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Décision

GE.2008.0056

CDAP - GE.2008.0056 - 2010-04-23 - X.________ c/Police cantonale

23 avril 2010Français35 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

X.________, ressortissant anglais, né le ********,

est titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse. Le 26 septembre

2007, il a déposé une demande de permis d'acquisition d'armes auprès de la

Police cantonale en vue d'acquérir un fusil d'assaut tirant par rafales, de

marque Heckler & Koch, modèle G-33, calibre 223 Remington. Dans le

questionnaire rempli à cette occasion, il a répondu, à la question de savoir

s'il souffrait d'une maladie qui pouvait présenter un risque élevé lors de la

manipulation de l'arme, tels que dépendance médicamenteuse, alcoolisme ou

toxicomanie, qu'il souffrait de "CANCER-LUKEMIE", mais qu'il ne

prenait pas de médicaments "pour les manipulations pour le moment".

B.

Pour examiner cette demande, la Police cantonale

a procédé à divers contrôles et elle a requis un rapport de renseignements sur

le compte de X.________ auprès du poste de gendarmerie de son lieu de domicile

(1********). Le rapport de renseignements établi à la suite de cette demande le

12 décembre 2007 fait mention des éléments suivants :

"M. X.________

a été dénoncé une fois par nos services pour consommation de cocaïne en

septembre 2000. Selon ses dires, il n'a pas été suivi psychiatriquement et ne

consomme plus de drogues, mais s'autorise régulièrement un verre d'alcool. Le

demandeur, fils unique et vivant seul, dit entretenir de bonnes relations avec

son entourage ainsi qu'avec sa famille qui réside en Grande-Bretagne.

Il est inconnu de

l'Office cantonal antialcoolique et n'est suivi par aucun médecin. A ce jour, il

n'est pas sous tutelle, mais sous curatelle volontaire depuis le 04.05.1999,

suite à des problèmes de santé. M. Y.________, chemin ********, à 2******** est

son curateur depuis 2004. Il décrit l'intéressé comme une personne attachante,

calme et responsable. Toutefois, il pense que M. X.________ doit quand même

abuser parfois de boissons alcooliques. Son médecin depuis une dizaine d'années

est le Dr Z.________, à 2********, route ********. Ce praticien le suit

régulièrement pour une maladie sur laquelle il n'a pas voulu se prononcer. Il a

déclaré que les médicaments prescrits à M. X.________ n'avaient aucune

conséquence pour la pratique du tir. Le médecin précité affirme que M. X.________

a un penchant pour l'alcool.

M. X.________

déclare posséder déjà deux armes soit deux fusils d'ordonnance SIG 57, une

carabine ANSCHUTZ 54, deux mousquetons, un pistolet SIG P 220 et un revolver de

collection de l'année 1895. Selon l'intéressé, toutes ces armes sont rangées

dans un coffre-fort scellé au mur de sa chambre à coucher. M. X.________

déclare faire régulièrement du tir sportif, il est membre du Club A.________ SA

au 3********, depuis le 12.03.2003 et dit vouloir faire l'acquisition de cette

nouvelle arme, pour poursuivre son hobbie.

M. B.________

gérant du club précité, le décrit comme une personne calme, manipulant les

armes avec responsabilité et précaution. Toutefois, il lui a déconseillé

d'acheter l'arme automatique en question, du fait qu'elle est particulière et

de surcroît interdite chez A.________ et sur la majorité des places de tir, en

raison des prescriptions de sécurité sévères pour son usage."

C.

Par décision du 31 janvier 2008, la Police

cantonale a rejeté la demande d'autorisation exceptionnelle pour l'acquisition

d'une arme à feu tirant par rafales présentée le 26 septembre 2007 par X.________

(ch. I), ordonné le séquestre de toutes les armes à feu détenues par ce dernier

(ch. II), ainsi que la vente des armes séquestrées, l'intéressé devant

présenter un acquéreur remplissant les conditions fixées par la loi sur les

armes (à défaut, les armes seront vendues par l'intermédiaire d'un titulaire de

la patente de commerce d'armes) et recevant une indemnité représentant le

montant du produit de cette vente, amputé des frais de dépôt par 100 francs

(ch. III). La Police cantonale a en substance considéré qu'au vu de la

dépendance à l'alcool et du passé de toxicomane de X.________, il ne pouvait

être exclu qu'il utilise une arme de manière abusive au sens de la loi sur les

armes. L'intéressé a acquis ses armes auprès de particuliers, par contrats de

droit privé.

D.

a) X.________ a recouru le 18 février 2008 contre

la décision de la Police cantonale du 31 janvier 2008 auprès de la Cour de

droit administratif et public du Tribunal cantonal en concluant à la

restitution sans délai de ses armes. La Police cantonale s'est déterminée sur

le recours le 11 avril 2008 en concluant à son rejet avec suite de frais. N'étant

pas assisté d'un mandataire lors du dépôt de son recours, X.________ a

reformulé ses conclusions par l'intermédiaire de son conseil le 2 juin 2008, en

concluant avec suite de frais et dépens à l'admission de son recours et à la

restitution des armes confisquées. Il a au surplus déposé un mémoire

complémentaire et renoncé à sa demande tendant à l'autorisation d'acquérir une

arme automatique tirant par rafales. Il a enfin sollicité l'audition de son

curateur et de son médecin traitant à titre de témoins. La Police cantonale

s'est déterminée sur cette écriture complémentaire le 27 juin 2008 en

maintenant ses conclusions.

b) Le 26 août 2008, le juge

instructeur a soumis un questionnaire, en accord avec les parties, au Dr Z.________,

médecin traitant de X.________. Les questions posées ont été formulées de la

manière suivante :

"1. Quelles sont les constatations médicales ayant

amené le témoin à affirmer à la Police cantonale que « M. X.________ a un

penchant pour l’alcool » (rapport de renseignements du 12.12.2007) ?

