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Décision

GE.2008.0152

CDAP - GE.2008.0152 - 2009-09-16 - Section vaudoise de la société suisse de Zofingue/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne Direction

16 septembre 2009Français23 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

La Section vaudoise de la société suisse de

Zofingue, constituée en 1820, est une association au sens du code civil suisse.

Elle a son siège à Lausanne. Elle est régie par ses propres statuts et par les

statuts centraux de la Société suisse de Zofingue. Celle-ci est elle-même une

association qui a son siège au lieu de résidence de la Section centrale. Les

membres des sections sont de droit membres de la société suisse de Zofingue

(art. 9 des statuts centraux, adoptés le 1er juillet 1972).

Pour être membre actif de la Section

vaudoise, il faut avoir 18 ans révolus, être de sexe masculin, être immatriculé

dans une des Hautes Ecoles de Suisse, accomplir une procédure d'admission et

être admis aux deux tiers des voix (art. 6 des statuts de la Section vaudoise,

adoptés le 5 décembre 2003). La limitation aux personnes de sexe masculin est

aussi prévue à l'art. 8 ch. 1 des statuts centraux, disposition inchangée

depuis 1972. La Section vaudoise connaît par ailleurs deux catégories d'anciens

membres actifs, les membres en congés (qui continuent leurs études ailleurs) et

les Vieux-Zofingiens (qui ont achevé leurs ¿udes) (art. 5 des statuts de la

Section vaudoise).

"Association à vie",

la Section vaudoise a pour but "les principes définis à l'article

premier des Statuts de la Société suisse de Zofingue, notamment elle cultive l'amitié,

les libertés individuelles et la culture" (art. 2 des statuts de la Section

vaudoise). La Société suisse de Zofingue "est une société suisse

d'étudiants. En plus de l'amitié qu'elle cultive, elle a pour but de former des

personnalités capables d'assumer des responsabilités civiques. Zofingue est une

association à vie. Elle se consacre à l'étude des problèmes politiques et

économiques suisses et des questions universitaires, culturelles et sociales. A

la base de sa réflexion, elle reconnaît la valeur de notre Etat de droit, de

son esprit démocratique et de son fédéralisme. Elle lutte pour la sauvegarde

des libertés individuelles. Zofingue est politiquement neutre" (art. 1

des Statuts centraux).

Considérants

B.

Le 9 mars 1994, le Conseil d'Etat a adopté un

règlement général qui réglait pour la première fois la reconnaissance

d'associations universitaires. Aucune décision n'a été prise au sujet de la

reconnaissance de la Section vaudoise de la Société suisse de Zofingue

(ci-après: Zofingue), mais celle-ci bénéficia de fait du statut d'association

universitaire reconnue.

C.

Par lettre du 15 mai 2007, le secrétaire général

de l'Université de Lausanne (UNIL) a informé Zofingue que le statut de

l'ensemble des associations, y compris de celles reconnues sous le régime légal

précédent, serait reconsidéré sur la base de la Directive

0.8

adoptée par la Direction de l'UNIL le 29 janvier 2007 et actualisée le

23.

avril 2007 au sujet des associations à l'UNIL. Les associations qui

souhaitaient obtenir la reconnaissance comme association universitaire ou la

confirmation de leur reconnaissance — au cas où elles étaient reconnues au

titre du régime légal précédent — étaient priées d'adresser leur requête

au secrétariat général de l'UNIL.

Le 19 octobre 2007, Zofingue a

demandé à la Direction de l'Université de Lausanne "la confirmation de [son]

statut antérieur conformément aux dispositions légales et réglementaires".

Par courrier du 30 janvier 2008, le

secrétaire général de l'UNIL a fait part à Zofingue que la Direction refusait

de lui accorder le statut d'association universitaire reconnue. Cette décision

se fondait sur le fait que les statuts de Zofingue soumettaient la qualité de

membre à l'appartenance au genre masculin, ce qui restreignait la possibilité

pour l'ensemble de la communauté étudiante de l'UNIL de soumettre une

candidature.

D.

Zofingue a recouru le 11 février 2008 contre

cette décision de la Direction devant la Commission de recours de l'Université

de Lausanne (CRUL). Par décision incidente du 17 mars 2008, la CRUL a accordé

l'effet suspensif au recours.

