CDAP - CR.2016.0007 - 2016-05-12 - X________/Service des automobiles et de la navigation

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 12 mai 2016

Composition

M. Guillaume Vianin, président; MM. Roland Rapin et Marcel

Yersin, assesseurs; M. A. Bichsel, greffier.

Recourant

A. X________,

à 1********, représenté par Me Pascal RYTZ,

avocat à Nyon,

Autorité intimée

Service des automobiles et de la

navigation, à

Lausanne.

Objet

Retrait de permis de

conduire (sécurité)

Recours A. X________ c/ décision du Service des

automobiles et de la navigation du 4 janvier 2016 (retrait du permis de

conduire d'une durée indéterminée, mais d'au moins 5 ans)

Faits

Vu les faits suivants

A.

A. X________, né en 1975, est titulaire du permis de conduire des

véhicules de catégorie B depuis 1993. Il résulte du fichier fédéral des mesures

administratives en matière de circulation routière (ADMAS) que l'intéressé a

fait l'objet de mesures de retrait de son permis de conduire à quatre reprises

entre 1999 et 2012, pour une durée totale de l'ordre de 63 mois, à chaque fois

pour ébriété (notamment).

B.

Par décision du 23 juin 2015, le Service des automobiles et de la

navigation (SAN) a prononcé une nouvelle mesure de retrait de permis à

l'encontre de A. X________, d'une durée indéterminée mais d'au moins 24 mois,

au motif qu'il avait conduit un véhicule automobile en état d'ébriété avec un

taux d'alcoolémie qualifié (taux minimum retenu: 1.73 ‰) le 5 mai 2015 à 1********

et qu'il s'agissait d'un cas de récidive - il était notamment fait référence, à

titre de "dispositions légales applicables", à l'art. 16c al.

2

let. d de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR;

RS 741.01); la révocation de cette mesure était soumise à la présentation de

"conclusions favorables d'une expertise auprès de l'Unité de médecine

et psychologie du trafic (UMPT)", étant précisé pour le reste qu'au vu

du caractère sécuritaire de la mesure, une éventuelle réclamation n'aurait pas

d'effet suspensif.

C.

Le 9 août 2015, A. X________ et son épouse B.Y________X________ ont été

interpellés à 2******** (giratoire de ********) par la police cantonale

vaudoise; il résulte du rapport établi le 23 août 2015 par cette dernière en

particulier ce qui suit:

"Constat

Mme B.Y________X________, élève

conductrice, circulait de 3******** en direction de 1********, lorsqu'elle a

été interpellée pour un contrôle de circulation. Or, lors de cette course

d'apprentissage, Mme Y________X________ était accompagnée de son mari, M. A. X________,

lequel est sous le coup d'une mesure de retrait de permis de conduire pour une

durée indéterminée, depuis le mois de mai 2015.

[...]

Déposition(s)

[...]

M. A. X________

« [...]

Je vous précise que ma femme n'était pas au courant que j'étais sous retrait de

permis. Pour vous répondre, je ne sais pas pour combien de temps car je n'ai

pas encore reçu la décision définitive suite à mon recours. De plus, je n'ai

jamais conduit de véhicule depuis mon retrait de permis. Il me semble que c'est

la première fois que je l'accompagne alors que je n'ai plus de permis. Je tiens

à préciser que je pensais pouvoir l'accompagner, car j'ai plus de 23 ans et

j'ai aussi mon permis depuis plus de 3 ans et que je ne conduisais pas. »

Mme B.Y________Z________ [nom de naissance d'B.Y________X________, sous lequel

elle est enregistrée auprès du SAN]

« [...]

Je suis titulaire d'un permis d'élève conductrice depuis février de

cette année. Depuis cette période, mon époux A. me donne occasionnellement des

cours de conduite. J'ignorais que son permis de conduire lui avait été retiré. [...] »

[...]

Dénonciation(s)

[...]

M. A. X________

Course d'apprentissage,

accompagnateur se trouvant sous retrait de son permis de conduire ou sous

interdiction d'en faire usage

LCR 95/3/b"

Copie de ce rapport a été adressée au SAN, lequel a

informé A. X________ qu'il envisageait de prononcer une nouvelle mesure à son

encontre.

Invité à se déterminer, l'intéressé, par l'intermédiaire

de son conseil, a en substance fait valoir par courrier du 30 octobre 2015 que

la législation sur la circulation routière n'exigeait pas que l'accompagnateur

d'un élève conducteur soit lui-même titulaire d'un permis de conduire qui

n'avait pas été retiré, respectivement que le prononcé d'une sanction à son

encontre apparaissait inopportune dans les circonstances du cas d'espèce - il

estimait en particulier qu'il "se trouvait au maximum dans une erreur

de droit quant à son droit d'être accompagnateur" -, et conclu à ce

qu'il soit renoncé à toute mesure.