2. Selon lui, à quand remonte ce penchant ?

3. Celui-ci peut-il être en corrélation avec

l’addiction (même passée) du recourant aux produits stupéfiants ?

4. L’examen du patient met-il en évidence un trouble

psychologique ? Si oui, lequel ?

5. Le penchant pour l’alcool/le trouble psychologique

influence-t-il le comportement général du patient ? Si oui, dans quelle

mesure ? Si non, pour quelles raisons ?

6. Le témoin est-il d’avis que ce type de constat

médical relève de la compétence du médecin traitant (médecin de famille) ou

d’un médecin tiers, spécialisé dans ce domaine (véritable expertise) ?

7. Est-ce qu’à votre connaissance la consommation

d’alcool de M. X.________ fait craindre que celui-ci utilise une arme d’une

manière dangereuse pour lui ou pour autrui ?"

Le Dr Z.________ a répondu à ce

questionnaire le 1er septembre 2008 comme suit :

"1) M. X.________ est parfois sous l'effet de

l'alcool lorsqu'il me consulte. Il en parle avec franchise. Certains symptômes

physiques (gastrite, vomissements) sont explicables par la consommation

d'alcool en tenant compte d'une fragilité particulière du foie.

2)

Je ne suis pas en mesure de retrouver dans le

dossier une déclaration du patient répondant à cette question. Selon mes

documents il s'agit de plusieurs années.

3)

Cette question fait référence à des éléments

théoriques complexes qui appartiennent à des experts spécialisés (cf. question

6).

4)

Je constate des particularités psychologiques sans

être compétent pour conclure à un diagnostic de fonctionnement psychologique ou

à un diagnostic psychiatrique.

5)

Je constate un patient toujours calme, respectueux,

capable d'argumentation. Une certaine désinhibition (familiarité) s'observe en

concordance avec la consommation récente d'alcool. Lorsque le patient, en

déplacement vers le stand transporte son sac dans lequel il m'explique avoir

enfermé son matériel de tir, il ne néglige jamais de le surveiller.

6)

S'il s'agit de déterminer un danger potentiel dans

un éventuel comportement du patient, ce type de constat médical relève à mon

avis de la compétence d'un médecin spécialisé dans le domaine des addictions

(et/ou de l'alcoologie) et de la psychiatrie.

7)

Mon avis est que M. X.________ consomme de l'alcool

de façon à ne pas utiliser d'arme de manière dangereuse pour lui-même ou pour

autrui."

c) Le tribunal a tenu une audience le

4 septembre 2008. Le compte rendu résumé établi à cette occasion a la teneur

suivante :

"Le

recourant explique que son père est un ancien militaire de carrière, devenu

ingénieur informatique au CERN. Le recourant est arrivé en Suisse à l’âge de

douze ans, avant d’être placé en internat. Dès l’âge de dix-huit ans, il a

travaillé dans différents domaines ; en hiver, il exerçait l’activité de

guide de montagne pour les touristes anglophones.

Concernant sa

rente AI, le recourant indique qu’il est hémophile ; il précise s’être

trompé en indiquant sur sa demande de permis d’acquisition d’armes qu’il

souffrait de leucémie. L’assesseur Jaques souligne que l’hémophilie ne peut

être à l’origine de sa rente AI ; le recourant déclare ne pas savoir au

juste pour quel motif il bénéficie d’une telle rente. Il accepte que le tribunal

prenne connaissance de son dossier et il donne à cette fin son approbation par

écrit.

Il a commencé à

être dépendant de la drogue à la suite de divers événements : en

particulier, un refus de l’assurance-invalidité de lui permettre de se

réinsérer socialement par le biais d’une formation et un chagrin d’amour (son

ex-amie était toxicomane). Il n’aurait toutefois plus consommé d’héroïne depuis

les années 1986/87, après avoir suivi une cure de désintoxication à 4********.

L’assesseur Jaques lui demande pour quelle raison il a subi des contrôles

réguliers de ses urines ces sept dernières années. Le recourant explique que

c’était pour vérifier l’absence de substances incompatibles avec le traitement

de sa maladie.

Concernant

l’alcool, il ne buvait que de la bière ; ça se passerait seulement avec

les copains, notamment devant les matchs de football ou la Formule 1. Comme il

ne s’agirait que de deux ou trois verres, il estime ne pas connaître de

problèmes d’alcool. S’il lui arrivait de se rendre chez le médecin après avoir

bu, c’était souvent parce que des amis étaient passés pour boire un verre.

Il est procédé à

l’audition de témoins. Y.________, curateur du recourant, est entendu. Sa

mission auprès du recourant a débuté en 1995. Les entretiens ont lieu sur

rendez-vous tous les deux à trois mois. Le recourant se montre coopératif et

attachant ; le témoin ne rencontre pas de problèmes particuliers avec lui.

