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Décision

GE.2008.0206

CDAP - GE.2008.0206 - 2009-05-14 - X._____, Y._____ c/Office de l'état civil, Direction de l'état civil Service de la population, Service de la population (SPOP)

14 mai 2009Français42 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

Y.________, née le 21 juillet 1969, de

nationalité roumaine, et X.________, né le 15 avril 1920, de nationalité

suisse, se sont rencontrés au sein d'une communauté évangélique lausannoise.

Ils avaient notamment été mis en contact par un membre de cette congrégation

qui savait que X.________ avait une chambre à louer et qu'Y.________ en

cherchait une. Les parties ayant trouvé un accord sur la location de dite

chambre, Y.________ s'est installée chez X.________ au début de l'année 2008.

Avant cette date, elle avait séjourné en alternance en Suisse et en France. Son

départ de Roumanie date d'il y a environ dix ans en arrière.

B.

Les 15 et 18 juin 2008, Y.________ et X.________

ont déposé une demande d'ouverture d'une procédure préparatoire de mariage

auprès de l'Office de l'état civil de Lausanne.

Parallèlement à cette demande,

Y.________ a formellement annoncé son arrivée en Suisse auprès des autorités

concernées en date du 17 juin 2008. Le but du séjour mentionné sur le

formulaire ad hoc par Y.________ est "séjour en vue du mariage". Il y

est également indiqué qu'elle séjourne chez X.________, qui s'est engagé, par

attestation produite en annexe au dossier, à assurer les frais de subsistance

d'Y.________.

Le 28 juillet 2008, l'office a

convoqué les fiancés à une séance de procédure préparatoire de mariage qui

s'est tenue le 21 août 2008. A cette occasion, les fiancés ont rempli et signé

un formulaire intitulé "Déclaration relative aux conditions du mariage

(déposée conformément à l'art. 98. al. 3 CC)". On les a également informés

qu'une procédure pour abus au droit du mariage avait été ouverte à leur

encontre et on leur a remis une notice informative sur dite procédure. Ils ont

en outre été auditionnés séparément par l'officier de l'état civil et une

auditrice. Il ressort notamment ce qui suit des procès-verbaux rédigés à cette

occasion:

Audition de X.________:

"(…) Q2.

Quand a commencé votre relation amoureuse?

R2. C’est venu

progressivement. Ca fait deux mois que je l’ai demandé en mariage. On s’entend

bien malgré notre différence d’âge. (…)

Q9. Elle est

en Suisse depuis combien de temps?

R9. Elle va

beaucoup en Roumanie aussi. Elle est la 13 d’une famille de 14 enfants. Elle a

encore sa mère au pays. Mais je ne saurais pas dire depuis combien de temps

elle vit en Suisse, elle n’a jamais voulu me le dire, peut-être pour ne pas me

mettre dans l'embarras.

Q10. Vous avez

quel projet avec elle?

R10. Je suis

veuf, et les hommes supportent mal le veuvage. Mes enfants sont dispersés. Ma

fille vit en Allemagne. Ma fiancée remplace ma fille et ma femme. Mais c’est

quelque chose de spécial qu’une personne en remplace deux: pour moi elle à la

fois femme et fille.

Q11. Mais

comment vous voyez ça, une relation amoureuse est entendue avec sa femme mais

pas avec sa fille?

R11. Nous ne

sommes pas consanguins et j’ai beaucoup d’affection pour elle et je lui ai dit

que je serais très triste de la perdre et c’est pour ça qu’on doit se marier,

pour qu’elle ait un permis. Si j’avais été chef d’entreprise, je lui aurais

fait un contrat mais là comme retraité, ce n’est pas possible mais je suis vraiment

tombé amoureux d’elle.

Q12. Quand

votre relation est-elle devenue plus que de la collocation?

R12. On

s’embrasse et même si je n’ai jamais dormi toute une nuit dans sa chambre,

l’intimité existe et tend à s’accroître vu ce mariage. Ce n’est pas un mariage

blanc, ça c’est certain.

Q13. Cette

jeune femme n’a pas de permis. Comment pouvez-vous être certain au vu de votre

grande différence d’âge que cette jeune femme ne cherche pas l’opportunité

d’avoir un permis?

R13. J’ai

l’intime conviction qu’elle est sincère. Je suis en effet pressé de me marier

car je risque de mourir bientôt, à mon âge il faut s’y préparer. Mais c’est

vrai qu’on est restés discrets sur notre mariage.

Q14. Vous

savez si elle a eu d’autres relations avant vous?

R14. Oui, elle

m’a parlé d’un Italien en Suisse qui n’avait pas été correct avec elle et qui

l’avait accusée de vouloir se marier pour un permis. (…)

Q1. Comment

passez-vous vos journées?

R1. Moi je fais

pas mal de visite dans les EMS aux personnes âgées. Je visite des malades. J’ai

un diplôme de médecin. Il y a beaucoup de gens qui m’appellent pour me demander

des conseils en tant que médecin.

Q2. Mis à par

vos activités de l’église, avez-vous des activités de couple?

R2. Pas encore

beaucoup, on est allés nager hier dans un fitness. On fait à manger, on se

ballade. Peu à peu il se crée une complicité. Elle fait mieux à manger que moi

et ça j’apprécie. Elle prend soin de moi. (…)

Q4. Vos

enfants à vous vivent en Suisse?

R4. Mes fils mais

ma fille est journaliste en Allemagne. J’ai un fils qui est médecin ici à

Lausanne, Z.________. Mon aîné: A.________, ma 2ème fille s’appelle

B.________, le 3 est C.________, il est musicien, il a trois filles et le

dernier s’appelle Z.________, c’est lui le médecin, il vient le vendredi. Il

connaît ma fiancée mais il ne se doute pas que c’est ma fiancée.

Q5. Vous

n’avez donc pas annoncé votre mariage à vos enfants?!

R5. Non, sauf à

l’aîné car on était pas sûrs que ça allait réussir.

Q6. Mais vous

ne leur avez pas dit que vous étiez amoureux?

R6. Ah si, ça je

l’ai dit. A tel point que j’ai dit que j’ai dit que je me marierais avec elle

en Roumanie. (…)

Q10. Vous avez

des biens, de la fortune?

