GE.2013.0037

CDAP - GE.2013.0037 - 2013-11-06 - X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Ecole supérieure d'ambulancier et soins d'urgence romande ES ASUR, Direction générale de l

6 novembre 2013Français44 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

Né en 1977, X.________ a débuté sa formation

d'ambulancier au sein de l'Ecole supérieure d'ambulancier et soins d'urgence

romande (ES-ASUR) au Mont-sur-Lausanne en juillet 2010. Suite à son échec en 2ème

année, il a redoublé son année et effectué pour la seconde fois ses épreuves

d'évaluations dans le courant de l'année 2011-2012.

Par décision du 5 octobre 2012, l'ES-ASUR a

signifié à X.________ son échec définitif aux épreuves d'évaluation de 2ème

année et l'arrêt de sa formation d'ambulancier ES.

Selon l'art. 16 al. 3 du Règlement

de formation de l'ES ASUR, l'étudiant doit réussir - c'est-à-dire obtenir la

note de 4 sur 6 - les tests théoriques, les travaux écrits ainsi que les

épreuves pratiques. Un résultat insuffisant à l'un de ces épreuves implique

l'échec définitif de la formation. Le système de notation prévoit des coefficients.

Le coefficient est de 1 pour le 1er trimestre, de 2 pour le 2ème

trimestre et de 3 pour le 3ème trimestre.

X.________ a obtenu les résultats

suivants:

- évaluation théorique en école: 3,9

(3,5 x 1 + 4,2 x 2 + 3,8 x 3)

- évaluation pratique en école: 5

(5,5 x 1 + 4 x 2 + 5,5 x 3)

- évaluation des stages en entreprise 6

La moyenne de 3,88 (arrondi à 3,9) à

la composante théorique a entraîné l'échec définitif de X.________.

Par acte du 13 octobre 2012, X.________ a

recouru contre la décision du 5 octobre 2012 de l'ES-ASUR auprès du Département

de la formation, de la jeunesse et de la culture (ci-après: DFJC).

Il s'est plaint d'avoir été

sanctionné en raison du manque de lisibilité dans ses réponses et accusé à tort

de tricherie. Il s'est par ailleurs étonné qu'un point de faveur ne lui pas ait

pas été octroyé, vu ses bons résultats aux épreuves pratiques et sa note de 3,9

en théorie. Il a fait valoir que le responsable de formation de l'ES-ASUR

aurait déclaré que "lors des examens, il n'y a pas uniquement la note qui

est prise en considération mais également le comportement global de l'élève,

ses efforts fournis et son investissement." Un élève ayant obtenu une note

de 3,8 aurait ainsi tout de même pu être promu. X.________ a produit six

attestations de collègues étudiants qui certifient avoir entendu les

allégations du responsable de formation.

Il a également exprimé son souhait

de compléter son recours "de manière plus exhaustive", une fois qu'il

serait en possession de la grille de notation/correction pour chaque épreuve. Il

a déclaré avoir demandé une copie de ces documents à l'ES-ASUR

Le 6 février 2013, DFJC a rejeté son pourvoi et

confirmé ladite décision pour les motifs suivants:

" III. D’emblée, il y a lieu de

préciser que, en vertu de l’article 103 LVLFPr, le recours ne peut être formé

que pour illégalité et que le département ne revoit pas l’appréciation des

travaux et des interrogations.

IV. A l’appui de son recours, M. X.________

relève un manque de clarté des critères de correction de ses épreuves

théoriques. Il considère avoir été pénalisé en raison de son écriture qualifiée

d’illisible alors que ce critère n’aurait pas été porté â sa connaissance avant

les examens.

Comme précisé sous chiffre III, le

département ne revoit pas l’appréciation des travaux du recourant; son pouvoir

d’examen est limité à l’arbitraire. Le département vérifie en revanche avec un

plein pouvoir de cognition si les prescriptions légales et réglementaires

relatives au déroulement de l’examen ont été respectées.

Au vu des pièces constitutives du dossier,

force est de constater que les critères de correction des épreuves théoriques

ne manquent pas de clarté. En effet, ces épreuves sont composées d’un certain

nombre de questions précises sur la matière examinée, auxquelles le candidat

est tenu de répondre en quelques lignes; le barème de points maximum pouvant

être obtenus est clairement indiqué en marge de chaque question. Le candidat a

ainsi la possibilité de voir, une fois l’épreuve corrigée, dans quelle mesure

sa réponse a été considérée comme complète ou incomplète.

Au vu des travaux du recourant, qu’il a pu

consulter, le nombre de points attribués â chaque question et le nombre de

points effectivement obtenus sont indiqués et ont été correctement

comptabilisés selon le barème préétabli. Les experts ont en effet relevé que

ses réponses étaient "lacunaires voire incompréhensibles.".

En tout état de cause, M. X.________ n’est

pas parvenu à établir que les critères de correction ont été mal appliqués et

se limite à remettre en cause leur clarté. Il ne donne en effet aucun indice

concret qui laisserait penser que ses réponses auraient été évaluées de manière

arbitraire, de sorte que l’autorité de céans n’a aucune raison de mettre en

doute l’évaluation de ses examens théoriques qui ont par ailleurs fait l’objet

d’une double correction.