Il est quelquefois alcoolisé, mais cela se démontre uniquement par un état

euphorique et gai. Le témoin ne l’a jamais vu dans une situation de non

maîtrise. Il sait que le recourant est passionné par les armes, ce qui ne lui

suscite aucune crainte.

B.________,

ancien gérant du club de tir A.________ SA, est ensuite entendu. Le recourant

est membre de ce club depuis 2003. Le témoin savait que ce dernier possédait

des armes, vu qu’il venait tirer régulièrement. Il n’y avait jamais eu de

problèmes particuliers avec le recourant, qui était méticuleux et qui n’avait

jamais de gestes d’humeur. En revanche, le recourant est arrivé au club à trois

reprises sous l’influence de l’alcool ; dans ces cas-là, il ne pouvait

tirer, alors il restait à la buvette. Les quantités d’alcool qu’il consommait

après avoir tiré pouvaient varier entre un litre et un litre et demi ; il

ne s’agissait que de bière. Il n’avait toutefois jamais eu de craintes avec le

recourant, qui restait discret avec ses armes.

Il est encore

demandé au recourant s’il consomme des médicaments. Il répond qu’un

« inducteur du sommeil » lui a été prescrit. A la question de la

Police cantonale de savoir s’il prenait toujours de la méthadone, le recourant

répond par l’affirmative.

Il est décidé à

l’issue de l’audience de demander la production du dossier AI et de le

soumettre à la connaissance des parties. La procédure sera ensuite suspendue

pendant un mois pour permettre au recourant de se déterminer sur la suite de la

procédure."

La possibilité a été donnée aux

parties de se déterminer sur le compte rendu résumé de l'audience.

d) A la suite de l'audience, le juge

instructeur a sollicité la production du dossier d'assurance-invalidité de X.________,

qui a été soumis à la connaissance des parties. Il ressort en particulier de ce

dossier les éléments suivants :

aa) X.________ bénéficie d'une rente

ordinaire simple d'invalidité pour un degré d'invalidité de 80%, avec effet au

1er novembre 1993. Il ressort d'un rapport médical du 21 août 1992

de la Policlinique médicale universitaire le diagnostic suivant: hépatite C

chronique; status post-hépatite B et hépatite A; toxicomanie à l'héroïne

actuellement sous méthadone; tabagisme; probable éthylisme chronique. De même,

dans un rapport médical du Dr Z.________ du 29 décembre 1994 destiné à l'office

de l'assurance-invalidité du canton de Vaud, le diagnostic suivant est posé au

sujet de l'intéressé: toxicomanie à l'héroïne par voie intraveineuse sous cure

de méthadone; alcoolisme en rémission; hépatite C chronique; état dépressif

intermittent; tabagisme (20 à 30 cigarettes par jour). Dans un rapport

intermédiaire de ce même médecin du 17 novembre 1995 à l'office de

l'assurance-invalidité du canton de Vaud, le diagnostic est le suivant: trouble

dépressif, personnalité caractérielle; alcoolisme; toxicomanie stabilisée par

méthadone (au long cours); hépatite C chronique; tabagisme. Le diagnostic est

demeuré inchangé dans un rapport intermédiaire du même médecin du mois de novembre

1998.

bb) Selon une expertise psychiatrique du

10 juillet 1996, X.________ est arrivé en Suisse avec ses parents au milieu des

années 70 pour s'installer à 4********, où son père avait été engagé au CERN.

Il avait terminé sa scolarité à 18 ans à l'Ecole internationale et il

souhaitait faire des études de graphiste, mais ses parents le lui avaient

refusé en le laissant se prendre en charge financièrement. L'intéressé avait

commencé à fumer des joints à l'âge de 15 ans, puis à se droguer à l'héroïne

dès l'âge de 18 ans. En 1990, il était venu à 2******** pour rompre ses liens

avec le monde des toxicomanes de 4********. Après s'être fait arrêté par la

police et retiré son permis de conduire pour suspicion de consommation de

drogues dures, il avait perdu son travail et connu des problèmes d'argent. En

1995, il avait tenté de se suicider par une absorption excessive de médicaments,

à la suite d'une déception sentimentale. Il consommait également de l'alcool en

grande quantité. Comme diagnostic, l'expert a retenu celui de troubles mentaux

et de troubles du comportement liés à l'utilisation d'opiacés, ainsi qu'à

l'utilisation d'alcool, chez un patient présentant une personnalité

psychotique. Cette personnalité psychotique pouvait être définie comme "une

personnalité fragile, aux défenses rigides, tolérant peu l'angoisse et chez qui

les opiacés ont joué un rôle de contenant de cette angoisse pouvant être intolérable."

(cf. expertise psychiatrique du 10 juillet 1996, p. 5). Les troubles addictifs

de l'intéressé avaient en outre causé un dommage physique important (atteinte

hépatique) et ils étaient la conséquence de son trouble grave de la personnalité

(cf. expertise psychiatrique précitée, p. 5).

cc) Lors de la révision d'office de la

rente AI en 2005, le Dr Z.________ a mentionné dans un rapport médical du 21

septembre 2005 que X.________ souffrait d'un trouble de la personnalité,

probablement avec fonctionnement psychotique, anxiété, insomnie,

et dépendance aux somnifères. Il souffrait en outre d'alcoolisme

chronique, d'une hépatite C chronique, d'obésité, de tabagisme, et il suivait

une cure de méthadone pour sa dépendance aux opiacés.

e) Les parties ont eu la possibilité

de se déterminer sur le dossier de l'assurance-invalidité qui a été porté à

leur connaissance. X.________ a en particulier transmis au tribunal un courrier

du Dr Z.________ du 18 février 2009, qui prend position sur les déterminations

de la Police cantonale du 22 janvier 2009.

