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Décision

FI.1998.0083

TA - FI.1998.0083 - 2002-03-13 - c/ACI

13 mars 2002Français17 min

Source vd.ch

Faits

faits suivants:

A. X.________ est né en

1959; il bénéficie d'une formation d'ingénieur. Il est inscrit depuis de

nombreuses années au registre du contrôle des habitants de la commune de

B.________. Constatant qu'il occupait un appartement pris à bail à Lausanne, à

l'A.________, la Direction des finances de la Ville de Lausanne (ci-après la

Ville de Lausanne) lui a envoyé le 7 mai 1997 le questionnaire pour la

détermination du domicile fiscal. Si l'intéressé était d'accord avec

l'établissement son domicile fiscal à Lausanne, il pouvait le manifester par le

renvoi de la lettre d'accompagnement signée et datée.

B. X.________ a retourné la

lettre du 7 mai 1997, avec la date du 10 juin 1997 et portant sa signature. Sur

le questionnaire, également daté et signé, il a inscrit les mentions

"Conforme à la législation en la matière" sous la rubrique

"Relations avec votre domicile à B.________" et "Domaine

privé!" sous celle des "Relations avec Lausanne", sans toutefois

donner d'indications plus précises.

C. Par courrier du 29

octobre 1997, la Ville de Lausanne a informé le Service des impôts de la

commune de B.________ que X.________ avait accepté sa mise au rôle des

contribuables lausannois, dès le 1er janvier 1998.

D. Le 24 novembre 1997,

X.________ a écrit à la Ville de Lausanne qu'il garderait son domicile fiscal

sur la commune de B.________, car il ne voyait aucune raison pertinente pour le

déplacer à Lausanne. Il explique : "Le formulaire que j'ai signé ne

correspondait pas à ce que je pensais. Dès lors, je vous prie de bien vouloir

le considérer comme nul."

E. Après avoir procédé au

réexamen de la situation, la Ville de Lausanne a maintenu sa décision de mise

au rôle des contribuables lausannois dès le 1er janvier 1998. Elle a constaté

que X.________ habitait Lausanne depuis le 1er décembre 1990, à l'exception de

la période du 1er septembre 1993 au 31 juillet 1994 et considère qu'il a ainsi

démontré sa volonté de se constituer un domicile propre, indépendant de celui

de ses parents.

F. Le dossier a été

transmis à l'Administration cantonale des impôts (ci-après l'ACI) le 27

novembre 1997; X.________ a été prié par courrier du 1er décembre 1997 adressé

à l'A.________, à Lausanne, de prendre contact. Lors d'un entretien avec un

représentant de l'ACI, qui s'est déroulé le 10 décembre 1997, X.________ a

expliqué qu'il occupait seul son appartement de trois pièces et demi à Lausanne

et qu'il l'avait lui-même meublé. A B.________, il disposait d'une chambre au

domicile de ses parents. Jusqu'au 31 octobre 1997, il avait travaillé pour

l'Etat de Genève et envisageait de créer sa propre société d'ici la fin du mois

de mars 1998. Il était toutefois d'accord de déposer ses papiers à Lausanne dès

le 1er avril 1998.

G. Le 25 mars 1998, l'ACI a

écrit à X.________ lui rappelant son intention de déposer ses papiers auprès de

la commune de Lausanne au 1er avril 1998. Le contribuable a informé la Ville de

Lausanne par lettre du 30 mars 1998 qu'il était en train de constituer sa

nouvelle société, sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec for

juridique à B.________. Il a demandé que le transfert de ses papiers à Lausanne

soit reporté. Par lettre du 16 avril 1998, il s'est étonné de n'avoir pas reçu

de nouvelles suite à son précédent courrier et il a annoncé que sa nouvelle

société de B.________ sera enregistrée à fin mai au plus tard. La Ville de

Lausanne a répondu le 21 avril 1998 que les courriers avaient été transmis à

l'ACI comme objet de sa compétence pour la détermination du domicile fiscal.

