CDAP - FI.2016.0104 - 2016-08-29 - A.________/Service des automobiles et de la navigation

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 29 août 2016

Composition

Mme Mihaela Amoos Piguet, présidente; M. Robert Zimmermann et M.

Guillaume Vianin, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

Recourant

A.________,

à 1********,

Autorité intimée

Service des automobiles et de la

navigation, à

Lausanne,

Objet

Recours A.________ c/

décision du Service des automobiles et de la navigation du 11 juillet 2016

(émolument)

La Cour de droit administratif et public

-

vu le recours formé le 26 juillet 2016 (date du cachet postal)

par A.________ contre la décision rendue le

11 juillet 2016 par le Service des automobiles et de la navigation (SAN),

-

vu l'ordonnance de la juge instructrice du 27 juillet 2016,

impartissant au recourant un délai au 16 août 2016 pour effectuer une avance de

frais de 200 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai

fixé, le recours serait déclaré irrecevable,

-

vu l'absence de paiement de l'avance de frais requise,

Faits

considérant

-

qu'en procédure de recours

administratif et de recours de droit administratif, le recourant est en

principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi

cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV

173.36]),

-

que l'autorité impartit un délai

à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de

paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur la requête ou

le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

-

que le délai pour le versement

de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est

versée à la Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en

faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD),

-

qu'en l'occurrence, l'avance

requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet,

-

que le tribunal ne peut ainsi

entrer en matière sur le recours (cf. art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être

déclaré irrecevable,

-

que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens,

Par

ces motifs

arrête:

I.

Le recours est irrecevable.

Considérants

II.

Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 29 août 2016

La présidente: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur

le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire

à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans

une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent

être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il

en va de même de la décision attaquée.