Quant à la lisibilité de l’écriture de M. X.________,

l’autorité de céans ne peut que confirmer qu’il est difficile de déchiffrer

certaines réponses apportées par ce dernier, ce qui a sans doute rendu

laborieuse la correction de ses travaux par les experts ceux-ci ont

manifestement dû fournir un important effort pour analyser ses réponses. Le

recourant n’a cependant pas été directement sanctionné en raison de son

écriture, dès lors qu’aucun point n’a été retranché pour sanctionner la

présentation des ses travaux. Une seule réponse (la question n°16 de épreuve

théorique n° 3 du 3 septembre 2012) a fait l’objet de la mention « illisible »

par le correcteur et n’a dès lors pas été totalement prise en compte. Celle

situation n’est pas critiquable, dès lors qu’il incombait au recourant

d’exprimer sa pensée de manière lisible et intelligible.

La directrice de l’ES ASUR relève par

ailleurs que la consigne d’écrire lisiblement a été donnée oralement au début

de l’épreuve. Il est cependant douteux qu’une telle consigne ait sa place dans

un règlement ou en préambule de l’examen lui-même, tant il est évident que tout

candidat à une épreuve d’examen qui souhaite voir ses réponses prises en compte

doit les rédiger de manière lisible pour le correcteur. L’examinateur ne

saurait considérer comme exacte une réponse illisible ou incompréhensible.

Au vu de ce qui précède, force est de

constater que les experts ont corrigé les épreuves théoriques du recourant au

moyen des critères prévus à cet effet, de la même façon que les autres

candidats. Aucun élément du dossier ne laisse à penser que les critères de

correction auraient été mal appliqués. Aucun vice de forme n’est démontré sur

ce point par le recourant, ni n’est relevé par l’autorité d’instruction.

Le recourant invoque avoir fait l’objet de

préjugés de la part de ses professeurs suite à des accusations de tricherie

qu’il conteste et pour lesquelles il n’a pas été sanctionné, Il souhaite être

promu au degré supérieur par faveur, compte tenu de ses bonnes notes en

pratique et en stage ainsi que de son implication dans sa formation.

D’emblée, il sied de préciser qu’il

n’appartient pas au département de se prononcer sur le bien-fondé des

accusations de tricheries portées à l’encontre du recourant, dans la mesure où

ce dernier n’a jamais été sanctionné pour son comportement et que le litige ne

porte pas sur cette question.

En tout état de cause, l’échec du recourant

est causé par ses mauvais résultats aux épreuves théoriques. Or, comme précisé

précédemment, celles-ci étaient basées sur des critères de correction objectifs

(réponse juste ou fausse); dès lors qu’aucune place n’était laissée à la

subjectivité dans l’évaluation des prestations de l’étudiant, les accusations

de tricherie évoquées par le recourant n’ont pas eu d’incidence sur ses

résultats, ni sur l’issue du litige.

Enfin, s’agissant de la demande du recourant

de prendre en considération ses bonnes notes en pratique et ses appréciations

en vue de lui accorder une promotion en 3 année, le département relève qu’au vu

des règles de promotion exposées ci-dessus (cf. ch. Il ci-dessus), la réussite

de la 2 année de formation dépend des résultats obtenus aux évaluations

théoriques et pratiques (en école et en stage) uniquement, lesquels doivent

être suffisants. En l’occurrence, le recourant est en situation d’échec

définitif en raison de sa note de 3.9 (la note exigée étant 4.0) aux épreuves

théoriques en école.

Le règlement d’école et les directives

d’évaluation ne prévoient pas que le comportement des étudiants et leur

implication dans leurs études interviennent dans la décision de réussite ou non

des épreuves de fin de 2 année de formation. Les règles de promotion étant

clairement énoncées, le recourant ne pouvait pas légitimement s’attendre à ce

que d’autres critères soient pris en compte dans la décision attaquée, et ce

quand bien même les propos attribués à un enseignant aurait pu laisser croire

le contraire.

Au vu de ce qui précède, les griefs du

recourant doivent être écartés et le département, par égalité de traitement

envers tous les candidats, ne peut déroger aux dispositions de promotion

applicables en l’espèce, puisque aucun vice de forme n’a été établi par le

recourant, ni relevé par l’instruction."

Le 11 mars 2013, X.________ a, par

l'intermédiaire de son conseil, recouru à la Cour de droit administratif et

public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP) contre la décision du 6 février

2013 du DFJC en prenant les conclusions suivantes:

" I. Préalablement

1. La production de l'ensemble du dossier du

recourant est ordonnée

2. L'audition du Docteur Y.________ est

ordonnée.

II. Principalement

La décision sur recours du 6 février 2013

rendue par le Département de la formation de la jeunesse et de la culture, est

modifiée en ce sens que:

a) la note de la deuxième épreuve théorique

est augmentée et fixée à 4.4

b) la note de la troisième épreuve théorique

est augmentée et fixée à 4.5

c) Monsieur X.________ est promu en

troisième année de la formation d'ambulancier au sein de l'école ES ASUR et est

donc autorisé à poursuivre sa formation.

III. Subsidiairement

Une expertise sur l'évaluation du travail du

recourant est ordonnée.

IV. Une

indemnité équitable de partie est allouée à Monsieur X.________.

