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Décision

GE.2006.0219

CDAP - GE.2006.0219 - 2008-07-25 - X._______/Affaires vétérinaires

25 juillet 2008Français19 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

X._______ détient le chien "Djoe

Les Perrevuis" (ci-après: le chien Djoe) de race Golden Retriever, né

le 4 septembre 2004.

B.

Le 23 novembre 2006, le chien Djoe

a été confié à Mme C. V. (qui connaît bien le chien pour l'avoir élevé). Ce

jour-là, lors d'une promenade, alors que le chien était tenu en laisse, il

s'est produit un incident que le rapport de police établi le 24 novembre 2006

relate comme il suit:

"Mme C. V. promenait sur le chemin de

Pré-Louis ses deux chiens Golden ainsi que le chien Djoe, propriété de M.

X._______, de même race, lequel est en pension chez elle. A un certain moment,

elle aperçu un groupe de jeunes enfants qui cheminaient sur la même route et

décida de prendre Djoe en laisse. Ces enfants qui étaient accompagnés d¿un

adulte, formaient une colonne et se rendaient à l¿école au collège du centre

(Pédibus). Arrivé à la hauteur de la colonne formée par les enfants Djoe a

soudain mordu la jeune L. K. à la joue gauche, sans qu¿il y ait eu de geste

hostile de la part des enfants. Mme V., en tirant sur la laisse du chien, a

tout de suite pu éloigner le canidé de la petite fille.

Mme V. a immédiatement prodigué les premiers

soins à la jeune L. qui avait la joue qui saignait. Avisée, Mme K. K. s¿est

rendue sur les lieux et a pris en charge sa fille pour l¿emmener chez le

médecin."

Le rapport précise que la blessure

occasionnée à l'enfant n'a pas nécessité de point de suture. La mère de

l'enfant blessé a déposé plainte pénale.

Le chien a été emmené sur-le-champ

au Refuge de Sainte-Catherine.

C.

Par décision du 30 novembre 2006,

le vétérinaire cantonal a ordonné, sur préavis du préfet, le séquestre

préventif du chien Djoe à la fourrière de Ste-Catherine (1), l¿évaluation dudit

chien par le Dr Debrot (2) et une deuxième évaluation par le Dr Francfort. La

décision rappelle que les frais de séquestre sont à la charge du propriétaire.

Le 4 décembre 2006, le Dr Debrot a

rendu son rapport, dont la teneur est la suivante:

"Constat: chien calme, familier,

caractère agréable, bien sociabilisé; sans agressivité à l¿égard des gens et

des chiens (tests négatifs). Il obéit à la plupart des ordres ; le rappel

est bon. On remarque que ce chien a suivi des cours d¿éducation.

Conclusion:

chien de famille, de bon caractère, sans agressivité, éduqué.

Propositions de mesures qui pourraient

être prises: il conviendrait de continuer de tenir

le chien en laisse en milieu urbain et de surveiller son comportement à l¿égard

des enfants. Pour éviter tout incident, il conviendrait de rappeler le chien

lorsqu¿il est lâché et se trouve en présence de personnes ou de chiens.

Remarque:

l¿incident au cours duquel la jeune L. K. a été blessée à la joue n¿est pas dû

à l¿agressivité du chien mais à une circonstance fortuite."

A la même date, le Bureau

d¿intégration canine (sous la signature du délégué à la coordination François

Bezençon) a rendu un préavis (qui reprend les commentaires et conclusions du Dr

Patrice Francfort) et dont la teneur est la suivante:

"(¿)

Synthèse de l¿évaluation

Sur le plan vétérinaire, le sujet examiné

présente un état d¿embonpoint insuffisant pour son âge. Un examen clinique

serait opportun afin de dépister d¿éventuelles pathologies (parasites ou

troubles endocriniens).

Lors des tests, ce chien est demeuré

anxieux, craintif et soumis, sauf face à ses congénères. Cette attitude ne

correspond pas à l¿anamnèse fournie, notamment en ce qui concerne le

comportement habituel du sujet. Le placement en fourrière et la présence de

personnes inconnues pour mener l¿évaluation peuvent, en partie, expliquer cette

attitude.

