TA - GE.2002.0060 - 2002-10-04 - SCHNEEBERGER François c/Chardonne et Corseaux

Faits

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N° affaire:

GE.2002.0060

Autorité:, Date décision:

TA, 04.10.2002

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

SCHNEEBERGER François c/Chardonne et Corseaux

RECTIFICATION DE LA DÉCISION

RECTIFICATION{EN GÉNÉRAL}

RÉCUSATION

COMPOSITION DE L'AUTORITÉ

ERREUR

Résumé contenant:

Rectification, par lettre du juge postérieure à l'arrêt, de la composition de la section annoncée à la première page de l'arrêt (l'un des assesseurs figurant sur cette page s'étant récusé spontanément, l'arrêt a en réalité été approuvé par une section dans laquelle il avait été remplacé par un autre assesseur)