduire notamment pour les catégories A, A1 et B (respectivement depuis

2004, 1999 et 2002). Il résulte du fichier fédéral des mesures administratives

en matière de circulation routière (ADMAS) que l'intéressé a fait l'objet des

retraits de permis suivants:

- 3 mois pour excès de vitesse et état

d'ébriété non qualifié (cas grave) (exécuté du 6 décembre 2008 au 5 mars 2009);

- 6 mois pour distance insuffisante

(cas grave) (exécuté du 6 septembre 2008 au 5 mars 2009);

- 3 mois pour excès de vitesse

(exécuté du 14 février 2006 au 13 mai 2006);

- 1 mois pour excès de vitesse

(exécuté du 22 février 2002 au 21 mars 2002);

- 8 mois pour ébriété et autres fautes

de circulation (exécuté du 5 novembre 2000 au 4 juillet 2001);

- 1 mois pour excès de vitesse

(exécuté du 4 janvier 2000 au 3 février 2000).

Le 6 septembre 2009, X.________ a fait l'objet d'un

contrôle radar établissant qu'il roulait à 76 km/h (marge de sécurité déduite),

alors que la vitesse maximale autorisée à l'endroit en cause était de 50 km/h.

Par décision du 25 mars 2010, le

Service des automobiles et de la navigation (SAN) a prononcé à l'encontre de X.________

une mesure de retrait de sécurité de son permis de conduire pour une durée

indéterminée, mais d'au minimum 24 mois (délai d'attente), étant précisé que

cette mesure pourrait être révoquée en cas de conclusions favorables d'une expertise

auprès de l'Unité de médecine et de psychologie du trafic (UMPT); il était

précisé que les éventuels permis encore en possession de l'intéressé devaient

être envoyés au SAN. Cette décision a été confirmée "en tout point"

par décision sur réclamation du 29 avril 2010, en même temps que la demande

d'octroi de l'effet suspensif présentée par l'intéressé était rejetée,

respectivement que l'effet suspensif à un éventuel recours était levé.

X.________ a formé recours contre

cette décision sur réclamation devant la Cour de droit administratif et public

(CDAP) du Tribunal cantonal par acte du 31 mai 2010, concluant à son annulation.

Dans le cadre de cette procédure, l'intéressé a requis la restitution de

l'effet suspensif au recours.

Par décision incidente du 25 octobre

2010, le magistrat en charge de l'instruction de la cause a rejeté la requête

en restitution de l'effet suspensif au recours.

Par arrêt du 29 mars 2011

(CR.2010.0039), la CDAP a rejeté le recours et confirmé la décision sur

réclamation rendue par le SAN le 29 avril 2010, retenant notamment que les

Considérants

lourdes conséquences sur les plans professionnels et financiers dont

l'intéressé se prévalait en lien avec la mesure prononcée, et qu'il avait déjà

été amené à subir à plusieurs reprises, ne l'avaient manifestement pas incité à

modifier son comportement sur les routes, de sorte que la décision attaquée ne

prêtait pas le flanc à la critique sous l'angle de la proportionnalité (consid.

3c).

Le 23 juin 2010 à 18h04, alors qu'il circulait en

motocycle entre la rue

St-Pierre et la place Benjamin-Constant, à Lausanne, X.________ a fait l'objet

d'un rapport de dénonciation établi le 19 juillet 2010 par la police

municipale, au motif qu'il avait franchi la ligne de sécurité afin de parquer

son véhicule sur un parc à deux roues.

Par courrier du 26 juillet 2010, le

SAN a informé l'intéressé qu'il envisageait de prononcer une mesure de retrait

du permis de conduire à son encontre d'une durée indéterminée, mais d'au moins

cinq ans, au motif qu'il avait conduit un motocycle en dépit d'une mesure de

retrait du permis de conduire. Cette mesure prendrait effet dès la date de

l'infraction, le 23 juin 2010, et pourrait être révoquée en cas de conclusions

favorables d'une expertise réalisée par l'UMPT, d'une part, de réussite des

examens théorique et pratique de conduite, d'autre part.