V. Les frais

sont mis à la charge de l'Etat. "

A l'appui de son recours, il fournit,

en guise d'expertise privée, un rapport du Dr Y.________, médecin-chef du

Service des urgences de l'Hôpital cantonal de 2********, sous forme de

relecture des épreuves effectuées par le recourant. Ce document relève que

certaines réponses auraient été sous-évaluées et que le nombre de point de ces

questions devrait être réévalué. Le recourant invoque une appréciation

arbitraire dans l'évaluation de deux des épreuves écrites. Il propose une nouvelle

évaluation sur la base des appréciations du Dr Y.________ et tente de démontrer

que, compte tenu de ces éléments, la moyenne des notes écrites lui permet

d'être promu en troisième année. Il conteste encore la formulation peu claire

de certaines questions, de même que la formule de calcul du nombre de la note

finale de la troisième épreuve théorique. Il juge également l'appréciation

générale d'arbitraire et de disproportionnée.

Dans ses déterminations du 15 avril 2013, le

DFJC a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet et à

la confirmation de sa décision du 6 février 2013. Il estime que le recourant

n'était pas habilité à faire valoir des allégués et des moyens des preuves

nouveaux. Quant au fond, il a confirmé sa position soutenue dans sa décision du

6 février 2013. Il se prévaut de la jurisprudence selon laquelle les autorités

judiciaires devaient faire preuve de retenue en matière d'examen et conteste le

caractère arbitraire de la décision. Il fait valoir que le tribunal n'est pas

compétent pour réformer une note ou en fixer librement une nouvelle. Il

conteste au surplus la légitimité, sur le plan institutionnel, du Dr Y.________

pour juger les prestations du recourant ou pour formuler un avis quant à la

manière dont les épreuves ont été corrigées. Il relève encore que les

examinateurs n'avaient aucune obligation de faire preuve de clémence envers les

élèves dont les résultats sont insuffisants mais proches du seuil de réussite.

Le 23 avril 2013, l'ES-ASUR a transmis son

dossier au tribunal accompagné de déterminations dans lesquelles elle conclut

au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Elle s'est

opposée à la demande d'audition du Dr Y.________, sollicitée par le recourant,

au motif qu'il ne s'agissait pas d'un expert disposant des compétences

pédagogiques nécessaires pour porter appréciation sur l'évaluation et que son

impartialité n'était pas garantie du fait d'exercer son fonction de médecin au

sein du service d'ambulances employeur du recourant. S'agissant de l'évaluation

des épreuves théoriques, l'ES-ASUR a qualifié la progression du recourant d'une

année à l'autre de faible, voire d'inexistante: aux mêmes questions posées à

deux reprises, le recourant aurait fourni des réponses erronées.

Le recourant s'est à nouveau déterminé le 12

juillet 2013. Il a fait valoir que son recours est recevable, que le tribunal

est compétent pour revoir l'évaluation et la notation des épreuves, qu'il

n'existe aucun motif valable de remettre en cause la réexamination des épreuves

par l'expert privé mandaté ainsi qu'il paraît choquant que l'ES-ASUR ait

modifié après coup la formule de calcul et l'échelle en conséquence.

Le tribunal a tenu une audience le 18 septembre

2013 en présence des parties et de leurs représentants: le recourant

personnellement assisté de Lorraine Vallet, avocate-stagiaire en l'étude de

Bertrand Morel; pour le DFJC, Z.________; pour l'ES-ASUR, A.________,

directrice, B.________, médecin-conseil et C.________, responsable de

formation; pour la DGEP, D.________.

Les parties ont brièvement été

entendues. L'audience a toutefois été suspendue après qu'il est apparu que,

pour les épreuves évoquées dans le recours, il existe un corrigé qui n'a pas

été versé au dossier par l'ES-ASUR. Le président a requis de la directrice de

l'ES-ASUR qu'une copie des corrigés des épreuves n° 2 et 3 soit transmise au

recourant pour qu'il puisse se déterminer. Il a fixé oralement une nouvelle

audience le 17 octobre 2013.

Le 23 septembre 2013, l'ES-ASUR a produit le

corrigé de l'épreuve théorique n° 2 du 26 mars 2012 et celui de l'épreuve

théorique n° 3 du 3 septembre 2012.

Le recourant s'est déterminé le 1er

octobre 2013. Il s'est étonné que les épreuves ne lui aient pas été remises

auparavant, alors qu'il en avait fait la demande à de multiples reprises. Sans

se déterminer sur le contenu desdits corrigés, il a soupçonné l'ES-ASUR de ne les

avoir établis qu'au cours de la procédure en cours. Il a relevé que sur

l'épreuve n° 2 aucune réponse ne figure aux questions n° 14 et 19. Il a prié la

CDAP de rendre rapidement une décision, la rentrée en 3ème année de

formation débutant au mois de novembre. En même temps, il a requis diverses

mesures d'instruction, à savoir l'audition de son référent de stage, une

expertise sur la base d'un questionnaire établi par la Cour et la production

des épreuves des autres élèves.

Au vu de l'urgence alléguée par le

recourant lui-même, le juge instructeur a, le 2 octobre 2013, refusé de donner

suite aux différentes mesures d'instruction requises.

Le 8 octobre 2013, l'ES-ASUR a versé au dossier

des captures d'écran effectuées par le service informatique de l'école

attestant que les corrigés d'épreuves avaient été réalisés le 12 mars 2012 pour

l'épreuve n°2 et le 23 août 2012 pour l'épreuve n° 3. S'agissant des questions

n° 14 et 19 de l'épreuve n° 2, elle a expliqué que les réponses à ces questions

étaient contenues dans des tableaux qui n'avaient pas pu être insérées dans le

corrigé en raison des limites technique des programmes informatiques. Les deux

tableaux, extraits directement des supports de cours, ont été produits.

