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Décision

GE.1998.0105

TA - GE.1998.0105 - 2001-08-20 - c/ Service de l'emploi

20 août 2001Français47 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A. A.________, né le 11

février 1968, a obtenu le 30 juin 1990 un certificat de capacité d'employé de

commerce après avoir effectué un apprentissage auprès de la ******** à

Lausanne. Il a ensuite exercé la fonction de sous-directeur commercial auprès

de la société ******** SA jusqu'en 1993.

A.________ a déposé le

9 décembre 1993 une demande d'autorisation de pratiquer le placement privé dans

le domaine des musiciens, artistes, danseuses et mannequins sous la raison

commerciale "C.________ Productions" (ci après: agence C.________).

Après avoir produit les documents complémentaires qui lui étaient demandés,

l'autorisation a été délivrée le 25 février 1994 pour une durée indéterminée.

De son côté, l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail

a délivré le 10 mars 1994 l'autorisation de pratiquer le placement privé depuis

et à l'étranger dans le cadre de l'autorisation cantonale.

B. En date des 16 janvier

et 20 février 1997, le Service de l'emploi s'adressait à A.________ dans le

cadre du réexamen périodique de son dossier pour lui demander de produire un

nouvel exemplaire des pièces requises pour l'octroi de l'autorisation (extrait

du casier judiciaire, acte de bonnes moeurs, extrait de l'Office des

poursuites, etc.). Le Service de l'emploi précisait en outre qu'il avait

constaté lors de différents contrôles, que les signatures figurant sur certains

des contrats de travail n'étaient pas identiques à celles des demandes d'entrée

signées par l'artiste et il rappelait la teneur des dispositions légales

prévoyant le retrait de l'autorisation. A.________ a produit au mois d'avril

1997 un nouvel extrait du casier judiciaire central, un acte de moeurs de la

Municipalité de Lausanne ainsi qu'une attestation de l'Office des poursuites de

Lausanne.

C. Le 15 janvier 1998,

l'Office cantonal de l'emploi du canton de Genève s'est adressé au Service

vaudois de l'emploi pour lui signaler que l'agence C.________, dirigée par

A.________, ne respectait pas les taux de commission fixés par la

réglementation applicable au placement privé. L'office genevois précisait aussi

que l'agence exigeait de l'artiste le versement d'une garantie de 1'000 fr. en

contrepartie de la conclusion d'un contrat de travail, alors que cette pratique

n'était pas admise par l'Office fédéral du développement économique et de

l'emploi. En date du 19 janvier 1998, le Service vaudois de l'emploi s'est

adressé au chef de la Police de sûreté genevoise pour lui demander les

résultats d'une enquête qui avait été ouverte à l'encontre de A.________. Le

Département de justice, police et des transports du canton de Genève a transmis

à l'autorité vaudoise un rapport de police daté du 2 mars 1998. Le rapport

résume différentes déclarations enregistrées pendant les mois d'octobre et de

novembre 1997 ainsi qu'en février 1998 en relation avec l'activité de placement

exercée par A.________.

a) ********,

entendu le 13 octobre 1997, a travaillé avec l'agence C.________ depuis 1995;

il aurait joué le rôle d'intermédiaire pour l'engagement d'artistes venant du

Brésil notamment. Il avait remarqué que les contrats comportaient l'exigence

d'un dépôt de garantie de 1000 fr. A.________ pouvait placer sans difficulté

des artistes dans les grands cabarets genevois comme le E.________, le

F.________ et le G.________, alors que les autres agences n'arrivaient pas à

placer les mêmes artistes. Il avait entendu dire que pour placer des artistes

dans ces grands cabarets, A.________ demandait un paiement de 1000 fr. Les

artistes acceptaient car elles savaient qu'une place dans ces cabarets pouvait

leur rapporter gros. Il a aussi entendu dire que lorsqu'une fille ne trouvait

pas de place dans un cabaret, A.________ lui proposait de contacter un salon de

massages; en outre, certaines artistes lui aurait dit avoir été menacées, en ce

sens qu'il prétendait pouvoir faire le nécessaire pour les expulser de Suisse

si elles n'acceptaient pas ses conditions.

b) ********

entendue le 13 octobre 1997, a travaillé pour l'agence C.________ depuis le

mois d'août 1997; comme elle était seule à Z.________ et que A.________ lui

plaisait, elle a eu des relations intimes avec lui pendant deux semaines. Elle

avait travaillé en août et septembre au F.________ et elle devait travailler

ensuite au G.________; des difficultés sont survenues après son premier jour de

travail au G.________ et elle n'a pu retourner travailler dans ce cabaret;

A.________ lui aurait alors proposé de prendre contact avec un salon de

massage, mais elle avait refusé la proposition. Elle avait retrouvé entre temps

du travail au ******** par l'intermédiaire de l'agence N.________.

c) ********,

entendue le 16 octobre 1997, a travaillé pour l'agence C.________ dès le mois

de novembre 1996, tout d'abord au L.________, puis au E.________ en décembre.

En janvier 1997, elle a été placée au F.________ où elle a fait la connaissance

d'un Saoudien qui est devenu son ami et qui avait dû payer une somme d'argent

importante pour la libérer de ses engagements avec l'agence C.________. Elle

était ensuite retournée au Maroc et s'est séparée de l'ami Saoudien. A la

demande de A.________, elle était revenue en 1997 pour un contrat de quatre

mois au E.________; mais après avoir travaillé deux mois, elle a demandé à

pouvoir changer de cabaret et elle avait dû payer une somme de 700 fr. pour

l'annulation du contrat. Elle n'avait pu travailler ensuite qu'un seul mois au

G.________ et elle avait retrouvé du travail au ******** où elle a été engagée

comme danseuse orientale.

d) ********,

entendue le 20 octobre 1997, travaille en Suisse depuis 1995 par

l'intermédiaire de l'agence M.________. Après avoir travaillé au L.________ en

juillet et août 1997, elle avait eu un contrat pour le G.________ en septembre

1997. A la fin du mois d'août, son agence l'avait informée que le contrat avait

été annulé car le patron du G.________ souhaitait garder deux artistes qui se

trouvaient déjà dans son cabaret. L'un des collaborateurs du G.________ lui

aurait cependant indiqué que le contrat n'était pas encore annulé. A.________

serait ensuite allé la trouver un soir au L.________ et il l'aurait dissuadée

de se présenter au G.________ le 1er septembre 1997. Elle a encore précisé que A.________

aurait proposé à deux de ses connaissances travaillant au F.________ un

engagement dans un établissement en Espagne contre le versement d'une somme de

1000 fr., mais elles auraient refusé cette proposition.