Invité à se déterminer, X.________,

par l'intermédiaire de son conseil, a en substance fait valoir par courrier du 20

octobre 2010 que la CDAP n'avait pas encore statué sur sa requête tendant à la restitution

de l'effet suspensif dans le cadre de son recours contre la décision sur

réclamation rendue par le SAN le 29 avril 2010 (cf. let. B supra), de

sorte qu'il n'y avait en l'état "aucune décision ayant force obligatoire

levant l'effet suspensif", respectivement que "la mesure qui a[vait]

été prononcée contre lui éta[it] suspendue de par la loi par le recours qu'il

avait déposé". Par surabondance, il relevait que, après la demande de

restitution de permis de conduire prononcée à son encontre le 25 mars 2010 par

le SAN - à laquelle il n'avait pas donné suite -, il n'avait jamais reçu de

rappel l'enjoignant à déposer son permis de conduire, ce qui était

"clairement de nature à le conforter dans son idée que le recours qu'il

a[vait] déposé emportait effet suspensif". L'intéressé invoquait ainsi sa

bonne foi.

Par décision du 10 novembre 2010, le

SAN a confirmé son préavis du 26 juillet 2010, exposant qu'il avait

expressément retiré l'effet suspensif à un éventuel recours contre sa décision

du 29 avril 2010, de sorte que l'intéressé était dans l'interdiction de

conduire tout véhicule automobile tant que la CDAP ne s'était pas formellement

prononcée sur une éventuelle restitution de l'effet suspensif.

L'intéressé a formé une réclamation

contre cette décision par courrier du 13 décembre 2010, se référant aux motif

développés dans son courrier du 20 octobre 2010 et précisant notamment qu'il était

"excessif de [lui] faire grief […] de ne pas connaître les arcanes de la

procédure administrative", qu'il y avait dès lors lieu de considérer qu'à

tout le moins, c'était "en toute bonne foi" qu'il avait conduit son

véhicule le 23 juin 2010, respectivement que la mesure prononcée apparaissait

"totalement disproportionné[e]".

Par décision sur réclamation du 20 décembre

2010, le SAN a rejeté cette réclamation et confirmé sa décision du 10 novembre

2010, retenant en particulier ce qui suit:

"CONSIDERANT

[…]

que le réclamant considère qu'il était en droit de

Dispositif

conduire tant que le Tribunal cantonal ne s'était pas prononcé sur sa demande

de restitution de l'effet suspensif dès lors que la décision sur réclamation du

29 avril 2010 n'était ni définitive ni exécutoire;

que si cette décision n'était effectivement pas

définitive, elle était néanmoins exécutoire;

qu'en effet, il ressort de l'article 58 al. 1 let.

c LPA-VD qu'une décision est exécutoire lorsque l'effet suspensif est retiré;

qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que

l'autorité a considéré que le réclamant n'était pas en droit de conduire tant

que le Tribunal cantonal ne s'était pas prononcé sur l'effet suspensif;

que selon l'article 16c al. 1 let. f LCR, commet

une infraction grave la personne qui conduit un véhicule alors que le permis de

conduire lui a été retiré;

que selon l'article 16c al. 2 let. e LCR, après une

infraction grave, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est

retiré définitivement si, au cours des cinq années précédentes, le permis est

retiré en application de l'article 16c

al. 2 let. d ou de l'article 16b al. 2 let. e LCR;

que le permis de conduire retiré définitivement ne

peut être restitué qu'aux conditions citées à l'article 23 al. 3 LCR (17 al. 4

LCR);

que selon l'article 23 al. 3 LCR, lorsqu'une mesure

frappe depuis cinq ans un conducteur de véhicule, le canton de domicile

prendra, sur requête, une nouvelle décision, si l'intéressé rend vraisemblable

que la mesure n'est plus justifiée; […]

que le réclamant a conduit un véhicule automobile

en dépit d'une mesure administrative prononcée en vertu de l'article 16c al. 2

let. d LCR; c'est donc à juste titre que son permis de conduire lui a été

retiré pour une durée indéterminée mais pour cinq ans au moins et que la

restitution de son droit de conduire a été subordonnée à une expertise

favorable auprès de l'Unité de Médecine et de psychologie du trafic (UMPT) et à

la réussite de nouveaux examens théorique et pratique de conduite;