Si les approches lentes sur le chien sont

tolérées, il n¿en est pas de même lorsqu¿une même interaction est menée de

manière rapide et bruyante. A chaque fois, ces situations déclenchent une

amorce de fuite latérale qui s¿est transformée, à une occasion, en comportement

désordonné. Cela s¿est produit lorsque l¿écart n¿a pas été possible, la tenue

en laisse étant volontairement très courte. En pareil cas, le chien a

littéralement sauté en l¿air.

A aucun moment et lors des tests, cet animal

a adopté une attitude agressive, même lorsqu¿il est gravement provoqué.

Très probablement, ce chien a bénéficié

d¿une sociabilisation interspécifique en milieu rural, faisant en partie

abstraction des paramètres urbains (bruits divers, foule et agitation).

Son éducation de base (obéissance) est

moyenne et visiblement fait l¿objet de cours. Le rappel en situation de jeu est

insuffisant.

Préavis & recommandations

Une agression délibérée de ce chien sur la

victime serait en totale contradiction avec les réactions enregistrées lors de

l¿évaluation. Une telle dynamique nous paraît donc peu crédible.

Le caractère craintif du sujet doit

toutefois constituer une source d¿inquiétude face aux situations identifiées

(approche brusque et bruyante), lesquelles doivent générer des précautions de

la part du propriétaire et être connues par le détenteur provisoire, si le

chien est confié.

En l¿état, il est nécessaire d¿anticiper ce

type de crainte en laissant au chien la possibilité de se soustraire

latéralement à ce qu¿il estime être une source de danger. Au besoin et si la

configuration des lieux ne permet de respecter ce principe, la progression avec

le chien doit être momentanément interrompue.

Cet animal doit être

"resociabilisé" par une meilleure et graduelle imprégnation des

interactions urbaines dans le domaine de la densité de la foule, des bruits

etc.

Lors de tels exercices, il convient de

"communiquer" en permanence avec le chien et il est absolument

nécessaire de le rassurer, puis de le récompenser, à chaque situation difficile

pour lui. Ce type d¿exercice peut parfaitement se faire par le propriétaire

lui-même après avoir effectué, une première fois, ce type d¿exercice sous le

contrôle et les conseils d¿un éducateur canin."

Le même jour, le chien a été rendu

à son maître.

D.

Par décision du 6 décembre 2006,

le vétérinaire cantonal a levé le séquestre du chien Djoe aux conditions

suivantes, assorties en cas d¿insoumission de la menace des peines d¿arrêt ou

d¿amende de l¿art. 292 du Code pénal:

"a) Le chien doit être tenu en laisse

obligatoire en zone urbaine.

b) Le caractère craintif du sujet doit

constituer une source d¿inquiétude et de vigilance face aux situations

identifiées (approche brusque et bruyante), lesquelles doivent générer des

précautions de la part du propriétaire et être connues par le détenteur

provisoire, si le chien est confié.

c) En l¿état, il est nécessaire d¿anticiper

ce type de crainte en laissant au chien la possibilité de se soustraire

unilatéralement à ce qu¿il estime être une source de danger. Au besoin et si la

configuration des lieux ne permet pas de respecter ce principe, la progression

avec le chien doit être momentanément interrompue.

d) Cet animal doit être

"re-sociabilisé" par une meilleure et graduelle imprégnation des

interactions urbaines dans le domaine de la densité de la foule, des bruits,

etc.

e) Ce constat général demeure valable pour

l¿heure et ne saurait préjuger de l¿avenir, face à l¿inévitable évolution du

caractère de l¿animal, qu¿il soit notamment dû au vieillissement ou à d¿autres

interactions auxquelles il pourrait être soumis."

La décision rappelle que les frais

de séquestre sont à la charge du propriétaire, en application de l¿art. 4 du

règlement du 14 mai 1997 sur le séquestre et la mise en fourrière d¿animaux.

E.