Par décision du 4 novembre 2015, le SAN a prononcé

une mesure de retrait du permis de conduire de A. X________ pour une durée

indéterminée, mais d'au moins cinq ans, subordonnant la révocation de cette

mesure à la présentation d'un rapport d'expertise favorable de l'UMPT - étant

en outre précisé qu'il se réservait, en fonction de la durée de la privation du

droit de conduire, d'ordonner la mise en œuvre d'une course de contrôle ou des examens

complets de conduite théorique et pratique (avec suivi préalable des cours de

premiers secours aux blessés et de théorie de la circulation). En lien avec

l'infraction reprochée à l'intéressé, le SAN a relevé que ce dernier devait

pouvoir intervenir en cas de besoin et assurer son rôle d'accompagnateur,

respectivement que son comportement constituait un acte de conduite, ce qui

justifiait le prononcé d'une mesure à son encontre; l'infraction devait être

qualifiée de grave, étant précisé que la durée d'attente correspondait au

minimum prévu par la loi et qu'une éventuelle réclamation n'aurait pas d'effet

suspensif.

D.

A. X________ a déposé une réclamation contre cette décision le 7

décembre 2015, concluant principalement à son annulation et requérant, à titre

préalable, la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur le sort de la

procédure pénale dirigée à son encontre. Invoquant une constatation inexacte

des faits pertinents - en ce sens en particulier qu'il n'avait été tenu aucun

compte du fait qu'il escortait son épouse, "laquelle apprenait à

conduire dans l'optique de respecter scrupuleusement l'interdiction de

conduire qui lui avait été notifiée", ainsi que du fait qu'il n'était

pas sous l'influence de l'alcool lors de son interpellation -, il a pour le

reste repris les griefs avancés dans son courrier du 30 octobre 2015, en ce

sens qu'il estimait avoir respecté l'ensemble des conditions prévues pour

accompagner son épouse dans sa course d'apprentissage et considérait que la

décision était dans tous les cas inopportune au vu des circonstances; il

soutenait en outre que l'infraction qui lui était reprochée était punie par une

amende - et non par un retrait du permis de conduire.

Par décision sur réclamation du 4 janvier 2016, le

SAN a notamment rejeté la réclamation (ch. I du dispositif), retiré l'effet

suspensif à un éventuel recours (ch. II) et confirmé la décision du 4 novembre

2015 (ch. III), retenant en particulier les motifs suivants:

"- vu le rapport de police

du 23 août 2015 dénonçant le réclamant pour avoir officié en tant qu'accompagnateur

d'un élève conducteur alors qu'il se trouvait sous retrait de son permis de

conduire, le 9 août 2015, à 2********, [...],

[...]

CONSIDERANT

-

que le réclamant conteste l'infraction commise, à savoir la

conduite sous retrait de son permis de conduire dès lors qu'il officiait en

tant qu'accompagnateur et qu'il était apte (n'étant pas sous l'influence de

l'alcool); il ajoute encore que le législateur n'a pas prévu expressément

l'éventualité dans laquelle un accompagnant remplit les conditions de l'art. 15

al. 1 LCR mais que le permis a été retiré; faute de disposition claire, il

conteste la qualification de l'infraction et requiert à ce que la décision de

la présente procédure soit annulée;

-

que selon l'art. 15 al. 1 LCR, les courses d'apprentissage en

voiture automobile ne peuvent être entreprises que si l'élève est accompagné

d'une personne âgée de 23 ans au moins, qui possède depuis trois ans au moins

un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule et n'étant plus

à l'essai,

-

qu'en l'espèce, le réclamant est âgé de 40 ans et a obtenu son permis

de conduire le 17 octobre 1993; lors de son interpellation par la police le 9

août 2015, il faisait toutefois l'objet d'un retrait de sécurité d'une durée

indéterminée, mais d'au moins deux ans, décision prononcée le 23 juin 2015;

-

que la jurisprudence ainsi que la doctrine estiment que «

l'accompagnateur d'un élève conducteur n'est pas un passager ordinaire, mais

qu'au contraire il participe directement à la conduite du véhicule » (MIZEL

Cédric, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 1ère

éd., 2015, Stämpfli Editions, p. 228);

« L'activité de l'accompagnateur décrite par la loi peut par conséquent être

comprise dans la notion de "conduite", sans l'élargir » (ATF 128 IV

272 c. 3 [...]

JT 2002 I 641);

-

qu'en effet, selon l'art. 15 al. 2 LCR, la personne accompagnant

un élève veille à ce que la course s'effectue en toute sécurité et que l'élève

ne contrevienne pas aux prescriptions sur la circulation;

-

qu'en d'autres termes, cela signifie que l'accompagnateur doit

pouvoir intervenir en tout temps en cas de besoin (intervention au frein à

main, au volant, etc); il s'agit dès lors bien d'un acte de conduite dès lors

que l'accompagnateur est responsable de la sécurité et du bon déroulement de la

course d'apprentissage et doit pouvoir éviter tout accident;

-

qu'au vu de la jurisprudence précitée et s'agissant d'une «

participation » à la conduite, l'autorité administrative estime que le

réclamant a conduit sous retrait de son permis de conduire selon l'art. 16c al.

1 let. f LCR;

-

qu'à cela s'ajoute encore que le réclamant faisait l'objet, au

moment de son interpellation, d'un retrait de sécurité prévu par l'art. 16c al.