Par arrêt du 22 mai 2008 (n°

005/08) communiqué le 10 juin suivant, la CRUL a rejeté le recours,

principalement parce qu'elle estimait que la Direction de l'Université pouvait

exiger que le sociétariat des associations candidates à la reconnaissance comme

association universitaire ne soit pas discriminatoire.

E.

Par acte du 1er juillet 2008,

Dispositif

Zofingue a déposé un recours devant le Tribunal cantonal contre le prononcé de

la CRUL du 22 mai 2008, en concluant principalement à la réforme de la décision

attaquée en ce sens que la Section vaudoise de la société de Zofingue est

maintenue dans son statut d'association universitaire de l'Université de

Lausanne, subsidiairement à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi

de la cause à la CRUL pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Dans ses déterminations du 15 août

2008, la CRUL s'en est remise à justice. La Direction de l'UNIL s'est exprimée

par courrier du 18 août 2008 en concluant au rejet du recours et à la

confirmation du refus de la reconnaissance de Zofingue comme association

universitaire.

En date du 18 août 2008, quatorze

associations avaient été reconnues alors que cinq s'étaient vues refuser la

reconnaissance, dont trois portant couleurs, y compris la recourante.

Considérant, à l'instar de la CRUL,

que la décision de la Direction constituait un retrait de la reconnaissance

dont la recourante bénéficiait précédemment, la juge instructrice a accordé

l'effet suspensif au recours par décision du 22 août 2008.

La Direction de l'UNIL a produit

des déterminations complémentaires les 27 août 2008 et 21 janvier 2009. La

recourante a déposé un mémoire et des pièces complémentaires les 15 décembre 2008,

30 décembre 2008 et 7 janvier 2009.

Les arguments respectifs des

parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.

F.

Le tribunal a ensuite statué.

Considérant

1.

Il convient en liminaire de circonscrire la

notion d'association universitaire.

a) La loi du 6 juillet 2004 sur

l'Université de Lausanne (LUL; RSV 414.11), entrée en vigueur le 1er

janvier 2005, se réfère aux associations universitaires à son seul art. 16, intitulé

"liberté de réunion":

" Art. 16 Liberté de réunion

Les

associations universitaires qui ont déposé leurs statuts auprès de la Direction

ont le droit de tenir des assemblées dans les locaux de l'Université."

L'art. 16 LUL mentionne les

"associations universitaires" sans les définir expressément ni régler

leur institution ou leur organisation. Il exige simplement le dépôt des statuts

auprès de la Direction de l'UNIL. Les "associations universitaires"

ne sont donc pas conçues par la loi comme des collectivités de droit public et

demeurent ainsi régies par les règles du droit privé (art. 60 ss CC) qui

définissent la constitution, l'organisation et la qualité de membre des

associations.

L'exposé des motifs et projet de

loi sur l'Université de Lausanne se borne à indiquer, en ce qui concerne l'art.

16 LUL (alors l'art. 13 du projet), que la liberté de réunion des associations

universitaires est une condition d'exercice de la participation des membres de

la communauté universitaire à la gestion de l'Université, s'agissant en

particulier de la composition du Conseil de l'Université et du Conseil de

faculté (Bulletin du Grand Conseil, juin 2004, p. 855 ss, spéc. p. 908 s.). On

précisera encore que la communauté universitaire est définie à l'art. 13 LUL

comme composée du corps enseignant, du personnel administratif et technique,

des collaborateurs engagés sur des fonds extérieurs à l'Etat ainsi que des

étudiants.

b) Conformément à ce qui précède,

la seule conséquence du statut d'association universitaire qui est prévue par

la loi est l'octroi d'un droit à tenir des assemblées dans les locaux de

l'université (art. 16 LUL). Dans la pratique, ce droit est interprété comme

limité aux réunions statutaires (Directive 0.8 de la Direction de l'UNIL des 29

janvier et 23 avril 2007, art. 6 al. 2). Cependant, toujours selon la pratique,

la reconnaissance du statut d'association universitaire confère également les

prérogatives suivantes:

-

autorisation de se présenter comme association

universitaire (art. 5 de la Directive 0.8);