Le DFJC s'est déterminé le 14 octobre 2013. Il a

expliqué que, dans la procédure de recours devant le Département, le recourant

s'était borné à faire valoir des arguments généraux et qu'il tente aujourd'hui

d'étendre l'objet du litige en remettant en cause la correction de certaines

questions. Il a fait valoir qu'il ne lui revenait pas de se pencher d'office

sur chaque question des épreuves aux fins de déterminer si l'appréciation qu'en

avait faite l'école était ou non arbitraire. Il a contesté que l'appréciation

des épreuves soit arbitraire. Il a encore invoqué que l'évaluation des

prestations d'un étudiant doit respecter l'alignement curriculaire,

c'est-à-dire qu'elle doit se fonder sur le plan d'études et la matière

enseignée aux candidats, en fonction des besoins de leur formation.

L'appréciation des prestations nécessiterait des connaissances précises du plan

d'études et de la matière enseignée dans le cadre de cette formation.

Le tribunal a tenu une nouvelle audience le 17

octobre 2013 en présence des parties et de leurs représentants: le recourant

personnellement assisté de Lorraine Vallet, avocate-stagiaire en l'étude de

Bertrand Morel; pour le DFJC et la DGEP, D.________; pour l'ES-ASUR, A.________,

directrice, B.________, référent médical et C.________, responsable de

formation.

Le président a interrogé les

parties sur les corrigés produits en cours de procédure. La représentante de la

DFJC a expliqué que le département a statué sur le pourvoi du recourant sans

être en possession des corrigés des épreuves. Elle a fait valoir qu'au vu du

pouvoir de l'autorité restreint à l'arbitraire, le département n'avait pas

besoin de ces corrigés. Elle a par ailleurs relevé que le recourant avait, à ce

stade de la procédure, formulé des griefs d'ordre général, sans s'en prendre en

détail aux réponses des examens. Dans cette mesure, le département n'avait à

examiner que les vices de procédures et de formes.

Sur requête du président, la

directrice de l'ES-ASUR a fourni la version originale des épreuves du

recourant. Dans la fourre produite, on trouve les évaluations pratiques, ainsi

que l'épreuve n° 3.

Le conseil du recourant a fait

valoir qu'il n'était pas compétente pour se prononcer sur le contenu des

corrigés, dans la mesure où les réponses techniques des épreuves soumises à des

étudiants ambulanciers ne pouvaient être appréciées que par des professionnels

de la branche. C'est pour cette raison que le recourant aurait fait appel à

l'appréciation du Dr Y.________.

Le président a toutefois invité le

conseil du recourant à fournir des exemples de réponses qui auraient été

arbitrairement corrigées. Le conseil du recourant s'est référé à la question 4

de l'épreuve n° 2. A cette question, l'étudiant est invité à citer 3

pathologies correspondant au bruit "Les sibilances". Le recourant

cite deux réponse justes ainsi que "OAP", réponse qui aurait été

considérée comme correcte par le Dr Y.________. Le médecin conseil de

l'ES-ASUR, B.________, s'est exprimé sur cette interprétation. Il a expliqué

disposer d'une formation analogue à celle du Dr Y.________. Il a ajouté que la

lecture d'une épreuve d'examen d'ambulancier par un médecin chef tiers diffère

nécessairement de celle effectuée par un professeur de l'école; le médecin

tiers peut considérer une réponse comme correcte parce qu'elle correspond à une

spécificité particulière, alors que l'examinateur se contente de vérifier que

la matière enseignée en cours (en particulier les cas généraux) est acquise.

La directrice de l'école a précisé

qu'elle ne remet pas en cause les compétences du Dr Y.________, mais qu'elle ne

peut suivre l'appréciation d'un médecin indépendant de l'école qui sort du

cadre du programme d'enseignement. B.________ a encore expliqué, qu'en tant que

médecin, il n'intervient pas dans la rédaction des épreuves, les questions

étant formulées par les enseignants. S'agissant de la formation d'ambulancier,

il a exposé que l'ambulancier est un collaborateur du médecin et agit sur la

base des compétences déléguées par ce dernier. L'ambulancier ne dispose pas

d'autonomie de réflexion dans le contexte médical, mais agit sur la base de

protocoles clairement établis. La formation de trois ans dispensée à l'ES-ASUR

doit ainsi permettre à l'étudiant de suivre ce protocole de manières rigide.

Le conseil du recourant a interrogé

les représentants de l'école sur les techniques d'apprentissage. Le responsable

de formation de l'ES-ASUR a répondu que l'approche est variée et basée sur la

pratique. Sur la question des ouvrages de référence, il a expliqué que les

étudiants ont à disposition une bibliographie d'ouvrages destinés aussi bien à

des ambulanciers qu'à des médecins, mais que seuls les supports de cours font

foi pour les examens. La représentante du DFJC a encore fait valoir que les

écoles sont libres d'organiser et de préparer les supports de cours et les

matériaux à disposition.

