FI.2013.0057

CDAP - FI.2013.0057 - 2015-04-30 - X._, A.B., C. D., E. F._/Commission de recours en matière d'impôts de la Ville de Vevey, Municipalité de Vevey

30 avril 2015Français50 min

Faits

Vu les faits suivants

Selon son article premier, le règlement des ports de Vevey du 30 avril

1993 définit les conditions d'exploitation des ports de Plaisance, de La Pichette et de Creux de Plan, créés au bénéfice d'actes de concession délivrés respectivement

les 16 octobre 1953 et 22 novembre 1957 par le Conseil d'Etat du canton de Vaud

à la commune de Vevey (al. 1). La Municipalité peut édicter des prescriptions d'application (al. 2).

S'agissant en particulier du "Tarif"

(chapitre VI), ce règlement prévoit en substance que la location des places

fait l'objet de taxes qui sont fixées par un tarif arrêté par la Municipalité de Vevey (la municipalité) et qui doit être approuvé par le Conseil d'Etat (art.

43). Dans ce cadre, sont astreints à une taxe de location simple les

propriétaires d'embarcation domiciliés sur le territoire de la commune, alors

que sont astreints à une taxe de location majorée les autres propriétaires (cf.

art. 11 al. 1 let. a et 45). En annexe, le règlement comprend ainsi un "tarif

d'ancrage" arrêtant le "tarif veveysan" et le "tarif hors

Vevey" selon différentes catégories, en fonction du format maximum du

bateau.

Le passage de la tempête Lothar, à la fin de l'année 1999, a nécessité des travaux de réhabilitation du Port de Plaisance de Vevey. Il résulte en

substance des pièces versées au dossier que le montant total net de l'investissement

lié à ces travaux s'est élevé à environ 2'822'205 fr. (hors TVA),

respectivement que la commune a pris à sa charge l'entier de l'amortissement de

cet investissement alors que les charges d'intérêts en découlant ont été

reportées sur les usagers du port concerné; selon une proposition

n° 31/2001 de la Direction de l'Equipement, Service et Gestion, adoptée par la municipalité

dans sa séance du 26 octobre 2001, le "calcul du coefficient de

multiplication des taxes" retenu dans ce cadre se présente comme il suit:

"Taux

d'intérêt admis 4 %

Durée

d'amortissement 30 ans

Taux d'annuité 5,7830

Montant de

l'annuité Fr. 163'208.-

dont:

> Montant

de l'amortissement Fr. 94'703.-

> Montant

de l'intérêt Fr. 69'135.-

Produit des

taxes actuelles : Fr. 59'296.-

Recettes à

réaliser : Fr. 59'296.- + Fr. 69'135.- = 128'431.-

Coefficient

de multiplication : Fr. 128'431.- : Fr. 59'296.- = 2,16 arrondi à 2.15.

Ce coefficient permet, comme annoncé,

de répercuter les charges d'intérêts sur les usagers du Port de Plaisance.

Etant admis que le tarif est doublé pour les usagers

« hors Vevey » la couverture des charges est bien assurée."

Cette modification du tarif d'ancrage est entrée en

vigueur avec effet rétroactif au 1er août 2001.

Le tarif d'ancrage a par la suite fait l'objet d'une

nouvelle modification du 26 août 2003, entrée en vigueur le 19 novembre 2003,

dans le sens d'une extension des catégories de bateaux à prendre en compte

(ajout des catégories 1.1 et 3.1; cf. les tarifs respectifs reproduits sous let

C infra).

Le 20 avril 2011, la municipalité a adressé au Conseil communal une

"demande de crédit pour la sécurisation du Port de Plaisance du quai

Perdonnet" (préavis n° 08/2011), dont il résulte en particulier ce qui

suit:

"1. OBJET DU PREAVIS

Le présent

préavis a pour objet une demande de crédit de Fr. 4'266'160.-- pour financer les

travaux de la sécurisation du port de Plaisance du quai Perdonnet. Il s'agit de

reconstruire la digue détruite partiellement lors de la tempête

«Xynthia » 2010, et d'agrandir le débarcadère CGN [Compagnie

générale de navigation sur le lac Léman].

[…]

10.

ASPECTS FINANCIERS

[…]

Charges financières

Dans le but de

mieux évaluer la totalité des charges annuelles futures découlant d'un

investissement, il y a lieu de tenir compte d'un montant comprenant à la fois

l'amortissement et les intérêts.

L'annuité

constante, déterminée sur la base d'un intérêt calculatoire de 2.75 % et d'une

durée d'amortissement de trente ans, s'élève, à titre indicatif, à

CHF 210'780.60 soit:

Fr.

68'508.60 pour les intérêts,

Fr. 142'272.00 pour

l'amortissement.

Taxes d'ancrage

[…]

Du fait que

l'équipement portuaire d'intérêt public est propriété de la commune, la Municipalité estime qu'il est équitable de faire supporter aux usagers du port une partie des

charges financières découlant du présent investissement.

Pour fixer de

nouvelles taxes, elle tient à prendre en compte l'importante hausse intervenue

en 2001, après l'ouragan Lothar. A ce moment-là un coefficient d'augmentation

de 2.17 avait été appliqué sur le tarif alors en vigueur (C30/2001).

Aujourd'hui, la Municipalité a l'intention de reporter sur le nouveau tarif de base de la place d'amarrage le

coût de reconstruction de la digue uniquement, soit un montant de Fr. 3'205'000.--.

Le report se ferait selon les mêmes modalités que celles appliquées en 2001,

soit: amortissement pris en charge par la Commune et report des intérêts sur les usagers. Le montant annuel des intérêts calculé sur la base d'un taux de 2.75

% et d'une durée d'amortissement de 30 ans s'élève à Fr. 52'000.--. Afin

d'atténuer l'augmentation des taxes, qui sont déjà parmi les plus chères du

Canton, la Municipalité propose un étalement de la charge sur 60 ans, au lieu

des 30 ans de la durée légale d'amortissement d'un tel ouvrage.

Aussi et dès

lors que le montant annuel à répartir entre les usagers, en fonction bien

entendu de la catégorie de place qu'ils occupent, peut ainsi être estimé à Fr.

26'000.--, le tarif actuel pour les veveysans sera augmenté d'un coefficient de

1.18. La Municipalité estime que cette hausse est tout à fait acceptable et raisonnable.

Le coefficient

sera calculé définitivement après décompte final, à l'issue des travaux.

Le principe du

doublement de la taxe de base restera en vigueur pour les navigateurs à

l'extérieur de Vevey."

Dans son rapport du 10 mai 2011, la Commission chargée d'examiner cette demande a recommandé au Conseil communal d'accorder le

crédit aux conditions requises, manifestant toutefois, s'agissant de la taxe

d'amarrage, le "vœu“ suivant:

"La commission a demandé

qu'un taux d'augmentation des charges d'intérêts soit déterminé à partir d'une

période d'amortissement de 60 ans et non plus de 30 ans, en considérant les

coûts des tempêtes Lothar et Xynthia de manière commune. Ce taux projeté est

estimé à 2.00 par rapport aux taxes 2000, soit un taux plus bas que celui

imposé en 2001. La commission propose à la Municipalité, sur la base de cette considération, de n'introduire aucune augmentation de taxe

d'amarrage suite aux travaux prévus en 2011."

