TA - EF.1991.0002 - 1991-05-31 - VAUTHIER Raymond et Anne-Lise c/Commission EF Lausanne

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N° affaire:

EF.1991.0002

Autorité:, Date décision:

TA, 31.05.1991

Juge:

EP

Greffier:

Publication (revue juridique):

RDAF 1991 320;

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

VAUTHIER Raymond et Anne-Lise c/Commission EF Lausanne

MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}

RÉVISION{DÉCISION}

VALEUR VÉNALE{SENS GÉNÉRAL}

LEFI-20

LEFI-22

LEFI-23

Résumé contenant:

Résumé

Commission

centrale d'estimation fiscale des immeubles

Arrêt

du 31 mai 1991

sur le recours interjeté par Raymond et

Anne-Lise Vauthier, Sur la Croix 21, à 1020 Renens,

contre

la décision de la Commission d'estimation

fiscale des immeubles du district de Lausanne du 16 octobre 1990.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition

de la section: M. E. Poltier,

président; M. H. Collomb et M. J. Morel, assesseurs. Greffier : Mme Y.-V.

Chappuis-Rosselet, sbt.

Faits

Vu les faits suivants:

A.

Considérants

1.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est

II. La décision

Lausanne, le

Le président: Le

président: Le greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans

les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au

Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi

fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)