CDAP - FI.2007.0103 - 2009-06-10 - A.________/Administration cantonale des impôts

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N° affaire:

FI.2007.0103

Autorité:, Date décision:

CDAP, 10.06.2009

Juge:

XM

Greffier:

MGB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

A.________/Administration cantonale des impôts

RECTIFICATION DE LA DÉCISION

RECTIFICATION{EN GÉNÉRAL}

Résumé contenant:

En-tête de l'arrêt contenant une erreur manifeste dans la composition de la cour. Cette dernière était composée de la manière suivante: M. Xavier Michellod, président; MM. Dino Venezia et Fernand Briguet, assesseurs, à l'exception de M. Cédric Stucker, dont la récusation spontanée avait été admise.

TRIBUNAL CANTONAL

Av. Eugène-Rambert 15

Faits

1014 Lausanne

Cour de

droit

administratif et public

021/316

12 54

Recommandée

Tribunal fédéral suisse

1000 Lausanne 14

Lausanne, le 29

juillet 2009/gb

Réf.2C_463/2009 - Recours au Tribunal fédéral:

A.________ contre arrêt du Tribunal cantonal du 10 juin 2009 (N/Réf. FI.2007.0103)

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous remettre avec la

présente, selon bordereau annexé, le dossier de la Cour de droit administratif

et public avec une copie supplémentaire de l’arrêt attaqué, ainsi que l’Act. 4

Considérants

en retour.

En premier lieu, le Tribunal cantonal s’en

remet à justice s’agissant de l’octroi de l’effet suspensif.

Sur le fond, il y a lieu de préciser que la

composition du Tribunal cantonal, telle qu’elle figure sur la première page de

l’arrêt entrepris résulte d’une inadvertance. En effet, et conformément à la

correspondance du 30 avril 2009, la Cour de droit administratif et public a

statué dans la composition suivante: le soussigné, président; MM. Dino Venezia

et Fernand Briguet ont fonctionné en qualité d’assesseurs, à l’exception de M.

Cédric Stucker pour les raisons mentionnées par ce dernier dans sa

correspondance du 27 avril 2009. Ainsi, il apparaît que la composition du

tribunal ne prête pas le flanc à la critique.

S’agissant des autres griefs développés par

le recourant, le Tribunal cantonal se réfère à son arrêt.

Veuillez croire, Monsieur le Président, à

l'assurance de ma haute considération.

Le président de la section:

Xavier Michellod

Copie: à M. A.________ par Me Xavier

Oberson, CP 280, 1211 Genève 12.

Ann.: ment.