[…]

qu[e]

[…] l'intérêt public et la sécurité de la route commandent

une exécution immédiate; le dépôt d'un recours contre la présente décision

n'entraînera donc pas l'effet suspensif;

qu'au surplus l'autorité constate que le réclamant

n'a donné suite ni à la décision du 25 mars 2010 ni à celle du 10 novembre 2010

lui demandant de déposer son permis de conduire auprès de l'autorité;

qu'il convient dès lors d'ordonner le dépôt de ce

document auprès de l'autorité dans un délai de vingt jours;"

X.________, par l'intermédiaire de son nouveau

conseil, a formé recours contre cette décision sur réclamation devant la CDAP

par acte du 20 janvier 2011, concluant, avec suite de frais et dépens, à son

annulation et au renvoi de la cause au SAN pour nouvelle décision. Il a en

substance invoqué une erreur sur l'illicéité au sens de l'art. 21 CP, en ce

sens qu'il pensait être en droit de conduire jusqu'à la décision de la CDAP

quant à sa requête tendant à la restitution de l'effet suspensif dans le cadre

de son recours contre la décision sur réclamation du 29 avril 2010, et s'en

était remis à cet égard notamment aux explications de son précédent conseil; il

avait également été conforté dans son erreur par le fait que le SAN ne lui

avait adressé aucune demande tendant à la restitution de son permis de conduire

après le dépôt de son acte de recours, contrairement à tous les précédents

retraits qu'il avait déjà subis. L'intéressé requérait la restitution de

l'effet suspensif au recours.

Dans sa réponse du 29 mars 2011,

l'autorité intimée s'est référée à la décision sur réclamation attaquée. Elle a

par ailleurs produit le prononcé préfectoral rendu à l'encontre du recourant le

3 novembre 2010 dans le cadre de l'infraction commise le 23 juin 2010, dont il

résulte en particulier ce qui suit:

"Considérants

Bien que M. X.________ continue de contester être

le conducteur fautif du véhicule, il est formellement reconnu par l'app Y.________.

M. X.________ produit un courrier […] de Me Gilléron daté

du 20 octobre 2010 concernant les démarches de recours contre une décision de

refus d'effet suspensif de la décision de retrait de permis du SAN du 25 mars

2010. […] Il

ressort de ce courrier que M. X.________ pouvait de toute bonne foi penser

avoir le droit de conduire un véhicule à moteur le 23 juin 2010, n'ayant pas

encore connaissance de la décision du Tribunal cantonal du 25 octobre 2010.

3. La soussignée accepte de mettre M. X.________ au

bénéfice du doute, bien qu'elle s'interroge sur les motifs qui l'ont poussé à

mentir lorsqu'on lui a demandé comment il s'est rendu ce jour à la préfecture.

Malgré qu'il ait prétendu être venu à pied, il a été vu par la soussignée et

l'appointé Y.________, s'en aller au guidon de sa moto à la sortie de

l'audience. L'on peut se demander pourquoi il ressent le besoin de mentir s'il

pense en toute bonne foi être dans son bon droit."

Se référant à ce prononcé, l'autorité

intimée indiquait qu'elle peinait à croire à la bonne foi du recourant, dès

lors que celui-ci avait persisté à conduire malgré son courrier du 26 juillet

2010 et la décision du Tribunal cantonal du 25 octobre 2010, et qu'il avait

menti à la Préfète lors de l'audience en affirmant qu'il était venu à pieds

alors qu'il s'en était allé au guidon d'un motocycle; elle s'en remettait à

justice tant s'agissant de la requête tendant à la restitution de l'effet

suspensif que s'agissant du fond du litige, estimant que les circonstances de

l'infraction du 23 juin 2010 et de la conduite d'un motocycle le jour de

l'audience devant l'autorité préfectorale étaient "floues", et qu'il

y avait lieu de les éclaircir. Enfin, elle relevait que le permis de conduire

de l'intéressé ne lui avait toujours pas été transmis, et impartissait à

celui-ci un ultime délai de 10 jours pour s'exécuter.