En référence au préavis n° 8/2011 de la municipalité

et au rapport ad hoc de la Commission, le Conseil communal de Vevey a accordé

le crédit requis lors de sa séance du 12 mai 2011.

Dans une proposition à la municipalité n° 33/2012, la Direction des espaces publics et la Direction des finances ont recommandé à la municipalité

d'appliquer le coefficient de 1.18 prévu dans le préavis n° 08/2011 et de ne

pas entrer en matière sur le "vœu" émis par la commission. Le nouveau

tarif proposé (hors TVA) se présente ainsi comme il suit:

Catégorie

Format maximum du bateau

Tarif veveysan

Avant 2001

Tarif veveysan

Après 2001

Tarif veveysan

Nouveau dès 2012

5.00 x 1.80

260.-

560.-

660.-

1.1

5.20 x 2.20

670.-

790.-

5.50 x 2.30

360.-

775.-

915.-

6.50 x 2.40

420.-

905.-

1'070.-

3.1

6.50 x 2.60

1'025.-

1'210.-

7.50 x 2.80

580.-

1'250.-

1'475.-

9.00 x 3.10

790.-

1'700.-

2'000.-

10.20 x 3.40

980.-

2'105.-

2'480.-

Catégorie

Format maximum du bateau

Tarif hors Vevey

Avant 2001

Tarif hors Vevey

Après 2001

Tarif hors Vevey

Nouveau dès 2012

5.00 x 1.80

364.-

1'120.-

1'320.-

1.1

5.20 x 2.20

1'340.-

1'580.-

5.50 x 2.30

504.-

1'550.-

1'830.-

6.50 x 2.40

588.-

1'810.-

2'140.-

3.1

6.50 x 2.60

2'050.-

2'420.-

7.50 x 2.80

812.-

2'500.-

2'950.-

9.00 x 3.10

1'106.-

3'400.-

4'000.-

10.20 x 3.40

1'372.-

4'210.-

4'960.-

Ce nouveau tarif d'ancrage a été adopté par la

municipalité lors de sa séance du 19 juillet 2012 et approuvé par la Cheffe du Département de la sécurité et de l'environnement le 12 novembre 2012, son entrée en

vigueur étant prévue avec effet rétroactif au 1er mars 2012.

A l'occasion d'une séance tenue le 5 février 2013 par la Sous-commission "Lac" de la Direction des espaces publics de Vevey, X.________ (X.________)

a déposé un rapport et une liste de questions en lien avec le tarif d'ancrage

du Port de Plaisance; il a directement été répondu dans le cadre de cette

séance à certaines de ces questions, étant pour le reste précisé que le rapport

et les autres questions étaient transmis à la Direction de l'architecture et des infrastructures et à la Direction des finances pour réponses concertées directement à X.________.

La municipalité (par l'intermédiaire de la Direction des espaces publics) a communiqué la modification du tarif d'ancrage aux usagers le

27 février 2013.

C. D.________, usager veveysan du Port de Plaisance,

a formé recours devant la Commission communale de recours en matière d'impôts communaux

(la Commission de recours) contre l'augmentation du tarif par acte du 12 mars

2013, estimant en substance que cette augmentation était disproportionnée (en

regard des tarifs des autres ports des environs, y compris à Vevey) et qu'il

convenait de procéder à un "seul calcul; le solde de Lothar et le coût de «

Cindy » [Xynthia] puis étaler les intérêts sur la durée de 60 ans".

E. F.________, usager veveysan du Port de Plaisance,

a formé recours contre cette augmentation du tarif devant la Commission de recours par acte du 14 mars 2013, soutenant qu'elle était

"discriminatoire" et requérant que soit pris en compte le montant que

représentait le paiement de leurs taxes par les usagers qui ne résidaient pas à

Vevey.

X.________ a déposé le 20 mars 2013 un "recours

collectif contre la décision d'ajustement de la taxe d'ancrage et des tarifs

d'ancrage du Port de Plaisance de Vevey" devant la Commission de recours, auquel était annexé un lot de déclarations de "recours individuel

dans le cadre du recours collectif" signés par une vingtaine de membres de

cette association et usagers du Port de Plaisance - dont E. F.________ et A.

B.________. Elle a en substance fait valoir que la ville de Vevey devait

assumer seule les conséquences des dégâts liés aux éléments naturels, que le

courrier de la Direction des espaces publics du 27 février 2013 ne permettait

pas de comprendre l'impact et la justification objective du nouveau tarif

d'ancrage, qu'il n'avait pas été répondu aux questions qu'elle avait adressées

le 5 février 2013 au représentant de la municipalité de la Sous-commission "Lac", enfin que l'application rétroactive du tarif ne se

justifiait pas. Par courrier du 6 mai 2013, X.________ a notamment requis que

le "mode exact de calcul ayant provoqué la hausse des taxes de 18 %"

litigieuse lui soit communiqué.

La Direction de l'architecture et des

infrastructures à répondu aux questions déposées par X.________ lors de la

séance du 5 février 2013 (cf. let. D supra) dans un document du 4 juin

2013.

Les recourants C. D.________ et E. F.________,

respectivement les représentants de X.________, on été entendus par la Commission de recours le 6 juin 2013.

Par décision du 21 juin 2013, la Commission de recours a rejeté les recours, retenant en particulier ce qui suit:

"- considérant d'abord au niveau de la qualité pour recourir

que X.________ n'en jouit manifestement pas, ses statuts ne prévoyant pas la

possibilité pour l'Association d'exercer un droit de recours […],

- considérant toutefois qu'au vu de la terminologie utilisée dans

le recours du 20 mars 2013, on doit retenir que les vingt-deux membres de

l'Association ci-dessus ont également exercé leur droit de recours à titre

individuel, de sorte qu'on aurait vingt-trois recours individuels, avec celui

exercé par M. D.________,

[…]

- considérant […] que le

principe de l'existence d'une base légale est manifestement réalisé, sous la

forme de la Loi vaudoise sur les impôts communaux, dont l'art. 4 prévoit la

levée de taxes spéciales en contrepartie de prestations ou avantages déterminés

ou de dépenses particulières (alinéa 1), dont le montant doit être proportionné

à ces prestations, avantages ou dépenses (alinéa 3), du Règlement des Ports de

Vevey et du tarif des droits d'ancrage annexé,

- considérant, en ce qui concerne le principe de la couverture

des coûts, qu'il faut que le produit global des taxes corresponde aux dépenses

du secteur administratif dans le cadre duquel la prestation publique est

fournie,

- qu'à ce niveau, la Municipalité a établi que la hausse des tarifs contestés ne correspond qu'à la couverture partielle des intérêts de

l'investissement découlant du passage de la tempête Cynthia [Xynthia], travaux concernant le Débarcadère

non compris, avec en plus un report de l'entrée en vigueur du 1er

janvier au

1er mars 2012 […],

- que le tout concerne un port de toute manière déficitaire,

selon les informations fournies par la Direction des finances de la ville de

Vevey,

- que s'il y a une chose que les recourants ne peuvent soutenir,

c'est donc bien que l'augmentation de la taxe querellée ne correspondrait pas à

une dépense effective,

- considérant enfin, au niveau du principe d'équivalence, qu'il

doit y avoir un rapport raisonnable entre le montant concrètement demandé et la

valeur objective de la prestation fournie,

- qu'à ce niveau, le tarif pour le citoyen veveysan et pour le

plus gros bateau prévu, ne dépasse que de peu CHF 200.- par mois, le

propriétaire de la plus petite embarcation prévue ne payant que CHF 55.- par

mois,

- que de tels tarifs ne sont manifestement pas disproportionnés

et qu'ils n'apparaissent en tous cas pas l'être aux nombreux prétendants qui

figurent sur la liste d'attente pour l'attribution d'un droit de boucle au Port

de plaisance,

- considérant que les autres points soulevés en lien avec le

déroulement des travaux de réfection du port, leur organisation, leur

nécessité, leur urgence, ne sont pas du ressort de la présente

Commission,"