Le conseil du recourant s'est

étonné qu'à trois reprises, un nombre de points attribués aux réponses du

recourant avait été revu à la baisse (question n° 17, 19 et 21 de l'épreuve n°

3). Le responsable de formation de l'ES-ASUR a expliqué que toutes les épreuves

sont relues par deux examinateurs et qu'il se peut que, suite à des discussions

entre les examinateurs, une appréciation ait été revue à la baisse. Les

épreuves sont corrigées de manière transversale entre les épreuves des 25 à 28

étudiants d'une même volée, les réponses des uns étant confrontées aux réponses

des autres.

Le conseil du recourant s'est

encore exprimé sur la question n° 22 de la troisième épreuve formulée comme

suit: "Quelles sont les conditions légales pour la délégation d'un acte

médical?". Il a relevé que le recourant était 2********eois et que cette

question, telle que formulée, pouvait avoir des réponses diverses, dans la

mesure où il existe de grandes disparités entre les lois des différents

cantons. La directrice de l'ES-ASUR a rétorqué qu'il ne s'agit pas de citer une

loi cantonale en particulier, mais bien d'exposer des principes généraux de

délégation médicale qui sont valables dans tous les cantons. Le responsable de

formation a expliqué qu'il y avait certes des disparités cantonales, mais que

la question posée cherchait seulement à vérifier que les éléments généraux

dispensés en cours étaient acquis. Le recourant a affirmé que durant les cours,

les étudiants avaient travaillés avec les lois cantonales de leur lieu de

provenance. La représentante du DFJC a fait valoir qu'un étudiant diplômé de

l'ES-ASUR peut être amené à travailler partout en Suisse et qu'il doit

s'adapter aux conditions légales des autres cantonaux en pratique. Au stade de

l'épreuve de l'examen, on resterait cependant dans les critères généraux

valables partout.

Les parties se sont exprimées

encore sur la question n° 3. Chacune a exposé son interprétation de la question

et des réponses fournies. Le médecin conseil, B.________, s'est étonné de la

réponse donnée par le recourant. Il a relevé qu'encore une fois une réponse

pourrait, en tant que telle, être considérée comme juste, mais qu'elle relève

d'un cas particulier. Or, dans une épreuve d'examen de deuxième année, on

s'attend à ce que l'étudiant fournisse les réponses usuelles, ordinaires et qui

sont expliquées en cours. Le responsable de formation a également expliqué que

le champ de connaissance en médecine est mouvant et qu'il serait impossible de

considérer chaque réponse de chaque étudiant comme juste par le seul le fait

qu'elle soit imaginable. Les étudiants doivent répondre aux questions en

fonction de la matière qui est dispensée en cours. La directrice a également affirmé

que les étudiants, en particulier les étudiants en situation de redoublement, ont

connaissance des méthodes et du type de questions formulées aux examens, dès

lors qu'ils effectuent des épreuves en blanc en première année. Les questions

sont élaborées avec soin et testées par différents examinateurs avant d'être

soumises aux étudiants.

Le recourant a interrogé les

représentants de l'ES-ASUR sur les épreuves pratiques. Le responsable de

formation a exposé que l'étudiant est évalué par plusieurs experts dans le

cadre d'une simulation d'une séquence d'intervention. A cela s'ajoute,

l'évaluation en entreprise. Aucune de ces parties ne peut suppléer l'autre, les

compétences théoriques étant autant nécessaires que les compétences pratiques.

Le conseil des recourants a maintenu

ses requêtes de mesures d'instruction, en particulier la production des

épreuves des autres étudiants à titre de comparaison. Le recourant s'est encore

brièvement exprimé. Il s'est étonné que, dans le cadre d'une formation

supérieure, les réponses qui ne découlent pas directement du support de cours,

mais qui peuvent néanmoins être considérées comme justes aux yeux de

professionnels de la branche sont immédiatement écartées au seul motif qu'elles

ne correspondent pas exactement au contenu du programme d'enseignement.

S'agissant de son échec de 2011, le recourant a expliqué qu'il était conscient

qu'à la première tentative, il n'avait pas les connaissances nécessaires. Il a

cependant affirmé avoir redoublé d'efforts pour s'améliorer. Les responsables

de l'ES-ASUR ont fait remarqué que certaines questions reviennent chaque année

et qu'ils n'avaient pas pu constater d'amélioration manifeste dans les épreuves

du recourant d'une année à l'autre.

Le tribunal a délibéré à huis clos et approuvé

la rédaction de l'arrêt par voie de circulation.

Considérants

1.

L'autorité intimée conclut à l'irrecevabilité du

recours.

a) Aux termes de l'art. 79 al. 2 de

la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; RSV 173.36),

le recourant ne peut pas prendre des conclusions qui sortent du cadre fixé par

la décision attaqué; il peut en revanche présenter des allégués et moyens de

preuve qui n'ont pas été invoqués jusque là.

Dans la procédure contentieuse,

l’objet du litige est défini par trois éléments: la décision attaquée comme

objet du recours, les conclusions du recours et les motifs de celui-ci.

L’autorité de recours ne peut statuer que sur les rapports juridiques à propos

desquels l’autorité administrative s’est prononcée préalablement sous la forme

d’une décision qui la lie. Il suit de là que le juge n’entre pas en matière sur

des conclusions qui vont au-delà de l’objet du litige ainsi défini (ATF 134 V

418.

consid. 5.2.1 p. 426; 125 V 413 consid. 1a p. 414; ATAF 2010/5 consid. 2;

arrêts PS.2011.0024 du 9 mai 2012 c. 2; GE.2010.0026 du 12 janvier 2011 consid.