E.

a) Le 3 août 2009, le juge instructeur a mandaté

comme expert, en accord avec les parties, le Dr C.________, médecin-chef auprès

du Centre de traitement en alcoologie du CHUV, aux fins de déterminer si,

compte tenu de l'état de santé de X.________, notamment son état psychique, la

possession d'armes présenterait le risque d'une utilisation dangereuse pour

lui-même ou pour autrui.

b) Le rapport d'expertise établi le

13 janvier 2010 par le Dr C.________ comporte les extraits suivants:

" (…)

L'expertise est basée sur:

• ma rencontre avec

l'expertisé les 26 octobre et 18 novembre 2009

• mon entretien

téléphonique avec le Dr Z.________ le 17 novembre 2009

• les examens de

laboratoire du 18 novembre 2009

• l'examen du dossier, en particulier l'expertise psychiatrique du 1er

mars (sic) 1996, le rapport médical AI du 13 décembre 1994, l'examen

médical du 21 août 1992

• la réponse à une batterie de questionnaires relatifs à la

consommation d'alcool et à ses conséquences.

Sur la base de

ces éléments, je peux répondre de la manière suivante aux questions que vous me

posez.

1.

Quelle influence la consommation parallèle de

méthadone/alcool/somnifères a-t-elle sur le comportement général du patient, en

particulier sur sa santé psychique?

Considérant

que le patient n'a pas eu de recours à l'héroïne au cours des dernières

années, que sa consommation d'opiacés sous forme de méthadone est stable, on

conclut que la méthadone provoque un léger ralentissement psychique

sans influence sur l'impulsivité ou la dangerosité de l'intéressé.

Par contre, la consommation d'alcool a très probablement une influence sur

l'état dépressif de l'expertisé. Cette situation pourrait expliquer une

certaine labilité émotionnelle, des symptômes dépressifs et pourrait avoir une

influence sur l'utilisation potentiellement dangereuse d'armes à feu.

2.

L'examen du patient met-il en évidence une

dépendance à l'alcool ou à d'autres produits?

Le

patient présente une dépendance à l'alcool de sévérité modérée. Le diagnostic

est étayé par la présence d'au moins quatre critères de dépendance: une

tolérance à l'alcool marquée, des tentatives répétées et infructueuses

de contrôler ou de stopper la consommation d'alcool, une diminution des

activités sociales et professionnelles en raison de la consommation

et l'utilisation poursuivie malgré des problèmes physiques persistants

et récurrents susceptibles d'être exacerbés par la substance. Ce dernier

critère est très important chez ce patient, considérant qu'il souffre d'une

hépatite C et que celle-ci ne peut être traitée tant que la consommation d'alcool

persiste. L'absence de traitement de l'hépatite C engage le pronostic vital

à relativement court terme. On retient donc un diagnostic de dépendance à

l'alcool.

Le

questionnaire AUDIT est à seize points, avec une probabilité élevée de dépendance

dès que le score dépasse douze points. Le patient consomme cinq ou

six boissons alcoolisées par jour, quatre à cinq fois par semaine. Les questionnaires

révèlent que l'expertisé considère que sa consommation d'alcool peut

entraîner une certaine négligence sur le plan de l'hygiène et sur le plan

alimentaire. Il signale aussi s'être senti coupable de sa consommation, considérant

que cette dernière a été à l'origine d'un accident.

Des

analyses biologiques ont été effectuées et montrent une importante perturbation

de la fonction hépatique. Ces résultats perturbés ne peuvent pas être

interprétés en relation avec la consommation d'alcool en présence d'une cirrhose

hépatique et d'une hépatite C. De plus, le dosage de la transférine décarboxylée

a été rendu impossible par la présence de l'interférence due à une

gammapathie monoclonale ou à une évaluation pathologique des immunoglobulines.

On note que le volume corpusculaire moyen se situe dans les limites de

la norme. L'alcoolémie effectuée à l'issue de la seconde consultation, le

18 novembre 2009, se situait à 2,4 mmol/l soit 0,15 pour mille. Cette

alcoolémie positive de faible degré est probablement à associer avec une

consommation relativement importante d'alcool la veille de la prise de sang

ou une consommation d'une ou deux boissons alcoolisées dans les heures qui

l'ont précédée. En résumé, l'expertisé était sous l'effet de l'alcool lorsqu'il

s'est présenté à l'expertise. Les examens sanguins, bien que montrant une

forte perturbation des tests qui en général témoigne d'un abus d'alcool,

ne peuvent être interprétés en raison de l'existence d'une cirrhose du foie

et d'une hépatite. Les examens sanguins montrent des signes de gravité de

cette cirrhose, en général associés à des chances de survie de l'ordre de 20

% à 5 ans.

3.

Celle-ci peut-elle être en corrélation avec

l'addiction même passée du recourant aux produits stupéfiants?