e) ********,

entendue le 23 octobre 1997, a indiqué avoir rencontré A.________ dans des

cabarets à Luxembourg. Il lui avait proposé de venir travailler en Suisse, deux

mois au L.________ et un mois au E.________. Elle était tombée enceinte de

A.________ par accident et elle avait dû subir une interruption de grossesse en

août 1997 à Z.________. Elle n'a jamais dû verser de l'argent pour ses contrats

et A.________ ne lui en avait pas réclamé. Elle a effectué les trois mois de

travail comme convenu. Il lui aurait ensuite promis d'autres contrats pour les

mois suivants, mais sans résultat. Elle avait continué de travailler par

l'intermédiaire de l'agence N.________. Elle précise encore que sa soeur, ********,

qui travaillait avec elle au Luxembourg, avait aussi conclu trois contrats avec

l'agence C.________, soit au G.________, au O.________ à Zürich et au

E.________. Toutefois, après le premier contrat, elle ne souhaitait pas se

rendre à Zürich et elle a rompu le contrat. Elle a donc changé d'agence pour

travailler avec l'agence N.________ et elle est retournée ensuite en Russie

pour s'occuper de sa fille. Avant de repartir, elle avait demandé à A.________

s'il pouvait lui préparer trois contrats pour les mois d'octobre novembre et

décembre; il aurait indiqué qu'il allait faire le nécessaire, mais qu'elle

devait payer 1000 fr. C'est l'un de ses amis, H.________, qui lui avait remis

cette somme pour la verser à l'agence. A.________ n'avait pas exigé le paiement

d'une somme d'argent pour les trois premiers contrats, mais il avait demandé un

dédommagement pour la résiliation du contrat avec le O.________ à Zürich. En

outre, plusieurs artistes lui auraient dit qu'elles devaient payer un montant

de 1000 fr. pour obtenir un contrat au E.________ ou au G.________.

f) H.________,

entendu le 27 octobre 1997, a indiqué avoir remis la somme de 1000 fr. à

l'agence C.________ par l'intermédiaire de la soeur d' ********; on lui avait

indiqué que cette somme était destinée à permettre à ******** de revenir

travailler en Suisse.

g) ********,

entendue le 1er novembre 1997, est venue travailler en Suisse par

l'intermédiaire de l'agence C.________ en mars 1997 et elle avait signé trois

contrats, soit au ******** à Berne, au F.________ et au E.________ à

Z.________; elle n'a jamais dû payer de l'argent pour la conclusion de ces

contrats. A.________ lui avait préparé ensuite un contrat pour "Le

J.________" à Lausanne, mais elle ne se plaisait pas dans ce cabaret; elle

a donc rompu le contrat et comme C.________ ne lui retrouvait pas de travail,

elle a changé d'agence pour collaborer avec l'agence P.________. L'une de ses

amies lui avait proposé de venir travailler en Espagne à la fin de ses huit

mois, car A.________ pouvait lui trouver une place dans un cabaret; en cas

d'accord, il fallait payer une somme de 1000 fr. pour le contrat. Elle a refusé

la proposition. Mais son amie, qui avait accepté, était retournée en Suisse

après deux semaines. Elle confirme encore que A.________ ne lui a jamais

demandé de l'argent pour la conclusion d'un contrat.

h) ******** a été

entendue le 10 novembre 1997. Après avoir travaillé par l'intermédiaire des

agences N.________ et ********, elle avait pris contact avec l'agence

C.________ depuis la Roumanie et elle avait obtenu un contrat au L.________ en

août et septembre puis au ******** en octobre et novembre 1997. Elle ne s'était

cependant pas rendu compte que son contrat prévoyait en plus de la commission

usuelle de 8%; une commission supplémentaire de 4%. Lorsqu'on lui a indiqué que

la commission supplémentaire de 4% n'était pas légale, elle avait quitté

l'agence.

i) I.________,

entendu le 20 février 1998, a indiqué avoir travaillé avec A.________ entre

1995 et 1996. Ils s'occupaient notamment de l'établissement des contrats et il

a précisé qu'ils signaient parfois directement des contrats soit au nom de

l'artiste, soit au nom du patron du cabaret. Certaines artistes auraient signé

plusieurs contrats sans que la période de travail soit mentionnée. D'autres

étaient prêtent à lui verser 1000 fr. pour obtenir des contrats dans les

cabarets "haut standing". Il avait entendu dire que A.________

plaçait des artistes dans des cabarets en Espagne, à Alicante et Orense. Il lui

aurait en outre proposé de trouver des artistes pour un établissement à Lugano

"********", mais il avait refusé. Il a précisé aussi que A.________

avait des contacts avec des salons de massages.

j) Le dossier de la police

genevoise comporte aussi une déclaration écrite de ********, établie le

17 novembre 1996, par laquelle cette dernière indique avoir fait part à

A.________ de son désir de changer d'agence en raison du fait qu'il lui

réclamait 1000 fr. pour obtenir des contrats dans des établissements réputés.

Il lui avait alors répondu qu'elle devait payer de toute manière la commission

prévue et qu'elle n'obtiendrait plus de visas pour la Suisse. Elle avait pris

peur de cette menace.

k) La police genevoise

a également transmis à l'autorité vaudoise une lettre adressée le 11 octobre

1996 par l'Office de la main d'oeuvre étrangère du canton de Neuchâtel à

l'agence C.________ relevant que les signatures des artistes figurant sur les

contrats ne correspondaient pas à celles apposées sur les bulletins de salaire.

Le dossier comporte

aussi une correspondance du cabaret "********" du 28 octobre 1996

ainsi qu'un rapport de la police lausannoise du 13 novembre 1996 concernant

l'authenticité de la signature de ******** sur un contrat qu'elle avait conclu

par l'intermédiaire de l'agence C.________ avec le cabaret "Le

J.________" le 1er novembre 1996. On trouve également une correspondance

du conseil de l'agence N.________ adressée le 18 septembre 1996 à l'agence

C.________ par laquelle il est reproché à cette dernière d'avoir incité

******** à rompre ses contrats avec l'agence N.________.

L'Office cantonal

genevois de l'emploi s'est adressé les 5 mars et 30 avril 1998 au Service

vaudoise de l'emploi pour s'enquérir de la suite qui avait été donnée à sa

dénonciation du 15 janvier 1998 et pour demander à pouvoir être informé des

mesures qui seraient prises en rapport avec ce dossier.

D. Dans l'intervalle, le

Service vaudois de l'emploi avait transmis les rapports de la Police de sûreté

genevoise à l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi qui

recommandait à l'autorité cantonale, par lettre du 26 mars 1998, de retirer

l'autorisation de A.________ après l'avoir convoqué, afin de respecter son

droit d'être entendu. Le 31 mars 1998, le Service vaudois de l'emploi s'est

adressé à A.________ pour lui signaler que son agence avait à plusieurs

reprises enfreint les dispositions légales et pour lui demander de prendre

contact afin de fixer un rendez-vous. L'envoi adressé sous pli recommandé n'a

pas été retiré au bureau de poste. En date du 11 juin 1998, le Service de

l'emploi a rendu la décision suivante :

"Monsieur,

Après vous avoir entendu en nos locaux et,

suite à la faillite ouverte contre vous le 17 février 1998 et clôturée le 28

mai 1998 pour défaut d'actifs (art. 230 LP), nous sommes au regret de vous

informer que :

1. L'autorisation de pratiquer le

placement privé du 25 février 1994 vous est retirée en vertu de l'art. 5 de la

loi sur le Service de l'emploi (LS) du 6 octobre 1989 et de l'art. 9 de son

ordonnance".