2a; l'autorité de recours n'est toutefois pas liée par les conclusions des

parties [art. 89 al. 1 LPA-VD]). L’objet du litige peut être réduit devant

l’autorité de recours, mais pas étendu (ATF 136 II 165 consid. 5; 134 V 418

consid. 5.2.1).

b) Le DFJC est d'avis que l'art. 79

al. 2 LPA-VD a été conçu pour les recours interjetés directement contre les

décisions administratives et non sur les décisions rendues sur recours par une

autorité différente de celle qui a rendu la décision de première instance. Il

considère au surplus que dans la mesure où le recourant présente des griefs

qu'il n'avait pas présentés devant le département et requiert de nouvelles

mesures d'instructions, il agit de manière contraire à la bonne foi. Selon le

DFJC, le recourant ne peut ainsi s'en prendre à l'appréciation précises des questions

des épreuves du litige et conclure en conséquence à la réforme de la décision.

aa) L'art. 79 al. 2 LPA-VD,

applicable par analogie aux recours de droit administratifs par renvoi de

l'art. 99 LPA-VD, pose le principe que l'objet du litige est limité par la

décision attaquée. Ceci implique également que le recourant peut présenter des

allégués et des moyens de preuves nouveaux devant la CDAP saisie d’un recours

de droit administratif (cf. arrêts GE.2011.0135 du 29 décembre 2011 c. 2a; GE.2011.0022

du 13 mai 2011 consid. 3). Il n'apparaît en revanche pas que la LPA-VD

distingue l'hypothèse où la décision a été rendue par une autorité

administrative de celle où elle émane d'une autorité de recours intermédiaire.

Une telle volonté du législateur ne ressort pas non plus expressément de

l'exposé des motifs et projet de loi relatif à la LPA-VD (EMPL mai 2008, ad

art. 80 projet LPA-VD, p. 41 s.).

bb) En matière d'examens, l'objet

du litige est la délivrance ou non du diplôme au candidat. Les notes, quant à

elles, ne modifient pas directement la situation juridique du candidat et n'ont

pas non plus le caractère d'une décision constatatoire ; elles constituent en

fait la motivation de la décision (cf. ATAF 2007/6 consid. 1.2 et les réf. cit.

; JAAC 60.45 consid. 1.3). Le recourant qui conteste ses notes et conclut à leur

réforme, alors qu'en première instance il attaquait de manière plus générale la

décision d'échec aux examens, n'entend pas élargir l'objet du litige, mais

seulement affiner son argumentation précédemment développée. Dans le recours

administratif devant le DFJP, il avait par ailleurs déjà contesté

l'appréciation des épreuves théoriques. Ne disposant toutefois pas de la grille

de correction de ses épreuves, il n'avait pas été en mesure d'entrer en détail

dans l'appréciation qu'il considère aujourd'hui comme erronée.

Quoi qu'en dise le DFJC, les moyens

soulevés par le recourant devant le tribunal de céans sont donc recevables.

2.

Sur le plan formel, le DFJC conteste également

la légitimité, sur le plan institutionnel, du Dr Y.________ pour juger les

prestations du recourant ou pour formuler un avis quant à la manière dont les

épreuves ont été corrigées. Il met encore en doute l'indépendance et

l'impartialité du Dr Y.________, médecin au service des urgences de l'Hôpital

de 2********, canton dans lequel le recourant exerce sa formation pratique

d'ambulancier. Il conteste la qualité d'"expertise privée", dès lors

que le Dr Y.________ se contente d'indiquer son avis, à savoir que les

corrections et appréciations de l'école seraient erronées, sans expliquer les

raisons fondant ses affirmations.

Devant la CDAP, la procédure est en

principe écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD). Aux termes de l’art. 29 al. 1 LPA-VD,

l'autorité peut recourir aux moyens de preuve suivants: audition des parties

(let. a); inspection locale (let. b); expertises (let. c); documents, titres et

rapports officiels (let. d); renseignements fournis par les parties, des

autorités ou des tiers (let. e); témoignages (let. f). D'autres moyens peuvent

être utilisés s'ils sont propres à fournir la preuve et s'il n'en résulte pas

une atteinte à la liberté personnelle (al. 2). Les parties participent à

l'administration des preuves (art. 34 al. 1 LPA-VD). L'autorité doit examiner

les allégués de fait et de droit et administrer les preuves requises, si ces

moyens n'apparaissent pas d'emblée dénués de pertinence (ibid., al. 3 LPA-VD).

Les art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst./VD n’accordent en effet pas à la partie

dans la procédure devant la juridiction administrative le droit inconditionnel

d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition de témoins ou la mise

en œuvre d’une expertise, à moins que soit en cause l’examen personnel de la

partie en cause (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 122 II 464 consid. 4c p.

469/470).

L'avis de l'expert a une valeur

d'allégué de partie (arrêt du TF 2D_38/2011 du 9 novembre 2011 consid. 4.2;

GE.2011.0209 du 11 mai 2012 consid. 3). On rappelle à cet égard que l'ES-ASUR

n'a produit le corrigé des épreuves litigieuses qu'au moment de la première

audience tenue par la CDAP, soit une année après le dépôt du recours

administratif, malgré les nombreuses requêtes du recourant. Dans ces

circonstances, on ne saurait reprocher au recourant d'avoir requis l'avis d'un

expert externe pour évaluer ses épreuves. Les annotations du Dr Y.________ sur

les épreuves n° 2 et 3 du recourant constituent des allégués de l'acte de

recours que le tribunal n'évaluera, comme on le verra (consid. 4), qu'avec

retenue.