Outre une dépendance à l'alcool, le patient

présente une dépendance aux opiacés. Il a un passé d'héroïnomane, actuellement

substitué par de la méthadone 24 mg par jour en gélule. Il déclare ne plus

avoir consommé d'héroïne depuis une vingtaine d'années. Il consomme également

quotidiennement des benzodiazépines, 15 mg de Seresta le soir et un comprimé

d'Imovane, un barbiturique hypno-inducteur.

Concernant la relation entre la dépendance à

l'alcool et la dépendance aux opiacés, il est très fréquent d'observer chez des

anciens héroïnomanes l'apparition d'une dépendance à l'alcool à partir de l'âge

de 30 ans. Ce transfert d'une dépendance à l'autre s'explique notamment par le

fait qu'il existe des effets neurochimiques communs entre l'alcool et les

opiacés, l'un se substituant d'une certaine manière à l'autre.

4.

L'examen du patient met-il en évidence un

trouble psychologique, si oui lequel?

L'examen clinique effectué à ma consultation les 26 octobre et

18 novembre 2009 ainsi que l'expertise psychiatrique du 1er

mars (sic) 1996 permettent de se prononcer de la manière suivante sur la

santé psychique de l'expertisé: à l'examen clinique, l'expertisé est

orienté, adéquat. Il s'exprime de manière ouverte à propos de sa

consommation d'alcool mais il la minimise probablement un peu. Les

éléments de l'histoire du patient, les questionnaires complétés et

l'expertise psychiatrique ne mettent pas en avant des éléments d'impulsivité

chez l'expertisé. On note cependant un épisode de tentative de suicide

suite à une déception sentimentale en 1995. L'expertise psychiatrique de 1996

mettait en évidence un trouble de la personnalité de type psychotique caractérisé

par une personnalité fragile, aux défenses rigides, tolérant peu l'angoisse.

L'examen de novembre 2009 montre un patient collaborant, assez superficiel,

souhaitant collaborer mais présentant peu de capacités d'introversion.

5.

La dépendance à l'alcool et tout produit, le

trouble psychologique influencent-ils le comportement général du patient? Si

oui, dans quelle mesure? Si non, pour quelle raison?

On peut considérer que la dépendance aux opiacés substituée

par méthadone induit une certaine indolence et un certain

ralentissement. Chez ce patient, il est difficile d'évaluer l'impact de la

consommation d'alcool sur son comportement, considérant par exemple

qu'il n'y a pas de répercussion sur sa capacité de travail (il ne travaille

pas) et sur ses relations (il est célibataire et vit seul). Ce qu'on peut

mentionner cependant, c'est un fonctionnement limite avec des journées

passées devant la télévision, à des jeux d'ordinateur et avec des

copains à consommer de l'alcool. Considérant ce niveau de fonctionnement,

la dépendance à l'alcool a relativement peu d'impact. On peut relever que

l'état dépressif indiqué dans le dossier et reconnu par le patient pourrait

être favorisé par la dépendance à l'alcool. On peut également retenir que

considérant l'effet particulièrement toxique de l'alcool chez ce patient en présence

d'une cirrhose et d'une hépatite C, le patient fait probablement des efforts

importants pour limiter sa consommation d'alcool, estimée à cinq à six verres

par jour. Cette dépendance a relativement peu de conséquences puisque la

consommation est relativement peu importante pour un patient alcoolo-dépendant.

6.

Les constatations et résultats médicaux

permettent-ils d'exclure tout risque de dangerosité de la part de l'expertisé

en relation avec la détention d'armes à feu?

En aucun cas il n'est possible d'exclure tout risque de

dangerosité en relation avec la détention d'armes à feu. Ce patient a

dans ses antécédents une tentative de suicide. On ne peut pas

exclure qu'il pourrait utiliser une arme contre lui. Cependant, le

patient déclare que son casier judiciaire est vierge et qu'il n'a jamais

été impliqué dans des bagarres et de la violence. De ce point de vue

là, on note peu d'impulsivité et un risque faible d'utilisation d'arme contre

les autres. Cependant, on notera également que l'expertise psychiatrique

du 1er mars (sic) 1996 mettait en évidence une personnalité fragile

aux défenses rigides, tolérant peu l'angoisse et de ce point de vue là si le

patient était mis dans une situation fortement stressante ou angoissante on ne

pourrait exclure un passage à l'acte. Pour aller dans le sens de sa demande,

l'utilisation d'armes dans le cadre d'un club de tir qui exigerait un éthylotest

négatif et où le patient n'aurait pas les armes et les munitions chez lui

pourrait être envisagé.

7.

Constatez-vous chez Monsieur X.________ une

consommation excessive ou une dépendance à l'alcool, à des stupéfiants, à des

médicaments?

Voir sous 2

8.

Si oui, à quel produit et quels sont les effets

de la dépendance à l'alcool et aux opiacés?

Voir sous 2

9.

Le recourant souffre-t-il d'un trouble

psychologique?

Voir sous 4

10.

Si oui, quels en sont les effets?

Voir sous 1, 4, 5, 6.

11.

Vos constatations vous permettent-elles de

déduire que Monsieur X.________ se conduirait différemment qu'un Suisse moyen

en possession d'armes à feu?

Voir sous 6.

12.

Si oui, dans quel sens?

Voir sous point 6."

La Police cantonale s'est

déterminée sur le rapport d'expertise le 27 janvier 2010 en maintenant sa

décision du 31 janvier 2008. Pour sa part, X.________ a déposé ses observations

sur l'expertise le 1er mars 2010 en maintenant ses conclusions.