X.________ a formé recours contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal par acte du 11 juillet

2013, concluant à son annulation avec pour suite le renvoi de la cause à

l'autorité intimée pour nouvelle décision "faisant droit au

recourant". Elle a en substance fait valoir que la qualité pour recourir

devait lui être reconnue, relevant en particulier que le recours avait fait

l'objet d'une décision prise à l'unanimité des membres présents à l'occasion

d'une assemblée extraordinaire de l'association - dont l'un des buts était

précisément de défendre l'intérêt de ses membres.

La cause a été enregistrée sous la référence FI.2013.0057.

A. B.________ a formé recours contre la décision du 21 juin 2013 devant la CDAP par acte du 12 juillet 2013, prenant les mêmes conclusions que X.________. Estimant

également que la qualité pour recourir devait être reconnue à cette

association, l'intéressé a en substance fait valoir, sur le fond, que

l'autorité intimée n'expliquait pas de manière convaincante le mode de calcul

de l'augmentation du tarif d'ancrage de 18 %; il évoquait dans ce cadre, en

particulier, le tarif doublé pour les usagers du port ne résidant pas à Vevey

ainsi que les résultats d'exploitation du Port de Plaisance pour les exercices

2011 et 2012. Il se prévalait en outre de "l'équité entre les associations

locales", et rappelait le vœu formulé par la Commission chargée d'examiner la demande de crédits dans son rapport du 10 mai 2011. Il

soutenait enfin qu'il appartenait à la commune d'assumer elle-même la

réparation des dégâts causés par les éléments naturels non couverts par une

autre assurance.

La cause a été enregistrée sous la référence FI.2013.0058.

Le 7 août 2013, le juge instructeur a prononcé la jonction des causes

FI.2013.0057 et FI.2013.0058 sous la référence FI.2013.0058.

C. D.________ et E. F.________, par l'intermédiaire de leur conseil

commun, ont formé recours contre la décision du 21 juin 2013 devant la CDAP par acte du 23 août 2013, concluant principalement à sa réforme en ce sens que le tarif litigieux

n'était pas augmenté. Ils ont en substance fait valoir que le principe de la

base légale n'était pas respecté, que le procédé consistant à "additionner

les coûts des travaux faisant suite aux tempêtes" violait le principe de

la couverture des frais et que le principe d'équivalence n'était pas davantage

respecté - compte tenu de la disproportion entre le prix usuel d'une place

d'amarrage dans un port lémanique et celui du Port de Plaisance de Vevey; ils

soutenaient en outre que, compte tenu des circonstances, il n'était pas

possible de déroger au principe de la non-rétroactivité des réglementations, et

requéraient, à titre de mesure d'instruction, un "échantillonnage des

tarifs d'ancrage des communes lacustres situées entre Villeneuve et Cully afin

d'être en mesure de comparer les chiffres".

La cause a été enregistrée sous la référence

FI.2013.0069. Le 3 septembre 2013, le juge instructeur a prononcé la jonction

de cette cause avec les causes jointes FI.2013.0057, sous cette dernière

référence.

La municipalité a été invitée à participer à la procédure en tant

qu'autorité concernée. Dans leurs réponse, respectivement déterminations du 21

octobre 2013, les autorités intimée et concernée, par l'intermédiaire de leur

conseil commun, ont conclu au rejet du recours, maintenant en substance que

l'augmentation du tarif litigieuse reposait sur une base légale suffisante et

respectait les principes de la couverture des frais et de l'équivalence, et

estimant que le caractère rétroactif de l'entrée en vigueur du nouveau tarif ne

prêtait pas le flanc à la critique. Elles ont en outre exposé les motifs pour

lesquels le recours de X.________ avait été traité "comme s'agissant de 22

recours individuels (les 22 membres de l'Association)".

Dans ses observations complémentaires du 8 novembre

2013, X.________ a indiqué, en particulier, qu'elle faisait siens les arguments

sur le fond des recourants à titre individuel dans les cause jointes,

respectivement qu'elle persistait dans les termes des conclusions de son

recours du 11 juillet 2013.

Dans ses observations complémentaires du 8 novembre

2013, le recourant A. B.________ a maintenu les motifs et conclusions de son

recours du 12 juillet 2013, contestant notamment que l'exploitation du Port de

Plaisance soit "chroniquement déficitaire" - comme le soutenaient les

autorités intimée et concernée dans leur réponse et déterminations du 21

octobre 2013.

Dans leurs observations complémentaires du 13

décembre 2013, les recourants C. D.________ et E. F.________ ont confirmé les

conclusions de leur recours du 23 août 2013, soutenant notamment que le cercle

des contribuables, l'objet et la base de calcul du tarif devaient être réglés

dans une base légale formelle; les intéressés estimaient pour le reste, en

particulier, que l'intérêt des investissements consentis pour réparer le port

concerné à la suite du passage de la tempête Lothar avait désormais été

"peu ou prou amorti", de sorte que la hausse de la taxe décidée à

l'époque ne se justifiait plus. Ils produisaient un extrait du rapport de

gestion 2008 de la commune de Vevey en lien avec les montants investis pour le

curage du fond du Port de la Pichette (Ouest), relevant que ces montants

n'avaient pas été répercutés sur la taxe d'ancrage des usagers de ce port.

Dans leurs observations complémentaires du 6 janvier

2014, les autorités intimée et concernée ont notamment contesté que les

investissements liés au passage de la tempête Lothar soient désormais amortis, précisant

que le tarif pourrait le cas échéant être réajusté le moment venu; elles faisaient

valoir dans ce cadre que le port était dans tous les cas déficitaire lorsqu'étaient

cumulés les frais de fonctionnement et les investissements découlant des

réfections successives de l'infrastructure.

Par écriture du 13 novembre 2014, les recourants C.

D.________ et E. F.________ ont produit copie d'un article paru le 6 novembre

2014 dans le journal "Le Régional" en lien avec le tarif d'ancrage

pratiqué dans le Port de Paudex.

Les autorités intimée et concernée ont produit le 14

novembre 2014 copie d'un jugement préjudiciel rendu le 3 juin 2014 par la Chambre patrimoniale cantonale, laquelle a en substance retenu, dans le cadre d'un conflit

opposant le Café du Port Sàrl à la commune de Vevey, que "les travaux de

réfection de la digue du port de plaisance de Vevey, exécutés en 2011 et 2012,

ne sont pas d'intérêt public" (ch. I du dispositif). La commune de Vevey a

fait appel de ce jugement par acte du 26 novembre 2014.

Les parties ont déposé leurs observations quant à la

teneur de ce jugement préjudiciel par écritures respectives des 24 novembre

(pour X.________ et le recourant A. B.________) et 3 décembre 2014 (pour les autorités

intimée et concernée, ainsi que les recourants C. D.________ et E. F.________).

Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérants

1.

Dans la décision attaquée, l'autorité intimée a en premier lieu estimé

que X.________ n'avait pas la qualité pour recourir et qu'il convenait bien

plutôt de considérer le "recours collectif" déposé le 20 mars 2013

par cette association comme autant de recours individuels formés par les

membres concernés. X.________ et le recourant A. B.________ contestent cette

appréciation, et font valoir que la qualité pour recourir aurait dû être

reconnue à cette association.

Les autorités intimée et concernée soutiennent que

22.

membres de X.________ auraient formé recours à titre individuel dans ce

cadre, alors que X.________ évoque un recours collectif au nom de 24 de ses

membres. Le tribunal s'étonne que les déclarations de "recours individuel

dans le cadre du recours collectif" signées par les intéressés ne figurent

pas au dossier des autorités intimée et concernée, pourtant réputé original et

complet, et relève que X.________ a produit à l'appui de son recours copie des

déclarations en cause signées par 24 de ses membres (dont E. F.________ et A.

B.________). Cette question peut toutefois demeurer indécise, dans la mesure où

le recours a été enregistré au nom de X.________ dans le cadre de la présente

procédure et dès lors que cette association se plaint précisément principalement

du fait que la qualité pour recourir ne lui a pas été reconnue - et non, par

hypothèse, du fait que la décision attaquée n'aurait pas été notifiée à

l'ensemble de ses membres ayant formé le "recours collectif" devant

l'autorité intimée.

a) L'art. 75 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008

sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) prévoit ce qui suit:

"Art. 75

Qualité pour agir

A qualité pour former recours :

a. toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure

devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire,

qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de

protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée ;

b. toute autre

personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir."

Cette disposition s'interprète de la même manière

que la disposition de droit fédéral correspondante de l'art. 89 de la loi du 17

juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110). Constitue un

intérêt digne de protection dans ce cadre tout intérêt pratique ou juridique à

demander la modification ou l'annulation de la décision attaquée que peut faire

valoir une personne atteinte par cette dernière; le recourant doit être touché

dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des

administrés et l'intérêt invoqué - qui n'est pas nécessairement un intérêt

juridiquement protégé, mais peut être un intérêt de fait - doit se trouver avec

l'objet de la contestation dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris

en considération. Il faut ainsi que l'admission du recours procure au

recourant un avantage, de nature économique, idéale ou matérielle (ATF 138 III

537.

consid. 1.2.2). L'intérêt doit être direct et concret; en particulier, la

personne doit se trouver dans un rapport suffisamment étroit avec la décision;

tel n'est pas le cas de celui qui n'est atteint que de manière indirecte et

médiate (ATF 130 V 196 consid. 3). Le recours formé dans le seul intérêt de la

loi ou d'un tiers, soit l'action populaire, est irrecevable (ATF 135 II 145

consid. 6.1 et les références; arrêt AC.2010.0234 du 22 octobre 2010 consid. 2).

Selon la jurisprudence, une association peut

recourir pour préserver ses propres intérêts. Elle peut cependant également

faire valoir les intérêts de ses membres s'il s'agit d'intérêts que ses statuts

la chargent de préserver, si ces intérêts sont communs à la majorité de ses

membres ou à une grande partie d'entre eux et si chacun de ceux-ci serait

habilité à les invoquer par la voie d'un recours. Ces conditions doivent être

remplies cumulativement; il s'agit en effet d'éviter l'action populaire. Celui

qui invoque non pas ses propres intérêts mais des intérêts généraux ou des

intérêts publics n'est pas autorisé à recourir. Le droit de recours

n'appartient donc pas à toute association qui se voue de manière générale au

domaine concerné; il faut bien plutôt qu'il existe un rapport étroit et

immédiat entre le but statutaire de l'association et le domaine dans lequel la

décision litigieuse a été rendue (cf. ATF 137 II 40 consid. 2.6.4 et les

références; arrêt AC.2010.0234 précité, consid. 2).

b) En l'espèce, il résulte en particulier ce qui

suit du recours adressé par X.________ à l'autorité intimée le 20 mars 2013

(reproduit tel quel):

"Recours collectif contre

la décision d'ajustement de la taxe d ancrage et des tarifs d'ancrage au Port

de Plaisance de Vevey, Objet 35.35

[…]

Conformément à l article 48 du

Règlement des Ports de Vevey du 30 avril 1993 et à l article 45 de la Loi sur les impôts communaux du 5 décembre 1956, les locataires, qui approuvent cette

démarche selon les documents individuels joints, en qualité de membres de X.________,

forment un recours collectif contre la décision de la Municipalité de Vevey d'augmenter les taxes du Port de Plaisance de Vevey, y compris contre l

effet rétroactif au 1er mars 2012 pour les motifs suivants:

[…]"

Selon la teneur de cet acte, ce sont les "locataires"

eux-mêmes qui ont formé un "recours collectif" contre la décision

attaquée - et non, par hypothèse, l'association en tant que telle. Le rôle de X.________

dans le cadre de ce recours semble ainsi s'apparenter à un simple rôle de

représentation (cf. art. 16 al. 1 LPA-VD), les déclarations de "recours

individuel dans le cadre du recours collectif" jointes au recours faisant

en quelque sorte office de procurations de la part des intéressés (cf. art. 16

al. 3 LPA-VD). En d'autres termes, il apparaît que ce sont les membres

concernés de X.________ qui ont formé recours par l'intermédiaire de cette

association, et non cette dernière qui aurait en tant que telle fait valoir les

intérêts de ses membres. L'autorité intimée a au demeurant (implicitement) admis

la validité de ce rapport de représentation, dès lors qu'elle a convoqué des

représentants de X.________ dans le cadre de la procédure - et non, par

hypothèse, l'ensemble des recourants individuellement (cf. art 47 de la loi

vaudoise du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux - LICom; RSV 650.11 -, dont

il résulte notamment que "la commission de recours convoque le

recourant"); dans cette mesure, on ne s'explique toutefois pas pour quel

motif elle n'a pas notifié sa décision à X.________, en tant que cette

association était réputée représenter valablement les recourants.

Pour le reste, la question de savoir si X.________

aurait pu former recours dans l'intérêt de ses membres dans les circonstances

du cas d'espèce peut demeurer indécise. On se contentera de relever, à toutes

fins utiles, que le motif indiqué dans ce cadre dans la décision attaquée,

selon lequel cette association ne jouirait "manifestement pas" de la

qualité pour recourir en tant que ses statuts ne prévoient pas la possibilité

d'exercer un tel droit de recours, ne résiste pas à l'examen. Selon la

jurisprudence à laquelle les autorités intimée et concernée elles-mêmes se

réfèrent dans leur réponse au recours en effet, il n'est pas nécessaire que les

statuts prévoient expressément la possibilité pour l'association de déposer des

recours au nom de ses membres, des formulations générales comme la défense des

intérêts (économiques ou non) des membres étant suffisantes (cf. arrêt

GE.2000.0136 du 24 janvier 2001 consid. 1c/cc et les références); or, selon

l'art. 2 des statuts de X.________, l'un des "principaux buts" de

cette association consistent à "représenter et défendre les intérêts

collectifs des usagers des ports veveysans (Plaisance, Eiffel et Pichette

ouest)".