R10. Je vis

chichement. J’ai beaucoup aidé et donné pour des causes. L’important est avoir

de quoi manger et d’ailleurs un vrai chrétien ne s’intéresse pas à l’argent. Je

n’aurais pas de problèmes à me marier sous le régime de la communauté des

biens. (…)"

Audition d'Y.________:

"(…) Q2.

Quand était-ce? (réd: la rencontre)

R2. Moi je viens,

je pars. Je suis ici en fait comme touriste. Au début, il n’y avait pas de

relation amoureuse et on se connaît depuis longtemps, depuis environ 1 an. Là

on est ensemble depuis 4 mois. Avant je vivais chez des amis à 1********, je

n’avais pas d’adresse fixée; je faisais des aller-retour, ça fait 4 mois que

nous habitons ensemble, depuis début avril.

Q3. Mais

qu’est-ce qui a fait que c’est devenu un amoureux?

R3. En restant

avec lui j’ai commencé à l’aimer et ça a changé les choses. On faisait des

activités à l’église et au fait j’avais aussi une chambre chez lui avant même

que ce ne soit quelque chose de sérieux. (…)

Q8. Quels sont

vos projets?

R8. J’aimerais me

marier et rester avec lui. Je sens qu’il m’aime alors je me sens bien.

Q9. Vous

arrivez à nous dire le moment où vous êtes passée de l’amitié à l’amour?

R9. C’était

environ 2 mois après que j’aie emménagé chez lui. Lui il avait de la peine à

dormir, il a pensé à moi et moi j’ai aussi pensé la nuit à lui. Le lendemain,

il m’a dit qu’il avait pensé à moi et qu’il voulait m’épouser et depuis là ça

été le clic.

Q10. Vous avez

échangé autre chose que des mots?

R10. On se donne

la main. On ne s’embrasse pas autrement. (…)

Q13. Comment

donc passez-vous vos journées?

R13. On fait des

activités à l’église: le mardi et le jeudi il y a les prières matin et soir et

on visite les malades à l’Hôpital et ce plusieurs fois par semaine. Là nous

sommes toujours ensemble et on parle beaucoup. La journée, le soir.

Q14. Mis à

part l’église vous avez d’autres sorties/activités?

R14. Oui des fois

on va à la piscine ensemble, on se promène presque chaque soir dans le

quartier. Les gens nous regardent bizarrement mais je vois que lui m’aime,

alors ça va.

Q15. Je vais

aller droit au but mais vous, vous êtes jeune vous pourriez encore avoir des

enfants. Comment voyez-vous votre avenir vu la différence d’âge de 49 ans qui

vous sépare de votre fiancé?

R15. Moi j’avais

été déçue par des jeunes garçons. Je n’aimais pas trop. Je ne pensais jamais me

marier

Q1. Avant

cette relation, vous aviez déjà eu des amoureux avec des hommes si âgés?

R1. Non, j’ai été

fiancée à quelqu’un mais j’ai été très déçue. (…)

Q6. Nous

sentons un lien entre vous mais une relation amoureuse suppose des gestes, des

baisers,...?

R6. Mais on

s’embrasse, j’avais mal compris tout à l’heure mais oui on s’embrasse

Q15. Vous

pouvez nous donner leurs prénoms et leurs âges ?

(réd: des enfants de X.________)

R15. Je ne sais

pas les âges: Le premier c’est Jacob, il a environ 60 ans, la 2ème

c’est Josette, après c’est Jean-Daniel et après c’est Pierre

Q1. Vous les

voyez souvent?

R1. Oui Pierre

vient le vendredi manger avec son père. Il est médecin ici

Q2. Et que

pensent ses enfants de son mariage?

R2. Je ne sais

rien, c’est lui qui a parlé à tout le monde

Q3. Vous ne

lui avez pas demandé ce que pensaient ses enfants? Vous n’avez pas fait une

annonce commune?

R3. On n’a pas

encore annoncé le mariage devant tout le monde. (…)

Q7. Quelles

sont vos habitudes?

R7. On lit

beaucoup la Bible ensemble, le matin, le soir. On mange ensemble. On écoute la

musique symphonique: Mozart, Beethoven. On préfère la montagne. On a les mêmes

goûts. (…)

Q10. Quelle a

été la profession de votre fiancé?

R10. II était

médecin, d’abord psychologue puis généraliste; à peu près ça; il a travaillé

vers ******** à la ******** à 1********. (…)

Q. Et ici en

Suisse, vous avez déjà eu une relation amoureuse?

R13. Oui, j’ai eu

un fiancé qui était italien mais ça s’est mal passé et je sentais qu’il ne

m’aimait pas

Q.14. lI était

aussi à l’église?

R14 Non

Q15. Vous vous

êtes séparés quand?

R.15. En février

2007

Q.

Concrètement ça fait combien d’années que vous vivez en Suisse?

R. J’étais aussi

en France donc je ne peux pas dire.

Q. Ca fait

combien d’années que vous ne vivez plus en Roumanie?

R. Ca fait

environ 10 ans

Q. Mais vous

aviez un permis de séjour en France?

R. Non

Q. Pourquoi

vous ne viviez pas en Roumanie là où vous avez une autorisation de séjour?

R. Je bouge

beaucoup

Q. Si vous

n’obteniez pas un permis de séjour ici par le biais de votre mariage, vous

iriez vivre en Roumanie avec lui?

R. Oui, on en a

parlé. (…)

Q. Votre

fiancé connaît ces personnes?( réd: les amis

d'Y.________)

R. Je lui en ai

parlé mais il ne les connaît pas personnellement

Q. Ces

personnes ne vivent pas à Lausanne?

R. Si

Q. Et vous

n’avez pas souhaité les présenter à votre fiancé?

R. Pas encore car

tout le monde était en vacances

Q. Votre

fiancé pourrait donner des prénoms de vos frères et soeurs?

R. J’ai dit tous

les noms mais je ne sais pas s’il a tout gardé dans la tête."

