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Décision

GE.2011.0005

CDAP - GE.2011.0005 - 2011-06-07 - X.________ c/HAUTE ECOLE PEDAGOGIQUE (HEP), Commission de recours HEP M. François Zürcher, Président

7 juin 2011Français28 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

Le 23 décembre 2006, X.________, né le ********,

a déposé une demande d'admission à la Haute école pédagogique (ci-après: HEP)

pour y suivre une formation initiale menant au "bachelor of arts en

enseignement pour les degrés préscolaire et primaire"

Par lettre du 19 mars 2007, la

HEP a informé X.________ que sa candidature avait été retenue pour la rentrée

académique 2007, les cours débutant le 27 août 2007.

B.

X.________ a réussi les deux premières sessions

d'examens qui se sont déroulées en janvier et en juin 2008.

En revanche, lors de la session de

juin 2009, il a échoué à l'examen oral du module n° BP 203 intitulé "Evaluation,

régulation et différenciation", en obtenant six points au lieu du

minimum requis de neuf points. Il s'est présenté une nouvelle fois à cet examen

lors de la session de septembre 2009 et a obtenu sept points. Il a finalement réussi

ce module lors de la session d'examens de janvier 2010, mais a alors échoué au

module n° B 304 intitulé "Planifier et construire des projets

en français" en obtenant 27 points au lieu du minimum requis de

31 points.

Les consignes pour la réalisation

du projet et du dossier d'évaluation pour ce module étaient libellées de la

façon suivante:

"1. Parmi les objectifs fondamentaux (Lire - Ecrire - Ecouter

et dire), en privilégier un. Définir, rechercher et élaborer des moyens

différenciés pour atteindre au moins deux compétences associées à l'objectif

fondamental privilégié.

·

L'objectif fondamental « structurer »

doit être obligatoirement pris en compte. Des notions relevant de la grammaire au

sens large1 seront intégrées au projet.

2. Planifier en les décrivant succinctement les étapes du projet et

remettre une esquisse pour le 29 septembre.

3. Fournir la préparation détaillée d’une période de 45 minutes au

cours de laquelle un nouveau contenu est abordé

·

Accorder une place aux stratégies de travail qui

aident les élèves à entrer dans la tâche

·

Mener une analyse critique précise d’un moment

d’enseignement (points forts, points à améliorer, remédiations à envisager).

4. Annexer des travaux effectifs de deux élèves (un travail réussi

et un travail comportant de nombreuses erreurs).

5. Définir et mettre en oeuvre une démarche d’évaluation sommative.

6. Etablir des liens entre les apports théoriques et la pratique du

projet.

7. Dans le cadre du forum du 6 janvier 2010, faire apparaître

les éléments qui suivent:

-

le titre, les compétences visées et associées, le calendrier du projet, les

objectifs d’apprentissage, un zoom sur une nouvelle notion enseignée (documents

utilisés pour la découverte, documents utilisés pour la synthèse), le schéma de

M. Y.________ renseigné en fonction de votre projet, le produit fini

(recueil de textes, panneaux, CD, livre...)

8. Prendre en compte les consignes données par M. Florez

Exemples de

projets:

· Lecture, écriture et présentation d’un conte au kamishibaï.

· Réalisation d’un film à partir d’un album de littérature de

jeunesse.

· Lecture et écriture d’album à la manière de...

· Interviews.

· Préparation d’un exposé.

· Mise en scène d’une pièce de théâtre.

· Activités autour d’un ou de plusieurs albums de littérature de

jeunesse.

· Elaboration d’un rallye-lecture.

· Mise en oeuvre d’un cercle de lecture.

· Planification d’un apprentissage dans une visée de cycle.

Modalités de

travail

- Le travail s’effectue individuellement.

- La communication des projets est prévue dans le cadre d’un

forum public (mercredi 6 janvier 2010).

- L’évaluation du projet repose sur la grille présentée au

cours.

________________

1

Définition de la grammaire au sens large dans la brochure

enseignement/apprentissage du français en suisse romande"

L'échec de X.________ à ce module a

été motivé comme suit:

"Nous constatons certains manques

didactiques au niveau de la préparation détaillée d'une leçon sur une nouvelle

notion et au niveau des instruments d'évaluation mis en oeuvre. Le calendrier

est tellement dilué qu'il est difficile d'avoir un regard global sur la

démarche.",

la prestation de X.________ ayant

été évaluée de la façon suivante:

"BP

304 / EVALUATION / A 2009-2010

Critères

Pts

1.

Planification générale

· Présentation du projet s’appuyant sur le schéma d’Y.________

· Présentation du contexte (cycle, lieu, type de classe, nombre et

caractéristiques des élèves (fille / garçon ; élève allophone ; ...)

· Adéquation des compétences visées et associées (PEV) - Contenus à

enseigner

· Analyse de deux productions initiales et mise en évidence des

modules à travailler

· Calendrier du projet avec les objectifs d’enseignement/

apprentissage pour chaque activité et descriptions succinctes des activités

correspondantes

3 / 3

1 / 1

2 / 2

1 / 2

1 / 6

2.

Description détaillé d'une leçon sur une nouvelle notion

· Analyse a priori

· Identification des compétences visées et associées travaillées, et

des objectifs d’enseignement/apprentissage

· Présentation du déroulement, des moyens mis en oeuvre, des modalités

d’animation et des activités de l’enseignant-e et des élèves

· Analyse a posteriori (points forts, points à améliorer,

remédiations à envisager)

½ / 2

½ / 1

1 / 4

1 / 2

3. Evaluation

& Différenciation

· Présence effective et mise en oeuvre d’une activité d’évaluation

sommative:

- instruments

d’évaluation mis en oeuvre (critères, indicateurs) ;

- analyse de

travaux d’élèves (un travail réussi et un travail comportant de nombreuses

erreurs et propositions de régulations ou de remédiation

· Analyse a posteriori du projet en reprenant le schéma de M. Y.________

1 ½ / 3

1 / 3

1 / 3

Communiquer

· Préparation de la présentation et participation au séminaire de

lecture

· Dossier:

-

orthographe et lisibilité

-

présence d’une table des matières et d’une bibliographie

-

recueil en annexe de travaux d’élèves référencés de manière compréhensible

dans le texte

· Préparation de la présentation et participation au forum

3 / 3

½ / 3

2 / 3

5. Repérer et

prendre en compte les difficultés d'un-e élève

· Dans le domaine des apprentissages langagiers oraux et/ou écrits,

observation d’un-e élève présentant ou non des difficultés

· Présentation argumentée de deux travaux représentatifs des

observations effectuées

· Adaptations didactiques et pistes proposées pour cet-te élève

*

1 pt sera attribué pour la présentation détaillée d’une situation d’élève

dans le cadre du cours

3 / 3

3 / 3

1 / 3

TOTAL

27 / 50

C.

Suite à l'annonce de cet échec, la HEP a, par

lettre du 25 janvier 2010, informé X.________ que, "le plus

souvent, le dossier n' [était] pas à refaire dans son

intégralité" et qu'un "contrat de remédiation"

portant sur deux ou trois parties lui serait proposé.

Le 15 février 2010, X.________

a signé un "contrat de remédiation du module BP 304" libellé

en ces termes:

"Suite à l'échec à la certification du

module BP304 en janvier 2010, je propose à M. X.________ une remédiation

qui consiste à récrire en approfondissant les parties suivantes de son dossier:

Critères

1.

Planification générale

· Calendrier du projet avec les objectifs d'enseignement/apprentissage

pour chaque activité et descriptions succinctes des activités correspondantes

2.

Description détaillée d'une leçon sur une nouvelle notion

· Analyse a priori

· Identification des compétences visées et associées travaillées, et

des objectifs d'enseignement/apprentissage

· Présentation du déroulement, des moyens mis en oeuvre, des

modalités d'animation et des activités de l'enseignant-e et des élèves

· Analyse a posteriori (points forts, points à améliorer,

remédiations à envisager)

3. Evaluation

& Différenciation

· Présence effective et mise en oeuvre d'une activité d'évaluation

sommative:

- instruments

d'évaluation mis en oeuvre (critères, indicateurs);

-

analyse de travaux d'élèves (un travail réussi et un travail comportant de

nombreuses erreurs et propositions de régulations ou de remédiation)

· Analyse a posteriori du projet en reprenant le schéma de M. Y.________

Cette remédiation est à déposer dans mon

casier pour le lundi 14 juin 2010 à midi."

L'on précisera que cinq flèches

manuscrites ont été apposées sur ce document, à gauche de la liste, à la

hauteur des termes "Calendrier du projet (...)", "Analyse

a priori", "Présentation du déroulement (...)", "et

propositions de régulations (...)" et "Analyse a posteriori du

projet (...)".

X.________ a une nouvelle fois

échoué au module n° BP 304 lors de la session d'examens de juin 2010.

Cet échec a été motivé de la façon suivante:

"- Le calendrier du projet démontre une

incapacité à planifier une séquence sur plusieurs semaines. La quantité de

détails donnés ne permet pas de voir ce qui est réellement travaillé.

- Des faiblesses sont à relever au niveau de

la conception de la grille d'évaluation."

Le détail de l'évaluation de la

remédiation se présente comme suit:

"BP 304 / EVALUATION / A 2009-2010

REMEDIATION M. X.________

Critères

Pts

1.

Planification générale

· Présentation du projet s’appuyant sur le schéma d’Y.________

· Présentation du contexte (cycle, lieu, type de classe, nombre et

caractéristiques des élèves (fille / garçon ; élève allophone ; ...)

· Adéquation des compétences visées et associées (PEV) - Contenus à

enseigner

· Analyse de deux productions initiales et mise en évidence des

modules à travailler

· Calendrier du projet avec les objectifs d’enseignement/

apprentissage pour chaque activité et descriptions succinctes des activités

correspondantes

à La multiplication des activités fait en sorte qu'on

peine à voir le mouvement général qui se dessine. Trop de détails : vous ne

pouvez pas TOUT intégrer dans une séquence!

à Quel lien entre la narration et la description ?

à Formulation imprécise des objectifs d'apprentissage :

Ex : « Repérer certaines

caractéristiques de la description, les indiquer et les nommer

(29/11/2009) » [Lesquelles ?] ; « Repérer et distinguer les parties

d'un texte descriptif. Décrire deux personnages en employant des anaphores et

en réinvestissant les contenus travaillés en amont (18/11/2009) »

[Quelles parties ? Quel rapport avec l'objectif précédent ?]

3 / 3

1 / 1

2 / 2

1 / 2

3 / 6

2.

Description détaillé d'une leçon sur une nouvelle notion

· Analyse a priori

à L'analyse a priori est faite à partir de la typologie

d'Astolfi ; cette dernière ne donne pas d'indications relatives à la

notion enseignée : l'anaphore. Le genre « récit d'aventure » n'est pas pris en

considération.

à Pourquoi mentionnez-vous la gestion mentale dans le

cadre d'une analyse a priori ?

· Identification des compétences visées et associées travaillées, et

des objectifs d’enseignement/apprentissage

· Présentation du déroulement, des moyens mis en oeuvre, des

modalités d’animation et des activités de l’enseignant-e et des élèves

à Les activités sont noyées dans un trop-plein

d'informations, de détails. Quelle est la ligne que vous suivez ?

à Quel contexte, quelle amorce, quel sens donné aux apprentissages ?

Pourquoi faire ce type d'activité ?

· Analyse a posteriori (points forts, points à améliorer,

remédiations à envisager)

½ / 2

½ / 1

2 / 4

1 / 2

3. Evaluation

& Différenciation

· Présence effective et mise en oeuvre d’une activité d’évaluation

sommative:

- instruments

d’évaluation mis en oeuvre (critères, indicateurs) ;

à Les

indicateurs proposés ne sont pas suffisamment précis.

à Quel

est l'apprentissage visé à travers ce critère : « Les 4/5e des phrases correspondent à

une description physique et morale du personnage » ?

à

Certains critères sont mal classés dans la grille.

- analyse de

travaux d’élèves (un travail réussi et un travail comportant de nombreuses

erreurs et propositions de régulations ou de remédiation

· Analyse a posteriori du projet en reprenant le schéma de M. Y.________

à

Excepté la dernière partie (réinvestissement des acquis), vos remarques sont

plutôt d'ordre pédagogique que didactique.

1 / 3

1 / 3

½ / 3

Communiquer

· Préparation de la présentation et participation au séminaire de

lecture

· Dossier:

-

orthographe et lisibilité

-

présence d’une table des matières et d’une bibliographie

-

recueil en annexe de travaux d’élèves référencés de manière compréhensible

dans le texte

· Préparation de la présentation et participation au forum

3 / 3

½ / 3

2 / 3

5. Repérer et

prendre en compte les difficultés d'un-e élève

· •Dans le domaine des apprentissages langagiers oraux et/ou écrits,

observation d’un-e élève présentant ou non des difficultés

· Présentation argumentée de deux travaux représentatifs des

observations effectuées

· Adaptations didactiques et pistes proposées pour cet-te élève

*

1 pt sera attribué pour la présentation détaillée d’une situation d’élève

dans le cadre du cours

3 / 3

3 / 3

1 / 3

TOTAL

29 / 50"

Par décision du 14 juillet

2010, le Comité de direction de la HEP a constaté que X.________ n'avait pas

satisfait aux exigences fixées pour le module n° BP 304 après une

deuxième évaluation, ce nouvel échec entraînant l'interruption définitive de sa

formation.

D.

Cette décision a été confirmée par la Commission

de recours de la HEP (ci-après: la commission de recours) le 18 novembre

2010.

E.

X.________ s'est pourvu devant la Cour de droit

administratif et public du Tribunal cantonal contre la décision de la commission

de recours en concluant principalement à son annulation, subsidiairement à sa

réformation en ce sens que son relevé de notes soit modifié de façon à ce qu'un

total de 31 points lui soit attribué pour le module n° BP 304.

La commission de recours a conclu

au rejet du recours.

La Comité de direction de la HEP a

renoncé à se déterminer.

X.________ a déposé un mémoire

complémentaire et produit un certificat de travail intermédiaire établi par le

directeur de l'Etablissement secondaire de 2******** le 6 avril 2011 ainsi

qu'un rapport de visites non daté rédigé par un enseignant et médiateur dans le

même établissement. Il s'est en outre réservé de produire une attestation

confirmant qu'il ne pourra poursuivre son activité au sein de cet établissement

après la fin du semestre en cours, document qui n'est toutefois jamais parvenu

au tribunal.

Le tribunal a statué par voie de

circulation.

F.

Les arguments respectifs des parties seront

repris ci-après dans la mesure utile.

Considérant

Considérants

1.

a) Ni la loi du 12 décembre 2007 sur la

Haute école pédagogique (LHEP; RSV 419.11), ni son règlement d'application

du 3 juin 2009 (RLHEP; RSV 419.11.1) ne prévoient expressément de

voie de recours contre les décisions de la Commission de recours de la HEP en

matière de résultats d'examens. Ce recours est donc de la compétence du

tribunal de céans en vertu de la clause générale de compétence de

l’art. 92 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure

administrative (LPA-VD; RSV 173.36) qui en fait l’autorité de recours contre

les décisions et décisions sur recours rendues par les autorités

administratives, lorsque la loi ne prévoit aucune autre autorité pour en

connaître.

b) Pour le surplus, le recours a

été déposé dans le délai fixé par l'art. 95 LPA-VD et respecte les conditions

formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.

2.

Dans son mémoire complémentaire daté du

6.

mai 2011, le recourant s'est réservé de produire une attestation

confirmant qu'il ne pourra poursuivre son activité au sein de l'Etablissement

secondaire de 2******** après la fin du semestre en cours.

a) Tel qu’il est garanti par

l’art. 29 al. 2 Cst. ainsi que par l'art. 27 al. 2 Cst.-VD,

le droit d’être entendu comprend le droit pour l’intéressé de s’expliquer avant

qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves

quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir

accès au dossier, de participer à l’administration des preuves essentielles et

de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la

décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 126 I 15; 124 I

49.

et les références citées). En particulier, le droit de faire administrer des

preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen

de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le droit d’être

entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst.-VD ne

comprend toutefois pas le droit d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir

l’audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). L’autorité

peut donc mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui

ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une manière non

arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la

certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 130 II

425.

consid. 2.1 p. 429 et les arrêts cités; 122 V 157 consid. 1d

p. 162; 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505).

b) En l'espèce, la pièce que le

recourant souhaite produire n'aurait aucune influence sur l'issue du litige. Le

fait qu'il doive mettre un terme à son activité professionnelle n'est en effet

pas de nature à modifier l'appréciation litigieuse du module n° BP 304. Pour

le surplus, l'on relèvera que, quand bien même aucun délai ne lui a été

formellement imparti à cette fin, la recourant n'a à ce jour pas produit la

pièce à laquelle il se réfère dans son mémoire complémentaire daté du

6.

mai 2011. Le tribunal disposant d'un dossier complet lui permettant de

statuer, il n'y a pas lieu d'ordonner d'autres mesures d'instruction.

3.

a) En matière de contrôle judiciaire du résultat

d'un examen, lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'évaluation de résultats

scolaires ou d'examens professionnels, le Tribunal fédéral restreint son

pouvoir d'examen à l'arbitraire. Il examine en premier lieu si l'examen s'est

déroulé conformément aux prescriptions et dans le respect des droits

constitutionnels. Il fait en revanche preuve d'une retenue particulière

lorsqu'il revoit les aspects matériels de l'examen et n'annule le prononcé

attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs sans

rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement insoutenables, de

telle sorte que celui-ci apparaît arbitraire. Pour des motifs d'égalité de

traitement, il observe cette même retenue lorsqu'il revoit l'évaluation des

résultats d'un examen portant sur l'aptitude à l'exercice d'une profession

juridique (ATF 2D_53/2009 du 25 novembre 2009 consid. 1.4;2D_86/2007

du 21 février 2008 consid. 1.4; 131 I 467 traduit in JT 2007 I 98

consid. 3.1 p. 99 et les références citées).

b) Même s'il dispose d'un libre

pouvoir d'examen en légalité, plus large que celui du Tribunal fédéral

restreint à l'arbitraire, le tribunal de céans s'impose une certaine retenue

lorsqu'il est appelé à connaître de griefs relatifs à l'appréciation de

prestations fournies par un candidat lors d'épreuves d'examens scolaires,

universitaires ou professionnels. En effet, déterminer la capacité d'une

personne à obtenir un grade ou à exercer une profession suppose des

connaissances techniques, propres aux matières examinées, que les examinateurs

sont en principe à même d'apprécier (arrêts GE.2010.0045 du 11 octobre

2010.

consid. 2b p. 4; GE.2009.0243 du 27 mai 2010 consid. 2

p. 7; GE.2008.0123 du 15 octobre 2009 consid. 2c

pp. 16 s. et les références citées). Le contrôle judiciaire se limite

dès lors à vérifier que les examinateurs n'ont pas excédé ou abusé de leur

pouvoir d'appréciation, soit à s'assurer qu'ils ne se sont pas basés sur des

considérations hors de propos ou de toute autre façon manifestement

insoutenables. Cette réserve s’impose au tribunal quel que soit l’objet de

l’examen et, en particulier, également si l’épreuve porte sur des questions

juridiques. Ainsi, en d’autres termes, le choix et la formulation des

questions, le déroulement de l'examen et surtout l'appréciation des

connaissances scientifiques d'un étudiant ou d’un candidat relèvent avant tout

des examinateurs, à moins cependant que les critères d'appréciation retenus par

ceux-ci s'avèrent inexacts, insoutenables ou à tout le moins fortement

critiquables, auquel cas l'autorité de recours doit pouvoir les rectifier et

fixer librement une nouvelle note, comme l'a retenu la Cour plénière du

Tribunal cantonal en admettant le recours en réforme d'un avocat-stagiaire

contre son échec aux examens du barreau (arrêt non publié du 7 mars 2000

cité dans l'arrêt GE.2000.0135 du 15 juin 2001). Le tribunal de céans,

compte tenu de la retenue particulière qu'il s'impose par souci d'égalité de

traitement, n'entre cependant en matière sur la demande de rectification d'une

note pour en fixer librement une nouvelle que lorsque le recourant allègue un

grief tel que la note attribuée apparaît manifestement inexacte, au regard de

la question posée par l'expert et de la réponse donnée (arrêts GE.2010.0045;

GE.2009.0243; GE.2008.0123 et GE.2000.0135 précités).

4.

Le recourant met en premier lieu en doute la

validité du contrat de remédiation qu'il a conclu le 15 février 2010. Il

dénonce une absence de base légale ainsi qu'une violation de la décision

n° 209 du Comité de direction du 27 octobre 2008 (ci-après: la

décision n° 209).

a) Les dispositions du règlement du

24.

novembre 2005 sur les études menant au Bachelor of arts en enseignement

pour les degrés préscolaire et primaire et au Diplôme d'enseignement pour les

degrés préscolaire et primaire (RBA), applicable ratione temporis au cas

d'espèce, prévoyaient notamment ce qui suit:

"Référentiel

Art. 25.- Les études sont structurées de manière à permettre l'acquisition

de compétences professionnelles mentionnées dans un référentiel.

Contenu des études

Art. 26.- Les études comprennent les éléments de formation suivants:

a) des modules, obligatoires ou optionnels, composés de cours

et de séminaires;

b) des stages et d'autres activités de formation pratique;

c) des séminaires d'intégration semestriels;

d) le mémoire professionnel.

d)

(...)

Types d'évaluations

Art. 42.- Les prestations des étudiants font l'objet de deux types

d'évaluation:

a) l'évaluation formative;

b) l'évaluation

certificative.

Evaluation formative

Art. 43.- L'évaluation formative offre un ou plusieurs retours d'information

à l'étudiant sur son niveau en cours de module, de stage, de séminaire

d'intégration semestriel et de préparation du mémoire professionnel.

Evaluation certificative

Art. 44.- L'évaluation certificative se réfère aux niveaux de maîtrise des

compétences professionnelles requis par le plan d'études. Elle se base sur

des critères préalablement communiqués aux étudiants et leur permet d'obtenir

des crédits ECTS.

2.

L'évaluation certificative respecte les principes de

proportionnalité, d'égalité de traitement et de transparence.

Objets de l'évaluation certificative

Art. 45.- Font l'objet d'une évaluation certificative:

a) les modules;

b) les

stages et les autres activités de formation pratique;

c) le

mémoire professionnel.

Formes de l'évaluation certificative

Art. 46.- Les formes de l'évaluation certificative peuvent être

a) l'examen oral;

b) l'examen

écrit;

c) le

travail écrit personnel ou de groupe;

d) la

présentation orale;

e) le

bilan certificatif de stage.

2.

Un élément de formation peut faire l'objet de plusieurs formes

d'évaluation.

3.

La forme et les modalités de l'évaluation certificative sont

communiquées aux étudiants au plus tard durant la première moitié de chaque

élément de formation.

Echelle des notes

Art. 47.- L'évaluation certificative est basée sur l'échelle suivante:

a) A: excellent niveau de maîtrise;

b) B:

très bon niveau de maîtrise;

c) C:

bon niveau de maîtrise;

d) D:

niveau de maîtrise satisfaisant;

e) E:

niveau de maîtrise passable;

f) F:

niveau de maîtrise insuffisant.

(...)

Réussite

Art. 52.- Lorsque la note attribuée est comprise entre A et E, l'élément de

formation est réussi. Les crédits d'études ECTS correspondants sont

attribués.

Seconde évaluation

Art. 53.- Lorsque la note F est attribuée, l'élément de formation n'est pas

réussi. L'étudiant doit se présenter à une seconde évaluation.

2.

La seconde évaluation doit avoir lieu au plus tard lors de la

troisième session d'examens qui suit le dernier semestre au cours duquel se

déroule l'élément de formation.

Echec

Art. 54.- Lorsque l'étudiant obtient la note F à la seconde évaluation d'un

élément de formation, l'échec des études est considéré comme définitif, sous

réserve de l'article 56 du présent règlement.

Cas particuliers

a) échec à l'évaluation d'un stage

Art. 55.- En cas d'un premier échec à l'évaluation d'un stage, une nouvelle

période de stages est fixée pour permettre à l'étudiant d'atteindre le niveau

de maîtrise requis lors de la seconde évaluation. Dans ce cas,

l'art. 50, al. 2 s'applique.

2.

Toutefois, lorsqu'un stage est accompli en tant que maître

stagiaire et que l'évaluation intermédiaire prévue à l'art. 50 n'est pas

suivie des progrès demandés, le stage peut être interrompu par la direction

de la HEP au profit d'un stage accompli dans ces classes tenues par des

praticiens formateurs. Cette décision est considérée comme un premier échec

du stage.

b) échec dans un module

Art. 56.- A unes seule reprise au cours de sa formation, l'étudiant qui

échoue dans un module peut se présenter une troisième et dernière fois à la

procédure d'évaluation.

2.

La

troisième évaluation doit avoir lieu au plus tard lors de la troisième

session d'examens qui suit le dernier semestre au cours duquel se déroule

l'élément de formation.

(...)"

Pour sa part, le ch. 5 de la

décision n° 209 précise que les étudiants qui se présentent pour la

deuxième fois doivent bénéficier autant que possible des mêmes modalités que lors

de leur première tentative.

b) L'argument selon lequel la

conclusion d'un contrat de remédiation ne repose sur aucune base légale et

viole la décision du Comité de direction susmentionnée ne résiste pas à

l'examen. En effet, la décision n° 209 se limite à définir les modalités

dont doit bénéficier l'étudiant qui se présente pour la deuxième fois à une évaluation

certificative. Ainsi, la forme, la structure générale de l'épreuve, les délais

et les ressources disponibles doivent rester identiques. Dans ce cadre,

toutefois, des aménagements restent possibles. En l'occurrence, l'autorité

concernée a proposé au recourant de ne reprendre que cinq parties de l'ensemble

du module n° BP 304, à savoir celles pour lesquelles il avait obtenu

le moins de points et dont le potentiel d'amélioration était par conséquent le

plus grand. Certes, en acceptant cette façon de procéder, le recourant se

privait de la possibilité d'améliorer son score dans les autres domaines non

soumis à la remédiation. En revanche, il en tirait indubitablement les avantages

liés à la circonscription de sa tâche, son temps et son énergie pouvant être

consacrés à ces seuls aspects. En outre, il ne risquait pas de perdre des

points déjà acquis lors du premier essai. Il apparaît dès lors que la

délimitation des parties de l'examen à reprendre s'est dessinée dans l'intérêt

bien compris du recourant et entrait dans le cadre défini par le règlement

d'étude et la décision n° 209. Pour le surplus, le recourant conservait la

possibilité de refuser la proposition de remédiation qui lui a été soumise et

de refaire l'intégralité de l'examen. De même, il aurait pu, avant de signer ce

contrat de remédiation, en négocier les clauses si par exemple il souhaitait y

inclure d'autres parties de son travail. A cet égard, ses allégations selon

lesquelles il n'aurait eu d'autre choix que de conclure ce contrat dont les

termes lui auraient été imposés ne sont corroborées par aucun élément du

dossier. Au contraire, l'autorité intimée l'a clairement informé dans sa lettre

du 25 janvier 2010 qu'en cas d'échec, le dossier n'était "le plus

souvent" "pas à refaire dans son intégralité" et qu'un "contrat"

lui serait "proposé". De même, les termes figurant dans le

préambule du contrat de remédiation démontrent qu'il s'agissait là d'une

proposition que le recourant était libre de refuser. En contresignant ce

document, le recourant a dès lors accepté les conditions proposées par

l'autorité concernée. Par conséquent, les critiques qu'il élève à l'encontre de

cet accord, après avoir échoué une seconde fois, sont mal fondées.

5.

Le recourant prétend en outre que seules les

parties du contrat désignées par une flèche étaient visées par la remédiation.

Ce grief tombe également à faux. En

effet, les termes du contrat de remédiation ont été clairement définis et il

n'y a aucune raison de penser que seules les parties mises en évidence par une

flèche étaient concernées. Si tel était le cas, l'autorité concernée se serait

limitée à énumérer ces seuls points. Les annotations manuscrites ont très

vraisemblablement été apportées afin d'insister sur les aspects les plus

importants ou qui nécessitaient le plus de travail. Pour le surplus, l'on

relèvera, à l'instar de l'autorité intimée, que cette question n'a aucune

incidence sur l'issue du litige dès lors que le recourant a perdu un demi point

sur une partie qu'il croyait ne pas devoir reprendre alors qu'il lui manque

deux points pour réussir son module.

6.

C'est également en vain que le recourant soutient

que certains éléments visés par le contrat de remédiation n'ont pas été réévalués,

au motif qu'ils ont été notés de manière identique et n'ont fait l'objet

d'aucun commentaire. Deux travaux différents peuvent évidemment présenter la

même qualité et ainsi obtenir la même notation. L'absence de commentaire sur un

point particulier du travail ne signifie pas non plus qu'il n'ait pas fait

l'objet d'une évaluation.

7.

Le recourant dénonce ensuite un abus du pouvoir

d'appréciation dans la notation du troisième critère "analyse a

posteriori du projet en reprenant le schéma de M. Y.________" du

troisième chapitre "Evaluation & Différenciation". Il

estime en effet avoir amélioré son travail sur ce point en suivant les conseils

dispensés par une professeure-formatrice et s'étonne dès lors d'obtenir une

moins bonne note. De même, il critique l'évaluation effectuée par l'autorité

concernée à propos du deuxième chapitre du travail intitulé "Description

détaillé d'une leçon sur une nouvelle notion". Il reproche à cette

autorité de ne pas avoir attiré son attention sur un problème d'interprétation.

Il n'appartient toutefois pas au

recourant de substituer sa propre appréciation à celle des examinateurs. Il ne

peut pas non plus attendre de ces derniers qu'il lui fournissent tous les

éléments lui permettant de réussir son travail puisque précisément il doit

démontrer, grâce à ce module, être en mesure de planifier et construire des

projets en français de manière autonome. Les examens sanctionnant cette

formation ont justement pour but de vérifier que le candidat possède les

compétences requises pour exercer la profession d'enseignant et assumer son

rôle de manière fiable, indépendante et responsable. Pour le surplus, l'on

rappellera qu'il n'appartient pas au tribunal de céans de substituer sa propre

appréciation à celles des examinateurs, ce d'autant plus qu'il se doit de

s'imposer une certaine retenue en matière de contrôle judiciaire de résultat

d'examen et qu'aucun élément en l'espèce ne permet de retenir que

l'appréciation litigieuse est abusive. Mal fondés, ces griefs doivent également

être écartés.

8.

Les considérants qui précèdent conduisent au

rejet du recours aux frais du recourant qui n'a pas droit à des dépens

(art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision de la Commission de recours de la

Haute école pédagogique du 18 novembre 2010 est confirmée.

III.

Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à

la charge de X.________.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le

7 juin 2011

Le

président: La

greffière:

Le

présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut

faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au

Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions

des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une

langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent

être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il

en va de même de la décision attaquée.