Considérants

1.

Le recourant ayant renoncé à sa demande tendant

à l'autorisation d'acquérir une arme automatique tirant par rafales (cf.

mémoire complémentaire du 2 juin 2008), l'objet du litige est ainsi limité au séquestre

de toutes les armes à feu détenues par le recourant et à leur mise en vente (chiffres

II et III du dispositif de la décision attaquée).

2.

a) La loi fédérale du 20 juin 1997 sur les

armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm ou loi sur les armes; RS

514.

) a été adoptée sur la base du mandat de l'art. 107 al. 1 Cst. Elle a

pour but de lutter contre l'usage abusif d'armes, respectivement de protéger

l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens par un contrôle accru

de l'achat et du port d'armes individuelles (message du Conseil fédéral in FF

1996.

I p. 1001 ss; Aubert/Mahon, Commentaire de la Constitution fédérale de la

Confédération suisse, n. 5 ad art. 107 Cst).

b) L'art. 3 de la loi vaudoise

du 5 septembre 2000 sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et

les substances explosibles (LVLArm; RSV 502.11) prévoit que le Département de

la sécurité et de l'environnement est chargé de l'application du droit fédéral

en matière d'armes, d'accessoires d'armes, de munitions et de substances

explosibles (al. 1) et qu'il exerce ses tâches par l'intermédiaire de la Police

cantonale

(al. 2). L'art. 4 LVLArm dispose pour sa part que la Police cantonale est, sauf

disposition contraire de la loi, l'autorité compétente au sens de la

législation fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions

(al. 1); elle est notamment compétente pour ordonner la mise sous séquestre et

statuer sur la procédure à suivre après la mise sous séquestre au sens de

l'art. 31 LArm (al. 2 let. g).

c) L'art. 8 LArm énonce ce qui

suit (dans sa nouvelle teneur selon l'art. 3 ch. 6 de l'arrêté fédéral du 17

décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux

d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, en vigueur depuis le 12

décembre 2008; RS 362; RO 2008 5405 art. 1 let. e):

" Art. 8 Obligation d'être

titulaire d'un permis d'acquisition d'armes

1.

Toute personne qui

acquiert une arme ou un élément essentiel d'arme doit être titulaire d’un

permis d’acquisition d’armes.

1bis Toute personne qui

demande un permis d’acquisition pour une arme à feu dans un but autre que le

sport, la chasse ou une collection doit motiver sa demande.

2.

Aucun permis d’acquisition

d’armes n’est délivré aux personnes:

a. qui n’ont pas 18 ans

révolus;

b. qui sont interdites;

c. dont il y a lieu de craindre

qu’elles utilisent l’arme d’une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour

autrui;

d. qui sont enregistrées au casier judiciaire pour un

acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée

de crimes ou de délits, tant que l’inscription n’est pas radiée.

2bis Toute personne qui acquiert une arme à feu ou un élément

essentiel d'arme par dévolution successorale doit demander un permis

d'acquisition d'armes dans les six mois, sauf si, pendant ce délai, elle aliène

l'objet en question à une personne autorisée."

Il résulte de ce qui précède que,

sous l'empire du nouveau droit entré en vigueur le 12 décembre 2008, les

acquisitions d'armes auprès de particuliers sont désormais soumises à

l'obligation d'être titulaire d'un permis d'acquisition d'armes, contrairement

à l'ancien droit (cf. art. 9 aLArm).

d) L'art. 8 al. 2 let. c LArm a

un rôle préventif, de sorte que l’administration peut se baser sur une

vraisemblance et non sur une preuve stricte pour retenir que l’hypothèse envisagée

à cet article est réalisée (Hans Wüst, Schweizer Waffenrecht, 1999, p. 77 et

192; Philippe Weissenberger, die Strafbestimmungen des Waffengesetzes, in

AJP/PJA 2000 p. 153, spéc. p. 163; arrêt du Conseil d’Etat d’Argovie du 3

septembre 2003 in ZBl 2/2005 p. 107). Il appartient à l’autorité d’établir

qu’il existe un soupçon que le détenteur d’une arme peut utiliser celle-ci

d’une manière dangereuse pour lui-même ou pour autrui.

e) Conformément à l’art. 31 al.

1.

let. b LArm, l’autorité compétente met sous séquestre les armes, les éléments

essentiels d’armes, les composants d'armes spécialement conçus, les accessoires

d’armes, les munitions et les éléments de munitions trouvés en possession de

personnes qui peuvent se voir opposer un des motifs d’exclusion mentionnés à

l’art. 8 al. 2. Les objets mis sous séquestre sont

définitivement confisqués en cas de risque

d’utilisation abusive (al. 3). Dans cette dernière hypothèse, l'ordonnance du 2

juillet 2008 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (OArm ou

ordonnance sur les armes; RS 514.541), entrée en vigueur le 12 décembre 2008,

précise à son art. 54 al. 3 let. a que le propriétaire d'un objet mis sous

séquestre au sens de l'art. 31 LArm doit être indemnisé si l'objet a été

légalement acquis et s'il ne peut lui être restitué, notamment s'il ne remplit

plus les conditions fixées à l'art. 8 al. 2 let. b à d de la loi sur les armes.