A l¿encontre des décisions des 30

novembre et 6 décembre 2006, X._______ a, par l¿intermédiaire de son conseil,

interjeté recours par acte du 22 décembre 2006. A l¿appui de son recours, il

fait valoir que le séquestre ordonné le 30 novembre 2006 était injustifié et

que telles que formulées, les conditions subordonnées à la décision de levée de

séquestre sont disproportionnées et injustifiées dans la mesure où elles

impliquent un rapport de causalité entre les événements du 23 novembre 2006 et

le caractère du chien. Il soutient que les recommandations formulées dans le

rapport du 4 décembre 2006 du Dr Debrot et dans le préavis de la même date du

Bureau d¿intégration canine ne justifient pas de subordonner la décision de

levée de séquestre à des conditions particulières. Il fait valoir qu¿il est

désormais démontré que le chien n¿est pas dangereux. Il conclut à ce que la

décision du 30 novembre 2006 soit annulée et à ce que la décision du 6 décembre

2006 soit annulée, respectivement réformée en ce sens qu¿aucune condition ne

doit être formulée en marge de la levée de séquestre, les frais de séquestre et

de fourrière étant laissés à la charge de l¿Etat.

Invitée à déposer sa réponse,

l¿autorité intimée a conclu au rejet du recours.

Par l¿intermédiaire de son conseil,

le recourant a déposé un mémoire complémentaire. Il a requis que le dossier

pénal soit versé dans la présente cause et, subsidiairement que la procédure

administrative soit suspendue jusqu¿à droit connu sur la procédure pénale en

cours.

L¿autorité intimée s'est encore

déterminée sur ce mémoire le 3 avril 2007.

F.

Au nombre des pièces produites par

le recourant figurent diverses lettres, pour partie citées ci-dessous:

- lettre du 27 novembre 2006 du

vétérinaire Julien Lador, qui traite le chien Djoe depuis décembre 2004 (pièce

2):

"«Joe» s'est toujours

montré parfaitement calme et équilibré au cabinet malgré le stress habituel que

montrent la plupart des chiens en ce lieu".

- lettre du 21 décembre 2006 du

même vétérinaire (pièce 17):

"Le 6 décembre [lendemain de la levée

du séquestre], en l'absence d'amélioration, j'ai vu Joe en consultation. J'ai

immédiatement été fortement frappé tant par son état physique que

comportemental et psychique. Sa maigreur paraissait inquiétante, il pesait à

peine 28 kg contre 32 à 34 pour son poids de forme. Soit une perte de 15% en 2

semaines!

Son état d'angoisse et son comportement lié

à cette angoisse, (intranquilité, attitude de fuite, pupilles dilatées, hyper

ventilation, etc...) était encore plus remarquable et rendait Joe

méconnaissable pour qui l'avait connu avant son incarcération.

Une analyse de sang ne révéla aucune

pathologie organique grave et j'ai acquis l'intime conviction que l'état

général de Joe n'était dû qu'à ses conditions d'hébergement et d'alimentation

(...).

Je tiens à préciser que, malgré son

angoisse, Joe n'a à aucun moment montré un quelconque mouvement de défense hors

mis des tentatives de soustraction à mon approche. Une fois le contact physique

établi, il s'est, à tous moments, laissé manipuler et examiner de bonne

grâce."

- lettre du 24 novembre 2006 de

Marc Vallois, éducateur canin (pièce 3, confirmée par la pièce 18), qui

certifie que le chien a suivi, depuis les classes chiots jusqu'aux classes

adultes et cela régulièrement, des cours d'éducation se rapprochant le plus du

naturel (présence d'enfants de tout âge et d'autres animaux):

"Ce chien n'a jamais présenté le

moindre signe d'agressivité. De plus il a participé à un stage d'été avec

enfants et s'y est très bien comporté (joueur et vif)."

Le tribunal a statué par voie de

circulation.

Considérants

1.

a) Déposé dans le délai de vingt

jours imparti à l¿art. 31 al. 1, 1ère phrase, de la loi vaudoise du

18.

décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA; RSV

173.

), le recours formé contre les décisions du vétérinaire cantonal du 30

novembre et 6 décembre 2006 est intervenu en temps utile. Il est au surplus

recevable en la forme.

b) Le recours formé contre la

décision du 30 novembre 2006 est devenu pour partie sans objet. En effet, le

maintien sous contrôle du chien au refuge SPA de Ste-Catherine visait à

permettre un examen comportemental à même de fonder une décision sur le

maintien ou la levée du séquestre. Le chien Djoe a été libéré sitôt cet examen

effectué. Seule demeure litigieuse la question des frais de séquestre et de

fourrière.