La décision a été

notifiée à la fois sous pli simple et sous pli recommandé le 15 juin 1998 et

l'envoi a été retourné à l'autorité cantonale avec la mention "parti sans

laisser d'adresse". Le 24 juin 1998, le conseil de A.________ s'adressait

au Service de l'emploi pour signaler que :

"Monsieur A.________ m'a remis ce jour

votre décision du 11 juin 1998 dont il me dit qu'elle lui a été notifiée hier,

en vos bureaux : pour le bon ordre de mon dossier, je vous serais obligé de me

le confirmer, eu égard en particulier au délai de recours."

En date du 1er juillet

1998, l'agent d'affaires Jacques Lauber s'adressait également au Service de

l'emploi pour confirmer que A.________ l'avait mandaté en vue de régulariser sa

situation dans le cadre de la faillite ouverte à son encontre le 17 février

1998 et clôturée par défaut d'actifs le 28 mai 1998. L'agent d'affaires

précisait que A.________ avait entre-temps régularisé sa situation auprès de

l'Office des poursuites de Lausanne. La faillite apparaissait ainsi comme un

incident administratif qui avait été résolu à ce jour.

E. L'Office fédéral du

développement économique et de l'emploi a retiré le 1er juillet 1998

l'autorisation de pratiquer le placement à l'étranger au vu de la décision de

retrait de l'autorisation cantonale. A.________ s'est ensuite adressé au

Tribunal administratif le 10 juillet 1998 pour demander d'emblée l'octroi de

l'effet suspensif au recours qu'il allait déposer contre la décision du 11 juin

1998. L'effet suspensif a été provisoirement accordé le 17 juillet 1998.

A.________ a recouru

le 23 juillet 1998 contre la décision du Service de l'emploi du 11 juin 1998 en

concluant à son annulation. Il a également recouru le 11 août 1998 auprès de la

Commission de recours DFE contre le retrait de l'autorisation fédérale de

pratiquer le placement de l'étranger. Par décision incidente du 2 septembre 1998,

la Commission de recours DFE a rejeté une requête de restitution de l'effet

suspensif. En date du 9 octobre 1998, le juge instructeur du Tribunal

administratif a également retiré l'effet suspensif accordé provisoirement au

recours; cette décision a fait l'objet d'un recours incident auprès de la

section des recours, qui a été admis le 16 novembre 1998. Par une nouvelle

décision du 11 décembre 1998, le magistrat instructeur a confirmé le retrait de

l'effet suspensif accordé provisoirement au recours. Le recours incident formé

par A.________ contre cette décision a été rejeté le 26 janvier 1999 par la

section des recours. Par ailleurs, le recours de droit administratif formé au

Tribunal fédéral contre la décision incidente de la Commission de recours DFE refusant

la restitution de l'effet suspensif a été rejeté par arrêt du 11 novembre 1998.

Le Service de l'emploi

s'est déterminé sur le recours le 6 octobre 1998. L'autorité cantonale précise

que la décision du 11 juin 1998 n'a pu être notifiée que le 23 juin suivant dès

lors que A.________ avait quitté son domicile sans annoncer de changement

d'adresse. L'autorisation avait été retirée dès lors que le placeur ne

remplissait plus les conditions légales requises pour son octroi. En

particulier, le maintien de l'autorisation était soumis à la condition que les

personnes responsables de la gestion jouissent d'une bonne réputation.

L'autorité cantonale se prévalait en outre de l'intérêt public à la protection

des travailleur, qui aurait été gravement lésé; elle s'est référée sur cet

aspect aux pièces du dossier sans préciser expressément les faits qu'elle

reprochait à A.________.

F. Le tribunal a procédé à

l'audition de témoins lors de son audience du 29 mars 1999 en présence des

parties.

a) ********, né

en 1932, exerce la profession d'imprésario. Il a connu A.________ par

l'intermédiaire du directeur du G.________ à Z.________. Il s'occupait

essentiellement du placement d'orchestres; mais la mode avait changé et les

orchestres ont moins bien marché depuis 1980 environ. Il a commencé à

travailler avec les danseuses de cabaret en collaboration avec A.________. Il

conclut environ 120 à 130 contrats par année. Il relève que A.________

travaille essentiellement avec des cabarets de premier niveau et trouve des

artistes de qualité. Il fait un travail sérieux et correct; il n'a jamais

constaté de faits malhonnêtes ou illégaux.

b) H.________,

né en 1965, travaille en qualité d'employé de commerce à Z.________. En rapport

avec une déclaration qu'il a faite auprès de la Police de sûreté genevoise au

sujet du versement d'une somme de 1'000 fr. destinée à l'agence C.________, il

a indiqué qu'il avait appris par la suite que cette somme n'était pas exigée

pour la conclusion d'un contrat, mais correspondait à un remboursement à

A.________.

c) ********,

née en 1970 au Brésil, domiciliée à ********, confirme les déclarations qu'elle

avait faites à la police genevoise. Elle précise qu'à l'époque, elle parlait

moins bien le français et elle ne disposait pas d'interprète. Elle confirme

n'avoir jamais entendu de plaintes contre A.________.

A.________ donne

ensuite des explications sur les déclarations faites à la police genevoise par

I.________ et par D.________ en contestant la version des faits présentée par

ces deux personnes lors de leur audition. Il avait utilisé la possibilité de

demander un dépôt de 1'000 fr. aux artistes qu'il engageait pendant une période

de deux mois environ. Cette somme était destinée à garantir les obligations

financières des artistes en cas de résiliation du contrat par l'artiste. Le

montant avec les intérêts étaient ensuite restitués à la fin du contrat. Il

avait informé les autres agences de ce mode de procéder, lesquelles percevaient

une taxation complémentaire de 300 à 400 fr. qui n'était pas restituée aux

artistes. La représentante de l'autorité intimée précise que la loi permet

effectivement de prélever une taxe non remboursable au titre des frais

administratifs alors que le dépôt d'une garantie n'était pas admis afin

d'éviter une fidélisation du travailleur auprès de l'agence. Le recourant

précise que pour trouver des artistes, il prospecte à l'étranger, par annonce

ou par une agence étrangère. Les succès qu'il avait connu dans son travail

d'agent avaient suscité des réactions de ses concurrents qui recherchaient à

l'exclure de la profession. Il s'agissait de l'agence M.________ à X.________,

de l'agence N.________ et de l'agence P.________. Tous les témoins entendus par

la Police genevoise travaillaient à l'époque avec ces agences. La représentante

de l'autorité intimée précise que ces trois agences sont effectivement très

actives sur le marché et que la plupart des artistes sont placées par ces

agences dans le canton de Vaud.

A.________ explique

qu'il est en contact avec de nombreux propriétaires de cabarets en Suisse. Il

sait quel type de clientèle convient à chaque établissement. Son activité

consistait précisément à trouver l'artiste qui convenait à tel ou tel

établissement. Lorsque l'artiste arrivait de l'étranger, il proposait un

contrat de trois et quatre mois. Si l'artiste était proposée par une agence

étrangère, il prélevait une commission de 4% supplémentaire à celle de 8%. Il

précise que c'est les trois agences précitées, gênées dans leurs propres

activités, qui avaient contacté la police genevoise et cherché les témoins afin

d'obtenir le retrait de sa patente.

La représentante de

l'autorité intimée précise que c'est un ensemble d'éléments qui a justifié la

décision de retrait; le rapport de police genevois était l'un de ces éléments.