L'art. 54 al. 4 OArm précise que si l'objet est vendu, l'indemnité est égale au

montant du produit de la réalisation. Dans les autres cas, elle correspond à la

valeur effective de l'objet. Les frais de conservation et, le cas échéant, de

réalisation sont déduits. Ces dispositions de l'OArm ont la même teneur que celles

de l'ancienne ordonnance du 21 septembre 1998 sur les armes, les accessoires

d'armes et les munitions applicable lors du prononcé de la décision attaquée et

abrogée par la nouvelle ordonnance sur les armes du 2 juillet 2008.

f) Selon la jurisprudence,

l'art. 31 al. 3 LArm, qui traite de la confiscation définitive, formule de

manière générale les conditions retenues à l'art. 8 al. 2 LArm, auxquelles

renvoie l'art. 31 al. 1 let. b LArm lorsqu'il s'agit de procéder à un séquestre

préventif. En effet, les conditions du retrait définitif recouvrent celles du

séquestre préventif qui, par définition, le précède. Ainsi, le risque

d'utilisation abusive d'une arme se confond avec celui d'une utilisation

dangereuse pour soi-même ou pour autrui (arrêts GE.2008.0148 du 21 novembre

2008.

consid. 1b; GE.2006.0007 du 22 septembre 2006 consid. 1a; GE.2005.0133 du

20.

décembre 2005 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2A.546/2004 du 4 février

2005.

consid. 3.2.2).

Le caractère définitif d'un

retrait suppose un pronostic basé sur des faits concrets et en fonction de la

personne concernée quant au risque futur d'une utilisation dangereuse de l'arme

(arrêt du Tribunal fédéral 2A.330/2004 du 14 juin 2004 consid. 2.2.2 qui cite

l'arrêt 2A.338/2000 du 30 mars 2001; Hans Wüst, op. cit., p. 192, ch. 3.1;

Philippe Weissenberger, op. cit., p. 164). Un tel pronostic a par exemple été

retenu pour un homme abusant de l'alcool et parlant de tuer des tiers (arrêt

2A.330/2004 précité), dans le cas d'une personne prête à remettre des armes à

des tiers qui n'y ont pas droit et dont il est à craindre qu'ils mettent

d'autres personnes en danger (arrêt du Tribunal fédéral 2A.546/2004 précité),

ou s'agissant d'une personne atteinte de troubles psychiques ayant tiré de nuit

sur sa terrasse, prétendant écarter les renards (arrêt du Tribunal fédéral

2A.358/2000 du 30 mars 2001). Le Tribunal administratif (actuellement la Cour

de droit administratif et public du Tribunal cantonal) a en revanche jugé que

l'autorité intimée avait refusé à tort un permis d'armes à un ancien

consommateur de cannabis, qui n'avait jamais touché aux drogues dures, ouvert

au bouddhisme, masseur professionnel diplômé et employé comme agent de sécurité

privé auprès d'une société spécialisée (arrêt GE.2002.0097 du 7 avril 2003

consid. 7). Inversement, le tribunal a jugé qu'au vu des effets de la cocaïne,

il y avait lieu de craindre de celui qui en consomme qu'il utilise les armes en

sa possession d'une manière dangereuse pour lui-même ou pour autrui. Par

conséquent, lorsque le risque que le recourant n'ait pas cessé ou ait repris sa

consommation est important, cette circonstance justifie à elle seule la

révocation des permis d'acquisition d'armes délivrés, ainsi que le séquestre

suivi de la vente des armes en cause (arrêt GE.2006.0007 du 22 septembre 2006;

dans cette dernière affaire, le tribunal avait aussi jugé que le comportement

agressif du recourant justifiait également les mesures litigieuses en dépit

d'un non-lieu). Dans une autre affaire, le tribunal a jugé que la consommation

de cocaïne et d'alcool à l'occasion d'une situation de stress ainsi qu'une

agression perpétrée sur son épouse constituaient des faits graves permettant de

confirmer le pronostic défavorable quant au risque futur d'une utilisation

dangereuse des armes saisies par le recourant (arrêt GE.2008.0148 du 21

novembre 2008).

3.

En l'espèce, il ressort du dossier et des

mesures d'instruction ordonnées par le tribunal que le recourant souffre d'une

dépendance à l'alcool et d'une toxicomanie à l'héroïne sous cure de méthadone depuis

une vingtaine d'années.

a) Les rapports médicaux figurant

au dossier de l'assurance-invalidité font mention d'une telle toxicomanie sous

cure de méthadone ainsi que d'une consommation excessive d'alcool depuis 1992 (rapports

médicaux du 21 août 1992, du 29 décembre 1994, du 17 novembre 1995, du 10

novembre 1998, et du 21 septembre 2005). De même, l'expertise psychiatrique du

10.

juillet 1996 retient comme diagnostic celui de troubles mentaux et de

troubles du comportement liés à l'utilisation d'opiacés, ainsi qu'à

l'utilisation d'alcool. L'expertise établie le 13 janvier 2010 à la demande du

tribunal fait également mention d'une dépendance à l'alcool de sévérité

modérée, caractérisée par la présence d'au moins quatre critères de dépendance:

une tolérance à l'alcool marquée, des tentatives répétées et infructueuses de

contrôler ou de stopper la consommation d'alcool, une diminution des activités

sociales et professionnelles en raison de la consommation et l'utilisation

poursuivie malgré des problèmes physiques persistants et récurrents

susceptibles d'être exacerbés par la substance (ch. 2 p. 2 de l'expertise

précitée). L'expertise du 13 janvier 2010 retient aussi, outre une dépendance à

l'alcool, une dépendance aux opiacés; le passé d'héroïnomane du recourant est

en effet substitué par de la méthadone à raison de 24 mg par jour en gélule

(ch. 3 p. 2 de l'expertise précitée).