Après cette audition, l'officier de

l'état civil et l'auditrice ont rédigé un rapport à l'attention de leur

supérieur qui mentionne ce qui suit:

"(…) Remarques:

Nous avons

entendu les deux fiancés séparément. De leur récit, il n’est pas ressorti des

contradictions qui nous permettraient de douter du fait que les fiancés se

connaissent et se fréquentent. Ils partagent tous deux une foi profonde qui les

unit et qui donne un certain poids à la vraisemblance de leur union et de leur

lien.

Toutefois, nous

nous devons de relever les points suivants:

·

Leur relation amoureuse ne date que d’il y a

deux mois

·

Ils ont par conséquent peu de relations,

d’activités communes et une médiocre connaissance l’un de l’autre

·

Mme Y.________ (sic) vit clandestinement entre

la Suisse et la France depuis une dizaine d’années, ce qu’elle n’a évidemment

pas mentionné spontanément; de plus elle travaille au noir en Suisse, ce

qu’elle s’est abstenue de nous révéler. Son intérêt à elle de régulariser une

situation illégale qui n’a que trop duré est évident.

·

Les fiancés ont une différence d’âge de 49 ans.

Les conséquences d’une telle différence sont que Madame doit définitivement

renoncer à la maternité et qu’elle est consciente qu’elle pourrait être veuve

dans les années à venir.

Conclusions:

Monsieur nous a

paru sincère dans son désir de s’unir. Nous avons plus de doutes quant à Madame

: sa gêne, sa volonté délibérée d’éluder certaines de nos questions nous

rendent plus suspicieuses quant à ses intentions à elle. Nous avons finalement

compris que c’est une dame qui l’a présentée à Monsieur et nous ne pouvons pas

exclure qu’il y ait eu une volonté de lier ces deux personnes à dessein.

Nous sommes

conscientes que cette union ferait le bonheur de Monsieur qui souffre de vivre

seul et apporterait de la sérénité dans la vie de Madame qui lui serait

certainement reconnaissante. Il se pourrait donc que Monsieur soit quelque peu

dupe quant aux sentiments réels de sa fiancée.

Nonobstant la

situation et la position de Madame nous laissent penser que le but réel de ce

mariage n’est pas l’amour qu’elle porterait à son fiancé mais bien la

régularisation que cette union lui permettrait. A ce titre nous concluons que

nous sommes en présence d’une union de complaisance et nous proposons en

conséquence de ne pas donner suite à cette procédure."

Le 27 août 2008, le Chef de

l'Office de l'état civil de Lausanne, confirmant les conclusions du rapport, a

transmis le dossier des intéressés à la Direction de l'état civil.

C.

Par lettre du 12 septembre 2008, la Direction de

l'état civil a informé les fiancés que leur dossier lui avait été transmis en

raison de la procédure ouverte pour abus au droit du mariage et leur a imparti

un délai au 30 septembre 2008 pour se déterminer sur cette procédure.

Le 20 septembre 2008, Y.________ et

X.________ ont fait part de leurs déterminations à la Direction de l'état

civil. Ils y ont confirmé leur attachement sincère et leur volonté de s'unir,

non pas pour éluder les dispositions du droit des étrangers, mais pour rendre

leur relation légitime et conforme aux principes de leur foi.

Aux termes de la procédure

d'instruction, la Direction de l'état civil a informé, en date du 6 octobre

2008, l'Office de l'état civil de Lausanne que l'abus au droit du mariage lui

paraissait réalisé aux motifs que les fiancés présentaient une grande

différence d'âge, qu'ils se connaissaient mal, qu'ils avaient décidé de se

marier très tôt après s'être rencontrés, dans des circonstances peu crédibles

et que X.________ avait indiqué lors de son audition qu'il aurait préféré

engager sa fiancée plutôt que de l'épouser. La Direction de l'état civil a en

outre fourni à l'office, afin de l'aider dans sa prise de décision, un rapport

détaillé contenant les arguments et motifs démontrant une union de

complaisance.

Par décision du 14 octobre 2008,

notifiée aux intéressés le 15 octobre 2008, l'Office de l'état civil de

Lausanne a refusé son concours à la célébration du mariage de X.________ et

Y.________. Cette décision se conclut de la manière suivante:

"(…) 7.

Compte tenu des éléments de faits qui précèdent, le projet des fiancés de

fonder une communauté conjugale au sens de l’article 159 du Code civil suisse

apparaît totalement invraisemblable.

La très grande

différence d’âge existant entre les fiancés, l’aveu même du fiancé comme fait

significatif d’un abus au droit du mariage, les contradictions de leurs

déclarations, l’absence de véritable projet commun et le fait que pour la

fiancée le mariage apparaît être le seul moyen possible pour obtenir

régulièrement un titre de séjour confirment l’invraisemblance de cette

relation.

L’ensemble de ces

éléments montre manifestement que Mme Y.________ n’entend pas créer une

véritable union conjugale par les liens du mariage, même si les fiancés tentent

de donner le change en laissant entendre le contraire dans leurs déterminations

du 20 septembre 2008, l’aveu du fiancé en séance du 21 août 2008 étant

toutefois suffisamment explicite pour être convaincu et tenir pour certain

qu’il s’agit dans le cas particulier d’un réel mariage de complaisance.

Conformément à

l’article 97a CC, l’officier de l’état civil de Lausanne estime que l’abus au

droit du mariage est manifeste dans le cas particulier. Partant, il lui paraît

légitime de refuser son concours à la célébration de ce mariage. (…)"

Le Service de la population (SPOP),

qui attendait l'issue de la procédure préparatoire de mariage pour statuer sur

la demande d'autorisation de séjour d'Y.________, a été informé de la décision

précitée le 14 octobre 2008 également.

D.

Le 20 octobre 2008, X.________ et Y.________ ont

recouru contre cette décision concluant à son annulation. Invitées à se

déterminer sur le recours, les diverses autorités intimée (Office de l'état

civil de Lausanne) et concernées (Direction de l'état civil et Service de la

population) ont conclu, sous la plume de la Direction de l'état civil, avec

dépens, au rejet du recours.