Elle signale encore que A.________ continue de travailler mais sous le nom de

M. K.________ qui assume la responsabilité des placements et auquel une

autorisation de pratiquer le placement privé avait été délivrée.

La représentante de

l'autorité intimée précise encore qu'elle avait cherché en vain à contacter

A.________ et que la décision de retrait de l'autorisation lui avait été

notifiée quand il s'était présenté.

G. Le tribunal a tenu une

nouvelle audience le 28 mai 1999 au cours de laquelle il a entendu les témoins

suivants :

a) ********, né

en 1964, est responsable d'un cabaret dans la région de Y.________. Il précise

avoir rencontré des problèmes sur le marché des artistes de cabaret par le fait

que celles-ci ne correspondaient pas toujours aux besoins et n'étaient pas

dignes de confiance. A.________ avait en revanche toujours été correct et

prenait en charge les artistes lorsqu'elles rencontraient des problèmes. Il n'a

jamais entendu de critiques négatives concernant l'activité de A.________ de la

part des artistes qu'il engageait. A sa connaissance, A.________ n'avait jamais

signé de contrats à la place d'une artiste.

b) ********, né

en 1938, est gérant du G.________ Club à Z.________. Il travaille depuis

environ cinq ans avec A.________. Il précise que la procédure à laquelle

A.________ doit faire face est montée de toutes pièces par les gens du métier,

jaloux de la qualité de son travail. A.________ est un agent capable qui

remplit toutes les conditions pour assurer un travail de qualité. Aucune des

artistes engagées ne s'est jamais plainte de lui alors qu'il avait eu des

mauvaises expériences avec les autres agents concurrents. Il tient

l'établissement le plus important de Suisse et le fait d'avoir pris l'agence de

A.________ pour travailler avec lui avait suscité la jalousie des concurrents.

Il avait personnellement fait une enquête en interrogeant directement plus de

quinze artistes à son sujet; mais aucune n'avait émis des critiques négatives.

Au sujet des déclarations faites par I.________ à la police, il précise que ce

dernier, qui aurait un passé chargé, n'était pas digne de confiance et il

n'avait jamais travaillé avec lui. Il avait vu des artistes d'autres agences

venir travailler chez A.________ et l'inverse s'était également produit lorsque

ses concurrents avaient monté la cabale organisée contre lui.

c) ********, née le 10 avril 1975, est domiciliée à Z.________.

Elle est sous contrat avec A.________ depuis deux ans et travaille au

G.________. Elle est satisfaite de sa collaboration avec A.________ qui ne lui

a jamais demandé une garantie de 1'000 fr. A sa connaissance aucune fille ne

s'est plainte de A.________. Elle l'apprécie et estime qu'il est très

professionnel. Il s'occupe d'elle lorsqu'elle a des problèmes et il est

toujours correct. Elle n'a jamais voulu travailler avec d'autres agences qui

ont tenté de la débaucher.

d) ********,

née en 1976, est domiciliée à Z.________. Elle a changé environ cinq fois

d'imprésario avant de travailler avec A.________. Elle travaille depuis environ

une année au G.________ par son intermédiaire; elle est très contente de

celui-ci et ne souhaite pas changer d'imprésario. Les autres imprésarios

qu'elle a connu ne s'occupaient pas des problèmes qu'elle pouvait rencontrer

contrairement à A.________. Elle partage un appartement avec ********. Elle n'a

jamais entendu de critiques sur A.________. D'autres agences ont tenté de la

débaucher mais elle ne souhaitait pas changer d'imprésario car elle considère

que A.________ est une personne sûre, sur qui elle peut compter. Elle connaît

beaucoup d'artistes qui travaillent également avec A.________ et qui sont très

contentes de lui.

e) ********,

née en 1975, est domiciliée à Z.________. Elle est originaire d'Ukraine et

travaille en Suisse depuis 1998. Elle bénéficie d'un contrat pour travailler au

G.________; elle est contente de travailler avec A.________. Elle précise que

toutes les artistes parlent entre elles et qu'elle n'a jamais entendu de

critique à son sujet. Elle ne voit aucune raison de changer d'agence car elle

très satisfaite de sa collaboration.

f) ********, né

en 1959, domicilié à Z.________, est restaurateur-cabaretier. Il connaît

A.________ depuis environ quatre ans. Il a engagé entre deux et six artistes

par mois par l'intermédiaire de A.________ sur un contingent de quatorze

artistes. Il a été satisfait de ses services et a gardé de bons contacts avec

lui.

g) ********, né

en 1939, domicilié à X.________ est administrateur de cabarets. Il détient

"Le J.________" à X.________ par l'intermédiaire de la ******** SA.

Il a toujours été très satisfait de sa collaboration avec A.________. Les

artistes proposés par son intermédiaire étaient toujours de haute qualité;

c'est-à-dire professionnelles en ce qui concerne le spectacle ainsi que

l'accueil dans le cabaret. Il n'a jamais entendu une fille se plaindre de

A.________ et avoir été menacée par lui. Il estime que A.________ est l'un des

meilleurs dans le métier. Il précise encore que beaucoup d'agences critiquent

A.________ mais vraisemblablement en raison de ses qualités. Personnellement il

n'a jamais eu à se plaindre de son activité et il a au contraire toujours

apprécié son travail.

h) B. A.________, né

en 1943, domicilié à X.________, est restaurateur. Il est le père de

A.________. Son fils a très souvent voyagé. Il loge dans une chambre de son

appartement. Il recevait du courrier pour lui mais ne s'en occupait pas. Les

absences de son fils duraient environ une à deux semaines et il n'avait rien

demandé quant à la gestion de son courrier durant ses absences.

i) ********, né

en 1968, domicilié à X.________e, est consultant indépendant en informatique.

Il connaît A.________ depuis trois ans et demi environ pour régler ses

problèmes informatiques. Il précise que A.________ dispose d'un bon équipement

en informatique. Il a vu à plusieurs reprises I.________ dans le bureau de

A.________. Ce dernier ne l'a cependant pas présenté comme un collaborateur. Il

a pu constater que A.________ savait s'adapter aux modifications de la

législation; il s'occupait du logiciel, des saisies de données et des calculs

en relation avec les contrats.

j) ********, né

en 1940, domicilié à Z.________ est tenancier de cabaret. Il collabore avec

A.________ depuis environ six à sept ans déjà lorsque celui-ci était directeur

auprès de l'agence ********. Il a continué de travailler avec lui lorsqu'il a

ouvert sa propre agence C.________. Il n'a jamais eu de problème avec lui et

n'a pas entendu non plus des artistes se plaindre à son sujet. Une centaine

d'artistes a été engagée par son intermédiaire mais aucune d'entre elles n'a

émis de critiques négatives le concernant.

k) Q.________,

née en 1949, domiciliée à X.________, travaille actuellement au ********. Elle

a travaillé avec A.________ pendant plusieurs années. Actuellement, elle

travaille directement avec les patrons de cabarets. A son avis, A.________ est

l'un des imprésarios les plus corrects de Suisse. Elle a toujours été très

contente de sa collaboration avec lui, qui a toujours été correct à son égard.