Quant à la question de la qualité pour recourir de X.________

dans le cadre de la présente procédure, elle apparaît pour le moins douteuse

dès lors que, comme on l'a vu ci-dessus, cette association n'a pas participé en

tant que telle à la procédure devant l'autorité précédente (cf. art. 75 let. a

LPA-VD); dans les circonstances du cas d'espèce, on ne saurait toutefois

exclure d'emblée que l'on puisse considérer que X.________ a continué à agir en

tant que représentant des membres concernés (cf. TF, arrêt 1C_64/2014 du 15

juillet 2014 consid. 2.1 et les références en lien avec la prohibition du

formalisme excessif). Quoi qu'il en soit, cette question peut également demeurer

indécise, dès lors qu'il n'est pas contesté qu'il doit dans tous les cas être

entré en matière sur les autres recours, que X.________ a notamment indiqué

dans ses observations complémentaires du 8 novembre 2013 que, sur le fond, elle

faisait siens les arguments des autres recourants et qu'une éventuelle

admission du recours concernerait l'ensemble des usagers du Port de Plaisance.

2.

Les recourants C. D.________ et E. F.________ ont requis, à titre de

mesure d'instruction, un "échantillonnage des tarifs d'ancrage des

communes lacustres situées entre Villeneuve et Cully afin d'être en mesure de

comparer les chiffres".

a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par

l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé de prendre

connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une

décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves

pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves

pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à

tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à

influer sur la décision à rendre (ATF 137 II 266 consid. 3.2).

La cour de céans établit les faits d'office (art. 28

al. 1 LPA-VD). Elle peut recourir à différents moyens de preuve (art. 29 al. 1

LPA-VD), notamment à des expertises (let. c), à des renseignements fournis par

les parties, des autorités ou des tiers (let. e) et à des témoignages (let. f).

Aux termes de l'art. 34 LPA-VD, les parties participent à l'administration des

preuves (al. 1), et peuvent en particulier présenter des offres de preuve (al.

2.

let. d). L'autorité n'est toutefois pas liée par les offres de preuve

formulées par les parties (cf. art. 28 al. 2 et 34 al. 3 LPA-VD); de

jurisprudence constante en effet, le droit d'être entendu n'empêche pas

l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées

lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non

arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore

proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à

modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les références; TF, arrêt

2C_937/2013 et 2C_938/2013 du 6 juin 2014 consid. 2.1).

b) En l'occurrence, il n'est pas contesté que les

taxes d'ancrage dont l'augmentation est litigieuse sont "déjà parmi les

plus chères du canton" (cf. le préavis municipal n° 08/2011 du 20 avril

2011, en partie reproduit sous let. C supra; dans le même sens, la

commission chargée d'examiner la demande de crédit a relevé dans son rapport du

10.

mai 2011 que "les taxes actuelles d'amarrage sont déjà parmi les plus

élevées du Haut-Lac", respectivement qu'elles sont "50% plus élevées

qu'à la Tour-de-Peilz"). La municipalité en a au demeurant tenu compte en

étalant sur une période de 60 ans la charge liée au report des intérêts sur les

usagers (au lieu des 30 ans de la durée légale d'amortissement de l'ouvrage). Cela

étant, on ne voit pas pour le reste en quoi l'échantillonnage requis serait de

nature à apporter des éléments déterminants pour l'issue du litige; le tribunal

s'estime bien plutôt suffisamment renseigné pour pouvoir statuer, en

particulier s'agissant d'apprécier si et dans quelle mesure la hausse du tarif

litigieuse respecte les principes de la couverture des frais et de l'équivalence

(cf. consid. 5c infra), et considère par appréciation anticipée qu'un

tel échantillonnage ne serait pas de nature à modifier la conviction qu'il

s'est forgée sur la base des pièces versées au dossier.

Il n'y a dès lors pas lieu de faire droit à la

requête des recourants C. D.________ et E. F.________ sur ce point.

3.

Dans son recours, le recourant A. B.________ a notamment relevé que,

malgré des demandes réitérées (notamment de la part de X.________), les

autorités intimée et concernée n'avaient jamais exposé de manière claire et

précise le mode exact de calcul de la hausse de 18 % litigieuse. Ce faisant,

l'intéressé se plaint implicitement d'une violation de son droit d'être

entendu, singulièrement d'un défaut de motivation de la décision attaquée.

a) La jurisprudence a notamment déduit du droit

d'être entendu le devoir pour l'autorité de motiver sa décision (cf. art. 42

let. c LPA-VD, dont il résulte que la décision contient notamment "les

motifs sur lesquels elle s'appuie"), afin que le justiciable puisse la

comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de

recours à bon escient. Pour répondre à cette exigence, l'autorité doit

mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels

elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre

compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause; elle

n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens

de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter

à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (cf. ATF 134 I 83

consid. 4.1 et les références; TF, arrêt 2C_126/2015 du 20 février 2015 consid.

4.

; arrêt PE.2013.0461 du 18 mars 2014 consid. 3a).

b) En l'espèce, dans son annonce de la hausse du

tarif d'ancrage adressée aux usagers concernés le 27 février 2013, la

municipalité a exposé en particulier ce qui suit:

"Le montant annuel des

intérêts calculé sur la base d'un taux de 2.75 % et d'une durée d'amortissement

de 30 an s'élèverait à quelque Fr. 52'000.- pour un coût total des travaux de

Fr. 3'170'000.- TTC. Toutefois, de manière à atténuer l'augmentation des taxes,

la Municipalité a pris la décision d'étaler la charge sur 60 ans, au lieu des

30.

ans de la durée légale d'amortissement pour un tel ouvrage.

En conséquence, c'est un montant

de Fr. 26'000.- qui devra s'ajouter aux recettes antérieures enregistrées avant

les travaux, ce qui porte le montant à réaliser à:

• Recettes antérieures (2011) Fr.

148'525.-

• Intérêts à reporter

sur les usagers Fr. 26'000.-

Total Fr.

174'525.-

Les taxes seront dès lors

multipliées par un coefficient de: Fr. 174'525.- : Fr. 148'525.- = 1.18."

Si la teneur de cette annonce permet de comprendre

le calcul par lequel la municipalité a abouti à un coefficient de

multiplication de 1.18 sur la base d'un montant annuel initial des intérêts de

52'000 fr., il s'impose de constater qu'elle ne contient aucune indication

quant à la manière dont ce dernier montant de 52'000 fr. a été arrêté. La

décision attaquée dans le cadre de la présente procédure n'apporte aucune

précision sur ce point - alors même que X.________ a expressément requis, par

courrier du 6 mai 2013, que le "mode exact de calcul ayant provoqué la

hausse des taxes de 18 %" litigieuse lui soit communiqué -, pas davantage

au demeurant que les écritures ultérieures des autorités intimée et concernée. Le

recourant A. B.________ a pour le reste produit un document comportant des calculs

qui aurait été transmis à X.________ par les autorités communales, dont il

relève qu'il est "d'une compréhension peu claire"; il apparaît toutefois

que les calculs en cause portent sur les hypothétiques coefficients

d'augmentation du tarif en cas de "mise en application du vœu" de la

commission, respectivement "selon la méthode Fracheboud (hausse des

loyers)", et ne correspondent pas aux calculs auxquels il a effectivement

été procédé pour aboutir au montant de 52'000 francs. A l'évidence, les

autorités communales ne pouvaient se borner à indiquer à cet égard que le mode

de calcul utilisé était "compliqué et technique", sans autre

précision - comme le rapporte le recourant A. B.________.