2 let. d LCR; le message du Conseil fédéral concernant la modification de la

LCR (FF 1999 4106) précise qu'un tel retrait signifie que l'on refuse

légalement de reconnaître l'aptitude à la conduite de la personne en cause;

-

que le réclamant devait alors être considéré comme étant inapte à

la conduite lorsqu'il officiait en tant qu'accompagnateur et ne pouvait dès

lors en aucun cas assurer le bon déroulement de la course d'apprentissage

puisqu'il doit démontrer, conformément à la décision du 23 juin 2015, que son

inaptitude a disparu en se soumettant à une expertise auprès de l'Unité de

Médecine et de Psychologie du trafic (UMPT);

[...]

-

que le réclamant s'est vu retirer son permis de conduire pour une

durée indéterminée, mais d'au moins vingt-quatre mois par décision du 23 juin

2015;

-

qu'au vu de cet antécédent, l'article 16c al. 2 let. e LCR trouve

application et un retrait du permis de conduire d'une durée indéterminée mais

d'au moins cinq ans doit être prononcé;

[...]

-

qu'en l'espèce, s'agissant d'une mesure de sécurité, l'autorité

administrative estime que l'intérêt public à la sécurité routière l'emporte sur

l'intérêt privé du réclamant à pouvoir conduire pendant la durée de la

procédure d'un éventuel recours;

-

que le dépôt d'un éventuel recours contre la présente décision

n'entraînera donc pas l'effet suspensif;"

E.

A. X________, agissant toujours par l'intermédiaire de son conseil, a

formé recours contre cette décision sur réclamation devant la Cour de droit

administratif et public du Tribunal cantonal par acte du 4 février 2016,

concluant principalement à son annulation et requérant, à titre préalable,

l'octroi (recte: la restitution) de l'effet suspensif au recours ainsi

que la suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans le cadre de la

procédure pénale dirigée à son encontre. Invoquant un défaut de motivation de

la décision sur réclamation attaquée, il a pour le reste repris et développé

les arguments avancés dans sa réclamation du 7 décembre 2015.

Par deux décisions incidentes du 2 mars 2016, le magistrat

en charge de l'instruction de la cause a rejeté les requêtes respectives de

restitution de l'effet suspensif au recours et de suspension de la procédure

déposées par le recourant et dit que les frais de ces décisions suivaient le

sort de la cause au fond.

Dans sa réponse du 22 mars 2016, l'autorité intimée

a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision sur réclamation

attaquée, aux considérants de laquelle il était renvoyé.

F.

Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérants

1.

Interjeté en temps utile (cf. art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre

2008.

sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36), le recours

satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en

particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art.

99.

LPA-VD) de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le recourant fait en premier lieu valoir, dans le cadre de son grief

portant sur la constatation inexacte des faits pertinents, que "le SAN

n'a retenu aucun élément de fait pour rendre sa décision et que la motivation

de celle-ci fait par conséquent cruellement défaut".

a)

La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.)

le devoir pour l'autorité de motiver sa décision (cf. art. 42 let. c LPA-VD,

dont il résulte que la décision contient notamment "les faits, les

règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie"), afin que

le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et

exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, l'autorité

doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur

lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se

rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause;

elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits,

moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se

limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 137 II

266.

consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2; arrêt CR.2011.0039 du 7 septembre 2011

consid. 1a).

b)

En l'espèce, dans la décision sur réclamation attaquée (en partie

reproduite sous let. D supra), l'autorité intimée a en substance retenu,

en référence au rapport de police du 23 août 2015, que le recourant avait

officié en tant qu'accompagnateur d'un élève conducteur (son épouse) alors

qu'il se trouvait sous le coup d'une mesure de retrait de son permis de

conduire - ce qui n'est pas en tant que tel contesté; elle a exposé, bases

légales à l'appui, les motifs pour lesquels elle a considéré qu'au vu de cet

état de fait, la mesure litigieuse était justifiée dans les circonstances du

cas d'espèce.