Par courrier du 8 avril 2011, la cour

de céans a relevé que, compte tenu de l'arrêt rendu le 29 mars 2011 (cf. let. B

supra), la requête du recourant tendant à la restitution de l'effet

suspensif au présent recours semblait n'avoir plus d'objet, de sorte que, sauf

requête motivée du recourant, il était renoncé à statuer sur ce point; le

recourant n'a pas déposé une telle requête dans le délai imparti.

Dans ses déterminations du 2 mai 2011,

le recourant a fait valoir que le fait qu'il s'en serait allé au guidon de son

motocycle à la sortie de l'audience devant l'autorité préfectorale n'avait pas

fait l'objet d'une quelconque procédure pénale ou administrative, et qu'il

n'avait ainsi pas eu l'occasion de "vivement" le contester. Cela

étant, il estimait que sa bonne foi en lien avec la conduite d'un véhicule le

23 juin 2010 ne devait pas être remise en cause, et maintenait les conclusions

de son acte de recours.

Par écriture du 18 juillet 2011,

l'autorité intimée a indiqué qu'une nouvelle procédure avait été ouverte à l'encontre

du recourant, en lien avec la conduite d'un motocycle en dépit d'une mesure de

retrait de permis le 10 juillet 2011 sur l'autoroute A9 (district de Lausanne).

Elle relevait par ailleurs que l'intéressé n'avait pas donné suite à sa demande

de dépôt du permis de conduire, de sorte qu'elle en avait ordonné le séquestre

par la Gendarmerie le 20 mai 2011; le permis de conduire en cause avait

finalement été saisi lors de l'interpellation du 10 juillet 2011.

Le tribunal a statué à huis clos, par voie de

circulation.

Interjeté dans le délai légal de trente jours

suivant la notification de la décision entreprise (art. 95 de la loi vaudoise

du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36), le

recours a été déposé en temps utile. Il satisfait par ailleurs aux autres

conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par

analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en

matière sur le fond.

Il convient de relever d'emblée que la décision sur

réclamation rendue le 29 avril 2010 par l'autorité intimée était exécutoire,

dès lors que l'effet suspensif à un éventuel recours avait été retiré (cf. art.

58 let. c et 80 al. 2 LPA-VD), et ce de façon claire et explicite (ch. VI du

dispositif; cf. arrêt CR.2009.0080 du 23 février 2010 consid. 1b et les

références). Le fait que le recourant ait requis la restitution de l'effet

suspensif au recours formé contre cette décision est sans incidence à cet

égard, quoi qu'en ait dit son précédent conseil. Il n'est ainsi plus contesté,

dans le cadre du présent recours, que l'intéressé a conduit un véhicule

automobile alors que le permis de conduire lui avait été retiré, ce qui

constitue une infraction grave (cf. art. 16c al. 1 let. f de la loi fédérale du

19 décembre 1958 sur la circulation routière - LCR; RS 741.01).

Cela étant, le recourant fait en

substance valoir qu'il ignorait, à l'époque des faits litigieux, qu'il n'était

pas en droit de conduire, et se prévaut d'une erreur sur l'illicéité de son

acte.

a) A teneur de l'art. 102 al. 1 LCR, à

défaut de prescription contraire de la présente loi, les dispositions générales

du code pénal suisse (CP; RS 311.0) sont applicables. Aux termes de l'art. 21

CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d’agir que son comportement

est illicite n’agit pas de manière coupable; le juge atténue la peine si

l’erreur était évitable.