-

possibilité d'obtention d'un soutien financier

ou matériel sur demande (art. 6 al. 1 de la Directive 0.8); toutefois, selon les déterminations du 21 janvier 2009 de l'autorité

concernée, celle-ci octroie des subsides en fonction des demandes qui lui sont

faites et non en vertu du statut d'association reconnue;

-

mise à disposition ponctuelle de moyens

logistiques (location de salle, prêts d'installations, etc.) conformément aux

règlements usuels de l'UNIL ou à des conventions particulières (art. 6 al. 3 de

la Directive 0.8); toutefois, selon les déterminations du 21 janvier 2009 de

l'autorité concernée, l'accès aux infrastructures de l'UNIL n'est pas interdit

aux associations non reconnues, dans la mesure où les activités qu'elles y

exercent sont compatibles avec les principes édictés dans la Charte de l'UNIL;

-

participation au Dies academicus: d'après la recourante, celle-ci a toujours été invitée à

participer aux manifestations officielles de l'UNIL telles que le Dies

academicus; selon les déterminations du 21 janvier 2009 de la Direction de

l'UNIL, il a été usuel d'inviter automatiquement l'ensemble des sociétés

d'étudiants traditionnelles, mais la formule est en passe d'être revue;

-

autorisation de tenir un stand d'information

lors de la journée d'accueil des étudiants: selon les déterminations du 21

janvier 2009 de l'autorité concernée, cette autorisation n'est pas réservée aux

associations reconnues; celles-ci bénéficieraient toutefois de la priorité au

cas où il faudrait choisir pour des raisons de place disponible ou

d'organisation entre plusieurs associations demandant cette autorisation;

-

possibilité pour l'association de disposer d'une

page sur le site internet de l'UNIL pour se présenter. Dans la pratique

actuelle, toutefois, cette possibilité n'est pas réservée aux associations

reconnues: de très nombreuses associations peuvent se présenter aux étudiants.

En particulier, même les associations portant couleurs dont la reconnaissance a

été - définitivement - refusée continuent à disposer d'une page sur le site

internet de l'UNIL.

La recourante estime en outre que

la reconnaissance lui permet de présenter une liste de candidats aux élections

des délégués à la Fédération des associations d'étudiants de l'UNIL. Comme

cette fédération est une association privée, l'aptitude à participer à cette

élection n'est cependant pas une conséquence directe de la reconnaissance.

2.

S'agissant des modalités de la reconnaissance,

elles sont définies par l'art. 10 du règlement d'application de la loi sur l'Université

de Lausanne, édicté le 6 avril 2005 par le Conseil d'Etat (RLUL; RSV 414.11.1),

qui institue une procédure formelle à cet égard et définit les conditions

auxquelles une association peut être reconnue comme association universitaire. Cette

disposition a la teneur suivante:

"Art. 10 Associations

universitaires

1 Peuvent être reconnues comme associations universitaires

régulièrement constituées, celles qui comprennent

majoritairement des membres de la communauté universitaire et dont les buts ou

les activités sont compatibles avec les missions de l'Université et les

principes que celle-ci doit respecter.

2 La demande de reconnaissance est présentée à la Direction,

accompagnée des statuts.

3 Toute modification des statuts est

communiquée à la Direction."

L'art. 10 RLUL énonce ainsi trois

conditions formelles à la reconnaissance: (1) être une association constituée

"régulièrement", c'est-à-dire conformément aux art. 60 ss CC, (2)

déposer une demande de reconnaissance à la Direction de l'UNIL, (3) remettre

les statuts de l'association conjointement à la demande. En l'espèce, la

recourante remplit ces trois conditions formelles.

L'art. 10 RLUL pose en outre deux

conditions matérielles à la reconnaissance, à savoir premièrement que la

majorité des membres de l'association soient des membres de la communauté

universitaire au sens de l'art. 13 LUL et deuxièmement que les buts ou les

activités de l'association soient compatibles avec les missions de l'Université

et les principes que celle-ci doit respecter.

3.

Comme le relève la décision attaquée, l'art. 10

RLUL ne dit rien de la nécessité, pour une association demandant à être

reconnue, de ne pas instituer de discrimination sexuelle. L'autorité intimée

estime néanmoins que cette condition peut être introduite par voie

d'interprétation.

