CDAP - CR.2019.0008 - 2019-03-26 - A.________/Service des automobiles et de la navigation

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 26 mars 2019

Composition

Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique; M. Christophe

Baeriswyl, greffier.

Recourant

A.________, à

********,

Autorité intimée

Service des automobiles et de la

navigation, à Lausanne,

Objet

Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles

et de la navigation du 16 janvier 2019 (retrait du permis de navigation)

Faits

Vu les faits suivants:

-

vu la décision du Service des automobiles et de la navigation du

16 janvier 2019, ordonnant le retrait du permis de navigation du bateau

immatriculé ********, dont le détenteur est A.________, au motif qu'il n'était

plus couvert par une assurance,

-

vu le recours formé le 18 février 2019 par l'intéressé contre

cette décision et le nouveau contrat d'assurance produit,

-

vu la réponse de l'autorité intimée du 26 février 2019, indiquant

que la mesure de retrait contestée avait été levée, mais que l'émolument de

décision de 200 fr. perçu était en revanche maintenu,

-

vu l'ordonnance de la juge instructrice du 28 février 2019,

impartissant au recourant un délai au 20 mars 2019 pour indiquer quelle suite

il entendait donner à son recours, qui ne porterait plus que sur l'émolument de

décision, et, dans l'hypothèse d'un maintien du recours, pour effectuer une

avance de frais de 200 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans

le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable,

-

vu l'absence de réaction et de paiement dans le délai imparti,

Considérants

-

qu'en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une

avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la

procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]),

-

qu'en l'espèce, le recourant n'a pas donné suite à l'ordonnance

du

28.

février 2019, lui demandant de préciser ses intentions quant au maintien ou

non de son recours compte tenu de la levée de la mesure de retrait contestée,

-

qu'il ne s'est pas non plus acquitté de l'avance de frais de 200

fr. requise dans l'hypothèse d'un maintien du recours,

-

que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le

recours

(art. 47 al. 3 LPA-VD),

-

que le présent arrêt d'irrecevabilité sera rendu sans frais ni

dépens

(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD),

-

qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours

manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),

Par

ces motifs

la juge unique de la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est irrecevable.

II.

Il n'est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 26 mars 2019

La juge unique: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.

), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.