H. Le 23 avril 1998, l'ACI

a donné un délai de dix jours à X.________ pour procéder au transfert de ses

papiers à Lausanne. Passé ce délai, elle rendrait une décision fixant le

domicile fiscal à Lausanne dès le 1er janvier 1998. A la demande du

contribuable, l'ACI lui a expliqué par courrier du 28 avril 1998 que la

création d'une S.à.r.l avec siège à B.________ n'était pas de nature à faire

passer au second plan les éléments de rattachement permettant de constater la

création d'un domicile à Lausanne.

I. Par décision du 2 juin

1998, l'ACI a fixé le domicile fiscal principal de X.________ à Lausanne à

partir du 1er janvier 1998. Le Service du contrôle des habitants de la Ville de

Lausanne a écrit le 11 juin 1998 qu'il n'était pas opposé à ce que Lausanne

reste une résidence secondaire, tout en précisant que la question du domicile

fiscal incombait au service des impôts.

J. X.________ a recouru

contre la décision du 2 juin 1998, fixant son domicile fiscal à Lausanne.

Invitée à se déterminer, l'ACI a conclu au rejet du recours le 9 octobre 1998.

Le 11 novembre 1998, le recourant a déposé un mémoire complémentaire.

Considérants

1.

Le recours a été déposé

dans le délai légal de trente jours fixé par l'art. 104 aLI. Il respecte au

surplus les exigences de forme fixées par l'art. 31 LJPA. Il est donc recevable

à la forme et il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

a) La décision attaquée

est fondée pour l'essentiel sur l'art. 3 de l'ancienne loi du 26 novembre 1956

sur les impôts directs cantonaux (aLI). Les alinéas 1 et 2 de cette disposition

sont formulés de la manière suivante:

"Les

personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison de leur rattachement

personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou

séjournent dans le canton.

Une

personne a son domicile dans le canton, au regard du droit fiscal, lorsqu'elle

y réside avec l'intention de s'établir durablement ou lorsqu'elle y a un

domicile légal spécial en vertu du droit fédéral."

b) L'art. 9 de la loi

du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LIC) prévoit que le contribuable

est soumis à l'impôt communal dans la commune où il paie l'impôt cantonal, sous

réserve des articles 10 à 14. Conformément à l'art. 14 al. 1 aLI, les personnes

physiques domiciliées ou en séjour dans le canton, au regard du droit fiscal,

doivent l'impôt au lieu de leur domicile ou de leur séjour. L'article 14 al. 6

aLI prévoit encore ce qui suit:

"Lorsque le

lieu de la taxation ne peut pas être déterminé d'emblée selon les principes

ci-dessus, il est fixé par l'Administration cantonale des impôts sur demande du

contribuable, des municipalités ou des commissions d'impôts intéressées. Cette

décision peut faire l'objet d'un recours, dans les trente jours dès sa

notification. L'article 104 est applicable."

Les règles applicables à la fixation du domicile

en matière intercantonale sont également applicables en matière intercommunale.

c) L'art. 3 al. 2 aLI reprend la formulation de

l'art. 3 al. 2 LHID dont la teneur est la suivante: "Une personne a son

domicile dans le canton, au regard du droit fiscal, lorsqu'elle y réside avec

l'intention de s'y établir durablement ou lorsqu'elle y a un domicile légal spécial

en vertu du droit fédéral"; ces dispositions contiennent une

définition du domicile propre au droit fiscal et ne se réfèrent pas à l'art. 23

al. 1 CC qui définit le domicile de toute personne "au lieu où elle

réside avec l'intention de s'y établir". Il est vrai que dans la

plupart des cas ces deux notions coïncident; c'est la manifestation extérieure

de la volonté du contribuable qui permet de déterminer où celui-ci a

l'intention de s'établir de façon durable (v. Jean-Marc Rivier,

L'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, in Archives de droit

fiscal 61, p. 283 et ss, not. 284). Dès lors, la notion de domicile développée

par la jurisprudence à partir du droit civil demeure valable (FI 00/0043 du 29

septembre 2000 et arrêt cité).