Une telle interprétation ne

pourrait être rattachée qu'à l'exigence selon laquelle "les buts ou les

activités" d'une association universitaire doivent être "compatibles

avec les missions de l'Université et les principes que celle-ci doit respecter."

L'ancien règlement général sur

l'Université de Lausanne du 9 mars 1994 (Recueil annuel 1994, p. 62) se bornait

à imposer que les "buts [de l'association] s'inscrivent dans le

cadre de la vie universitaire." L'extension aux "activités"

a été introduite par l'art. 10 RLUL et vise manifestement à permettre aux

autorités universitaires de vérifier si l'association ne déploie pas des

activités qui diffèrent de son but formel et entrent en conflit avec les

valeurs de l'Université. Il s'agit ainsi de favoriser le contrôle du but

"réel" de l'association.

En l'espèce, ni le but, ni les

activités proprement dits de la recourante ne sont en discussion. Seul pose

problème le fait que la recourante n'accepte pas les membres de sexe féminin. Or,

cette condition est liée non pas au but ou aux activités de la recourante, mais

à la composition de son sociétariat. Il serait certes envisageable, comme l'a

retenu en substance l'autorité intimée, de considérer que la définition du but

et des activités de la recourante inclut nécessairement le principe de

l'exclusion des femmes, dès lors que la poursuite de ce but et la pratique de

ces activités sont réservées aux hommes. Le bien-fondé d'une telle

interprétation extensive n'est toutefois pas certain. La question souffre néanmoins

de demeurer indécise, dès lors que le recours doit de toute façon être admis.

4.

L'UNIL a rejeté la demande de reconnaissance de

la recourante au motif que la règle des statuts de l'association selon laquelle

seules les personnes de sexe masculin peuvent en devenir membres viole

l'égalité des chances. En d'autres termes, elle s'est fondée, au titre de

"missions de l'Université et les principes que celle-ci doit respecter",

sur l'art. 14 LUL qui a la teneur suivante:

"Art. 14 Egalité des chances

L'Université

respecte l'égalité des chances, notamment entre hommes et femmes, à tous les

niveaux de l'Université. Elle adopte des mesures spécifiques à cet effet."

5.

Les parties ne contestent pas que l'art. 14 LUL

consacre, selon sa lettre, le principe de l'égalité des chances au sens étroit,

à savoir l'égalité des conditions de départ, qui se distingue d'une égalité de

résultat (ATF 131 II 361 consid. 5.3 p. 574).

a) Il sied ainsi d'abord d'examiner

si, en raison de l'impossibilité pour les personnes de sexe féminin d'être

membres de l'association recourante, les buts ou les activités de celle-ci

porteraient atteinte à cette égalité des chances au sens étroit.

A cet égard, on rappellera que les buts de l'association sont en particulier, outre de cultiver

l'amitié, "de former des personnalités capables d'assumer des

responsabilités civiques, de se consacrer à l'étude des problèmes politiques et

économiques suisses ainsi que des questions universitaires, culturelles et

sociales". Il n'est ainsi pour le moins pas exclu que la participation à l'association permette aux

étudiants non seulement de bénéficier d'une formation politique et économique

complémentaire aux études suivies, mais encore de tisser un réseau utile pour

l'avenir, notamment en termes de profession et de carrière. En ce sens,

l'impossibilité pour les femmes d'accéder à ce sociétariat les priverait de ces

avantages, ce qui serait contraire à l'égalité des chances.

Toutefois, d'une part, les atouts

fournis par la recourante ne doivent pas non plus être surestimés. La formation

et les relations acquises par ce biais peuvent être également obtenues par

d'autres moyens. D'autre part, la recourante n'est pas exclusive dans ces buts:

d'autres associations d'étudiants poursuivant les mêmes objectifs existent, qui

accueillent les sociétaires des deux genres. Enfin, les femmes sont libres de

former une association parallèle, qui leur serait réservée. La situation n'est

donc pas comparable à celle où seule la recourante disposerait d'un monopole

conférant un avantage - certain - aux hommes.

Certes, la recourante exclut les

femmes de son sociétariat, poursuivant ainsi sa tradition séculaire qui, dans

le passé, consacrait effectivement une conception inégalitaire des genres et

contribuait à péjorer encore la situation des femmes. Il sied toutefois

d'admettre qu'il n'en va plus de même dans la société d'aujourd'hui. En

particulier, il n'y a plus lieu de retenir d'emblée qu'un tel choix de genre reflète

encore, de nos jours, une appréciation négative, dépréciative ou dévalorisante envers

les femmes.