Les recourants personnellement,

ainsi que Jean-Pierre Grandchamp, Chef de l'Office de l'état civil de Lausanne,

et Jean-François Ferrario, Chef de la division état civil, naturalisation et

documents d'identité (ECNDI), ont été entendus lors de l'audience du

17 avril 2009. Les parties y ont confirmé leurs conclusions. A cette

occasion également, trois témoins ont par ailleurs été entendus. Le procès‑verbal

de dite audience a notamment la teneur suivante:

" (…) Les

témoins suivants sont introduits et entendus après avoir été exhortés à dire la

vérité:

Mme Rodica Gulizia-Pintilie (…)

En réponse aux

questions qui lui sont posées, elle déclare en substance ce qui suit:

"Les

recourants se sont bien rencontrés de la manière qu'ils ont exposé à l'autorité

intimée. Je pense que ma sœur éprouve beaucoup d'affection pour son fiancé.

Elle me semble d'ailleurs plus heureuse depuis qu'ils se sont rencontrés. Le

recourant connaît mon mari et a parlé avec notre famille qui se trouve en

Roumanie à plusieurs reprises par téléphone." (…)

Mme Martine Guther (…)

"Je suis une

amie de longue date du recourant. J'ai souvent croisé les recourants ensemble à

l'église que nous fréquentons. Je pense que leur relation est vraie et est

animée par beaucoup de tendresse et d'amour. Je n'ai pas de doute sur leurs

sentiments et considère leur couple comme légitime." (…)

Les parties sont

interrogées sur leur relation. Le recourant déclare en bref ce qui suit:

"Je confirme

que nous vivons toujours ensemble sous le même toit et que ma fiancée ne me

paie plus de loyer. On s'est bien rencontré dans la communauté religieuse que

nous fréquentons. Mon attachement pour ma fiancée est venu petit à petit au fil

de notre colocation. Il est vrai que j'étais navré qu'elle ne dispose pas d'un

permis de séjour, c'est pourquoi j'ai essayé d'en obtenir un pour elle, mû par

mes sentiments. Bien que j'aie mentionné l'idée de l'employer plutôt que de

l'épouser lors de mon audition devant l'autorité intimée, ce n'est plus le cas

aujourd'hui, mon attachement pour elle s'étant intensifié. Je tiens cependant à

préciser qu'à l'époque, cette idée m'était venue car je voyais bien que les

autorités ne voulaient pas nous laisser nous marier et je ne voulais pas qu'elle

s'en aille.

Maintenant, tous

mes enfants et petits-enfants connaissent ma fiancée. Elle a très bien été

accueillie dans ma famille. Je confirme que ma famille sera invitée au mariage,

tout comme la sienne, bien que l'on sache qu'elle ne pourra sûrement pas se

déplacer, surtout sa mère qui est invalide. Je lui ai d'ailleurs parlé au

téléphone et elle me paraît très sympathique. Ce mariage se fera au civil et au

religieux, mais pas nécessairement dans la paroisse que nous fréquentons, mon

pasteur m'ayant laissé entendre qu'en raison du "qu'en dira-t-on"

dans notre petite communauté, il n'était pas disposé à célébrer notre union, ce

qui m'attriste, le mariage religieux revêtant une grande importance pour moi en

raison de ma foi profonde.

Au sujet de notre

futur, je ne pense pas que nous aurons des enfants, bien que je sois en bonne

santé physique. Autrement, au niveau de ma santé psychique, je trouve que je

perds un peu la mémoire et c'est aussi pour ça que j'ai besoin d'un peu d'aide.

Celle d'une femme est toujours la bienvenue, Dieu ayant fait la femme pour

aider l'homme"

La recourante a

quant à elle tenu en bref les propos suivants:

"Je pense

avoir trouvé auprès de mon fiancé l'amour que je cherchais, soit un vrai amour,

sincère et chrétien. Il est vrai que la foi joue un rôle important dans notre

relation.

J'ai

effectivement beaucoup réfléchi au fait que je ne pourrais pas avoir d'enfants

avec lui, mais comme je me suis beaucoup occupée d'enfants dans ma vie, tant

dans ma profession, qu'en élevant mes frères et sœurs, je considère être

satisfaite sur ce plan-là et ne regrette pas mon choix. J'ai d'ailleurs

énormément de neveux et nièces en Roumanie.

Je confirme que

je me suis séparée de mon précédent compagnon après une relation de trois ou

quatre mois car il prétendait que je voulais me marier avec lui pour les

papiers. Je n'ai pas accepté ce discours et j'ai préféré le quitter, d'autant

plus que notre relation n'était pas aussi forte que celle que je vis

aujourd'hui. Cet homme était trop matérialiste pour moi qui suis plus attachée

à la foi."

L'audition des

témoins est poursuivie par celle de :

Mme Ursula HORN

(…)

Elle répond en

substance comme suit aux questions qui lui sont posées:

"Je suis une

amie de longue date de la recourante et l'on se voit régulièrement pour des

loisirs. Elle m'a présenté son fiancé l'année dernière et j'ai déjà eu

l'occasion à plusieurs reprises de passer du temps avec eux, soit lors de

repas, soit pour des discussions. A mes yeux, ils forment un couple normal et

vivent comme un couple. Il est vrai que ce n'était pas aussi flagrant au début

de leur relation, mais ils se sont rapprochés au fil des mois. Ils font plus

d'activités ensemble, comme se rendre à Zermatt ou faire des activités

sportives; ils semblent d'ailleurs plus heureux. On peut dire qu'ils forment un

couple épanoui.

Je pense que si

la recourante cherchait à se marier pour obtenir une autorisation de séjour,

elle aurait déjà pu le faire avec son précédent compagnon qui voulait

l'épouser, mais elle a refusé car les sentiments n'étaient pas aussi forts

qu'actuellement. Il est évident que si elle cherchait un mariage blanc, elle

aurait pu le faire bien avant et avec quelqu'un de plus jeune.

Je confirme que

l'on a abordé le sujet de la maternité, mais cela déjà avant sa rencontre avec

le recourant. Je pense qu'elle aurait voulu être mère, mais ce n'est pas un but

en soi pour elle. Elle admet que parfois les circonstances ne s'y prêtent pas

et peut vivre sans." (…)"

Les recourants ont été dispensés du

paiement de l'avance de frais en application de l'art. 39 al. 2 de l'ancienne

loi sur la juridiction et la procédure administratives du 18 décembre 1989,

abrogée au 31 décembre 2008 (ci-après: LJPA).