Cela étant, il s'impose de constater qu'indépendamment

de son bien-fondé (qui sera examiné ci-après), la décision sur réclamation

attaquée ne prête pas le flanc à la critique sous l'angle de sa motivation,

quoi qu'en dise le recourant, et a permis à ce dernier d'en apprécier la portée

et de l'attaquer en connaissance de cause. Il apparaît en effet qu'est en

particulier décisive pour l'issue du litige la question du statut de l'intéressé

en tant qu'accompagnateur dans le cadre de la course d'apprentissage de son

épouse; l'autorité intimée a dûment exposé à cet égard, références à l'appui,

les motifs pour lesquels elle estimait qu'il était de ce chef réputé avoir

"conduit sous retrait de son permis de conduire" et les

conséquences qui en découlaient. Elle n'était pas tenue pour le reste de

discuter l'ensemble des griefs avancés dans la réclamation, notamment

s'agissant des circonstances invoquées par le recourant afin de relativiser la

gravité de sa faute - dans la mesure où, dans le cadre de son raisonnement, la

mesure litigieuse dont elle a confirmé le bien-fondé correspondait au minimum

prévu par la loi, dont elle ne pouvait s'écarter

(cf. consid. 4b et 4c/cc infra). Tout au plus peut-on s'étonner qu'il ne

soit fait aucune mention de la requête du recourant tendant à la suspension de

la cause jusqu'à droit connu sur le sort de la procédure pénale dirigée à son

encontre; il apparaît toutefois que cette requête a implicitement été rejetée

au motif que, comme on l'a déjà vu, l'état de fait sur lequel elle a fondé sa

décision n'était pas en tant que tel contesté - de sorte que la décision en

cause ne dépendait pas de l'issue de cette procédure ni ne pouvait s'en trouver

influencée d'une manière déterminante (cf. art. 25 LPA-VD; c'est également pour

ce motif que la requête dans ce sens de l'intéressé a été rejetée par décision

incidente du magistrat instructeur du 2 mars 2016 dans le cadre de la présente

procédure).

Le grief du recourant sur ce point doit par

conséquent être rejeté.

3.

Sur le fond, le litige porte sur le bien-fondé de la mesure de retrait

de sécurité du permis de conduire du recourant pour une durée indéterminée,

mais d'au moins cinq ans - mesure dont la révocation est subordonnée à la

présentation d'un rapport d'expertise favorable de l'UMPT - confirmée par

l'autorité intimée.

a)

A teneur de l'art. 10 al. 2 de loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la

circulation routière (LCR; RS 741.01), nul ne peut conduire un véhicule

automobile sans être titulaire d'un permis de conduire ou, s'il effectue une

course d'apprentissage, d'un permis d'élève conducteur. Selon l'art. 17 al. 1

de l'ordonnance fédérale du 17 octobre 1976 réglant l'admission des personnes

et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la

circulation routière, OAC; RS 741.51), est réputée course d'apprentissage toute

course faite avec un véhicule automobile dont le conducteur doit être titulaire

d'un permis d'élève conducteur.

Aux termes de l'art. 15 LCR, les courses

d'apprentissage en voiture automobile ne peuvent être entreprises que si

l'élève est accompagné d'une personne âgée de 23 ans au moins, qui possède

depuis trois ans au moins un permis de conduire correspondant à la catégorie du

véhicule et n'étant plus à l'essai (al. 1). La personne accompagnant un élève

veille à ce que la course s'effectue en toute sécurité et que l'élève ne

contrevienne pas aux prescriptions sur la circulation (al. 2). La condition

selon laquelle le permis de conduire de l'accompagnateur ne doit plus être à

l'essai au sens de l'alinéa premier de cette disposition a été introduite par

la novelle du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janvier 2013,

afin de tenir compte du fait que la période probatoire de trois ans était

prolongée d'un an en cas d'infraction entraînant le retrait du permis de

conduire (cf. art. 15a al. 3 LCR; Message du Conseil fédéral du 20 octobre 2010

concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à

renforcer la sécurité routière, FF 2010 7703 ss, 7753 ad art. 15).

En lien avec l'art. 15 LCR, il résulte en outre de

l'art. 27 de l'ordonnance fédérale du 13 novembre 1962 sur les règles de la

circulation routière (OCR; RS 741.11), en particulier, que lors de courses d'apprentissage

et d'examen, la personne qui accompagne le conducteur prendra place à côté de

lui, sauf s'il s'agit de circuler sur des terrains d'exercice, de faire marche

arrière ou de parquer; la personne accompagnant l'élève devra pouvoir

facilement atteindre au moins le frein à main (al. 2).

b)

C'est dans l'intérêt de la sécurité de la circulation que la loi a

imposé la présence de l'accompagnateur, qui doit pouvoir intervenir en cas de

nécessité pour éviter un accident; l'expression "au moins" mentionnée à l'art. 27 al. 2 in fine OCR signifie que l'accompagnateur doit

intervenir dans la conduite, non seulement par des conseils ou des ordres, mais

manuellement, en actionnant les commandes, s'il peut le faire (arrêt

CR.2012.0006 du 12 avril 2012 consid. 2b; Bussy et al., Code suisse de

la circulation routière commenté, 4ème éd., Bâle 2015, n. 2.2.1 ad

art. 15 LCR).

Dans la mesure où il doit veiller au respect des

règles de la circulation et éviter les accidents, respectivement où il ne doit

pas seulement surveiller la façon de conduire de l'élève conducteur et donner

les instructions nécessaires mais encore, le cas échéant, tirer le frein à main

ou saisir le volant et ainsi diriger lui-même le véhicule, l'accompagnateur

n'est pas un passager ordinaire; il participe au contraire, de par la loi, à la

conduite du véhicule par l'élève conducteur et est assimilé à un conducteur de

véhicule - en ce sens, l'élève conducteur et l'accompagnateur conduisent

ensemble le véhicule. L'activité de l'accompagnateur décrite par la loi peut

par conséquent être comprise dans la notion de "conduite",

sans qu'il soit besoin de l'élargir (ATF 128 IV 272 consid. 1 et 3, in JdT

2002.