Elle a également travaillé avec trois autres imprésarios. Sur le contrat du 1er

septembre 1996 qui lui est présenté, elle confirme qu'il s'agit de sa signature

et qu'elle ne fait pas chaque fois la même signature. Il s'agit d'un défaut.

Elle montre sa carte d'identité ainsi que son abonnement de bus qui ont deux

signatures différentes. Elle n'a jamais fait signer de contrat par un

imprésario à sa place. A.________ n'a jamais signé de contrat pour elle ni pour

les artistes qu'elle lui a présentées. En examinant encore dans le détail le

contrat du 1er septembre 1996, elle confirme qu'il s'agit bien de sa signature.

Elle n'a jamais entendu d'artistes critiquer A.________ ni dire que celui-ci

les aurait menacées ou volées. Au contraire, elle a toujours entendu que les

artistes étaient contentes de lui.

l) A.________

précise que sa faillite est intervenue lorsqu'il a été attaqué par ses

concurrents. Il s'est trouvé dans une situation où ses débiteurs le payaient

avec retard. Il devait voyager avec le capital à disposition pour continuer à

trouver des artistes. Il avait préféré continuer à travailler grâce à son

capital au lieu de payer immédiatement ses créanciers. Cela ne s'était jamais

produit à un autre moment.

La représentante de

l'autorité intimée précise que lorsqu'elle avait appris la faillite du

recourant, elle l'avait convoqué à deux reprises mais les convocations

n'avaient pas été réclamées. Elle avait finalement pu le rencontrer le 8 mai

1998 avec son agent d'affaires. La faillite avait alors été prononcée et il y

avait trois poursuites en cours à son encontre. A son avis, le suivi de ses

affaires laissait aussi à désirer. C'est le rapport de la Police genevoise qui

l'avait amené à prendre la décision de retrait. Elle n'avait cependant pas

montré le rapport de police au recourant avant de prendre la décision car elle

n'avait pas eu l'autorisation de le faire. Elle précise encore qu'elle reçoit

fréquemment des plaintes téléphoniques des agences qui se critiquent entre

elles, mais elle n'en tenait pas compte en raison du contexte très

concurrentiel. En ce qui concerne l'agence de A.________, elle avait reçus des

téléphones quotidiens pendant plusieurs mois; mais depuis le retrait de

l'autorisation, elle n'avait plus reçu de plaintes au sujet de A.________.

H. A l'issue de l'audience,

le conseil du recourant a demandé la restitution de l'effet suspensif; Dans le

cadre de l'instruction ouverte sur cette requête, le tribunal a demandé à la

Commission d'impôt et recette de Lausanne-Ville si le recourant était à jour

avec le paiement de ses impôts; la commission a répondu le 12 novembre 1999 que

l'encaissement des arriérés d'impôts s'effectuait par voie d'exécution forcée.

I. Par ailleurs,

l'autorité intimée a demandé que les inspecteurs de police qui ont établi le

rapport du 2 mars 1998 soient entendus par le tribunal. Le Département genevois

de justice et police et des transports a tout d'abord refusé de délier les

inspecteurs de police de leur secret de fonction par lettre du 4 mai 1999. Le

tribunal s'est ensuite adressé au Conseil d'Etat du canton de Genève pour

demander l'autorisation d'entendre les deux fonctionnaires de police. Le

Département genevois de justice et police et des transports a ensuite répondu

le 4 août 1999 qu'il ne lui paraissait pas évident de libérer les collaborateurs

de leur secret de fonction et il a demandé que le tribunal soumette la liste

des questions qui devaient leur être posées. Le tribunal a transmis le 27

septembre 1999 à l'autorité genevoise une liste des thèmes sur lesquels le

service vaudois de l'emploi souhaitait interroger les deux inspecteurs de

police. Le Département de justice, de police et des transports a apporté les

réponses suivantes le 10 décembre 1999 :

Les services de police

genevois n'avaient pas connaissance des contrats conclus par A.________ ou par

tout autre imprésario. Ils ne pouvaient apporter non plus des précisions quant

à l'activité de l'agence C.________ dans le canton de Genève avant le retrait

de l'autorisation; l'agence exerçait depuis quelques années déjà et plaçait un

nombre assez conséquent d'artistes à Z.________. Le 19 novembre 1997, la Police

genevoise avait établi un premier rapport destiné au Parquet du Procureur

général de Genève, mais l'affaire avait été classée en janvier 1998. Le rapport

avait cependant été complété à l'attention du Service de l'emploi. L'autorité

genevois précise encore qu'il n'est pas possible de déterminer le volume

d'activité des agences artistiques durant la période en cause dans la région

genevoise. Enfin, la Police genevoise avait eu connaissance des faits qu'elle a

dénoncés soit par l'intermédiaire d'autres agences, soit directement par la

révélation des artistes en cause.

J. Le tribunal a tenu une

troisième audience le 9 novembre 2000 au cours de laquelle il a entendu en

qualité de témoins les différents fonctionnaires des autorités genevoises et

neuchâteloises concernées.

a) Eric Matthey,

fonctionnaire à l'Office cantonal genevois de l'emploi explique qu'il

travaillait dans ce service depuis 25 ans. Ses interlocuteurs principaux dans

le cadre de son activité en rapport avec les danseuses de cabaret étaient les

gérants des cabarets, lesquels faisaient eux-mêmes appel aux agences. Ainsi, la

correspondance envoyée aux cabarets était automatiquement transmise aux agents.

Il y avait douze cabarets à Z.________ et une moyenne de 100 personnes par mois

se répartissaient entre les différentes agences travaillant sur Z.________.

L'agence C.________ de A.________ faisait partie des agences régulières sur

Z.________. Il n'avait pas rencontré de difficultés particulières avec

A.________. Chaque agence devait se mettre en conformité avec la réglementation

cantonale concernant le contingent. Il n'y avait pas eu de problèmes

spécifiques non plus avec l'agence C.________ au sujet du montant des salaires.

Tout avait été réglé normalement. Il n'avait pas reçu non plus de plainte de la

part des danseuses; mais celles-ci adressaient leurs réclamations plutôt au

Service des moeurs ou auprès des agences. Il n'avait pas reçu de plaintes

spécifiques par rapport à l'agence C.________ quant au respect des conditions

de travail imposées à Z.________. De nombreux bruits couraient sur toutes les

agences provenant du milieu et de la situation de concurrence entre elles. En

revanche, il n'avait jamais entendu A.________ critiquer ou se plaindre

d'autres agences. Il avait constaté que l'agence C.________ prélevait des

commissions pour les danseuses qui étaient présentées par l'intermédiaire

d'agences étrangères. Il s'était alors adressé à son service juridique qui lui

avait dit que le prélèvement des 4% supplémentaires n'était pas acceptable. Il

avait alors parlé de ce problème à A.________ qui avait progressivement adapté

ses contrats. Il avait appris que d'autres agents prélevaient encore la

commission supplémentaire de 4% mais cela n'apparaissait pas sur les contrats

si bien qu'il n'intervenait pas. C'est son service juridique qui lui avait

précisé que les 4% supplémentaires n'étaient pas admissibles et qui avait

dénoncé cette irrégularité auprès des autorités vaudoises. Il précise encore

que A.________ travaille actuellement pour M. K.________ dans le canton de

Z.________. Il traite les demandes qui lui parviennent par son intermédiaire et

n'a jamais eu de problème avec lui.

b) Arlette

Bonvallat a travaillé à l'Office cantonal de l'emploi du canton de Genève.