Les arguments des parties seront

repris ci-après dans la mesure utile.

La cours a délibéré à huis clos à

l'issue de l'audience.

Considérants

1.

La décision objet du présent recours a été

rendue par l'Officier de l'état civil de Lausanne, compétent à raison de la

matière (art. 97a al. 1 CC) et du lieu (art. 62 al. 1 de l'ordonnance sur

l'état civil [OEC; RS 211.112.2], art. 1 al. 1 de la loi du 25 novembre 1987

sur l'état civil (ci‑après: LEC; RSV 211.11) et art. 1 du règlement

d'application de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil [RLEC; RSV

211.11

]).

En vertu de l'art. 31 al. 1 LEC,

les décisions de l'officier de l'état civil sont susceptibles de recours au

département, qui exerce son action par l'intermédiaire de l'inspectorat

(art. 7 LEC), soit la Direction de l'état civil. Si, comme en

l'espèce, cette autorité a donné son avis dans un cas concret en vertu des

articles 45 al. 2 ch. 2 CC et 16 al. 6 OCE, en rédigeant notamment un

rapport qui a été repris pour l'essentiel dans la décision litigieuse, il ne

lui est plus possible de statuer sur recours, de sorte que celui-ci doit être

traité par l'instance supérieur de recours ("Spungrekurs"), soit en

l'occurrence la cours de céans en vertu de l'art. 92 al. 1 de la loi du 28

octobre 2008 sur la procédure administrative (ci-après: LPA-VD; RSV 173.36),

entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Bien que le présent recours

ait été déposé en 2008, cette loi, qui a abrogé l'ancienne LJPA, s'applique en

effet aux causes pendantes devant les autorités de justice administratives à

son entrée en vigueur, comme l'indique l'art. 117 al. 1 LPA-VD.

En conséquence, le recours, déposé

en temps utile et en la forme, par une partie qui y a intérêt, est recevable.

Il conclut à l'annulation de la décision attaquée.

2.

Aux termes de l'art. 98 LPA-VD, le recourant

peut invoquer la violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir

d'appréciation (a) et la constatation inexacte ou incomplète des faits

pertinents (b).

L'autorité établit les faits

d'office et n'est pas liée par les offres de preuves formulées par les parties

(art. 28 LPA-VD). Elle n'est pas non plus liée par leurs conclusions et peut

modifier la décision à l'avantage ou au détriment du recourant

(art. 89 al. 1 et 2 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99

LPA-VD). Si le recours est recevable, l'autorité peut réformer la décision attaquée

ou l'annuler (art. 90 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).

3.

Les recourants contestent la décision attaquée

en ce sens qu'ils allèguent ne pas vouloir conclure un mariage blanc, leur

sentiment l'un pour l'autre étant sincère, tout en ne niant pas que l'absence

d'autorisation de séjour de la recourante est un problème qui trouvera sa

résolution dans cette union.

Les autorités intimée et concernées

considèrent quant à elle que le faisceau d'indices établi lors de l'instruction

de la procédure pour abus au droit du mariage démontre clairement que l'on se

trouve en présence d'un mariage de complaisance ayant pour seul but l'obtention

par la recourante d'une autorisation de séjour. Les autorités intimée et

concernées allèguent plus particulièrement à l'appui de leur raisonnement que

les recourants présentent une grande différence d'âge, que leurs auditions

séparées ont mis en évidence un grand nombre de contradictions dans leur

propos, notamment sur leurs connaissances réciproques et leurs intérêts et

projets communs, que ce mariage a un côté secret qui est surprenant et que la

situation personnelle de la recourante, sa situation économique et ses

perspectives d'avenir en Suisse ne sont pas bonnes. Les autorités intimée et

concernées relèvent en outre, à titre d'élément déterminant et essentiel, qu'il

ressort des propos que le recourant a tenu lors de son audition que, s'il avait

pu choisir, il est manifeste qu'il aurait proposé à la recourante de l'engager,

plutôt que de l'épouser.

4.

Le droit au mariage constitue un droit

fondamental garantit par l'art. 14 Cst, par l'art. 12 de la Convention de

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101)

et par l'art. 23 al. 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

(RS 0.103.2). Ces articles ont la teneur suivante:

"Cst:

Art. 14 Droit au mariage et à la famille

Le droit au

mariage et à la famille est garanti.

CEDH:

Art. 12 Droit au mariage

A partir de l’âge

nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille

selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit.

Pacte:

Art. 23 (…)

2.

Le droit de se

marier et de fonder une famille est reconnu à l’homme et à la femme à partir de

l’âge nubile."

Ce droit n'est cependant pas

absolu, tant au regard de l'art. 14 Cst qu'au regard de l'art. 12 CEDH. En

effet, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de rappeler que si l'art. 54 aCst,

actuellement art. 14 Cst, exclut des empêchements au mariage fondés sur des

motifs de police, il n'autorise pas pour autant la célébration de mariages à

n'importe quelles conditions et quelles que soient les circonstances (Arrêt du

Tribunal fédéral [ci‑après: ATF] 113 II 1 consid. 4 et réf. citées). En

outre, en ce qui concerne l'art. 12 CEDH, il a relevé que le renvoi

aux lois nationales que contient cet article montre que le droit au mariage

n'est pas absolu. Ce qui n'empêche pas que les états ne doivent pas restreindre

ce droit de manière arbitraire. En effet, même si, contrairement à

l'art. 8 CEDH, l'art. 12 CEDH n'énonce pas les conditions

qui justifieraient une limitation, suivant la jurisprudence de la Cour

européenne des droits de l'Homme et la doctrine, une atteinte aux droits

fondamentaux n'est admissible que pour autant qu'elle ne touche pas à l'essence

du droit et que la base légale se fonde sur des motifs d'intérêt public

général. Les empêchements au mariage nationaux doivent dès lors être justifiés

de manière rationnelle (ATF 128 III 113, traduit in Journal des tribunaux [JT]

2002.

I 444 consid. 3b et réf. citées).