2.

a) Aux termes de l¿art. 31 al. 4

de l¿ordonnance du Conseil fédéral du 27 mai 1981 sur la protection des animaux

(OPAn; RS 455.1), dans sa nouvelle teneur du 12 avril 2006 entrée en vigueur le

2.

mai 2006 (RO 2006 p. 1427), quiconque détient un chien doit prendre les

mesures préventives nécessaires pour que le chien ne mette pas en danger des

êtres humains et des animaux. Si le service cantonal compétent est informé d¿un

cas où un chien a gravement blessé des êtres humains ou des animaux ou présente

des signes d¿un comportement excessivement agressif, il vérifie les faits (art.

34b al. 1 OPAn). Il peut faire appel à des experts. S¿il apparaît lors de la

vérification que le chien présente une anomalie dans son comportement,

notamment une agressivité excessive, le service cantonal compétent ordonne les

mesures nécessaires (art. 34b al. 3 OPAn). Ces mesures, qui tendent à assurer

une bonne sociabilité des chiens, visent avant tout la sécurité publique.

b) Aux termes de l¿art. 4 du

règlement vaudois du 14 mai 1997 sur le séquestre et la mise en fourrière

d¿animaux (RSFA; RSV 922.05.1.1), le vétérinaire cantonal est compétent pour

ordonner le séquestre notamment des animaux dangereux. Il détermine les

modalités de séquestre et en ordonne la levée (art. 4 al. 2 RSFA). Les frais de

séquestre, de transport jusqu¿à la fourrière et de pension des animaux mis en

fourrière sont à la charge du détenteur de l¿animal (art. 4 al. 3, 10 et 14

RSFA).

3.

a) Le premier point à examiner est

la question des frais de séquestre et de fourrière (décision du 30 novembre

2006).

D'après le rapport de police du 24

novembre 2006, le chien Djoe a mordu lors d'une promenade une petite fille à la

joue. Le recourant met apparemment en doute la morsure (il parle dans ses

écritures de "contact fortuit" entre la petite fille et le

chien [recours, p. 3]). Il n'était toutefois pas sur les lieux lors de

l'incident. En outre, C. V., qui promenait le chien, a exposé clairement dans

une déclaration manuscrite figurant au dossier "qu'il y a[vait]

eu contact entre la bouche du chien et la joue de la fillette". Par

ailleurs, le médecin qui a soigné la petite fille a coché dans le formulaire

officiel d'annonce de morsure de chien la case "plaie ouverte".

La morsure est ainsi incontestable. Ce fait suffisait à justifier le séquestre

préventif du chien et son examen comportemental afin de se prononcer sur sa

dangerosité. Les circonstances exactes de l'incident, notamment savoir si le

chien a sauté sur la petite fille, peuvent demeurer indécises.

Le séquestre préventif étant

justifié, c'est à juste titre que les frais de séquestre et de fourrière ont

été mis à la charge du recourant, détenteur de l'animal. La décision du 30

novembre 2006 doit dès lors être confirmée.

b) Le second point à examiner est

le bien-fondé des conditions posées à la levée du séquestre du chien Djoe

(décision du 6 décembre 2006).

D'après les rapports du Dr Debrot

et du Bureau d'intégration canine, le chien Djoe ne présente pas d'agressivité

particulière. Le Bureau d'intégration canine a toutefois souligné le caractère

craintif de l'animal. Il a constaté que, si les approches lentes sur le chien

étaient tolérées, il n'en était pas de même lorsqu'une même interaction était

menée de manière rapide et bruyante: à chaque fois, ces situations

déclenchaient une amorce de fuite latérale qui s'était transformée, à une

occasion, en un comportement désordonné. Le Bureau d'intégration canine a

relevé que le caractère craintif du chien Djoe constituait une source

d'inquiétude face aux situations identifiées (approche brusque et bruyante),

lesquelles devaient générer des précautions de la part du propriétaire (ou du

détenteur provisoire si le chien est confié). Il a dès lors émis diverses

recommandations concernant le comportement à adopter pour prévenir tout nouvel

incident: laisser la possibilité au chien de se soustraire latéralement à ce

qu'il estime être une source de danger; interrompre momentanément la progression

avec le chien si la configuration des lieux ne permet pas de respecter ce

principe; "resociabiliser" l'animal par une meilleure et

graduelle imprégnation des interactions urbaines (densité de la foule, bruits,

etc). Dans son rapport, le Dr Debrot, pour sa part, a préconisé de continuer à

tenir le chien en laisse en milieu urbain et de surveiller son comportement à

l'égard des enfants. Il n'a en revanche pas fait état du caractère craintif de

l'animal.