Elle a traité les dossiers présentés par A.________. Le volume de ces dossiers

était semblable à celui des autres agences. Elle se souvient qu'il y avait eu

des problèmes avec les 4% de commissions supplémentaires pour les agences

étrangères. ElIe précise qu'il y avait de nombreuses plaintes de la part de

toutes les agences concernant leurs activités respectives. A.________ était le

seul qui ne critiquait pas les autres agences ni les autres cabarets contrairement

aux autres personnes du milieu. A.________ était venu une fois dans son bureau

avec des artistes qui avaient signé le contrat devant elle.

c) Thierry

Laederach, fonctionnaire à l'Office des étrangers du canton de Neuchâtel,

précise que son service est rattaché au Département de police et que c'est le

service de la main-d'oeuvre étrangère qui décidait de l'octroi des permis de

travail et qui était en contact avec l'agence C.________ de A.________. Dans le

cadre de son activité, il n'avait pas refusé de permis en raison de faits

imputables à A.________. Il travaillait en collaboration avec Mme Pezzani du

Service de la main-d'oeuvre étrangère qui lui avait parlé de certains problèmes

rencontrés avec les danseuses. Il précise qu'il y a longtemps que A.________ ne

plaçait plus de danseuses sur le canton de Neuchâtel. Il y avait bien des

demandes de M. K.________, mais elles étaient peu nombreuses. Il se souvient

vaguement de problèmes concernant la signature de contrats concernant l'agence

de A.________. Certaines artistes étaient venues se plaindre mais ces personnes

étaient renvoyées soit auprès de la juridiction des Prud'hommes, soit auprès de

la Police cantonale. Il avait une bonne collaboration avec Mme Pezzani et il

parlait des affaires avec elle. Selon lui, l'agence C.________ n'avait plus

placé à Neuchâtel en raison des problèmes rencontrés avec le Service de la

main-d'oeuvre étrangère.

d) A.________ explique

qu'il avait cessé de pratiquer le prélèvement supplémentaire de 4% alors que

d'autres agences le pratiquaient encore sans l'indiquer sur les contrats. Le

représentant du Service de l'emploi invoque aussi la lettre des autorités

genevoises du 15 janvier 1998 qui dénonçait la pratique du prélèvement de la

garantie de 1'000 fr. Le représentant du Service de l'emploi maintient ses

réquisitions d'audition de témoins et, sur les faits reprochés à A.________, il

se réfère essentiellement à la lettre de l'Office neuchâtelois de la main

d'oeuvre étrangère du 11 octobre 1996.

e) Le tribunal a

encore reçu la veille de l'audience du 9 novembre 2000 un fax de Mme Pezzani du

canton de Neuchâtel. Il ressort de ce document que cette dernière traitait à

l'époque les demandes d'autorisation de travail émanant de l'agence C.________.

Elle contrôlait notamment les décomptes de salaire et elle avait constaté à

plusieurs reprises que les signatures des artistes ne correspondaient pas à

celles figurant dans les contrats de travail qui étaient présentés. Plusieurs

artistes se seraient plaintes auprès de son service quant aux pratiques de

l'agence qui les aurait soumises à de fortes pressions et menaces tels que le

dévoilement de leur situation en Suisse auprès de leur famille à l'étranger.

Les plaintes portaient également sur le prélèvement d'une somme d'argent qui

était requise en vue d'obtenir les contrats d'engagement dans les cabarets

suisses. Les artistes provenant de l'agence arrivaient en Suisse avec un seul

contrat, puis elles disparaissaient "dans la nature", les directives

fédérales n'exigeant pas à l'époque la signature de trois contrats d'engagement

obligatoires pour obtenir un visa d'entrée. Mme Pezzani précise encore dans son

fax qu'aucune preuve écrite de ses dires ne pouvait être fournie dans la mesure

où l'ancien chef de l'Office cantonal de la main-d'oeuvre étrangère qui avait

été licencié avait jeté toutes les correspondances ou preuves pouvant s'y

référer.

Considérants

1.

a) La loi fédérale sur

le Service de l'emploi et la location de services du 6 octobre 1989 (LSE; RS

8823.

) a pour objet de régir le placement privé de personnel et la location

de services ainsi que de protéger les travailleurs qui recourent au placement

privé ou au service public de l'emploi ou encore à la location de services

(art. 1 let. a LSE). Selon l'art. 2 LSE, quiconque entend exercer en Suisse

régulièrement et contre rémunération une activité de placeur, qui consiste à

mettre employeurs et demandeurs d'emploi en contact afin qu'ils puissent

conclure des contrats de travail, doit avoir obtenu une autorisation de l'Office

cantonal du travail. L'art. 3 LSE précise que l'autorisation est accordée

lorsque l'entreprise est inscrite au registre suisse de commerce (al. 1 let.

a), dispose d'un local commercial approprié (al. 1 let. b) et n'exerce pas

d'autres activités professionnelles pouvant nuire aux intérêts des demandeurs

d'emploi ou des employeurs (al. 1 let. c). En outre, les personnes responsables

de la gestion doivent être de nationalité suisse ou posséder un permis

d'établissement (al. 2 let. a), assurer un service de placement satisfaisant

aux règles de la profession (al. 2 let. b) et jouir d'une bonne réputation (al.

2.

let. c). L'autorisation est délivrée à l'entreprise, qui peut être une

personne morale ou une personne physique (Message du Conseil fédéral concernant

la révision de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de

services du 27 novembre 1985, in FF 1985 III 524 ss, p. 572). Les directives et

commentaires du Service de l'information de l'ancien Office fédéral de

l'industrie, des arts et métiers et du travail (ci-après : directives)

précisent que la notion de bonne réputation implique en particulier l'absence

de condamnation pénale, de poursuite, de faillite et de dettes fiscales

(directives, p. 19).

b) Selon l'art. 5 al.

1.

LSE, l'autorisation de pratiquer le placement privé est retirée à

l'entreprise : lorsque le placeur l'a obtenue en donnant des indications

inexactes ou fallacieuses ou en taisant des éléments essentiels (let. a); s'il

enfreint de manière répétée ou grave la loi ou les dispositions d'exécution ou,

en particulier, les dispositions fédérales et cantonales relatives à

l'admission des étrangers (let. b ), ou s'il ne remplit plus les conditions

requises pour l'octroi de l'autorisation (let. c), l'autorisation pouvant être

retirée pour une période limitée ou de manière durable. L'art. 5 al. 2 LSE

précise encore que si le placeur ne remplit plus certaines des conditions

requises pour l'octroi de l'autorisation, l'autorité qui l'a délivrée doit,

avant d'en décider le retrait, impartir au placeur un délai pour régulariser sa

situation. Selon les directives, cette disposition se réfère essentiellement au

cas de retrait de l'autorisation visé par l'art. 5 al. 1 let. c, c'est-à-dire

lorsque le placeur ne remplit plus les conditions requises pour l'octroi de

l'autorisation à l'entreprise de placement. Mais le principe de

proportionnalité implique aussi l'octroi d'un délai pour régulariser la

situation du placeur dans les cas de retrait prévu à l'art. 5 al. 1 let. a et b

LSE. Lorsqu'il s'agit de manquements graves exigeant une intervention immédiate

de l'autorité ou de défauts auxquels il est impossible de remédier, les

autorités peuvent renoncer à fixer un délai et assortir la décision de retrait

d'un délai d'attente avant l'échéance duquel l'activité de placement ne pourra

être reprise (art. 15 al. 1 OSE). Le retrait de l'autorisation cantonale

entraîne nécessairement le retrait de l'autorisation délivrée par l'autorité

fédérale pour exercer une activité de placement intéressant l'étranger (directives,

p. 23).