En outre, la CEDH ne protège pas

les mariages fictifs et les législations nationales peuvent limiter le droit au

mariage par des mesures de contrôle de l'immigration sans violer non plus

l'art. 14 CEDH qui prohibe les discriminations fondées notamment sur la race et

l'origine nationale (cf. Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002

concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3469 ss, spéc. p. 3591. et réf.

citées).

5.

a) En droit suisse, jusqu'à récemment encore,

aucune norme expresse ne permettait aux officiers de l'état civil de s'opposer

à la célébration de mariages fictifs, si ce n'est l'application du principe

général figurant à l'art. 2 al. 2 CC et qui spécifie que l'abus manifeste d'un

droit n'est pas protégé. Profitant de l'élaboration d'une nouvelle loi sur les

étrangers (Loi sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]), le

législateur a proposé l'introduction d'un nouvel article allant dans ce sens

dans le Code civil. Ainsi, le 1er janvier 2008, est entré en vigueur

l'art. 97a CC qui prévoit à son alinéa premier que l'officier de l'état civil

refuse son concours lorsque l'un des fiancés ne veut manifestement pas fonder

une communauté conjugale mais éluder les dispositions sur l'admission et le

séjour des étrangers. Cet article a pour but d'éviter la conclusion de mariages

abusifs en matière de droit des étrangers spécifiquement et uniquement,

l'officier de l'état civil ne disposant toujours, comme unique moyen pour

s'opposer à la conclusion d'autres types de mariages abusifs, que de

l'art. 2 al. 2 CC (cf. Message, op. cit., pp. 3590-3591).

Cette nouvelle disposition ne doit

cependant pas amener l'officier de l'état civil à rechercher s'il existe un

abus à chaque fois qu'un étranger demande à se marier. La bonne foi est

présumée (art. 3 CC). Cette norme n'a pas non plus pour but que l'officier de

l'état civil se substitue au service de la police des étrangers qui reste

compétent pour statuer sur l'octroi ou le refus de l'autorisation de séjour

sollicitée par une partie étrangère. Ce n'est que si l'abus est manifeste,

c'est-à-dire flagrant, que l'officier de l'état civil peut et doit envisager un

refus de coopérer et être disposé à élucider la situation. Une simple

impression de sa part ou son intuition ne suffisent pas. L'officier de l'état

civil n'entreprendra des investigations et n'entendra en particulier les

fiancés sur les circonstances du mariage que s'il a des doutes fondés quant à

leur intention matrimonial, c'est-à-dire s'il existe des indices objectifs et

concrets d'abus (Message, op. cit., p. 3591).

b) Afin d'assurer une application

la plus uniforme possible de l'art. 97a CC dans les états civils de Suisse,

l'Office fédéral de l'état civil (OFEC) a édicté le 5 décembre 2007 une

directive intitulée " Abus lié à la législation sur les étrangers: Refus

de célébrer de l'officier de l'état civil, Inscription des jugements

d'annulation, Reconnaissance et transcription d'unions étrangères. Mariages et

partenariats abusifs" (ci-après: Directive OFEC). Cette directive reprend

en l'explicitant la procédure et les principes à appliquer dans l'examen d'un

cas suspect, tels que voulu par le législateur (cf. Message, op. cit., pp.

3591-3592).

Il en ressort notamment que les

officiers de l'état civil doivent faire application de l'art. 97a CC et ainsi

considérer qu'il y a abus de droit (sur cette notion, voir not. ATF 131 II

265, consid. 4.2 et réf. citées) lorsque l'un ou l'autre des époux a

exclusivement en vue les avantages en matière de police des étrangers qu'il

peut déduire de la célébration du mariage, sans vouloir mener une communauté de

vie et non pas, lorsque le couple entend mener une vie commune et passe par la

mariage pour bénéficier des règles sur le regroupement familial (cf. Directive

OFEC, n. 2.3).

Cette directive mentionne encore ce

qui suit sous numéros 2.4 Preuve de l'abus et numéro 2.5 Attitude de l'officier

de l'état civil:

"(2.4) En

règle générale, l’existence d’un mariage (…) abusif ne

peut être prouvée de manière directe (c’est-à-dire par des déclarations ou

écrits explicites des fiancés (…), constituant un aveu, mais seulement par un faisceau d’indices.

Selon la pratique

observée jusqu’ici en matière de police des étrangers, de tels indices sont

notamment :

• le mariage est

contracté alors qu'une procédure de renvoi est en cours (décision d'asile

négative, refus de prolongation du séjour);

• les époux se

connaissent depuis peu;

• il existe une

grande différence d'âge entre les conjoints (l'époux ou l'épouse est nettement

plus âgé/e);

• le conjoint

titulaire d'une autorisation de séjour (citoyen suisse, ressortissant de

l'UE/AELE ou personne établie en Suisse) appartient manifestement à un groupe

social marginal (alcoolique, toxicomane, milieu de la prostitution);

• les époux ont des

difficultés à communiquer ;

• les conjoints ne

connaissent pas bien les conditions de vie de leur futur partenaire (p. ex.

situation familiale, logement, loisirs, etc.);

• l’absence de lien

avec la Suisse;

• les déclarations

des conjoints sont contradictoires;

• le mariage a été

contracté en échange d'argent ou de stupéfiants.

(2.5) Selon la

volonté du législateur, l'officier de l'état civil ne constitue pas un

auxiliaire de l'autorité migratoire et il ne doit pas rechercher

systématiquement si des fiancés (…) entendent contracter une union abusive.

Par contre, il ne

doit pas se prêter à des procédés qui sont manifestement abusifs, soit lorsque

l'abus "saute aux yeux".

Ainsi, seuls des

indices concrets et convergents d'abus doivent l'amener à envisager de

suspendre la procédure et d'opérer les vérifications prévues par la loi.

Si au terme de la

procédure d'examen, l'officier de l'état civil a des doutes résiduels quant au

caractère abusif ou non de l'union projetée, il ne pourra refuser son concours.

L'existence de doutes à cet égard implique en effet que l'abus n'est pas

manifeste.

En revanche, si

l'abus est évident et que l'officier de l'état civil est convaincu que l'un ou

l'autre des intéressés veut manifestement contracter un mariage (…) abusif, il

devra refuser son concours et rendre une décision de refus.