Cela étant, il apparaît que le montant annuel moyen

des intérêts reportés sur les usagers a été arrêté en fonction d'un

remboursement par annuités constantes, procédé qui avait déjà été utilisé en

2001.

(cf. en particulier le "calcul du coefficient de multiplication des

taxes" figurant dans la proposition n° 31/2001, reproduit sous let. B supra,

ainsi que les remarques consacrées aux "charges financières" dans le

préavis municipal n° 08/2011 du 20 avril 2011, reproduites sous let. C supra).

Ce procédé permet de répartir l'amortissement et le paiement des intérêts de

façon à ce que le montant annuel total réglé demeure constant - ainsi, à mesure

que le montant de la dette totale (et donc celui des intérêts annuels) diminue,

l'amortissement augmente d'autant. Le calcul permettant de déterminer le

montant d'une annuité constante se présente comme il suit:

a = Annuité constante

C = Capital emprunté (en l'espèce, 3'170'000 [fr.])

i = Taux d'intérêt (en l'espèce, 0.0275 [2.75

%])

n = Nombre

de versements (en l'espèce, 30 [années])

En appliquant cette méthode de calcul, on aboutit en

l'occurrence à une annuité constante de l'ordre de 156'548 fr.; si l'on soustrait

le montant annuel moyen de l'amortissement (3'170'000 fr. / 30 années = 105'666

fr.), on en peut déduire que le montant annuel moyen des intérêts remboursés

s'élève à environ 50'881 francs. La différence avec le montant de 52'000 fr.

retenu par la municipalité semble s'expliquer par le fait que le montant total

du capital emprunté a initialement été estimé à 3'205'000 fr.

(cf. le préavis municipal n° 08/2011 du 20 avril 2011 reproduit sous let. C supra)

- de sorte que le montant annuel moyen des intérêts remboursés se serait élevé

à environ

51'443 fr., montant qui aurait été arrondi à 52'000 fr. - et qu'il n'a pas été

procédé à un nouveau calcul tenant compte du fait que la capital emprunté a été

réduit à 3'170'000 fr., sans doute au vu de l'importance moindre de cette

réduction.

Si, comme déjà relevé, il aurait appartenu aux autorités

intimée et concernée d'apporter les précisions requises par les recourants quant

à la méthode de calcul utilisée dans le cadre de leur devoir de motivation, il

n'apparaît qu'il se justifierait d'annuler la décision attaquée pour ce seul

motif; dans les circonstances du cas d'espèce et nonobstant le fait que la

violation du droit d'être entendu des recourants sur ce point n'a pas été

formellement réparée en cours de procédure, le tribunal considère qu'il se

justifie bien plutôt, exceptionnellement et par économie de procédure, d'entrer

en matière sur le fond du litige - étant précisé que les griefs avancés par les

recourants en lien avec la hausse du tarif litigieuse conservent en définitive

leur pertinence quelle que soit la méthode de calcul utilisée.

4.

Sur le fond, l'autorité intimée a en substance retenu que l'augmentation

du tarif d'ancrage litigieuse reposait sur une base légale suffisante et

qu'elle respectait les principes de la couverture des frais et de

l'équivalence.

Les recourants C. D.________ et E. F.________ soutiennent

en premier lieu que la hausse du tarif litigieuse ne repose pas sur une base

légale suffisante.

a) La jurisprudence, suivant la doctrine, distingue

parmi les contributions publiques les impôts, les contributions causales et les

taxes d'orientation. Les impôts représentent la participation des citoyens aux

charges de la collectivité; ils sont dus indépendamment de toute

contre-prestation spécifique de la part de l'État. Les contributions causales,

en revanche, constituent la contrepartie d'une prestation spéciale ou d'un

avantage particulier appréciable économiquement accordé par l'État; elles

reposent ainsi sur une contre-prestation étatique qui en constitue la cause

(ATF 135 I 130 consid. 2 et les références).

Les différents types de contributions causales ont

en commun d'obéir au principe de l'équivalence - qui est l'expression du

principe de la proportionnalité en matière de contributions publiques -, selon

lequel le montant de la contribution exigée d'une personne déterminée doit être

en rapport avec la valeur objective de la prestation fournie à celle-ci

(rapport d'équivalence individuelle). En outre, la plupart des contributions

causales - en particulier celles dépendant des coûts, à savoir celles qui

servent à couvrir certaines dépenses de l'État, telles que les émoluments et

les charges de préférence

- doivent respecter le principe de la couverture des frais, selon lequel le

produit global des contributions ne doit pas dépasser, ou seulement de très

peu, l'ensemble des coûts engendrés par la subdivision concernée de

l'administration (ATF 135 I 130 précité,

consid. 2 et les références; arrêt FI.2013.007 du 7 juin 2013 consid. 2b).

b) Le principe de la légalité, qui gouverne

l'ensemble de l'activité de l'Etat

(cf. art. 36 al. 1 Cst.), revêt une importance particulière en droit fiscal, où

il est érigé en droit constitutionnel indépendant à l'art. 127 al. 1 Cst. Cette

norme - qui s'applique à toutes les contributions publiques, tant fédérales que

cantonales ou communales - prévoit en effet que les principes généraux

régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l'objet de

l'impôt et son mode de calcul, doivent être définis par la loi. Si cette

dernière délègue à l'organe exécutif la compétence d'établir une contribution,

la norme de délégation ne peut constituer un blanc-seing en faveur de cette

autorité; elle doit indiquer, au moins dans les grandes lignes, le cercle des

contribuables, l'objet et la base de calcul de cette contribution - y compris

les critères servant de base au tarif et le barème (ATF 136 I 142 consid. 3.1).

Sur ces points, la norme de délégation doit être suffisamment précise (exigence

de la densité normative; ATF 131 II 271 consid. 6.1); il importe en effet que

l'autorité exécutive ne dispose pas d'une marge de manœuvre excessive et que

les citoyens puissent cerner les contours de la contribution qui pourra être

prélevée sur cette base.

La jurisprudence a toutefois assoupli ces exigences

en ce qui concerne la fixation de certaines contributions causales. Dans ce

cadre, l’exigence de la base légale est en effet relativisée, s’agissant du

tarif et du barème de taxes causales, lorsque le contrôle de celles-ci dépend

de l’application de principes constitutionnels (d’équivalence et de couverture

des frais) qui visent également à la protection des administrés; l’objet de la

taxe et le cercle des personnes visées doivent cependant être définis dans la

loi (ATF 132 II 371 consid. 2.1; arrêt FI.2012.0079 du 23 mai 2013 consid. 1b).

c) Aux termes de l'art. 4 de la loi vaudoise du 5

décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom; RSV 650.11), indépendamment des

impôts énumérés à l’article premier et des taxes prévues par l’art. 3bis, les

communes peuvent percevoir des taxes spéciales en contrepartie de prestations

ou avantages déterminés ou de dépenses particulières (al. 1). Ces taxes doivent

faire l'objet de règlements soumis à l'approbation du chef de département

concerné (al. 2). Elles ne peuvent être perçues que des personnes bénéficiant

des prestations ou avantages ou ayant provoqué les dépenses dont elles

constituent la contrepartie (al. 3). Leur montant doit être proportionné à ces

prestations, avantages ou dépenses (al. 4).