d)

Le droit fiscal diffère

cependant du droit civil en ce sens que les circonstances réelles ont plus

d'importance que les indices formels (Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, Bâle

et Francfort s/Main 1998, § 6 n° 3, p. 54). Ainsi, il est nécessaire que le

domicile résulte de circonstances qui puissent être objectivement constatées;

un simple lien de caractère affectif ne suffit pas (ATF du 31 mars 1965, in

Archives 35, 254 consid. 2). De même, les annonces faites aux autorités de

contrôle des habitants et le dépôt des papiers de légitimation ne sont pas

déterminants, mais constituent de simples indices (ATF 115 la 212, consid. 3;

108.

la 252, consid. 5). Pour que le lieu de résidence d'un contribuable soit

considéré comme son domicile fiscal, l'intéressé doit avoir l'intention de

s'installer pour une certaine durée et y trouver le centre de ses intérêts (FI

00/0043 du 29 septembre 2000 et arrêts cités). La seule volonté de la personne

de résider en un lieu déterminé n'est toutefois pas décisive, si les

circonstances reconnaissables pour les tiers ne permettant pas de confirmer une

telle intention (ATF 123 I 289; 113 Ia 466; 97 II 3).

e) Il est vrai que le

principe de l'unité du domicile (ATF 121 I 17) n'exclut pas qu'une personne

séjourne alternativement à deux endroits et qu'elle entretienne des relations

de fait avec chacun d'entre eux, notamment dans le cas où elle réside au lieu

de son travail une partie de la semaine et en un lieu différent durant l'autre

partie. Mais dans cette hypothèse, la détermination du domicile fiscal n'est

pas laissée au libre choix du contribuable; en principe, il est fixé au lieu

avec lequel l'intéressé entretient les relations personnelles et familiales les

plus étroites, soit celui où se trouve le centre de ses intérêts vitaux (ATF 125

I 54, consid.. 2a; 123 I 289, consid. 2b; 104 Ia 264, consid. 2; 101 Ia 557,

consid.. 4a; également Ernst Höhn, Interkantonales Steuerrecht, 2. Auflage,

Bern 1989, § 7, p. 111, n° 17 et ss; Lydia Masmejan-Fey/ Lucien Masmejan,

Commentaire de la loi vaudoise sur les impôts directs cantonaux, Berne 1999, n°

3.

ad art. 3). Le Tribunal fédéral a jugé plus récemment que si une personne

séjourne alternativement à deux endroits, ce qui est notamment le cas lorsque

le lieu de travail ne coïncide pas avec le lieu de résidence habituelle, le

domicile fiscal se trouve au lieu où la personne assujettie à l'impôt a le

centre de ses intérêts personnels, en tenant compte de l'ensemble des

circonstances objectives, qui résultent de la situation concrète et non pas des

déclarations de cette personne; dans cette mesure, il n'est pas possible de

choisir librement un domicile fiscal (ATF non publié no 2P.119/2000 consid. 3 c

et arrêt cité).

3.

a) Lorsqu'un

contribuable réside durant la semaine au lieu où il exerce une activité lucrative

dépendante, il est présumé y avoir son domicile (ATF non publié 2P.119/2000

consid. 3 d et arrêt cité). Il est fait exception à cette règle pour les

contribuables mariés, qui reviennent régulièrement en fin de semaine auprès de

leur famille. Les liens créés par les rapports personnels et familiaux sont

alors tenus pour plus forts que ceux tissés au lieu de travail; pour cette

raison, ces personnes sont imposables au lieu de résidence de la famille (ATF

non publié 2P.119/2000 consid. 3 d aa).