Pour qu'il y ait erreur sur l'illicéité,

il faut que l'auteur ne sache ni ne puisse savoir que son comportement est

illicite. Comme dans l'ancien droit, l'auteur doit avoir agi alors qu'il se

croyait en droit de le faire. Déterminer ce que l'auteur d'une infraction a su,

cru ou voulu et, en particulier, l'existence d'une erreur, relève de

l'établissement des faits (cf. ATF 6B_139/2010 du 24 septembre 2010 consid. 4.1

et les références). La jurisprudence relative à l'erreur sur l'illicéité est

fondée sur l'idée que le justiciable doit s'efforcer de prendre connaissance de

la loi et que son ignorance ne lui permet de s'exculper que dans des cas

exceptionnels; l'application de l'art. 21 CP est notamment exclue lorsque les

autorités compétentes ont expressément attiré l'attention de l'auteur sur la

situation juridique, ou lorsque celui-ci ignore des ordres administratifs

(Thalmann, in Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n° 9 et 20 ad

art. 21).

Les conséquences d'une erreur sur

l'illicéité dépendent de son caractère évitable ou inévitable. L'auteur qui

commet une erreur inévitable est non coupable et doit être acquitté (art. 21, 1ère phrase, CP). Tel est le cas s'il a des

raisons suffisantes de se croire en droit d'agir. Une raison de se croire en

droit d'agir est "suffisante" lorsqu'aucun reproche ne peut lui être

adressé, parce que son erreur provient de circonstances qui auraient pu induire

en erreur tout homme consciencieux. Etant donné que toute erreur peut

naturellement être évitée, la simple possibilité théorique d'apprécier correctement

la situation ne suffit pas à exclure l'application de l'art. 21 CP; il convient

bien plutôt de déterminer si l'erreur de l'auteur peut lui être reprochée et

s'il avait la possibilité concrète de reconnaître l'illicéité de son comportement

(Thalmann, op. cit., n° 18 ad art. 21). Dans ce cadre, celui dont

l'erreur sur l'illicéité est évitable commet une faute, mais sa culpabilité est

diminuée, de sorte que sa peine sera obligatoirement atténuée. L'erreur sera

notamment considérée comme évitable lorsque l'auteur avait ou aurait dû avoir

des doutes quant à l'illicéité de son comportement, ou encore s'il a négligé de

s'informer suffisamment alors qu'il savait qu'une réglementation juridique

existait. Savoir si une erreur était évitable ou non est une question de droit

(ATF 6B_139/2010 précité,

consid. 4.1 et les références).

b) En principe, l'autorité

administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas

s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La

sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal

et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la

base des mêmes faits. L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement

pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de

fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par

celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un

autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se

heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé

toutes les questions de droit. Cela vaut non seulement lorsque le jugement

pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de

laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais

également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue

d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le

rapport de police. Si les faits retenus au pénal lient donc en principe

l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de

droit, en particulier de l'appréciation de la faute (cf. ATF 1C_274/2010 du 7

octobre 2010

consid. 2.1 et les références).

c) En l'espèce, le recourant soutient

qu'il pensait être en droit de conduire un jusqu'à décision connue de la cour

de céans quant à la requête de restitution de l'effet suspensif présentée dans

son recours du 31 mai 2010, précisant que "s'il avait su qu'il n'avait pas

le droit de conduire malgré la procédure de recours, il s'en serait abstenu au

vu des conséquences que cela entraînerait". Il fait par ailleurs valoir

qu'il avait des raisons suffisantes de se tromper, alléguant s'en être remis

notamment aux explications de son précédent conseil et relevant qu'il a été

conforté dans son erreur par le fait que, après le dépôt de son acte de recours

du 31 mai 2010, l'autorité intimée ne lui a adressé aucune demande tendant à la

restitution de son permis de conduire. Il estime en conséquence qu'il

"pourrait" être exempté de toute peine administrative dans le cadre

la présente procédure.

Par prononcé du 3 novembre 2010,

l'autorité préfectorale a accepté de mettre l'intéressé "au bénéfice du

doute", en ce sens qu'elle a admis l'existence d'une erreur sur

l'illicéité dans le cas d'espèce. Comme relevé ci-dessus, déterminer

l'existence d'une telle erreur sur l'illicéité est une question de fait

(consid. 2a); l'autorité administrative ne peut en principe pas s'écarter des

constatations de fait d'un jugement pénal entré en force, sauf circonstances

particulières (consid. 2b).