3.

Dans son acte de recours, le recourant se plaint

d'une violation de son droit d'être entendu.

a) L'art. 42 let. c LPA-VD prévoit

qu'une décision doit indiquer les faits, les règles juridiques et les motifs

sur lesquels elle s'appuie. Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2

Cst implique également l’obligation pour l’autorité de motiver sa décision.

Selon la jurisprudence, la motivation d’une décision est suffisante lorsque

l’intéressé est mis en mesure d’en apprécier la portée et de la déférer à une

instance supérieure en pleine connaissance de cause. Il suffit que l’autorité

mentionne au moins brièvement les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle

a fondé son prononcé. L’autorité n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter

tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle

peut se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 133 I 270 consid. 3.1

p. 277; 130 II 530 consid. 5.3 p. 540).

Conformément à ces principes,

lorsque la décision porte sur le résultat d'un examen et que l'appréciation des

experts est contestée, l'autorité satisfait aux exigences de motivation au sens

de l'art. 29 Cst si elle indique au candidat, de façon même succincte, les

défauts qui entachent ses réponses et les solutions correctes qui étaient

attendues de lui (arrêt du TF 2P.23/2004 du 13 août 2004 consid. 2.2 et les

réf. cit.,2P.81/2001 du 12 juin 2001 consid. 3b/bb). Afin que l'instance de

recours soit en mesure d'examiner si l'évaluation de l'examen est soutenable,

le déroulement de l'examen et son appréciation doivent en effet pouvoir être

reconstitués (GE.2012.0105 du 29 octobre 2012 consid. 3b ; ATAF 2008/14 consid.

3.

; 2007/6 consid. 3; arrêt du TAF B-7504/2007 du 9 mars 2009 consid. 6 et les

références citées). Ce n'est que dans ces conditions que l'instance de recours

sera en mesure de vérifier si la motivation de l'examinateur portant sur des

notes insuffisantes est soutenable et si les griefs avancés par le recourant se

révèlent pertinents (arrêt GE.2012.0105 du 29 octobre 2012 consid. 3b; E.2011.0026

du 4 avril 2012 consid. 1a; GE.2010.0222 précité, consid. 2b et les

références). Dans une procédure de recours relative à un examen, les experts

dont la notation est contestée prennent position dans le cadre de la réponse de

la première instance, examinent une nouvelle fois leur évaluation et indiquent

si et pour quelles raisons ils considèrent qu’une correction est justifiée ou

non (GE.2012.0105 du 29 octobre 2012 consid. 3b; arrêt du TAF B-3542/2010 du 14

octobre 2010 consid. 2 et les références).

b) Le DFJC a statué sans être en

possession du corrigé des épreuves du recourant, ce document n'ayant été

produit qu'en cours de procédure devant la CDAP. A cet égard, on peut certes

s'étonner qu'une école professionnelle ne s'impose pas des exigences plus

étendues s'agissant d'une procédure de recours en matière d'examen, notamment lorsqu'elle

attend la dernière minute pour produire un document clé de la procédure. On ne

saurait cependant perdre de vue que le DFJC, en tant qu'autorité de recours

inférieure, n’a pas à étudier chaque grief, de même qu’elle n’a pas à examiner

en détail l’évaluation de la première instance sous l’angle de son opportunité

(art. 103 LVLFPr). Elle doit uniquement se convaincre que les corrections

n’apparaissent pas insoutenables et qu’elles sont concluantes (arrêts GE.2012.0105

du 29 octobre 2012 consid. 3b; GE.2011.0026 du 4 avril 2012 consid. 1a). Quoi

qu'il en soit, le recourant a eu l'occasion de se déterminer sur les corrigés

des examens finalement versés au dossier. Le tribunal a tenu audience à deux

reprises. Dans cette mesure, le recourant a largement eu l'occasion de

comprendre les reproches qui lui ont été formulés et le tribunal a pu vérifier

les griefs avancés par le recourant.

Dans ces circonstances, le grief relatif

à la violation du droit d'être entendu doit être rejeté. Pour ces mêmes raisons,

il n'apparaît pas nécessaire d'ordonner d'autres mesures d'instruction.

4.

Le recourant discute en détail l'appréciation de

ses propres travaux au regard du corrigé et des commentaires du Dr Y.________,

pour soutenir qu'ils auraient dû être notés plus favorablement. La prise en

compte de certains pour points mal évalués permettrait de considérer que le

recourant a obtenu une note moyenne suffisante, qui l'autoriserait à se

présenter en 3ème année. Le DFJC fait valoir que la CDAP n'est pas

habilitée à réformer la décision dans le sens souhaité du recourant et ne peut

lui attribuer une nouvelle note. Il estime au surplus que si l'expertise privée

est seule à pouvoir - prétendument - démontrer l'arbitraire de la décision

attaquée, c'est que l'inexactitude de cette dernière ne saute pas aux yeux et

n'est donc pas arbitraire.