b) Cette jurisprudence

est également applicable aux personnes célibataires, dont la famille comprend

les parents et les frères et soeurs. Toutefois, les critères pour faire

prévaloir le lieu des relations familiales sur celui du travail sont appréciés

de manière particulièrement stricte; il est en effet généralement admis que les

rapports d'une personne célibataire avec ses parents sont généralement plus

lâches que ceux des liens entre époux. Malgré un retour hebdomadaire régulier

au lieu où réside la famille, l'activité lucrative exercée au lieu du travail,

compte tenu des relations personnelles et sociales que le contribuable

entretient à cet endroit, l'emporte par rapport aux relations à l'autre lieu,

notamment en raison de l'investissement demandé par la profession. Tel est le

cas si le contribuable dispose de son propre logement depuis lequel il se rend

à son travail, s'il vit dans ce logement soit en concubinage, soit sous une

autre forme de partenariat, s'il entretient un cercle d'amis et de

connaissances appréciable et qu'il est personnellement et économiquement

autonome. A cet égard, la durée des rapports de travail ainsi que l'âge du

contribuable ont une importance particulière (ATF non publié 2P119/2000 consid.

3.

d bb), de même que la distance entre le lieu de travail et celui de la

famille. L'étroitesse des attaches familiales perd cependant de son poids

lorsque la distance entre le lieu où l'intéressé prend un logement et celui où

réside sa famille - ou que les frais et le temps consacrés à un retour à la

maison - deviennent si peu importants que l'on ne peut plus prétendre que le

domicile constitué sur le lieu de travail est nécessaire pour exercer son

activité durant la semaine. Dans ces circonstances, on considère que

l'intéressé a montré sa volonté de se constituer un domicile propre,

indépendant de celui où se trouve celui de sa famille, quelle que soit

l'intensité des relations familiales qu'il entretient avec ses proches (ATF 113

Ia 465 ss).

d) Pour déterminer le

domicile fiscal, le Tribunal fédéral a encore précisé qu'il fallait tenir

compte du fait que les impôts directs sont notamment destinés à couvrir les

dépenses générales engagées par la collectivité pour ceux qui en font partie.

Or, des personnes célibataires sollicitent en général les infrastructures

publiques et les prestations de la collectivité de manière plus intense au lieu

où elles exercent leur activité lucrative et séjournent la majeure partie de la

semaine qu'à l'endroit où elles passent leur temps libre (ATF non publié

2P.119/2000 consid. 3 d cc).

4.

a) Le recourant, âgé au

moment des faits de 39 ans, louait depuis huit ans un appartement à Lausanne,

d'abord au chemin ********, puis à l'A.________; il s'agit d'un 3 pièces et

demi. A B.________, il dispose d'une chambre dans la maison de ses parents. Il

a exercé différents emplois en sa qualité d'ingénieur physicien EPFL, notamment

auprès d'IBM Suisse, de C.________ (Etat de Vaud), de l'hôpital de Moudon et de

l'Etat de Genève. Il a également poursuivi ses études en suivant les cours

d'une université aux Etats-Unis, puis ceux de l'Ecole des Hautes Etudes

commerciales de Lausanne (cours MBA). Il envisage de créer sa propre société

sous forme d'une S.à.r.l.

b) Pour justifier le

maintien de son domicile à B.________, le recourant fait valoir le fait que le

Contrôle des habitants de la Ville de Lausanne a admis le caractère de

résidence secondaire de Lausanne, ainsi que le temps passé à B.________ depuis

son enfance, à l'exception d'une courte période à l'étranger; il relève aussi

sa participation au Conseil général, puis communal, mais seulement jusqu'en

1993, et l'accomplissement du service des pompiers. Enfin, il aurait choisi

B.________ comme for juridique de sa société nouvellement créée. Le recourant

manifeste par le dépôt de son recours son intention de maintenir son domicile

principal à B.________, mais le domicile se détermine en fonction de l'ensemble

des circonstances objectives, et non en fonction des déclarations de la

personne; dans cette mesure, il n'est pas possible de choisir librement un

domicile fiscal (ATF non publié no 2P.119/2000 consid. 3 c et arrêt cité).