Cela étant, l'autorité préfectorale a

estimé que le recourant pouvait en toute bonne foi penser avoir le droit de

conduire le jour en cause, en se référant au courrier de son précédent conseil

du 20 octobre 2010 (cf. let. C supra). Or, ce courrier est postérieur

aux faits incriminés, et aucun élément au dossier ne permet de considérer comme

établi que l'intéressé aurait interpellé son précédent conseil sur ce point

avant le 23 juin 2010, respectivement que ce dernier lui aurait confirmé qu'il

était en droit de conduire - le recourant ne le soutient du reste pas, à tout

le moins pas expressément. Au surplus, si le précédent conseil du recourant a

effectivement soutenu dans ce courrier - à tort, comme déjà relevé - que la

levée de l'effet suspensif décidée par le SAN n'était pas exécutoire compte

tenu de la requête tendant à la restitution de l'effet suspensif formée dans le

cadre de son recours, il n'en a pas moins fait valoir, "par surabondance",

que l'intéressé avait conduit un véhicule "en toute bonne foi", respectivement,

dans sa réclamation du 13 décembre 2010, qu'il était "excessif de faire

grief à un administré de ne pas connaître les arcanes de la procédure

administrative" et que le recourant était "en droit de considérer que

la procédure de recours avait effet suspensif, ceci comme cela est la

règle". On peut dès lors sérieusement douter que le précédent conseil de

l'intéressé - lequel, en tant qu'avocat, est précisément censé connaître les

"arcanes" de la procédure administrative - lui aurait sans autre

affirmé qu'il était en droit de conduire, ce d'autant plus que l'on ne saurait

considérer que la question juridique en cause, qui est directement réglée par

la loi (art. 58 let. c LPA-VD), présente une complexité particulière. Il

convient dès lors de retenir que le recourant ne s'est pas renseigné sur ce

point avant de conduire le 23 juin 2010, respectivement qu'il n'avait aucune

raison suffisante, en lien avec les "explications" de son précédent

conseil, de se considérer en droit de conduire le jour en cause.

Le recourant ne saurait par ailleurs

se prévaloir du fait que sont permis de conduire ne lui a pas été formellement

retiré. En effet, un homme consciencieux (au sens de la jurisprudence rappelée

ci-dessus, cf. consid. 2a) aurait déposé son permis de conduire à première

réquisition de l'autorité, soit en l'espèce dès réception de la décision du 25

mars 2010; à cet égard, on ne saurait manifestement considérer qu'il se serait

agi d'un simple oubli de la part de l'intéressé, dès lors qu'il n'a pas

davantage donné suite aux nombreuses réquisitions postérieures dans ce sens de

l'autorité (en particulier par décision du 10 novembre 2010, par décision sur

réclamation du 20 décembre 2010

[ch. III du dispositif] et par écriture du 20 mars 2011), et que son permis de

conduire n'a finalement été saisi qu'a l'occasion de son interpellation du 10

juillet 2011, après que le séquestre de ce document a été ordonné. Au

demeurant, l'autorité intimée n'a à aucun moment laissé entendre au recourant

que sa demande initiale du 25 mars 2010 tendant au dépôt de son permis de

conduire n'était plus d'actualité, à tout le mois était suspendue, de sorte que

la situation dont se prévaut l'intéressé dans ce cadre résulte uniquement du

fait qu'il a ignoré un ordre administratif; ainsi, en l'absence d'indication

contraire de la part de l'autorité intimée, le recourant devait penser qu'il

était tenu de restituer son permis de conduire, partant qu'il n'était pas en

droit de conduire.