En outre, au niveau de la procédure à

suivre, la directive indique qu'en cas de doute sur l'existence d'un abus, les

fiancés doivent être entendus séparément par l'officier de l'état civil. Cette

audition doit se faire si possible en présence d'un deuxième collaborateur de

l'office qui consignera par écrit les réponses des fiancés dans un procès‑verbal

ensuite soumis à l'intéressé pour signature. Cette audition a un caractère

obligatoire et ne peut être déléguée à un autre service. Lors de cette

audition, seules des questions respectant la sphère intime et privée des

fiancés peuvent être posées. L'audition doit permettre d'évaluer la relation

des fiancés dans son contexte social en examinant les circonstances de la

rencontre, les connaissances réciproques des fiancés, leur activité social et

leur rapport avec la famille et les proches (Directive OFEC, n. 2.8).

Si après examen, l'officier de l'état

civil est convaincu du caractère abusif de la procédure de mariage engagée, il

devra, afin d'assurer la protection juridictionnelle nécessaire, communiquer sa

décision de refus par écrit.

c) En l'espèce, la question peut

rester indécise de savoir si lorsque l'autorité intimée a décidé de suspendre

la procédure préparatoire de mariage des recourants et a entamé celle d'abus au

droit du mariage, elle disposait réellement d'indices objectifs et concrets

d'abus. Elle n'avait en effet dans son dossier que deux éléments troublants,

l'âge des parties et leur nationalité. La bonne foi étant présumée, on ne peut

affirmer que l'abus était flagrant. On peut bien plus supposer que l'autorité

intimée a agi sur la base d'une intuition, ce qui n'est manifestement pas

suffisant pour entamer une procédure pour abus au droit du mariage, comme

l'indique tant le message du Conseil fédéral que la Directive OFEC (cf. ch. 5,

litt. a et b). Sur ce point déjà, la décision de l'autorité intimée n'apparaît

pas comme soutenable.

En outre, il n'est pas patent, à la

lecture du rapport du 21 août 2008, qu'après l'audition séparée des recourants,

l'officier de l'état civil était convaincu de l'existence d'un abus, bien qu'il

ait conclu à la présence d'une union de complaisance. En effet, l'utilisation

de termes comme "nous avons plus de doutes quant à Madame" ou

encore "la situation et la position de Madame nous laissent penser que

le but réel de ce mariage (…)" dans ce rapport démontrent que l'opinion de

l'officier de l'état civil n'était pas fermement établie. Il est néanmoins

certain que les éléments relevés lors de cette audition et mis en exergue dans

le rapport pouvaient troubler l'autorité intimée et laisser penser à un mariage

de complaisance, mais comme déjà mentionné, il n'apparaît pas clairement dans

ce rapport que l'autorité intimée n'avait aucun doute résiduel quant au caractère

abusif ou non de l'union projetée. Dans ce cas, elle ne pouvait pas s'opposer à

la célébration du mariage, l'existence de doutes impliquant en effet que l'abus

n'est pas manifeste.

On peut encore relever que le faisceau

d'indices sur lequel s'est appuyé l'autorité intimée pour rendre sa décision et

qu'elle a repris à l'appui de sa réponse ne résiste pas à un examen plus

approfondi. On ne peut en effet pas vraiment tirer de conséquences du fait que

les recourants n'aient pas indiqué se connaître depuis le même nombre de mois,

la recourante en indiquant connaître le recourant depuis près d'une année ayant

peut-être voulu dire qu'elle le connaissait de vue depuis une année par sa

fréquentation de la même église que lui. L'utilisation d'un verbe comme "se

connaître" peut en effet avoir plusieurs significations dans l'esprit des

gens, surtout lorsqu'ils ne sont pas de langue maternelle française et qu'ils

n'en connaissent pas toutes les subtilités. Par ailleurs, bien que les

recourants n'aient pas exposé vivre ensemble depuis le même nombre de mois, il

n'en demeure pas moins que le récit de leur rencontre est semblable, ainsi que

celui de leur colocation. Les petits détails dissonants sont dans ce cas plutôt

un indice de la véracité de leurs dires, une histoire préparée pour l'officier

de l'état civil ayant été mieux ficelée. Par ailleurs, si certes, la naissance

de leur sentiment l'un pour l'autre en peu de temps et la révélation de leur

amour pendant la nuit peuvent paraître peu crédibles, on ne peut exclure, comme

le fait l'autorité intimée, que le recourant se soit attaché à la recourante

rapidement, soit en deux mois de cohabitation. Le recourant a déjà bien vécu et

il est certain que l'on n'appréhende pas de la manière une nouvelle relation à

son âge que lorsque l'on est plus jeune. Par ailleurs, si l'on considère la foi

qui unit les recourants et dont l'autorité intimée n'a semble-t-il pas perçu

l'importance, l'évocation d'une révélation nocturne de leur amour paraît moins

invraisemblable. Quant à la mauvaise connaissance réciproque des recourants

invoquée par l'autorité intimée, elle ne saute pas aux yeux à la lecture de

leur audition. Il est d'ailleurs même frappant de voir ce qu'ils ont retenu de

la vie et la famille de l'autre. Il n'est pas certain qu'en présence d'autres

couples dans la même situation que les recourants, une telle connaissance de

l'autre serait apparue. En ce qui concerne les activités qu'ils pratiquent

ensemble, on ne peut nier qu'elles ne sont pas nombreuses, comme l'a relevé

l'autorité intimée, mais elles sont existantes et on ne peut faire abstraction

de l'âge du recourant qui peut parfois représenter un obstacle. Reste qu'un des

fondements de la relation des recourants est leur intérêt commun à prier

ensemble et à faire la charité, comme l'a d'ailleurs relevé l'autorité intimée,

et que cette activité leur prend une grande partie de leur temps. On ne peut

considérer, comme le fait l'autorité intimée, que cet élément n'est pas très

significatif car il ne constitue pas un des critères communément admis, soit,

pour reprendre l'autorité intimée, l'attrait physique, volonté de fonder une

famille, etc., pour prendre la décision de se marier. L'autorité intimée, en

faisant ce raisonnement, perd de vue que l'on ne peut établir une liste que ce

qui pourrait conduire deux personnes au mariage; un motif, certes moins commun

que ceux invoqués généralement, n'en reste pas moins admissible et ne peut être

banalisé. D'ailleurs, on remarquera qu'à l'heure actuelle, de moins en moins de

couple présentent un projet commun aussi fort que celui qui unit les recourants

et que ce n'est pas pour autant qu'on leur refuse le droit de se marier. En

revanche, c'est à juste titre que l'autorité intimée a relevé que le mariage

des parties avait un côté secret et qu'il avantageait généreusement la

recourante en ce sens qu'elle pourrait régulariser sa situation en obtenant un

permis de séjour.