c) La décision de

l'autorité intimée du 11 juin 1998 retirant l'autorisation de pratiquer à

l'agence C.________ indique pour seul motif l'ouverture de la faillite du

recourant le 17 février 1998, faillite clôturée le 28 mai 1998 pour défaut

d'actifs. L'autorité vise implicitement dans cette décision le motif de retrait

de l'art. 5 al. 1 let. c LSE, en particulier le non respect de la condition

d'octroi de l'autorisation relative à la bonne réputation (art. 3 al. 2 let. c

LSE). Mais avant de prendre une telle décision, l'autorité devait appliquer

l'art. 5 al. 2 LSE et impartir au recourant un délai pour régulariser sa

situation et déterminer ensuite si les conditions du retrait de l'autorisation

étaient toujours réunies. Il ressort de la correspondance de l'agent d'affaires

Jacques Lauber adressée à l'autorité intimée le 1er juillet 1998 que le

recourant avait régularisé sa situation auprès de l'Office des poursuites de

Lausanne à cette date et que toutes les créances avaient été honorées de telle

sorte que la faillite apparaissait comme un incident administratif résolu.

L'arrêt incident rendu le 26 janvier 1999 par la section des recours du

Tribunal administratif relève à cet égard que la réquisition de faillite avait

été formée le 10 décembre 1997 pour des créances ne dépassant pas 500 fr. Le

recourant a expliqué que les actes de poursuite lui avaient été notifiés chez

ses parents alors qu'il se trouvait à l'étranger; il aurait ainsi été dans

l'impossibilité de réagir; par ailleurs, le montant des créances en jeu ne

permettait pas de conclure à une mauvaise situation financière du recourant.

Ainsi, la faillite du recourant ne constitue pas un motif suffisant du retrait

de l'autorisation de pratiquer le placement privé dès lors que l'autorité

aurait dû lui impartir un délai pour assainir sa situation financière avant de

prononcer le retrait de l'autorisation.

d) L'autorité intimée

n'a pas indiqué avec précision dans sa réponse au recours du 6 octobre 1998 les

autres faits qui justifiaient à son avis le retrait de l'autorisation en

rappelant les conditions d'octroi de l'autorisation, notamment celles de la

bonne réputation. L'autorité intimée a encore précisé que la législation

fédérale visait à protéger les travailleurs et que cet intérêt aurait été

gravement lésé, en se référant aux pièces du dossier. La procédure qui a

conduit au retrait de l'autorisation présente à cet égard certaines

insuffisances par rapport aux exigences de motivation des décisions

administratives (ATF 119 269 Ia consid. 4 d, 117 Ia 3 consid. 3a, 114 Ia 242

consid. 2b et 112 Ia 109 consid. 2b, 101 Ia 305 consid. 4c) et au respect du

droit d'être entendu (ATF 120 Ib 383 consid. 3b). Le recourant n'a pas eu la

possibilité de prendre connaissance des faits qui lui sont reprochés; en

particulier, il n'a pu se prononcer sur le rapporte de police genevois qui a

été considéré comme déterminant selon les dernières déclarations faites en

audience par la représentante de l'autorité intimée. Cependant, le tribunal est

tenu d'établir d'office les faits et d'appliquer le droit sans être limité par

les moyens des parties (art. 53 de la loi sur la juridiction et la procédure

administratives du 18 décembre 1989, ci-après : LJPA). L'instruction

contradictoire complète effectuée par l'audition des parties et des différents

témoins permet de suppléer aux lacunes de la procédure de première instance,

compte tenu de l'issue du recours (voir notamment ATF 124 V 180 consid. 3a et

120.

V 81 consid. 2a).

2.

a) Le rapport de police

transmis par le Département de justice et police et des transports du canton de

Genève à l'autorité intimée comporte en annexe les déclarations de personnes

qui se sont présentées spontanément pour "faire certaines révélations sur

l'agence artistique C.________". Il ressort pour l'essentiel de ces

déclarations que le recourant demandait un dépôt de garantie de 1000 fr. ou le

paiement d'une somme de 1'000 fr. pour obtenir la conclusion de contrats avec

certains cabarets en Suisse ou en Espagne, qu'il réclamait un dédommagement

lors de l'annulation de contrats par l'artiste, qu'il aurait menacé des

artistes de ne plus obtenir de visas et qu'il avait perçu une commission de

12%; il est également fait état de relations intimes entretenues avec deux

artistes, de contacts avec des salons de massages et de contrats qui auraient

été signés par d'autres personnes que l'artiste. Les autorités neuchâteloises

et vaudoises avaient reproché sur ce point au recourant d'avoir présenté des

contrats sur lesquels les signatures ne correspondaient pas à celles apposées

sur les bulletins de salaire ou les demandes d'entrée.

b) Il ressort des

déclarations des témoins entendus par le tribunal que l'activité du recourant

donne satisfaction à la fois aux tenanciers des cabarets et aux artistes qu'ils

engagent par son intermédiaire. Le recourant serait ainsi très apprécié dans sa

profession pour la qualité de ses prestations, ce qui lui donnait accès à des

cabarets de prestige comme Le G.________; cette situation aurait provoqué la

jalousie des agences concurrentes sur la place vaudoise et genevoise, qui

avaient organisé la procédure en demandant à leurs employés de se présenter à

la police pour faire les déclarations qui ont servi de base au rapport. Il

ressort en outre des déclarations des parties que le recourant avait cessé de

réclamer le dépôt d'une garantie de 1'000 fr. ainsi que le prélèvement d'une

commission supplémentaire de 4% pour les agences intermédiaires à l'étranger

dès que les autorités cantonales concernées lui en avaient fait la demande.