I 641; TF, arrêt 1C_260/2012 du 12 mars 2013 consid. 2.1, rappelant le

"principe selon lequel l'accompagnateur d'une course d'essai est

assimilé au conducteur du véhicule, de sorte qu'il doit être apte à conduire de

la même manière que le conducteur"; arrêt CR.2012.0006 précité,

consid. 2b; cf. ég. Bussy et al., op. cit., n. 2.2.1 ad

art. 15 LCR, n. 2.1.2, où il est relevé, en référence à l'ATF 95 IV 168 consid.

2, que "celui dont le permis de conduire est retiré - quel qu'en soit

le motif - est privé de la capacité de fonctionner comme accompagnateur",

et n. 2.3.4 ad art. 15 LCR; Mizel, Droit et pratique illustrée du

retrait du permis de conduire, Berne 2015, § 33.3) pp. 228s;

Niggli/Probst/Waldmann [éd.], Strassenverkehrsgesetz, Bâle 2014, n. 13-18, en

particulier 14-15; Weissenberger, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und

Ordnungsbussengesetz, 2ème éd., Zurich/Saint-Gall 2015, n. 5 ad

art. 15).

c)

En l'espèce, il résulte du rapport établi le 23 août 2015 par la police

cantonale vaudoise qu'au moment de leur interpellation par la police cantonale

le 9 août 2015, l'épouse du recourant, élève conductrice, effectuait une course

d'apprentissage

(cf. art. 17 al. 1 OAC) et que l'intéressé officiait comme accompagnateur dans

ce cadre

(cf. let. C supra); comme déjà relevé, ce point n'est pas en tant que

tel contesté. N'est pas davantage contesté le fait que le recourant était alors

sous le coup d'une mesure de retrait de son permis de conduire (cf. let. B supra;

concernant le "recours" contre la décision du 23 juin 2015

mentionné par l'intéressé dans le cadre de sa déposition devant la police

cantonale vaudoise, cf. consid. 4c/bb infra). L'autorité intimée a dès

lors retenu que le recourant avait "conduit sous retrait de son permis

de conduire".

Le recourant fait valoir que "si

l'accompagnateur n'est certes pas un passager ordinaire, la doctrine et la

jurisprudence n'ont jamais considéré que celui-ci devait être considéré comme

un conducteur ni qu'il effectuait un acte de conduite à proprement parler".

Il estime que "le SAN n'a en effet pas réussi à expliquer pour quelles

raisons il considérait que [son] comportement [...] constituait

un acte de conduite", respectivement que "si la jurisprudence

citée par le SAN indique que l'activité d'accompagnateur peut être comprise

dans la notion de conduite, elle ne le « doit » pas d'office".

Il s'impose de constater qu'un tel grief ne résiste

manifestement pas à l'examen. Il résulte bien plutôt sans équivoque de la

jurisprudence et de la doctrine rappelées ci-dessus (dont certaines références

sont expressément mentionnées dans la décision sur réclamation attaquée; cf.

let. D et consid. 3b supra) que l'accompagnateur participe à la conduite

du véhicule par l'élève conducteur et qu'il est ainsi lui-même assimilé à un

conducteur. Si, comme déjà relevé, le Tribunal fédéral a relevé que l'activité

de l'accompagnateur décrite par la loi pouvait être comprise dans la notion de conduite,

sans l'élargir (ATF 128 IV 272 précité, consid. 3a, in JdT 2002 I 641,

p. 644), c'est à seule fin de constater que l'accompagnateur pouvait être

condamné pour des actes de conduite sous l'angle pénal (dans cette affaire pour

conduite d'un véhicule en état d'ébriété) et de répondre au grief du recourant

qui se prévalait (comme le fait au demeurant le recourant dans le cas d'espèce)

d'une violation du principe de la légalité (nullum crimen sine lege; cf.

art. 1 CP); la phrase concernée ne saurait être interprétée, à l'évidence et

quoi qu'en dise le recourant, en ce sens que l'autorité ne serait pas tenue de

considérer l'accompagnateur comme un conducteur et devrait apprécier ce point

en fonction des circonstances.

Il s'ensuit que l'autorité intimée n'a pas violé le

droit ni abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant qu'en accompagnant son

épouse dans le cadre de sa course d'apprentissage, le recourant était réputé

avoir conduit le véhicule concerné - alors même qu'il était sous le coup d'une

mesure de retrait de son permis de conduire.

4.

Il reste à examiner le bien-fondé de la mesure prononcée à l'encontre du

recourant compte tenu de ce qui précède.

a)

Aux termes de l'art. 16c LCR, commet une infraction grave notamment la

personne qui conduit un véhicule automobile alors que le permis de conduire lui

a été retiré (al. 1 let. f). Après une infraction grave, le permis d'élève

conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée,

mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix années précédentes, le

permis lui a été retiré à deux reprises en raison d'infractions graves ou à

trois reprises en raison d'infractions qualifiées de moyennement graves au

moins (al. 2 let. d, 1ère phrase); le permis d'élève conducteur ou le

permis de conduire est retiré définitivement si, au cours des cinq années

précédentes, le permis a été retiré en application de la let. d ou de l'art.

16b al. 2 let. e (al. 2 let. e).