Ainsi, on ne discerne pas en quoi

les buts ou les activités de la recourante pourraient, du seul fait de l'exclusion

par la recourante des sociétaires féminins, porter une atteinte significative à

l'égalité des chances entre hommes et femmes, au point d'être contraire, sous

cet angle, au principe consacré par l'art. 14 LUL.

b) Par ailleurs, en tant que telle,

la reconnaissance de la recourante comme association universitaire ne porterait

pas davantage atteinte à l'égalité des chances.

Il est certes indéniable que le

refus de l'Université de reconnaître une association comme

"universitaire" au motif que les buts ou les activités de cette

association ne sont - cas échéant - pas compatibles avec les missions et les

principes de l'Université a une portée symbolique forte et constitue un signal

clair, qui contribue à l'évidence à la défense, à la transmission et à la

réalisation des valeurs universitaires en cause.

Toutefois, conformément au consid.

1b supra, les conséquences pratiques de l'octroi ou du refus de la

reconnaissance sont très restreintes non seulement pour les membres des

associations, mais aussi pour les autres étudiants. La reconnaissance ne

confère concrètement aucune prérogative significative dont seraient privés les

étudiants qui ne sont pas membres d'une association reconnue. Il en découle que

la reconnaissance d'une association dont le sociétariat est limité aux

personnes de sexe masculin ne peut pas avoir d'effets notables - au-delà de

leur portée symbolique - sur les chances au niveau universitaire ou

professionnel pour les membres féminins de la communauté universitaire. Le

refus de la reconnaissance ne saurait donc être fondé sur l'obligation de

l'Université de veiller à la garantie de l'égalité des chances au sens étroit.

6.

L'autorité intimée estime que l'art. 14 LUL

inclut non seulement le principe de l'égalité des chances, mais encore un principe

de non-discrimination, que l'Université doit respecter avec la plus grande

extension possible, c'est-à-dire dans toutes les mesures et décisions qu'elle

doit prendre. La recourante considère en revanche que l'art. 14 LUL n'inclut

pas le principe de non-discrimination qui se rattache à l'égalité des sexes et

non à l'égalité des chances.

a) L'interdiction de toute

discrimination entre les sexes repose sur l'art. 8 al. 2 de la Constitution

fédérale (Cst.; RS 101), selon lequel "nul ne doit subir de discrimination",

du fait notamment de son sexe. L'art. 8 al. 3 Cst. édicte en outre que l'homme

et la femme sont égaux en droit, la loi pourvoyant à l'égalité de droit et de

fait. Ces principes sont repris par l'art. 10 de la Constitution du 14 avril

2003 du Canton de Vaud (Cst-VD; RSV 101.01).

Selon les travaux préparatoires

relatifs à l'art. 14 LUL (alors l'art. 10 du projet), "l'égalité des

sexes n'est pas encore une réalité de fait à l'Université. Cette disposition

fournit la base légale pour prendre différentes mesures d'incitation

susceptibles d'apporter des améliorations dans ce domaine (temps partiel, durée

des engagement adaptée, déléguée ou délégué aux question féminines, médiatrice

ou médiateur en matière de harcèlement psychologique ou sexuel, etc.).

L'Université pourvoit à cette égalité dans l'ensemble de la communauté

universitaire tant en droit qu'en fait. Elle adopte de façon coordonnée des

mesures positives en faveur du sexe sous-représenté, prenant en compte les

spécificités de la condition féminine" (BGC, op. cit., p. 906).

D'après ces mêmes travaux préparatoires, "la loi renonce volontairement

à imposer une parité générale entre les sexes. La préférence est donnée à des

solutions pragmatiques. C'est dire que l'égalité des chances peut avoir un

contenu différent selon les secteurs ou les échelons hiérarchiques"

(BGC, loc. cit.).