b) En revanche, aucun acte violent,

en relation avec les addictions du recourant, n'est à relever (hormis une

tentative de suicide commise en 1995 par une absorption excessive de médicaments

à la suite d'une déception sentimentale). Malgré l'absence de violence, tout

risque d'utilisation abusive d'une arme ne peut toutefois être exclu. Il faut

en effet rappeler que l’administration peut se baser sur une vraisemblance et

non sur une preuve stricte pour retenir que l’hypothèse envisagée à l'art. 8

al. 2 let. c LArm, c'est-à-dire s'il y a lieu de craindre que la personne

concernée utilise l'arme d'une manière dangereuse pour elle-même ou pour

autrui, est réalisée.

c) Le tribunal considère que la

dépendance à l'alcool du recourant, conjuguée à la consommation de méthadone depuis

une vingtaine d'années, ne peuvent donner lieu à un pronostic favorable quant

au risque d'utilisation abusive d'une arme au sens de l'art. 8 al. 2 let. c

LArm. Il ressort d'ailleurs de l'expertise du 13 janvier 2010 qu'il n'est

possible en aucun cas d'exclure tout risque de dangerosité en relation avec la

détention d'armes à feu (ch. 6 p. 3 de l'expertise précitée). En outre,

l'expertise psychiatrique du 10 juillet 1996 met en évidence une personnalité

fragile aux défenses rigides et tolérant peu l'angoisse, chez laquelle les

opiacés ont joué un rôle de contenant de cette angoisse pouvant se révéler

intolérable (cf. expertise psychiatrique du 10 juillet

1996, p. 5). Il ressort à ce propos de l'expertise du 13 janvier 2010 qu'au vu

de cette personnalité, un "passage à l'acte" ne peut être exclu en

cas de situation fortement stressante ou angoissante (ch. 6 p. 3 de l'expertise

précitée). Le tribunal a d'ailleurs considéré dans un arrêt précité

GE.2008.0148 que la consommation avérée de cocaïne et d'alcool dans une

situation de stress était un élément important pour décider du retrait définitif

des armes du recourant (consid. 2b p. 10).

Au vu de ce qui précède, le tribunal

considère que la dépendance à l'alcool du recourant et la consommation de

méthadone, associées aux troubles de la personnalité induits ou propres à cette

situation de dépendance, posent une présomption selon laquelle tout risque de

dangerosité lié à l'utilisation d'une arme ne peut être exclu et que l'hypothèse

envisagée à l'art. 8 al. 2 let. c LArm est ainsi réalisée. Par contre, si le

recourant prouve avoir effectué un sevrage alcoolique sur une durée minimale de

deux ans, et qu'une nouvelle évaluation psychiatrique lui est favorable

(l'expertise psychiatrique figurant au dossier de l'assurance-invalidité datant

de 1996), il pourra alors demander un réexamen de sa situation en vue d'obtenir

un permis d'acquisition d'armes.

d) En conclusion, le tribunal –

dont le pouvoir d'examen est restreint au contrôle de la légalité de la mesure

litigieuse (art. 98 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure

administrative, LPA-VD; RSV 173.36) – constate que l'autorité intimée a

correctement appliqué le droit fédéral, sans abuser de son pouvoir

d'appréciation en retenant un risque d'usage abusif propre à justifier un

séquestre définitif. Elle n'a pas davantage contrevenu au principe de la

proportionnalité. L'atteinte portée au droit de propriété du recourant se trouve

par ailleurs pondérée par le fait que le produit de la vente de ses armes lui

sera versé, conformément à l'art. 54 al. 3 et 4 OArm. La décision réserve au

demeurant la possibilité pour le recourant de proposer un acquéreur remplissant

les conditions fixées par la loi sur les armes.

4.

Il résulte des considérants qui précèdent que le

recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Le recourant a

requis d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, qui est octroyée par

le Bureau de l'assistance judiciaire pour les procédures de recours devant le

Tribunal cantonal depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de

la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative. Le recours ayant été

déposé avant l'entrée en vigueur de cette loi, le tribunal statue directement

sur cette requête, à laquelle il convient d'y donner droit, au vu des

ressources financières du recourant, bénéficiaire d'une rente de

l'assurance-invalidité, et du fait que le recours n'était pas manifestement mal

fondé. Partant, il sera statué sans frais et une indemnité à titre d’honoraires

versée au mandataire du recourant, désigné comme avocat d’office.

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision de la Police cantonale du 31 janvier

2008 est confirmée.

III.

La requête d'assistance judiciaire est admise.

IV.

Les frais de justice, comprenant les frais

d'expertise par 3'095.65 (trois mille nonante cinq) francs, et les indemnités

versées aux témoins par 200.20 (deux cents) francs, sont laissés à la charge de

l'Etat.

V.

Le conseil d’office du recourant, Me Françoise

Trümpy-Waridel, avocate à Lausanne, a droit à une indemnité de 1'500 (mille

cinq cents) francs à titre d’honoraires.

Lausanne, le 23 avril 2010

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.