Il résulte de l'art. 17 al. 4, 1ère phrase,

LCR que le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux

conditions citées à l'art. 23 al. 3 LCR. Selon cette dernière disposition, lorsqu'une

mesure frappe depuis cinq ans un conducteur de véhicule, le canton de domicile

prendra, sur requête, une nouvelle décision, si l'intéressé rend vraisemblable

que la mesure n'est plus justifiée; lorsque ce dernier a changé de domicile, la

mesure ne sera levée qu'après consultation du canton qui l'a prise.

b)

Selon l'art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en

considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du

permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de

la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle

de conduire un véhicule automobile; la durée minimale du retrait ne peut

toutefois être réduite.

Sous l'ancien droit, le Tribunal fédéral avait admis

un retrait d'une durée inférieure au minimum légal en cas de circonstances

particulières; la jurisprudence a eu l'occasion de confirmer, en référence à la

volonté du législateur, le caractère incompressible des durées de retrait

minimales prévues par la loi sous l'empire du nouveau droit (ATF 132 II 234

consid. 2.3; TF, arrêt 1C_55/2014 du 9 janvier 2015

consid. 3.2 in fine; arrêt CR.2015.0073 du 5 janvier 2016 consid. 5.3).

c)

En l'espèce, le recourant a conduit un véhicule alors que le permis de

conduire lui avait été retiré (cf. consid. 3c supra), ce qui constitue

une infraction grave de par la loi (art. 16c al. 1 let. f LCR); dans la mesure

où le permis de conduire lui avait été retiré en application de l'art. 16b al.

2.

let. d LCR par décision du 23 juin 2015 (cf. let. B supra), soit au

cours des cinq années précédentes, l'autorité intimée a fait application de

l'art. 16c al. 2 let. e LCR et confirmé le retrait de ce permis pour une durée

indéterminée, mais d'au moins cinq ans (cf. art. 17 al. 4, 1ère

phrase, et 23 al. 3 LCR), étant précisé dans la décision du 4 novembre 2015

(confirmée par la décision sur réclamation attaquée) que cette mesure pourrait

être révoquée sur présentation d'un rapport d'expertise favorable de l'UMPT.

Le recourant avance différents griefs en lien avec

cette mesure, qu'il convient d'examiner distinctement.

aa) L'intéressé se prévaut en premier lieu de l'art.

95.

al. 3 let. b LCR, dont il résulte qu'est puni de l'amende quiconque assume

la tâche d'accompagner l'élève lors d'une course d'apprentissage sans remplir

les conditions exigées; il estime que l'autorité intimée a violé la loi de

manière évidente en faisant application de l'art. 16c al. 1 let. f LCR plutôt

que de cette "disposition spécifique à ce comportement".

Il s'impose de constater que ce grief ne résiste pas

à l'examen. L'art. 95 al. 3 let. b LCR s'inscrit en effet dans le cadre des

dispositions pénales prévues par la LCR - il y est au demeurant fait référence

dans le rapport de la police cantonale vaudoise du 23 août 2015 (cf. let. C supra)

-, alors que la mesure litigieuse constitue une mesure administrative. Or, le

droit suisse instaure une double procédure pénale et administrative en matière

de répression des infractions relatives à la circulation routière: le juge

pénal se prononce sur les sanctions pénales (amende, peine pécuniaire, travail

d'intérêt général ou peine privative de liberté) prévues par les dispositions

pénales de la LCR (art. 90 ss LCR) et par le Code pénal (art. 34 ss, 106 et 107

CP), tandis que les autorités administratives compétentes décident des mesures

administratives (avertissement ou retrait de permis) prévues par les art. 16 ss

LCR (TF, arrêt 1C_268/2012 du 31 octobre 2012 consid. 3.3; s'agissant de la

conformité de ce système dual avec le principe ne bis in idem, cf. ég.

ATF 137 I 363 consid. 2.3 et 2.4 et les références).

bb) Le recourant soutient en outre qu'il "se

trouvait au maximum dans une erreur de droit quant à son droit d'être

accompagnateur, erreur qui doit de toute évidence être prise en considération

pour qualifier la faute et le défaut d'intention". Dans le cadre de sa

déposition devant la police cantonale vaudoise, il a en effet déclaré notamment

ce qui suit: "Je tiens à préciser que je pensais pouvoir l'accompagner,

car j'ai plus de 23 ans et j'ai aussi mon permis depuis plus de 3 ans et que je

ne conduisais pas" (cf. let. C supra).

A teneur de l'art. 102 al. 1 LCR, à défaut de

prescription contraire de la présente loi, les dispositions générales du code

pénal suisse (CP; RS 311.0) sont applicables. Aux termes de l'art. 21 CP,

quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d’agir que son comportement est

illicite n’agit pas de manière coupable; le juge atténue la peine si l’erreur

était évitable. Selon la jurisprudence, l'erreur sur l'illicéité n'est pas

réalisée au seul motif que l'auteur tient faussement son comportement pour non

punissable; encore faut-il qu'il ne sache pas ou ne puisse pas savoir qu'il se

comporte de manière illicite (TF, arrêt 1C_539/2015 du 5 février 2016 consid.