En d'autres termes, l'art. 14 LUL

ne consacre pas seulement, conformément à sa lettre, l'obligation de respecter

l'égalité des chances au sens étroit, à savoir l'égalité des conditions de

départ, mais il comporte encore un rappel implicite de l'obligation de

respecter l'égalité en droit entre femmes et hommes. Il y a enfin dans la seconde

phrase de l'art. 14 LUL un mandat explicite de prendre des mesures positives

afin de pourvoir à cette égalité.

b) Encore faut-il rappeler la

teneur de l'art. 35 Cst. Cette disposition précise que les droits fondamentaux

doivent être réalisés dans l’ensemble de l’ordre juridique (al. 1);

quiconque assume une tâche de l’Etat est tenu de respecter les droits

fondamentaux et de contribuer à leur réalisation (al. 2); les autorités

veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent,

soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux

(al. 3).

Aussi l'art. 14 LUL, qui s'adresse

avant tout à l'Université, se trouve-t-il en droite ligne de l'art. 35 al. 2

Cst.: l'Université, qui assume une tâche de l'Etat, est tenue de respecter les

principes de non-discrimination et d'égalité en droit, ainsi que de contribuer

à leur réalisation.

Toutefois, l'association recourante

n'assume pas, elle, une tâche de l'Etat. Au vu des conséquences susmentionnées

du statut d'association universitaire, sa reconnaissance à ce titre n'a pas davantage

pour effet de la charger d'une telle tâche, ni de lui conférer un monopole pour

certaines activités dans la communauté universitaire. On ne peut donc pas

déduire de l'art. 35 al. 2 Cst. que la recourante elle-même serait tenue de

respecter les principes de non-discrimination et d'égalité en droit (cf. ATF

129 III 35, consid. 5.2 p. 40, concernant le service postal; ATF 5P.97/2006 du

1er juin 2006, consid. 3.2 concernant la conclusion

d'assurances-maladie complémentaires). Les relations entre l'association et ses

membres ainsi que les personnes candidates au sociétariat sont régies par le

droit privé (art. 70 ss CC).

L'art. 35 al. 3 Cst. ne conduit pas

à une autre conclusion, sans quoi les associations reconnues seraient soumises aux

principes de non-discrimination et d'égalité en droit tout comme si elles exerçaient

une tâche publique.

Quant à la seconde phrase de l'art.

14 LUL, elle n'a pas pour effet d'étendre la portée des principes de

non-discrimination et d'égalité en droit au-delà de ce qui découle de l'art. 35

Cst.; elle s'adresse exclusivement à l'Université elle-même, en tant qu'elle

assume une tâche de l'Etat, et ne va pas plus loin que l'art. 8 Cst. à l'égard

de particuliers qui n'exercent pas de tâches publiques telles que les

associations universitaires reconnues. Ce mandat permet certes l'adoption de

mesures incitatives dans le cadre des compétences de l'Université, mais il n'habilite

pas, à lui seul, à prévoir des conditions supplémentaires de reconnaissance

d'associations.

7.

Il découle de ce qui précède que c'est à tort

que l'autorité intimée a retenu que la Direction de l'Université était

habilitée à refuser la reconnaissance de la recourante en raison de son

sociétariat limité aux personnes de sexe masculin. La décision attaquée doit

donc être annulée et la cause renvoyée pour nouvelle décision au sens des

considérants à l'autorité intimée. A cet égard, celle-ci devra examiner si les

autres conditions de la reconnaissance sont remplies, notamment si, conformément

à l'art. 10 al. 1 RLUL, la majorité des membres de la recourante proviennent de

la communauté universitaire au sens de l'art. 13 LUL bien que les "membres

en congé" et les "Vieux-Zofingiens" ne fassent plus partie de

celle-ci.

La recourante ayant eu gain de

cause, le présent arrêt est rendu sans frais. Conformément à l'art. 55 al. 1

LPA-VD, une indemnité à titre de dépens sera versée à la recourante qui était

représentée par un avocat.

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est admis.

II.

La décision de la Commission de recours de

l'Université de Lausanne du 22 mai 2008 est annulée. La cause est renvoyée à cette

autorité pour et nouvelle décision au sens des considérants.

III.

Le présent arrêt est rendu sans frais.

IV.

Une indemnité de 1000 (mille) francs est versée

à titre de dépens à la recourante à la charge de l'Etat de Vaud, par la caisse

de l'Université.

Lausanne, le 16 septembre 2009

La

présidente:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.