Le Règlement des ports de Vevey du 30 avril 1993 (le

règlement) prévoit ce qui suit s'agissant du "Tarif" (Chapitre VI):

"Article 43

Définition des taxes

La location des places fait

l'objet de taxes qui sont fixées par un tarif arrêté par la Municipalité et qui doit être approuvé par le Conseil d'Etat.

Article 44

Facturation et perception

La location des places est faite

par année civile et les taxes correspondantes sont dues pour l'année entière,

quelle que soit la durée effective de leur utilisation.

La facturation est faite en

principe au début de chaque année.

La location des places d'hivernage

à l'air libre est faite conformément à l'art. 21 et la facturation des taxes

est faite une fois par saison. La Municipalité arrête le mode d'encaissement.

Les factures relatives à ces taxes

sont payables dans les 30 jours. Les éventuels frais d'encaissement sont à la

charge des débiteurs, selon le tarif arrêté par la Municipalité.

Article 45

Majoration des taxes

Sont astreints à une taxe de

location simple (tarif A) :

- les propriétaires d'embarcation

correspondant à la définition de l'art. 11a) [soit

les personnes domiciliées sur le territoire de la commune].

Sont astreints à une taxe de

location majorée (tarif B)

- les autres propriétaires."

d) En l'espèce, les recourants C. D.________ et E.

F.________ font en substance valoir qu'il n'est "pas admissible du point

de vue de la base légale que l'exécutif communal statue lui-même sur le cercle

des contribuables, l'objet et la base de calcul de cette contribution",

respectivement que ces éléments doivent "être réglés dans une base légale

formelle, soit une loi cantonale ou le règlement du conseil communal".

Il apparaît manifestement, s'agissant d'un tarif

d'ancrage, que l'objet de la contribution - la "location des places",

comme indiqué à l'art. 43 du règlement - et le cercle des contribuables - les

locataires des places en cause, distingués selon qu'ils sont domiciliés ou non

dans la commune (cf. art. 4 al. 3 LICom et art. 45 du règlement) - ne sont pas

susceptibles de prêter à confusion.

S'agissant pour le reste de la base de calcul du

tarif, il n'est pas contesté que la quotité de la contribution est soumise au

respect des principes de la couverture des frais et de l'équivalence; les

autorités intimée et concernée s'y réfèrent expressément et ne prétendent pas,

par hypothèse, que la taxe serait susceptible de produire un

bénéfice - qui ne se justifierait que par intérêt fiscal, et exigerait dès lors

un fondement légal formel (cf. Moor, Droit administratif, Vol. III, Berne 1992,

n° 7.2.4.2 p. 367;

cf. ég. n° 7.2.4.3 p. 369, où il est relevé dans le même sens que si

l'application de l'une des règles a pour effet de produire un bénéfice, on se

trouve face à une contribution dont l'existence a un intérêt fiscal, ce qui exige

une base formelle obéissant aux mêmes exigences que celles qui valent pour les

impôts). Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi le fait de déléguer la

compétence de fixer le tarif et le barème des taxes causales à l'exécutif

prêterait en tant que tel le flanc à la critique.

5.

L'ensemble des recourants contestent par ailleurs que la hausse du tarif

litigieuse soit conforme aux principes de la couverture des frais et de

l'équivalence.

a) Selon le principe de la couverture des frais (ou

des coûts), le produit global des taxes doit correspondre aux dépenses du

secteur administratif dans le cadre duquel l'activité ou la prestation

publiques ont été fournies. Les dépenses à couvrir peuvent comprendre les frais

généraux, en particulier ceux de port, de téléphone, les salaires du personnel,

le loyer ainsi que les intérêts et l'amortissement des capitaux investis (cf.

ATF 120 Ia 171 consid. 2a). La relation entre produit global des taxes et

dépenses peut pour le reste n'être qu'approximative; les recettes ne doivent

pas dépasser "sensiblement" les dépenses (cf. ATF 102 Ia 397 consid.

5b et les références; Moor, op. cit., n° 7.2.4.3

p. 369).

b) Selon le principe de l'équivalence, le montant de

la contribution exigée d'une personne déterminée doit être en rapport avec la

valeur objective de la prestation fournie à celle-ci (TF, arrêt 2C_519/2013 du

3.

septembre 2013 consid. 5.1). Les taxes causales doivent ainsi, en principe,

être répercutées sur les contribuables proportionnellement à la valeur des

prestations fournies ou des avantages économiques retirés (TF, arrêts

2C_226/2012 du 10 juin 2013 consid. 4.2 et 2C_467/2008 du 10 juillet 2009

consid. 3.2.2). En outre, le montant de chaque redevance doit rester dans des

limites raisonnables et ne pas créer des différences qui ne seraient pas

justifiées par des motifs pertinents (ATF 138 II 70 consid. 7.2 et les

références). La valeur de la prestation se mesure soit à son utilité pour le

contribuable, soit à son coût par rapport à l'ensemble des dépenses administratives

en cause (ATF 130 III 225 consid. 2.3). Dans ce cadre, l'avantage économique

retiré par chaque bénéficiaire d'un service public est souvent difficile, voire

impossible à déterminer en pratique; la jurisprudence admet dès lors que les

taxes d'utilisation soient aménagées de manière schématique (TF, arrêt

2C_439/2014 du 22 décembre 2014 consid. 6.2 et les références). Le principe

d'équivalence se vérifie dans la structure de la tarification, qui ne doit pas

être arbitraire ni contenir d'inégalité de traitement (Moor, op. cit.,

n° 7.2.4.3 p. 370).

c) En l'espèce et comme rappelé ci-dessus (consid. 5a),

il convient de relever d'emblée que les dépenses à prendre en compte dans le

cadre de l'examen du respect du principe de la couverture des frais comprennent

non seulement les frais directs et immédiats, mais peuvent également comprendre

(notamment) les intérêts et les amortissements des équipements en place (cf.

ég. dans ce sens arrêt FI.2006.0051 du 26 novembre 2007 consid. 5). La

municipalité a estimé qu'en l'occurrence, il se justifiait de reporter sur les

usagers les intérêts liés à l'amortissement du coût de reconstruction de la

digue uniquement (cf. le préavis n° 08/2011 du 20 avril 2011, en partie

reproduit sous

let. C supra); il résulte à cet égard du rapport de la Commission chargée d'examiner la demande de crédit concernée du 10 mai 2011 que la

municipalité a dans ce cadre opté pour une "solution médiane",

respectivement qu'elle a "décidé de se situer à mi-chemin entre le «

tout-gratuit » (installations sportives) et le « tout payant » (immeubles du

patrimoine financier)", les taxes représentant ainsi une

"participation des navigateurs à l'infrastructure portuaire".

Comme relevé dans le jugement préjudiciel rendu le 3

juin 2014 par la Chambre patrimoniale cantonale, il apparaît que la digue

reconstruite sert principalement à protéger le Port de Plaisance (et seulement

"très indirectement" le quai Perdonnet), de sorte que les travaux entrepris

ont surtout été utiles aux propriétaires de bateaux stationnés dans ce port -

la digue n'étant pas un lieu de passage, mais permettant uniquement d'accéder

aux bateaux (cf. consid. IIe pp. 45-46); dans ces conditions, il s'impose de

constater que la participation des usagers du port aux coûts des travaux

concernés apparaît justifiée.