5.2.2

et la référence). Lorsque le doute est permis quant à la légalité d'un

comportement, l'auteur doit ainsi, dans la règle, s'informer de manière plus

précise auprès de l'autorité compétente (ATF 129 IV 6 consid. 4.1 et les

références). L'erreur sur l'illicéité ne saurait être admise lorsque l'auteur

doutait lui-même ou aurait dû douter de l'illicéité de son comportement (ATF

121.

IV 109 consid. 5b) ou lorsqu'il savait qu'une réglementation juridique

existe, mais qu'il a négligé de s'informer suffisamment à ce sujet (ATF 120 IV

208.

consid. 5b; arrêt CR.2010.0034 du 7 septembre 2010 consid. 2a). Au vu des

conditions sévères posées par la jurisprudence, une erreur de droit n'est que

très rarement admise - quel que soit le domaine concerné, mais en particulier

en matière de circulation routière compte tenu du haut degré de formation et

d'attention exigé des conducteurs de véhicules à moteur

(cf. Mizel, op. cit., § 49.10) pp. 321s, relevant toutefois dans ce

cadre que "la complexité croissante de la législation routière, jointe

à son caractère parfois fluctuant et peu cohérent, peut amener des situations

telles que même les professionnels en viennent à donner des renseignements

erronés" et que "de tels cas de figure sont susceptibles de

favoriser - voire d'induire - les erreurs de droit").

En l'occurrence, il apparaît que le recourant avait

connaissance des conditions posées par l'art. 15 al. 1 LCR s'agissant de la

personne de l'accompagnateur - il s'y est en effet référé dans le cadre de sa

déposition devant la police cantonale vaudoise. Cela étant et comme déjà

relevé, il résulte de cette disposition que l'élève conducteur doit être

accompagné d'une personne âgée de 23 ans au moins, "qui possède depuis

trois ans au moins un permis de conduire" correspondant à la catégorie

du véhicule et n'étant plus à l'essai - il ne s'agit dès lors pas pour l'accompagnateur,

à teneur de la loi, d'avoir obtenu un permis de conduire de la catégorie

concernée trois ans auparavant au moins, mais bien de posséder (au présent) un

tel permis depuis au moins trois ans. Dans le cas d'espèce, il s'impose de

constater que le recourant n'était pas en possession d'un permis de conduire au

moment des faits (dès lors que celui-ci lui avait été retiré); dans cette

mesure, il apparaît qu'il aurait dû avoir des doutes, à tout le moins, quant à

la licéité de son comportement, respectivement qu'il lui aurait appartenu de s'informer

de manière plus précise auprès de l'autorité compétente.

A cela s'ajoute que la mesure de retrait de permis

dont le recourant faisait l'objet lors de son interpellation a été prononcée

par décision du 23 juin 2015 en lien avec le fait qu'il avait conduit un

véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié, dans

un contexte de récidive (cf. let. B supra); comme le relève l'autorité

intimée dans la décision sur réclamation attaquée, un tel retrait (de sécurité,

ainsi que l'indique expressément l'intitulé de cette décision, et dont la

révocation est subordonnée à la présentation de conclusions favorables d'une

expertise auprès de l'UMPT) "signifie que l'on refuse légalement de

reconnaître l'aptitude à la conduite de la personne en cause", ce que

le recourant ne pouvait ignorer - ce d'autant moins qu'il a d'ores et déjà fait

l'objet de procédures similaires à plusieurs reprises (figurent ainsi au

dossier de l'autorité intimée, en particulier, une expertise de l'UMPT du 22

août 2011 et une expertise simplifiée de l'UMPT du 17 juillet 2012 le

concernant qui portent directement sur la question de son aptitude à la

conduite en lien avec sa consommation d'alcool). En se prévalant d'une erreur

de droit, le recourant soutient ainsi, en définitive, qu'il pouvait

raisonnablement considérer qu'une personne qui était elle-même réputée inapte à

la conduite pouvait néanmoins officier comme accompagnateur d'un élève

conducteur - avec les interventions dans la conduite qu'un tel rôle est

susceptible d'impliquer, tant par des conseils ou des ordres que manuellement

-, ce qui semble manifestement contraire au bon sens; sous cet angle également,

il apparaît qu'il aurait dû avoir de sérieux doutes, à tout le moins, quant à

la licéité de son comportement, respectivement qu'il lui aurait appartenu de s'informer

de manière plus précise auprès de l'autorité compétente.