Enfin, Q.________ a déclaré qu'elle modifiait le style de signature et qu'elle

avait effectivement signé le contrat de travail qu'elle avait conclu avec le

cabaret "Le J.________" à Lausanne en 1996.

c) Il appartient donc

au tribunal d'effectuer une appréciation entre les différentes déclarations

recueillies par la Police de sûreté genevoise d'une part, et les témoignages et

déclarations des parties faits en audience d'autre part. A cet égard, il convient

de relever que la plupart des personnes interrogées par la police genevoise et

citées en qualité de témoin ne se sont pas présentées aux audiences pour

lesquelles elles ont régulièrement été convoquées par le tribunal. De plus, les

deux inspecteurs de police genevois, malgré les demandes du tribunal, n'ont pas

été autorisés à venir confirmer leur rapport et ils n'ont pas pu préciser au

tribunal les circonstances dans lesquelles les déclarations annexées à leur

rapport ont été recueillies. Les réponses écrites données aux questions du

Service vaudois de l'emploi par le Département genevois de la justice et police

et des transports ne portent en outre pas sur les faits relatés dans le rapport

de police. Dans ces conditions, le tribunal ne peut que difficilement accorder

un poids prépondérant aux différents faits mentionnés dans le rapport de

police. En particulier, les accusations de menaces n'ont pas été confirmées par

les témoins, lesquels ont au contraire déclaré être satisfait des services et

prestations du recourant. De même, aucun témoin n'est venu confirmer devant le

tribunal que le recourant aurait entretenu des relations intimes avec les

artistes, qu'il les mettaient en contact avec des salons de massages, qu'il

exigeait un dédommagement lors de l'annulation de contrats par l'artiste et le

paiement d'une somme de 1000 fr. pour la conclusion de contrats auprès de

cabarets de prestige en Suisse ou en Espagne; les déclarations enregistrées par

la police genevoise à ce sujet ne sont d'ailleurs pour la plupart que le reflet

de témoignages indirects. Le tribunal ne peut donc considérer ces faits comme

prouvés.

d) En revanche, il est

établi et non contesté que le recourant a prélevé une commission supplémentaire

de 4% pour les agences étrangères, et qu'il demandait un dépôt de 1000 fr. à la

signature des contrats. Il convient donc de déterminer si ces faits réalisent

le motif de retrait prévu par l'art. 5 al. 1 let. b LSE lorsque le placeur

enfreint de manière répétée ou grave la loi et ses dispositions d'exécution.

Selon l'art. 9 LSE, le

placeur peut exiger du demandeur d'emploi le versement d'une taxe d'inscription

et d'une commission de placement (al. 1). La commission est due par le

demandeur d'emploi dès que le placement a abouti à la conclusion d'un contrat

(al. 2). La loi délègue au Conseil fédéral la compétence de fixer les taxes

d'inscription et les commissions. L'ordonnance sur les émoluments, commissions

et sûretés en vertu de la loi sur le service de l'emploi du 16 janvier 1991 (RS

823.

) fixe à son art. 2 la taxe d'inscription à 40 fr. au maximum. Elle

permet à son art. 4 al. 1 let b de prélever une commission de 8% pour les

danseuses de cabaret, ce qui correspond à une somme d'environ 350 fr. par mois

(estimée en fonction des différents contrats figurant au dossier). L'art. 4 al.

4.

de la même ordonnance prévoit la possibilité de majorer encore la commission

de moitié au maximum, mais seulement lorsque l'intervention d'une agence de

placement étrangère est nécessaire pour le placement hors du pays. En

appliquant la commission supplémentaire de 4% lorsqu'une agence étrangère

intervenait pour l'engagement d'une danseuse de cabaret en suisse le recourant

n'a pas respecté une disposition d'exécution de la loi.

Par ailleurs, ni la

loi ni son ordonnance d'exécution ne permettent d'exiger du demandeur d'emploi

un dépôt de garantie destiné couvrir les commissions qui seraient dues pour les

contrats non exécutés ou résiliés; un dépôt de 1000 fr. n'est ainsi pas conforme

à l'art. 9 LSE et pourrait en outre limiter le droit du demandeur d'emploi de

s'adresser à un autre placeur (art. 8 al. 2 LSE). Mais ces circonstances ne

justifient pas le retrait de l'autorisation dès lors que le recourant a renoncé

à prélever les 4% supplémentaires pour les agences étrangères ainsi que le

dépôt de 1000 fr. dès que l'autorité genevoise le lui a demandé. En outre le

recourant n'avait pas caché cette pratique puisque ces conditions figuraient

dans les contrats soumis aux autorités en vue de l'octroi des autorisations

nécessaires. Le cas de retrait prévu par l'art. 5 al. 1 let b LSE n'est donc

pas réalisé pour ce motif.

e) En ce qui concerne

la signature des contrats, tant l'autorité intimée que l'Office neuchâtelois de

la main d'oeuvre étrangère ont relevé des différences entre les signatures

figurant sur les contrats et celles des artistes sur d'autres documents. Le recourant

a cependant indiqué que tous les contrats conclus depuis lors étaient signés

directement par le demandeur d'emploi. Il faut encore relever à ce sujet que

l'authenticité de la signature de Q.________ mise en cause dans la procédure,

concernait un contrat conclu avec le cabaret "Le J.________" signé le

1er septembre 1996, soit avant l'envoi des lettres d'avertissement des

autorités neuchâteloise et vaudoise sur cette question. Il faut donc considérer

que le recourant a également sur ce point régularisé sa situation dès que les

autorités cantonales le lui ont demandé; par ailleurs, l'audition des témoins

devant le tribunal n'a pas permis d'établir que des contrats auraient été munis

de fausses signatures.

f) En définitive, les

éléments du dossier et le résultat de l'instruction ne permettent pas de

retenir à l'encontre du recourant un cas de retrait de l'autorisation de

placement, sous réserve de la situation de ses dettes fiscales, qui fait partie

des éléments à prendre en considération pour déterminer si la condition de la

bonne réputation posée à l'art. 3 al. 2 let. c LSE est remplie.

Il est vrai que

l'autorité intimée invoque également l'intérêt public à la protection des

travailleurs; mais le tribunal a acquis la conviction que les personnes

engagées par l'intermédiaire de l'agence C.________ n'étaient pas placées dans

des conditions de travail plus difficiles que celles proposées par les autres

agences travaillant dans le placement d'artistes de cabarets dans le canton de

Vaud. Les témoins ont au contraire indiqué que le recourant offrait de

meilleures prestations et une attention qui faisait défaut aux autres agences;

les employeurs ont formulé la même appréciation sur la qualité du travail du recourant.

Sur la question de l'intérêt public à la protection du travailleur, le tribunal

relèvera encore qu'une meilleure protection des artistes de cabaret dépend des

conditions que pose l'autorité intimée à l'octroi des autorisations de travail

et des contrôles qu'elle peut et doit exercer pour éviter que les artistes

soient placées dans une situation de dépendance à l'égard du placeur par qui

elles obtiennent à la fois le contrat de travail et le permis de séjour. Cette

situation touche d'ailleurs non seulement l'activité du recourant mais aussi

celle des autres agences concurrentes.

3.

En l'état, et sous

réserve de la situation de la dette fiscale du recourant, les conditions du

retrait d'une autorisation ne sont pas remplies. Le recours doit donc être

admis et la décision attaquée annulée. Il appartiendra à l'autorité intimée de

prendre, éventuellement, une nouvelle décision après qu'elle aura instruit la

question de la dette fiscale du recourant. Au vu de ce résultat, il y a lieu de

laisser les frais de justice à la charge de l'Etat.

Le recourant, qui

obtient pour l'essentiel gain de cause avec l'aide d'un homme de loi, a droit

aux dépens qu'il a requis, arrêtés à 3'000 fr.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est

admis.

II. La décision du

Service de l'emploi du 11 juin 1998 est annulée.

III. Il n'est pas

perçu de frais de justice.

IV. l'Etat de Vaud,

par l'intermédiaire du budget du Service de l'emploi, est débiteur du recourant

d'une somme de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 20 août 2001/gz

Le

président:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans

les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au

Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 97 ss de la loi

fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110).