CDAP - CR.2019.0025 - 2019-08-13 - A.________ /Service des automobiles et de la navigation

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 13 août 2019

Composition

André Jomini, juge unique.

Recourant

A.________ à ********

Autorité intimée

Service des automobiles et de la

navigation, à Lausanne

Objet

Retrait de plaques

Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles

et de la navigation du 1er juillet 2019 (retrait de plaques)

Faits

Vu les faits suivants:

-

vu le recours formé le 14 juillet 2019 par A.________ contre la

décision rendue le 1er juillet 2019 par le Service des automobiles

et de la navigation;

-

vu l'ordonnance choix2du

juge instructeur du 16 juillet 2019 impartissant au recourant un délai au 5 août 2019 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

-

attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérants

-

qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une

avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la

procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

-

que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé

par choix2le juge instructeur;

-

que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le

recours

(art. 47 al. 3 LPA-VD);

-

que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais

ni dépens

(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

-

qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours

manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);

-

qu’il y a toutefois lieu de relever qu’après le dépôt du recours,

le service des automobiles et de la navigation (SAN) a rapporté sa décision du

1er juillet 2019, après avoir reçu, le 8 juillet 2019, une nouvelle

attestation d’assurance RC pour le véhicule du recourant;

-

que le présent arrêt d’irrecevabilité a donc uniquement pour

effet de rendre exécutoire la décision fixant l’émolument administratif du SAN;

Par

ces motifs

choix2le juge unique de la Cour de

droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est irrecevable.

II.

Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 13 août 2019

choix2Le juge unique:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.

), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.