C'est en outre le lieu de relever que le recourant a

également indiqué, dans le cadre de sa déposition devant la police cantonale

vaudoise, qu'il avait formé "recours" contre la décision du 23

juin 2015 - ce qui aurait supposé qu'il ait dans un premier temps formé

réclamation contre cette décision, seules les décisions sur opposition du SAN

étant susceptibles de recours devant la cour de céans (cf. art. 21 al. 2 de la

loi vaudoise du 25 novembre 1974 sur la circulation routière - LVCR; RSV 741.01

- et 66 al. 2 LPA-VD) - et qu'il ignorait ainsi en l'état la durée définitive

du retrait de son permis de conduire. Le tribunal relève d'emblée que le

dossier de l'autorité intimée ne contient aucune réclamation contre la décision

en cause et qu'il n'a lui-même enregistré aucun recours contre une éventuelle

décision sur réclamation qui aurait été rendue dans ce cadre; il s'étonne en

outre que le recourant n'en ait plus fait aucune mention postérieurement, et ce

ni dans la procédure devant l'autorité intimée ni dans la présente procédure -

se contentant d'indiquer dans la partie "en fait" de son

recours qu'il "s'est vu retirer son permis de conduire pour une durée

indéterminée le 5 mai 2015", sans autre remarque. Dans ces conditions,

on ne saurait tenir pour établi que le recourant aurait effectivement contesté

la décision du 23 juin 2015; à tout le moins n'est-il pas établi (ni même

allégué) qu'il aurait pu avoir un quelconque doute quant à la portée de cette

décision en lien avec une telle contestation - laquelle, à supposer qu'elle ait

été en cours au moment des faits, n'aurait dans tous les cas pas eu d'incidence

directe sur le retrait de son permis de conduire, compte tenu de la levée de

l'effet suspensif à une éventuelle réclamation

(cf. let. B supra).

Dans ces conditions, faute en particulier pour le

recourant de s'être renseigné auprès de l'autorité compétente quant à son droit

à officier en tant qu'accompagnateur nonobstant le retrait de son permis de

conduire - comme il lui aurait appartenu de le

faire -, il s'impose de constater que l'intéressé ne peut se prévaloir d'une

erreur de droit.

cc) Le recourant se prévaut enfin de différentes

circonstances obligeant à son sens à relativiser la gravité de sa faute et

rendant la mesure litigieuse inopportune.

Compte tenu des circonstances et comme l'a retenu

l'autorité intimée, les conditions d'application de l'art. 16c al. 2 let. e LCR

sont réunies - en ce sens en substance que le recourant a commis une infraction

grave alors que le permis de conduire lui avait été retiré en application de

l'art. 16c al. 2 let. d au cours des cinq années précédentes (cf. consid. 4c supra).

L'autorité intimée n'avait dès lors pas d'autre choix que de confirmer le

retrait définitif de son permis de conduire en application de cette

disposition; le délai d'attente de cinq ans correspond par ailleurs au minimum

légal

(cf. art. 17 al. 4 et 23 al. 3 LCR; cf. ég. arrêt CR.2015.0083 du 7 janvier

2016.

consid. 3c et la référence). Quant à la condition fixée pour la

restitution du permis de conduire (conclusions favorables d'une expertise

auprès de l'UMPT), elle était d'ores et déjà imposée comme condition de

révocation de la mesure de durée indéterminée prononcée par décision du 23 juin

2015.

- elle n'est au demeurant pas en tant que telle contestée par le

recourant.

Cela étant, dès lors que la durée minimale du

retrait prévue par la loi ne peut être réduite (art. 16 al. 3 LCR et consid. 4b

supra), il n'y a pas lieu d'examiner le bien-fondé des circonstances

dont se prévaut le recourant. On relèvera toutefois dans ce cadre, à toutes

fins utiles, que l'épouse de l'intéressé a déclaré dans sa déposition devant la

police cantonale vaudoise qu'elle était titulaire d'un permis d'élève

conductrice depuis le mois de février 2015; elle n'a donc pas entrepris des

démarches visant à l'obtention de son permis de conduire à seule fin que le

recourant puisse respecter la mesure de retrait de permis prononcée à son

encontre (au mois de mai 2015), contrairement à ce que laisse entendre

l'intéressé - de façon d'autant moins crédible qu'il apparaît qu'elle n'était

pas au courant de ce retrait de permis (comme les époux l'ont tous deux déclaré

dans leurs dépositions respectives devant la police cantonale vaudoise; cf.

let. B supra); c'est par ailleurs en raison de son ignorance de ce fait,

selon toute vraisemblance, que le SAN a renoncé à prononcer une quelconque sanction

à l'encontre de l'épouse du recourant, et l'on ne voit manifestement pas en

quoi cet élément pourrait être retenu en faveur de l'intéressé dans ces

conditions.

d)

En définitive, l'autorité intimée n'a pas violé le droit ni abusé de son

pouvoir d'appréciation en confirmant la décision du 4 novembre 2015 et en

rejetant la réclamation formée par le recourant à l'encontre de cette décision.

Le tribunal relève que la durée conséquente du délai d'attente imposée à

l'intéressé est directement liée à la répétition et à la gravité des

infractions dont il s'est rendu coupable et ne peut que l'enjoindre, pour

l'avenir, à adopter un comportement responsable.

5.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être

rejeté et la décision sur réclamation attaquée confirmée.

Un émolument de 800 fr. est mis à la charge du

recourant, qui succombe

(art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu pour le reste d'allouer d'indemnité à

titre de dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision sur réclamation rendue le 4 janvier 2016 par le Service des

automobiles et de la navigation est confirmée.

III.

Un émolument de 800 (huit cents) francs est mis à la charge de A. X________.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 12 mai 2016

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFROU.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin

2005.

sur le Tribunal fédéral (LTF;

RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113

ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.