Pour le reste et sans exclure que d'autres modalités

de répartition des frais soient également envisageables, le tribunal considère

que les autorités communales n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation en

retenant la "solution médiane" mentionnée, laquelle permet de tenir

compte du fait que le Port de Plaisance revêt également, d'une façon générale,

un intérêt urbanistique et touristique pour la commune - étant au demeurant

précisé que ce port abrite également, en particulier, les bateaux de la société

de sauvetage, et qu'il fonctionne par ailleurs comme abri pour tous les

utilisateurs du lac en cas de mauvais temps ou de tempête. Dans ces conditions,

le procédé consistant pour la commune à prendre à sa charge les frais d'amortissement

des travaux de réhabilitation de la digue et à reporter les intérêts liés à ces

frais sur les usagers du port n'apparaît pas critiquable dans les circonstances

du cas d'espèce.

d) Cela étant et compte tenu de la "solution

médiane" retenue, doivent être pris en compte, dans le cadre de l'examen

du respect du principe de la couverture des frais, les charges de

fonctionnement et d'exploitation générales du Port de Plaisance, ainsi que le

report sur les usagers des intérêts liés aux amortissements des travaux de

réhabilitation respectifs de la digue réalisés en 2001 et 2011-2012 - à

l'exclusion des amortissements eux-mêmes, lesquels ne sauraient être pris en

considération en tant que "dépenses à couvrir" dès lors que,

précisément, il a été décidé qu'il appartenait à la commune d'en supporter la

charge.

Selon un document consacré spécifiquement au Port de

Plaisance établi au mois de juillet 2012 par la Direction des espaces publics de la ville de Vevey en effet, les "charges de

fonctionnement et d'exploitation moyennes par an" de ce port s'élèvent à

59'200 fr.; si l'on ajoute à ce montant le report des intérêts annuels moyens

tels qu'arrêtés en 2001 dans le cadre du "calcul du coefficient de

multiplication des taxes", soit 69'135 fr. (cf. let. B supra),

ainsi que le report des intérêts annuels moyens tels qu'arrêtés en 2011, soit

26'000 fr. (cf. let. C et consid. 3 supra), on aboutit à un montant

total annuel de

154'335 francs. Sous l'angle du principe de la couverture des frais, il

apparaît d'emblée que la hausse du tarif litigieuse - censée porter les

recettes totales annuelles des taxes à 174'525 fr., selon le calcul reproduit

ci-dessus (cf. consid. 3) - ne se justifie pas. C'est le lieu de relever que

les autorités intimée et concernée prennent en considération les amortissements

lorsqu'elles indiquent que le port serait dans tous les cas déficitaire - à

tort, comme on l'a vu ci-dessus, puisque les coûts en résultant ne sauraient

être considérés comme des "dépenses à couvrir" dans ce cadre.

Mais il y a plus. Le montant de 69'135 fr. correspondant

au report des intérêts annuels moyens liés à l'amortissement des travaux de

réfection faisant suite au passage de la tempête Lothar a été arrêté en 2001

sur la base d'un taux d'intérêt admis de 4 %

(cf. let. B supra). Or et comme le relèvent les recourants C. D.________

et E. F.________, il apparaît que le taux moyen des intérêts passifs de la

commune a sensiblement diminué depuis lors - ainsi le préavis de la

municipalité n° 10/2013 au Conseil communal concernant les "Comptes

communaux de l'exercice 2012" fait-il état d'un taux moyen d'intérêt de

2.09

% pour l'année 2012 (en lieu et place du taux moyen de 2.28 % prévu dans

le budget). Une telle diminution du taux d'intérêt a une incidence directe et

non négligeable sur le montant des intérêts effectivement payés par la commune

en lien avec l'amortissement en cause - compte tenu du solde de 1'976'000 fr. encore

dus à ce titre en 2012, le montant total des intérêts à payer durant les 19

années de remboursement restantes s'élèverait ainsi, en tenant compte d'un taux

d'intérêt de 2.09 %, à 438'539 fr. (soit en moyenne 23'081 fr. par année) en

lieu et place du montant total de 882'550 fr. (soit en moyenne 46'450 fr. par

année) sur la base du taux d'intérêt de 4 % initialement admis (soit une

différence du simple au double, pour un montant de l'ordre de 23'000 fr. par

année). C'est dire qu'indépendamment même de ce qui précède, en prononçant la

hausse du tarif litigieuse sans tenir aucun compte de cette diminution du taux

d'intérêt en regard du taux admis en 2001, les autorités communales réalisent

en définitive un bénéfice (dans la mesure où il n'y a pas lieu de prendre en

compte les amortissements dans ce cadre) - bénéfice qui ne se justifierait que

par intérêt fiscal, et exigerait dès lors un fondement légal formel; or et

comme on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 4d), la base légale de la taxation ne

peut précisément être considérée comme suffisante dans le cas d'espèce, en

regard de la jurisprudence, que dans la mesure où le tarif respecte les

principes de la couverture des frais et de l'équivalence, ce qui exclut notamment

que les recettes dépassent sensiblement les dépenses.

Dans ces conditions, il s'impose de constater que la

hausse du tarif litigieuse ne respecte pas le principe de la couverture des

frais. On relèvera pour le surplus qu'il n'est pas contesté que les taxes

d'ancrage dont l'augmentation est litigieuse sont "déjà parmi les plus

chères du canton" (cf. let. C et consid. 2b supra) et que l'on ne

s'explique pas dans ces conditions, sous l'angle du principe de l'équivalence,

pour quels motifs les autorités communales n'ont pas suivi le "vœu"

de la Commission chargée d'examiner la demande de crédit - consistant à

considérer les coûts restants des tempêtes Lothar et Xynthia de manière

commune, en déterminant le taux d'augmentation des charges d'intérêts à partir

d'une période d'amortissement de 60 ans, et, partant, à n'introduire aucune

augmentation du tarif à la suite des travaux réalisés en 2011-2012 (cf. let. C supra).

6.

Il résulte des considérants qui précèdent que les recours doivent être

admis et la décision attaquée annulée, sans qu'il soit nécessaire pour le reste

d'examiner le bien-fondé des autres griefs avancés par les recourants.

Compte tenu de l'issue du litige, un émolument de 2'000

fr. est mis à la charge de la commune de Vevey, qui succombe (cf. art. 49 al. 1

LPA-VD).

Les recourants C. D.________ et E. F.________, qui

obtiennent gain de cause avec le concours d'un avocat, ont droit à une

indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD) dont il convient d'arrêter

le montant à 2'000 fr. à la charge de la commune de Vevey (art. 55 al. 2

LPA-VD).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Les recours sont admis.

II.

La décision rendue le 21 juin 2013 par la Commission de recours en matière d'impôts de la Ville de Vevey est annulée.

III.

Un émolument de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge de la

commune de Vevey.

IV.

La commune de Vevey versera à C. D.________ et E. F.________,

solidairement entre eux, la somme de 2'000 (deux mille francs) à titre de

dépens.

Lausanne, le 30 avril 2015

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin

2005.

sur le Tribunal fédéral (LTF;

RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113

ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.

Composition

Objet

Faits

Considérants

1.

22.

537.

2.

2.

10.

3.

4.

30.

2001.

4.

5.

3.

2.09

6.

2005.