Dans son pourvoi, le recourant se

plaint des conditions dans lesquelles se sont déroulées les évaluations de son

chien. Celui-ci n'aurait pas été dans son état normal. Son enfermement durant

près de deux semaines l'aurait rendu très faible (il a refusé de s'alimenter

pendant plusieurs jours) et craintif. Dans une lettre du 21 décembre 2006, le

vétérinaire Julien Lador, qui traite le chien Djoe depuis décembre 2004, l'a

confirmé en indiquant en particulier ceci: "Le 6 décembre [lendemain de

la levée du séquestre], en l'absence d'amélioration, j'ai vu Joe en

consultation. J'ai immédiatement été fortement frappé tant par son état

physique que comportemental et psychique. Sa maigreur paraissait inquiétante,

il pesait à peine 28 kg contre 32 à 34 pour son poids de forme. Soit une perte

de 15% en 2 semaines! Son état d'angoisse et son comportement lié à cette

angoisse, (intranquilité, attitude de fuite, pupilles dilatées, hyper

ventilation, etc...) était encore plus remarquable et rendait Joe

méconnaissable pour qui l'avait connu avant son incarcération." Par

ailleurs, dans son rapport, le Bureau d'intégration canine a relevé lui-même

que l'attitude craintive de l'animal constatée lors de l'évaluation ne

correspondait pas à l'anamnèse fournie et reconnu que le placement en fourrière

du chien et la présence de personnes inconnues pour mener l'évaluation

pouvaient expliquer en partie cette attitude. Ces éléments montrent que le

chien Djoe n'était effectivement pas dans son état normal, à tout le moins lors

de l¿évaluation menée par le Bureau d¿intégration canine. Il s¿ensuit que cette

évaluation n¿aurait pas dû être poursuivie dans ces conditions et, par

conséquent, que les résultats auxquels elle a abouti ne sont pas suffisamment

fiables.

Il se justifie par conséquent

d'annuler la décision du 6 décembre 2006 et de renvoyer la cause à l'autorité

intimée afin qu'elle mette en ¿uvre une nouvelle évaluation comportementale du

chien Djoe. Cette évaluation devra être confiée à un expert au sens de la

directive technique de l'Office vétérinaire fédéral du 24 juillet 2006 concernant

l'annonce des cas où un chien a gravement blessé un être humain ou un animal ou

présente des signes d'un comportement d'agression supérieur à la norme, à

savoir un vétérinaire titulaire d'un diplôme de médecine comportementale.

L¿expert examinera en particulier les facteurs de risque que présentent

l¿exposition à la foule, aux enfants et la conduite avec plusieurs chiens

(comme dans les circonstances qui ont donné lieu à l¿incident du 23 novembre

2006).

4.

Les motifs qui précèdent

conduisent au rejet du recours formé contre la décision du 30 novembre 2006 et

à l'admission du recours formé contre la décision du 6 décembre 2006. La

décision du 30 novembre 2006 est confirmée et celle du 6 décembre 2006 annulée,

la cause étant renvoyée à l'autorité intimée afin qu'elle mette en ¿uvre une

nouvelle évaluation comportementale du chien Djoe.

Le recourant pour l¿essentiel

n¿obtient que très partiellement gain de cause. Il aura dès lors à supporter

des frais de justice légèrement réduits, en partie compensés par des dépens

minimes auxquels il pourrait prétendre. Cela étant, l¿arrêt sera rendu avec un

émolument réduit à 400 francs et sans allocation de dépens.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.

Le recours formé contre la

décision du 30 novembre 2006 est rejeté, dans la mesure où il n¿est pas devenu

sans objet.

II.

La décision rendue le 30 novembre

2006 par le vétérinaire cantonal est confirmée

III.

Le recours formé contre la

décision du 6 décembre 2006 est admis partiellement.

IV.

La décision rendue le 6 décembre

2006 par le vétérinaire cantonal est annulée; la cause est renvoyée à cette

autorité afin qu'elle mette en ¿uvre une nouvelle évaluation comportementale du

chien Djoe.

V.

Un émolument de justice de 400

(quatre cents) francs est mis à la charge du recourant.

VI.

Il n¿est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 25 juillet 2008

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l¿acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu¿elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.