Reste ce que l'autorité intimée a

considéré comme l'élément déterminant et essentiel pour asseoir sa décision,

soit les propos du recourant qui aurait exprimé lors de son audition une

volonté claire de faire un contrat de travail à la recourante plutôt que de

l'épouser s'il avait pu. Certes, ces propos sont troublants, mais l'autorité

intimée fait fi du contexte dans lequel ils ont été tenus pour en tirer son

argumentation et n'en retient que ce qui l'arrange. Par ces propos, le

recourant, bien plus que le caractère abusif de l'union projetée, démontre son

attachement sincère à la recourante et sa volonté de la garder auprès de lui,

ce qui implique forcément de trouver une solution à son problème d'autorisation

de séjour. En exposant l'idée d'un contrat de travail en lieu et place d'un

mariage, l'on ne peut exclure que le recourant ait voulu indiquer par là à

l'autorité intimée qu'au vu des difficultés rencontrées pour réaliser leur

projet de mariage, il aurait opté pour une solution plus simple, s'il l'avait

pu, soit un contrat de travail. Interpréter les déclarations du recourant comme

l'a fait l'autorité intimée, sans tenir compte du contexte où elles ont été

tenues, soit lors une audition inattendue dont l'existence même démontrait

l'impossibilité probable de l'union, ou comme exposé ci-dessus illustre qu'on

ne peut être certain du caractère abusif de l'union projetée, deux interprétations

de la même déclaration étant possible.

Finalement, et c'est peut-être bien là

l'élément crucial de la présente affaire, il est clairement apparu lors de

l'audience qui s'est tenue le 17 avril 2009, que l'affection des recourants

l'un pour l'autre est sincère, que leur projet de mariage est réfléchi, jusque

dans la conséquence qu'il peut avoir pour la recourante de ne pas avoir

d'enfants. Ils ont conscience de la particularité de leur union et sont prêts à

des sacrifices – notamment en ce qui concerne la cérémonie religieuse qui, a

priori, ne pourra pas se faire dans l'église qui les a réunis – pour mener leur

projet à terme, ce qui appuie le caractère véritable de leur sentiment.

D'ailleurs, plus d'un élément retenu par l'autorité intimée à l'appui de sa

décision se sont révélés n'avoir plus aucune consistance. Les témoignages, dont

il n'y a pas lieu de remettre en cause la véracité, ont en effet permis

d'établir que les recourants ont une véritable vie de couple, qu'ils ont

plusieurs activités communes et partagent des passions autre que la foi, comme

la montagne, où ils ont d'ailleurs séjourné ensemble. Leur connaissance

réciproque l'un de l'autre s'est encore accrue depuis la décision attaquée et

leur union n'a plus du tout le caractère secret qui avait tant attiré

l'attention de l'autorité intimée. L'entourage de chacun, tant amical que

familial, connaît l'autre et il semble d'ailleurs que leur volonté de se marier

soit bien accueillie dans chacune des familles des recourants. En outre, on

peut encore relever, si un doute persistait quant à la sincérité des sentiments

de la recourante pour le recourant, car c'est bien ceux-ci que l'autorité

intimée mettaient principalement en doute, qu'il est apparu clairement en

audience que la recourante aurait déjà pu conclure une union lui permettant de

régulariser sa situation en Suisse, mais elle ne l'a pas fait et a choisi de

s'unir au recourant pour qui ses sentiments sont sincères, alors que le risque

qu'on lui refuse le droit se marier était plus grand qu'avec son précédent

compagnon. D'ailleurs, les recourants, ce qui atteste aussi de leur sentiment,

ne se sont pas découragés devant l'ampleur des difficultés qui se sont

présentés à eux afin que leur projet de mariage se concrétise.

Il n'en demeure pas moins que cette

union va, selon toute vraisemblance, permettre à la recourante de régulariser

sa situation personnelle au regard du droit des étrangers. Mais comme mentionné

ci-dessus (cf. ch. 5 litt. b, 2ème par.), il n'y a pas abus du droit

au mariage lorsque les époux entendent mener une vie commune et passe par

celui-ci pour obtenir des avantages en matière de droit des étrangers. De toute

manière, l'autorité de police des étrangers demeure compétente pour refuser une

autorisation de séjour à la recourante si, à ses yeux, il y a abus.

Ainsi, si la question de savoir si

l'autorité intimée était légitimée à suspendre la procédure préparatoire de

mariage et, par la suite, à refuser son concours à la célébration de celui-ci,

peut rester indécise, il apparaît clairement aujourd'hui à la lecture du

dossier que la décision rendue le 14 octobre 2008 n'a pas lieu d'être et doit

pas conséquent être annulée, aucun abus manifeste au droit du mariage ne

pouvant être établi avec certitude dans le cas présent.

6.

En conclusion, le recours doit être admis et la

décision attaquée annulée, la procédure préparatoire de mariage des recourants

pouvant suivre son cours.

L'autorité intimée ayant succombé, les

frais de la présente décision, y compris les indemnités versées aux témoins, doivent

être laissés à la charge de l'état.

Les recourants, qui obtiennent gain de

cause, mais qui n'ont pas agi par l'intermédiaire d'un avocat, n'ont ainsi pas

droit à l'allocation de dépens (art. 55 LPA-VD a contrario).

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est admis.

II.

La décision rendue le 14 octobre 2008 par

l'Officier de l'état civil de Lausanne est annulée, la procédure préparatoire

de mariage de X.________ et Y.________ pouvant suivre son cours.

III.

Les frais sont laissés à la charge de l'Etat.

IV.

Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.

Lausanne, le 14 mai 2009

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel

subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le

mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs

doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces

invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant

qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision

attaquée.