A cela s'ajoute que le comportement

général du recourant laisse peu de place à un doute quelconque quant à son

manque de diligence, voire quant à sa mauvaise foi. En particulier, on ne peut

que s'étonner que l'autorité préfectorale ait admis sa bonne foi

- non sans manifester, au demeurant, quelques réserves à cet égard -, alors

même que l'intéressé continuait à contester qu'il était le conducteur fautif du

véhicule (cf. consid. 1 de la motivation du prononcé du 3 novembre 2010), ceci

à l'encontre du bon sens; à aucun moment en effet, il n'a contesté ce point

dans le cadre de la procédure devant le SAN. En outre, il résulte du rapport de

dénonciation établi le 19 juillet 2010 par la police municipale que le

recourant "n'a pas daigné écouter [l]es explications" de l'agent

ayant procédé à son interpellation, qu'il a eu une "attitude

exécrable", respectivement que, convoqué à deux reprises par la police

municipale, il n'a pas donné suite à ces requêtes. Comme déjà relevé, il n'a

pas davantage donnée suite aux injonctions de l'autorité intimée le sommant de

déposer son permis de conduire. Enfin, alors même qu'il était dûment renseigné

sur le fait qu'il n'avait plus le droit de conduire, l'intéressé a une nouvelle

fois été interpellé au guidon de son motocycle le 10 juillet 2011, ce qui rend

pour le moins vraisemblable le fait qu'il aurait également conduit ce véhicule

à sa sortie de l'audience devant l'autorité préfectorale - ainsi que l'ont

attesté la Préfète et l'appointé Y.________, et nonobstant l'absence de

procédure pénale et/ou administrative en lien avec ces faits -, voire à

d'autres reprises encore.

Dans ces conditions, on ne saurait

admettre l'existence d'une erreur sur l'illicéité de la part du recourant dans

le cas d'espèce. Dès lors qu'il n'apparaît pas que celui-ci se soit renseigné

sur son droit de conduire avant la date des faits incriminés, respectivement

qu'il n'avait alors aucune raison suffisante de se croire en droit de conduire,

il convient bien plutôt de s'écarter du prononcé de l'autorité préfectorale sur

ce point, cette autorité n'ayant pas pris en considération l'ensemble des

circonstances dans toute la mesure requise, de sorte que l'appréciation à

laquelle elle s'est livrée ne résiste pas à l'examen (cf. consid. 2b supra).

L'autorité intimée a prononcé une mesure de retrait

du permis de conduire du recourant pour une durée indéterminée, mais d'au moins

cinq ans. S'agissant d'un retrait définitif du permis de conduire (au sens de

l'art. 16c al. 2 let. e LCR), une telle durée est conforme à la loi (cf. art.

17 al. 4 et 23 al. 3 LCR).

Dans le cadre d'un retrait définitif

du permis de conduire, celui-ci ne peut être restitué que si l'intéressé rend

vraisemblable que la mesure n'est plus justifiée (art. 23

al. 3 LCR). En l'espèce, l'autorité intimée a subordonné la restitution du

permis de conduire du recourant à une expertise favorable auprès de l'UMPT,

d'une part, et à la réussite de nouveaux examens théorique et pratique de

conduite, d'autre part. De telles conditions, certes lourdes pour l'intéressé,

apparaissent toutefois adaptées, compte tenu des circonstances; en particulier,

il convient de relever qu'il s'agit du huitième retrait de permis de conduire

prononcé à l'encontre du recourant depuis 1999, et que celui-ci n'a

manifestement pas pris conscience de la dangerosité de son comportement sur les

routes, respectivement modifié son comportement en conséquence.

Il résulte des considérants qui précèdent que le

recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

Compte tenu de l'issue du litige, les

frais de justice, par 600 fr., sont mis à la charge du recourant, qui succombe

(art. 49 al. 1 LPA-VD).

Il n'y a pas lieu d'allouer

d'indemnité à titre de dépens (art. 55 LPA-VD).

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Le recours est rejeté.

II.

La décision sur réclamation rendue le 20 décembre

2010 par le Service des automobiles et de la navigation est confirmée.

III.

Un émolument de justice de 600 (six cents) francs

est mis à la charge de X.________.

IV.

Il n'est pas alloué d'indemnité à titre de dépens.

Lausanne, le 6 octobre 2011

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi

fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;

RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113

ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une

langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent

être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il

en va de même de la décision attaquée.

CDAP - CR.2011.0007 - 2011-10-06 - X.________ c/Service des automobiles et de la navigation

Composition

Objet

Faits

Considérants

Dispositif