c) En l'espèce, le

recourant dispose d'un logement de trois pièces et demi à Lausanne, qui semble

plus adapté aux besoins d'une personne célibataire âgée de 39 ans que la seule

chambre qu'il a à disposition à l'adresse de ses parents, qui n'est distante

que de quelques kilomètres de son logement principal. Or, le tribunal a jugé

que la prise d'un logement séparé à proximité immédiate de celui de ses parents

indique une volonté d'autonomie du contribuable et le relâchement des liens qui

le lient à eux (FI 930112 du 11 août 1994). Il convient de relever aussi le

fait que le recourant est inscrit dans l'annuaire téléphonique à Lausanne, à

son domicile à l'A.________; il n'est en revanche pas inscrit à B.________. De

plus, les certificats de salaire de deux de ses employeurs (C.G.P.O. à

Yverdon-les-Bains et IBM Suisse) indiquent l'adresse de Lausanne. Un troisième

employeur, C.________, adresse également son courrier à Lausanne. L'une des

attestations de la Caisse publique cantonale vaudoise d'assurance-chômage, du 3

février 1997, est également adressée à Lausanne. Enfin, le recourant a indiqué

dans sa déclaration d'impôt 1997-1998, le numéro de téléphone de son appartement

à Lausanne. Il est vrai que le recourant a participé dans le passé à la vie

politique de B.________ en faisant partie du conseil général, puis du conseil

communal, et qu'il était membre du corps des sapeurs pompiers. Mais le

recourant a précisément cessé de participer à ces activités et tous les autres

indices penchent en faveur du fait que le centre des intérêts du recourant

s'est progressivement déplacé vers la capitale vaudoise, où il dispose d'un

logement adapté à ses besoins avec sa propre ligne téléphonique.

De plus, le recourant

n'est pas dans la situation de celui qui est contraint de louer un logement,

par ailleurs très modeste, à proximité de son lieu de travail en raison de

l'impossibilité de rentrer quotidiennement auprès de sa famille.

d) Le recourant ne

prétend pas non plus qu'il passerait plus de temps à B.________ qu'à Lausanne.

Il n'y a donc pas lieu d'appliquer l'art. 14 de la loi du 5 décembre 1956 sur

les impôts communaux (LIC) qui prévoit que le contribuable qui séjourne plus de

nonante jours par an dans une autre commune que celle de son domicile, en

occupant un logement lui appartenant ou pris à bail pour une longue durée, paie

l'impôt dans cette commune proportionnellement à la durée de son séjour, sous

réserve des articles 10 et 11. Enfin, la constitution d'une nouvelle société

ayant son siège à B.________ n'a pas d'incidence directe sur la constitution du

domicile fiscal. Tout au plus, les éventuels revenus tirés de l'activité

indépendante pourraient-ils être imposés par la commune où s'exerce cette

activité; à cet égard, l'art. 11 LIC précise que: "Le contribuable qui

exerce une activité lucrative indépendante n'est imposable, pour le produit de

cette activité et pour les éléments de fortune qui y sont affectés, que dans la

commune où elle s'exerce au moyen d'un établissement stable". En outre, le

recourant ne prétend pas que les bureaux et locaux d'exploitation de la

nouvelle société qu'il a l'intention de créer se trouveraient à B.________, ni

qu'il serait tenu de vivre à B.________ pour travailler au sein de cette

société.

5.

Compte tenu des

éléments qui précèdent, la décision fixant le domicile fiscal de X.________ à

Lausanne dès le 1er janvier 1998 doit être maintenue et le recours rejeté. Au

vu de ce résultat, un émolument de justice de 1000 fr. est mis à la charge du

recourant.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est

rejeté.

II. La décision de

l'Administration cantonale des impôts du 2 juin 1998 est maintenue.

III. Un

émolument de justice de mille (1000) francs est mis à la charge du recourant.

Lausanne, le 13 mars 2002

Le président:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint