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Décision

GE.2011.0185

CDAP - GE.2011.0185 - 2012-05-21 - AX.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture

21 mai 2012Français24 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

AX.________ est la mère de BX.________, née le ********

et scolarisée au Collège Y.________, à 1********, en classe de développement

(DES).

B.

En novembre 2010, le directeur du Collège Y.________,

en accord avec la mère, a proposé au Service de l'enseignement spécialisé et de

l'appui à la formation (SESAF), par l'intermédiaire d'un formulaire ad hoc ("formulaire

de signalement pour une prestation d'enseignement spécialisé"), le

transfert de BX.________ à la Fondation Z.________, à 2********. Cette

institution offre un enseignement spécialisé aux enfants ayant accumulé un

retard scolaire et présentant des troubles légers de la personnalité et/ou du

comportement. L'enseignant principal de BX.________ a souligné dans le

formulaire de demande les carences importantes de l'enfant en français ("déchiffrage

difficile en lecture; lecture lente; peu de compréhension entraînant des

difficultés dans toutes les matières; peu de persistance des éléments

appris") et en mathématiques ("livrets non maîtrisés; grosses

difficultés de raisonnement; impossibilité de résoudre des problèmes simples").

Il a mentionné en outre les difficultés d'apprentissage rencontrées par

l'intéressée ("manque d'autonomie; problèmes de concentration;

découragement devant la difficulté; peu de persistance dans les choses

apprises; manque de confiance en soi important; grande lenteur dans les

apprentissages").

Au début du mois de février 2011,

la Fondation Z.________ a transmis au SESAF le rapport que lui avaient adressé

les psychologues et psychothérapeutes A.________ et B.________ en date du 2

juillet 2010 et dont il ressort ce qui suit:

"Rapport pour la demande d'admission à Z.________

de BX.________, [...]

Monsieur le Directeur,

Nous connaissons cette jeune fille depuis

décembre 2006. Elle nous a été adressée par son pédiatre, [...], suite à un

examen à l’Unité de développement du CHUV, au printemps 2006. Il a été mis en

évidence une pathologie génétique, syndrome du triple X, qui peut avoir pour

conséquence des difficultés plus ou moins importantes sur les plans physique (BX.________

a notamment une très grande taille staturo-pondérale), psychique et cognitif.

Par ailleurs, dans l’anamnèse, on relève des traumatismes précoces. Il est

aussi difficile de faire la part des choses entre les troubles acquis et

génétiques.

BX.________ a été suivie une année (déc. 06-nov.

07) dans des entretiens mère-fille au vu du mutisme électif qu’elle présentait.

Depuis novembre 2007, elle bénéficie d’un psychodrame individuel. Depuis

novembre 2008, elle est au bénéfice des mesures médicales Al pour cette

psychothérapie.

Anamnèse

BX.________ est la cadette d’une fratrie de

3 enfants, dont l’aînée [...]

vous est connue. Les parents se séparent lorsqu’elle a

2 ans, suite à des violences familiales. BX.________, de manière indirecte, a

donc été victime de ce climat délétère. Elle a présenté des difficultés dès le

début de la scolarité vu l’importance de son inhibition et de ses difficultés

relationnelles. Difficultés de concentration et de mémoire ; immaturité

émotionnelle en contraste avec une grande taille (c’est également typique du triple

X). Elle est orientée en 2 P en classe à effectif réduit. Elle a bénéficié d’un

traitement logopédique qui a été interrompu, BX.________ ne pouvant pas du tout

y être active et en profiter (mars 06 à juin 07)! En troisième primaire, BX.________

a été orientée en classe de développement où elle se trouve encore

actuellement. Depuis que nous connaissons BX.________, nous avons proposé à

plusieurs reprises à sa mère une intégration dans votre institution. Jusqu’à

aujourd’hui, où c’est elle-même qui nous en a fait la demande, celle-ci a

toujours refusé, trop blessée d’avoir déjà eu son aînée en enseignement

spécialisé. BX.________ a été testée à l’Unité de développement en 2006, puis

en févier 2007 par Madame A.________ (WISC IV et KABC). Les résultats se

situaient, dans les 2 cas, à la limite inférieure de la norme.

Lorsque nous l’avons connue, BX.________ se

montrait extrêmement inhibée et réservée. Il était difficile de rentrer en

contact avec elle. Sous cette inhibition, on sentait une problématique de

colère et un état dépressif important la poussant à se retirer en elle-même et

à désinvestir les apprentissages scolaires face auxquels elle vivait un échec

trop douloureux. Elle était trop blessée narcissiquement pour pouvoir accepter

quelque chose venant de. l’extérieur et elle ne pouvait que se fermer, refuser,

ce qui la mettait en danger dans son estime d’elle-même.

Actuellement, BX.________ se montre

davantage en relation avec nous. Elle peut s’exprimer, est plus vivante et a

des centres d’intérêts. Par contre son espace psychique reste encore très

restreint. Elle semble contente de sa vie telle qu’elle est et nie avec force

ses difficultés. Elle a beaucoup progressé dans sa possibilité d’être en

relation avec l’autre, d’être moins inhibée. La thérapie a donc apporté des

résultats sur le plan relationnel, son inhibition a diminué ainsi que son

mutisme électif. Par contre, elle a eu beaucoup moins d’effets sur ses

capacités intellectuelles et ses apprentissages.

Suite à notre dernier entretien avec la mère

et BX.________, il a été décidé de mettre un terme à cette psychothérapie. La

date de fin de traitement reste encore à fixer avec BX.________ (les mesures AI

se terminent à fin novembre 2010)."

Le 24 février 2011, le SESAF, par

l'intermédiaire de l'inspectrice C.________, a émis un préavis défavorable à

l'admission de BX.________ à la Fondation Z.________; il a en revanche proposé "un

soutien pédagogique spécialisé en classe de 4h/sem.".

AX.________ a pris connaissance de

ce préavis dans le courant du mois de juin 2011 par l'intermédiaire de

l'enseignant principal de BX.________. Elle a interpellé peu après l'Office de

l'enseignement spécialisé (OES) pour connaître les raisons de cette prise de

position. A.________ et B.________ ont également écrit une lettre à l'autorité

en date du 8 juillet 2011 pour l'inviter à reconsidérer sa position, en

soulignant:

"..., nous connaissons cette

adolescente depuis décembre 2006. Nous l'avons suivie régulièrement en

psychothérapie depuis cette époque-là. Elle souffre de problèmes psychiques

importants qui ont valu, nous vous le rappelons, une prise en charge du

traitement par l'assurance invalidité. Ces troubles l'empêchent de pouvoir

utiliser son intelligence dans les apprentissages. Une inhibition tant

intellectuelle qu'affective continue d'entraver son développement

cognito-psycho-affectif. Malgré certains progrès sur le plan relationnel, la

psychothérapie n'a pu diminuer suffisamment ses troubles pour lui permettre de

profiter d'un enseignement, même en classe D. Il s'agissait pour nous de lui

trouver un encadrement et un enseignement spécialisé adapté à ses difficultés,

ceci dans l'idée de pouvoir la préparer à une formation professionnelle

ultérieure tenant compte de ses possibilités intellectuelles limitées."

L'OES a répondu le 24 août 2011 avoir

refusé le transfert de BX.________ à la Fondation Z.________ pour les motifs

suivants:

"- Le syndrome Triple X n’engendre en

principe pas de déficience intellectuelle. Des difficultés d’apprentissage, un

retard dans l’acquisition du langage et une certaine inhibition sont parfois

relevés. Fort heureusement, ces difficultés ne relèvent pas d’un handicap qui

est le critère majeur pour une admission dans une école d’enseignement

spécialisé.

- BX.________ bénéficiant déjà d’une scolarisation

dans une classe à effectif réduit (classe D), un soutien supplémentaire en

classe par un enseignant spécialisé, comme proposé par Mme C.________ devrait

lui être suffisant.

- D’autre part, les demandes d’admission

pour l’école Z.________ dépassent largement les places disponibles. Mme C.________

également inspectrice de cette école, connaît les différents dossiers de

demandes. La priorité allant aux situations les plus lourdes, ce qui n’est pas

le cas de BX.________."

Au pied de la correspondance

figurait l'indication suivante: "cette décision peut faire l'objet d'un

recours auprès du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture

(DFJC)".

C.

Le 1er septembre 2011, AX.________ a

recouru devant le DFJC, en concluant au transfert de sa fille à la Fondation Z.________

ou dans une autre structure d'enseignement spécialisée. Elle a fait valoir que BX.________

souffrait de troubles psychiques importants qui ne se limitaient pas au syndrome

triple X. Elle a ajouté que tant les psychothérapeutes que l'enseignant

principal, qui connaissaient bien BX.________ et son fonctionnement,

préconisaient un enseignement spécialisé dans une structure adéquate. Elle a

relevé en outre que, de l'avis de l'enseignement de BX.________, une aide

personnelle en classe ne serait d'aucune utilité, compte tenu de l'ampleur des

troubles et de leur spécificité.

Par décision du 5 octobre 2011, le

DFJC a annulé la décision de l'OES du 24 août 2011, au motif que cette autorité

n'était pas compétente, et a statué à nouveau sur la demande de AX.________, en

la rejetant. Il a relevé que le syndrome triple X dont était atteinte BX.________

n'était pas considéré comme "un handicap au sens de LES",

puisqu'un grand nombre de femme ignoraient en être affectées et menaient une

vie tout à fait normale. Il a estimé qu'une mesure d'enseignement spécialisé

n'était dès lors pas nécessaire et que le maintien de BX.________ en classe de

développement, avec des mesures de soutien scolaires complémentaires, suffisait

en l'état pour remédier aux difficultés engendrées par le syndrome triple X.

D.

Le 28 octobre 2011, AX.________ a recouru contre

cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal

cantonal, en concluant à ce que sa fille soit intégrée dans une structure d'enseignement

spécialisée. Elle a répété que BX.________ souffrait de troubles psychiques

importants qui ne se limitaient pas au syndrome triple X, contrairement à ce

qu'avait retenu l'intimée. Elle a ajouté qu'en raison de ces troubles, sa fille

rencontrait des difficultés d'apprentissages importantes et qu'elle présentait

actuellement un retard scolaire d'environ quatre ans. Elle estimait dès lors

que sa fille répondait parfaitement aux critères permettant de bénéficier d'un

enseignement spécialisé.

Dans sa réponse du 16 décembre

2011, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours. Elle s'est notamment

fondée sur un rapport établi à sa demande par l'inspectrice C.________:

"Suite à mon observation en classe

(21.09.2011) et compte tenu des difficultés

(cf. divers rapports) présentées par cette élève, je pense que le maintien à

l’école publique dans une classe à effectif réduit et tenue par un enseignant

spécialisé est tout aussi favorable qu’une scolarisation dans une école

d’enseignement spécialisé telle que l’école Z.________.

Réservée et timide, BX.________ ne présente

pas de problèmes de comportement. Malgré sa lenteur, elle suit la leçon et

répond adéquatement lorsque son enseignant la questionne à l’improviste. Jolie

écriture, copie sans fautes. Elle est en relation avec les autres élèves.

Malgré un retard scolaire certain, elle ne souffre pas d'handicap mental et se

situe dans la norme inférieure (WISC IV et KÀBC).

Ces deux éléments m’ont amenée à proposer

l’intervention supplémentaire en classe d’un enseignant de renfort pédagogique,

afin d’affiner son projet pédagogique individuel. Cette présence supplémentaire

permettrait également de stimuler et de motiver BX.________ face aux

apprentissages scolaires.

Cette organisation offrirait à cette

adolescente la possibilité de bénéficier d’un double regard d’enseignants ainsi

que d’une classe à effectif réduit (comme à Z.________) tout en restant

intégrée dans un établissement public proche de son domicile.

D’autre part, étant inspectrice de l’école

Z.________, je peux confirmer que chaque année, les demandes d’admission sont

plus nombreuses que le nombre de places disponibles. Des élèves souffrant de

difficultés plus importantes que celles présentées par BX.________ sont

prioritaires au moment de la sélection des futures admissions.

L’école Z.________ accueille des enfants et

des jeunes qui souffrent pour certains de troubles du comportement et de la

personnalité, et pour d’autres, d’handicap mental léger. Je ne suis pas

certaine que la confrontation de BX.________ avec certains de ces élèves lui

soit bénéfique. Son profil inhibé pourrait être renforcé par l’expression

parfois violente de leurs angoisses."

La recourante a déposé un mémoire

complémentaire le 16 janvier 2012, en confirmant ses conclusions.

L'autorité intimée s'est déterminée

sur cette écriture le 13 février 2012, en confirmant ses conclusions en rejet.

E.

Parmi les pièces produites par la recourante

figurent:

- un bilan psychologique et médical

établi le 23 juin 2006 par l'Unité de Développement du Centre Hospitalier

Universitaire Vaudois (CHUV):

"[...]

Examen psychologique

Observation clinique

BX.________ est une fillette grande pour son

âge, inhibée, très silencieuse, peu ouverte, au visage peu expressif. Elle est

également peu souriante, donne une impression de tristesse. Son visage

s’éclaire au moment des épreuves de rapidité mais elle se montre généralement

peu motivée par les activités proposées. Nous pouvons également relever une

agitation motrice importante, une participation corporelle lors des épreuves.

Elle agite les jambes, tapote des doigts, fait le contour des dessins avec les

doigts, fait des bruitages avec la bouche et la langue.

WISC IV

A l'évaluation cognitive réalisée à l’aide

du WISC IV, BX.________ obtient des résultats globaux qui la situent à la limite

de la norme.

BX.________ présente des difficultés

marquées dans les domaines surtout langagier et de raisonnement, de mémoire

(immédiate et de travail) et d’attention (oublie une consigne). Elle obtient de

meilleures performances dans le traitement visuel des tâches qui demande une organisation

visuo-spatiale (cubes) ou l’attention visuelle à des détails (complètement

d’images).

Langage: la fillette est très peu

expressive, économe, présente des difficultés marquées d’expression et de compréhension

(confusion de féminin/masculin, de pluriel/singulier). Le débit est très lent

et elle est peu audible quand elle parle. Sur le plan du langage écrit, la lecture

est très tente et hâchée, le déchiffrement très laborieux. Elle fait beaucoup

d’erreurs.

A L’épreuve complémentaire du K-ABC : elle

obtient un niveau de lecture d'un enfant de 6 ans ½ (Lit /un/ au lieu d’/une/; /nik/

au lieu de /niche/...).

Epreuves projectives

Ces épreuves mettent en évidence beaucoup

d’éléments archaïques (investissement dans le corporel, mouvements

auto-sensoriels, importance du toucher, bruitage,...). La fillette présente des

difficultés à communiquer ses perceptions, à narrer des histoires, à faire des

liens. Elle reste très descriptive dans ses propos.

En résumé, les épreuves projectives évoquent

un retard de développement et semblent aller dans le sens de notre impression

clinique de dépression.

Discussion

Les résultats issus de ce bilan

psychologique et médical mettent en évidence un niveau cognitif à la limite inférieure

de la norme. Sur le plan psychoaffectif, il s'agit d’une fillette inhibée, très

peu expressive, peu souriante. Nous avons pu également relever un certain

ralentissement idéomoteur et une passivité chez la fillette qui manifeste peu

d'intérêt pendant la passation. Ce tableau pourrait évoquer des traits

dépressifs et dans ce sens, nous avons proposé à la mère une prise en charge

psychothérapeutique, proposition qu’elle a acceptée, elle y avait d’ailleurs

pensé avant notre consultation et vous en avait déjà parlé.

Il est important de rappeler que nous avons

appris fortuitement au cours de l'évaluation que BX.________ avait un syndrome

génétique 47 XXX. Il est intéressant de noter que les difficultés relevées chez

BX.________ correspondent en certains points aux descriptions faites dans la

littérature. Il est cependant difficile, étant donné l’histoire familiale

compliquée et les antécédents de violence conjugale, de préciser si ces

difficultés sont intrinsèques à ce syndrome ou liées à des facteurs plus

globaux. Quoi qu’il en soit, il semble important d’aider cette fillette sur le

plan affectif et scolaire.

En ce qui concerne son orientation scolaire,

il est prévu qu’elle redouble son année en classe à effectif réduit. L’école a

pensé qu’elle bénéficierait d’un petit groupe et de plus de disponibilités de la

part de la maîtresse,

Il conviendra de réfléchir à la suite de sa

scolarité en cours de l’année prochaine afin d’adapter au besoin le type de

soutien à lui apporter. Au vu de ses résultats lors de ce bilan, une

orientation future en classe spécialisée n’est pas exclue."

- un rapport établi le 30 avril

2007 par la psychologue et psychothérapeute A.________:

"[...]

Résultats au test K-ABC

Processus séquentiels: 80

Processus simultanés: 72

PMC: 69

Connaissances: 47

Ces résultats montrent un potentiel

intellectuel présent, bien qu'à la limite inférieure de son âge. Les résultats

sont aussi le reflet du manque d'attention et de persévérance de BX.________

qui a besoin d'être valorisée, encouragée dans ses possibilités. Elle a

tendance à abandonner très vite face à la difficultés et désinvestir

complètement la tâche. Lorsqu'il s'agit d'utiliser ses capacités

intellectuelles dans un domaine plus scolaire, elle montre une fermeture

absolue (cf. connaissances 47). On peut parler ici de pseudo-débilité. BX.________

se défend contre sa blessure narcissique importante, par l'opposition massive:

elle se ferme à tous les apprentissages et ne peut rien prendre et garder à

l'intérieur d'elle. Elle ne fait que montrer ses "piquants" pour

masquer ses blessures. C'est l'unique moyen qu'elle a pour faire avec toute la

colère qu'elle a et dont la violence lui fait terriblement peur. Ceci compte

tenu également du contexte familial. A noter également un très faible investissement

du domaine verbal. Elle a parfois beaucoup de peine à trouver le bon mot pour

exprimer ce qu'elle sait.

Tout ceci se retrouve avec le test de

Rochschach et du CAT où elle montre de meilleurs moyens intellectuels qu'au

K-ABC. Par contre, elle est très sensible aux chocs couleur, où elle perd

totalement pied, l'affect ne pouvant être contenu au travers d'une forme

adéquate, et sa représentation verbale. Sont mis également en évidence les

aspects de son narcissisme "troué", abîmé avec une très mauvaise

estime d'elle et les mouvements d'opposition et de fermeture pour s'en

protéger.

Compte tenu de ce qui précède, si BX.________

ne peut bénéficier d'une psychothérapie, il y a tout lieu de penser qu'elle va

de plus en plus se diriger vers une débilité effective.

[...]"

- un rapport médical établi le 10

août 2007 par la Dresse D.________, pédopyschiatre FMH, à l'attention de

l'Office AI du canton de Vaud:

A. Diagnostics:

Pathologie narcissique telle que décrite par

Mises avec retard du développement, tendances régressives, la souffrance

dépressive, les sentiments de moindre valeur, défaut de régulation de l’estime

de soi en lien avec son syndrome triple X qui la confronte à des difficultés

d’apprentissage importantes. Il me semble qu’au sens de l’AI, nous pourrions

faire rentrer en vigueur l’article 404 OlC: troubles du comportement dans le

sens d’une affectivité pathologique qui est socialement perturbante avec en

plus un retard affectif, troubles de la compréhension et de la perception,

troubles de la concentration, troubles de la mémoire. Concernant les troubles

des pulsions, il est difficile d’en parler car il y a une inhibition massive et

un travail psychothérapeutique permettrait justement de travailler à ce

niveau-là.

[...]

D. Données médicales:

[...]

5. Statut clinique

Cette fillette se montre extrêmement

inhibée, réservée. Il est difficile de rentrer en contact avec elle. Sous cette

inhibition, on sent une problématique de colère et un état dépressif important

la poussant à se retirer en elle-même et à désinvestir, les apprentissages

scolaires face auxquels elle vit un échec trop douloureux. La psychothérapie

est indispensable pour aider cette enfant à travailler une blessure narcissique

intense qui l’empêche d’utiliser son potentiel intellectuel. Elle est trop

blessée narcissiquement pour pouvoir accepter quelque chose venant de

l’extérieur et elle ne peut que se fermer, refuser ce qui la met en danger dans

son estime d’elle-même. D’autre part, elle présente un état dépressif important,

probablement lié à ses difficultés à progresser sur le plan scolaire. Le soutien

psychothérapeutique s’avère indispensable comme complément du traitement

logopédique et comme soutien aux apprentissages scolaires et à la possibilité d’investir

ses apprentissages.

[...]"

F.

Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérants

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par

l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative

(LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au

surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.

2.

Le litige porte sur le refus de la demande de la

recourante de transférer sa fille dans une structure d'enseignement spécialisé.

3.

La loi vaudoise du 25 mai 1977 sur

l'enseignement spécialisé (LES; RSV 417.31) prévoit à son art. 1 que

l'enseignement spécialisé est destiné aux enfants et adolescents dont l'état

exige une formation particulière, notamment en raison d'une maladie ou d'un

handicap mental, psychique, physique, sensoriel ou instrumental.

L'art. 19 LES règle les conditions

et procédures d'admission des élèves:

"1.

L'admission ou le transfert d'un élève dans une classe de l'enseignement

spécialisé est effectué d'entente avec les parents ou le représentant légal, et

en règle générale après un examen médico-pédagogique.

2.

La décision

relative à l'admission ou au transfert appartient à la direction de l'école

d'enseignement spécialisé.

3.

Le département

peut demander à être entendu dans la procédure d'admission ou de transfert.

4.

En cas de

désaccord entre les parties intéressées, le département statue."

L'art. 28 du règlement

d'application de la LES du 13 mars 1992 (RLES; RSV 417.31.1) apporte les

précisions suivantes:

"1. On

entend par admission, l'entrée d'un enfant dans une classe d'enseignement

spécialisé, et par transfert, le passage d'un enfant d'une école d'enseignement

spécialisé à une autre école d'enseignement spécialisé (art. 19 de la loi).

2.

Toute demande

d'admission ou de transfert se fait d'entente avec les parents ou le représentant

légal et doit être précédée d'un avis au département, donné sur formules ad

hoc. Si le département entend intervenir dans la procédure, il le fait savoir

immédiatement aux commissions scolaires ou aux directions d'écoles intéressées.

3.

Le département

veille à ce que les communes soient informées de la scolarisation obligatoire

dans l'enseignement spécialisé de tout enfant domicilié ou résidant sur leur

territoire."

Sous réserve des dispositions

spéciales de la LES ou de son règlement, l'art. 24 LES renvoie par analogie à

la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS; RSV 400.01).

4.

En l'espèce, l'autorité intimée a relevé à

l'appui de sa décision de refus que le syndrome triple X dont était atteinte BX.________

n'était pas considéré comme "un handicap au sens de LES",

puisqu'un grand nombre de femme ignoraient en être affectées et menaient une

vie tout à fait normale. Elle a estimé qu'une mesure d'enseignement spécialisé

n'était dès lors pas nécessaire et que le maintien de BX.________ en classe de

développement, avec des mesures de soutien scolaires complémentaires, suffisait

en l'état pour remédier aux difficultés engendrées par le syndrome triple X.

Comme l'a répété à plusieurs

reprises la recourante dans ses écritures, les troubles dont souffre BX.________

ne se limitent toutefois pas au syndrome triple X. En effet, les psychothérapeutes

qui ont traité l'enfant ont mis également en évidence une pathologie

narcissique avec retard de développement, des tendances régressives, ainsi que

des souffrances dépressives. Ils ont en revanche laissé ouverte la question de

l'étiologie des difficultés d'apprentissage de BX.________. Compte tenu de ces

troubles, les psychothérapeutes de l'enfant, tout comme son enseignant

principal, préconisent un placement dans une structure d'enseignement

spécialisé. Ils ont en particulier souligné dans une lettre du 8 juillet 2011 à

l'OES: "Malgré certains progrès sur le plan relationnel, la

psychothérapie n'a pu diminuer suffisamment ses troubles pour lui permettre de

profiter d'un enseignement, même en classe D. Il s'agissait pour nous de lui

trouver un encadrement et un enseignement spécialisé adapté à ses difficultés,

ceci dans l'idée de pouvoir la préparer à une formation professionnelle

ultérieure tenant compte de ses possibilités intellectuelles limitées."

L'autorité intimée s'appuie certes

sur l'avis de l'inspectrice C.________, selon lequel le maintien de BX.________

à l'école publique dans une classe à effectif réduit et tenue par un enseignant

spécialisé serait "tout aussi favorable" qu'une scolarisation

dans une école d'enseignement spécialisé. Il convient toutefois de privilégier

les recommandations des personnes qui connaissent bien BX.________, qui l'ont

observée dans ses apprentissages, et qui ont évalué ses capacités d'adaptation

et d'intégration, ainsi que ses capacités relationnelles, en d'autres termes,

les personnes qui ont une vision globale évolutive dans le temps de l'enfant.

L'expérience montre par ailleurs que, malgré les différentes mesures

entreprises jusqu'à ce jour (psychothérapie, logopédie, placement dans une

classe à effectif réduit), BX.________ n'évolue pas de manière satisfaisante.

L'autorité intimée fait valoir en

outre que la confrontation de BX.________ avec certains des élèves de la

Fondation Z.________, qui expriment parfois leurs angoisses de manière

violente, ne serait pas forcément bénéfique pour elle. Ces craintes doivent

être relativisées: on peut en effet imaginer que, pour une fois, BX.________

aurait moins de difficultés que les autres, ce qui pourrait être valorisant sur

le plan narcissique.

L'autorité intimée relève enfin que

les demandes d'admission à la Fondation Z.________ sont de plus en plus

nombreuses et que la priorité doit être donnée aux enfants souffrant de

difficultés plus importantes que celles présentées par BX.________. Comme elle

l'a relevé dans son mémoire complémentaire, la recourante ne demande toutefois

pas forcément l'admission de sa fille à la Fondation Z.________, mais dans

n'importe quelle structure d'enseignement spécialisé (voir également ses

conclusions).

Au regard de ces éléments, c'est à

tort que l'autorité intimée a considéré que l'état de BX.________ n'exigeait

pas son admission dans une structure d'enseignement spécialisé.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent à

l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée. Le dossier

sera retourné à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des

considérants. Vu l'issue du litige, l'arrêt sera rendu sans frais. Il n'y a par

ailleurs pas lieu d'allouer des dépens à l'une ou l'autre des parties.

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est admis.

II.

La décision du Département de la formation de la

jeunesse et de la culture du 5 octobre 2011 est annulée; le dossier est renvoyé

à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

III.

L'arrêt est rendu sans frais, ni allocation de

dépens.

Lausanne, le 21 mai 2012

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.