a) La CDAP s'impose une certaine

retenue lorsqu'elle est appelée à connaître des griefs relatifs à

l'appréciation de prestations fournies par un candidat lors d'épreuves d'examens

scolaires, universitaires ou professionnels. En effet, déterminer la capacité

d'une personne à obtenir un grade ou à exercer une profession suppose des

connaissances techniques, propres aux matières examinées, que les examinateurs

sont en principe à même d'apprécier (arrêts GE.2013.0125 du 17 septembre 2013

consid. 2; GE.2011.1071 du 5 novembre 2012 consid. 6b; GE.2011.0002 du 16 mai

2011.

consid. 2; GE.2010.0200 du 8 avril 2011 consid. 2; GE.2005.0033 du 8 août

2005, GE.2005.0039 du 14 octobre 2002, GE.2000.0135 du 15 juin 2001, GE.1999.0155

du 5 avril 2000; ATF 118 Ia 488 consid. 4c). De plus, de

par leur nature, les décisions en matière d'examen ne se prêtent pas bien à un

contrôle judiciaire étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous

les facteurs d'évaluation et n'est, en règle générale, pas à même de juger de

la qualité, ni de l'ensemble des épreuves du recourant ni de celles des autres

candidats. Un libre examen pourrait ainsi engendrer des inégalités de

traitement (arrêt du TAF B-3542/2010 du 14 octobre 2010 consid. 2; arrêt

GE.2010.0200 précité consid. 2).

Le contrôle judiciaire se limite

dès lors à vérifier que les examinateurs n'ont pas excédé ou abusé de leur

pouvoir d'appréciation, soit à s'assurer qu'ils ne se sont pas basés sur des

considérations hors de propos ou de toute autre façon manifestement

insoutenables. Cette réserve s’impose au tribunal quel que soit l’objet de

l’examen et, en particulier, également si l’épreuve porte sur des questions

juridiques. Ainsi, en d’autres termes, le choix et la formulation des

questions, le déroulement de l'examen et surtout l'appréciation des

connaissances scientifiques d'un étudiant ou d’un candidat relèvent avant tout

des examinateurs, à moins cependant que les critères d'appréciation retenus par

ceux-ci s'avèrent inexacts, insoutenables ou à tout le moins fortement

critiquables, auquel cas l'autorité de recours doit pouvoir les rectifier et

fixer librement une nouvelle note, comme l'a retenu la

Cour plénière du Tribunal cantonal en admettant le recours en réforme d'un avocat-stagiaire

contre son échec aux examens du barreau (arrêt non publié du 7 mars 2000, cité

dans l'arrêt GE.2000.0135; de même dans l'arrêt GE.2011.0003 du 9 juin 2011;

GE.2010.0222 du 29 février 2012 consid. 2a). Compte

tenu de la retenue particulière qu'il s'impose par souci d'égalité de

traitement, le tribunal de céans n'entrera ainsi en matière sur la demande de

rectification d'une note pour en fixer librement une nouvelle que lorsque le

recourant allègue un grief tel que la note attribuée apparaît manifestement

inexacte, au regard de la question posée par l'expert et de la réponse donnée

(arrêts GE.2013.0125 du 17 septembre 2013 consid. 2; GE.2011.0026 du 4 avril

2012.

consid. 1a; GE.2010.0135 du 28 septembre 2011 consid. 2b; GE.2011.0005 du

7.

juin 2011 consid. 3b; GE.2010.0045 du 11 octobre 2010 consid. 2b). La retenue

dans le pouvoir d'examen n'est admissible qu'à l'égard de l'évaluation

proprement dite des prestations. En revanche, dans la mesure où le recourant

conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se

plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs

soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. Selon le

Tribunal fédéral, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs

qui concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés (ATF

106.

Ia 1 consid. 3c; GE.2012.0066 du 22 avril 2013, consid. 2; GE.2011.0002 du

16.

mai 2011 consid. 2).

b) aa) Le recourant reproche à

l'ES-ASUR d'avoir considéré des réponses comme erronées, alors que l'expert

privé les aurait admises (questions 4, 9, 19 de la 2ème épreuve

ainsi que questions 2 de la 3ème épreuve). Il estime également que

certaines questions ont été sévèrement appréciées aux yeux de l'expert indépendant

(questions 5, 8 de la 2ème épreuve et questions 13, 19, 27 de la 3ème

épreuve).

Comme il ressort de ce qui a été

dit en cours d'audience, il paraît essentiel que l'étudiant reproduise, lors de

l'examen, ce qui lui a été enseigné. Le but d'un examen consiste précisément en

la vérification des connaissances du candidat de sorte que son expérience

professionnelle ainsi que sa formation ne sauraient influer sur l'évaluation de

ses prestations lors de l'examen. Il est évident que l'étudiant est libre de

s'instruire à côté de sa formation et d'apporter ainsi une plus-value à ses

réponses. Dans le domaine médical, l'étudiant doit cependant pouvoir

hiérarchiser les informations, réfléchir sur la base de cas fréquents avant

d'évoquer les situations plus rares. Il apparaît cependant que dans les

questions litigieuses susmentionnées, le recourant a évoqué des hypothèses

relativement rares au lieu de penser aux situations générales. Ces raretés ne

constituent ainsi pas une plus-value ajoutée aux réponses de base, mais

illustrent en quelque sorte les lacunes du recourant. Le tribunal, composé de

deux médecins, a par ailleurs pu constater que le recourant reste abscons dans

ses réponses et que l'évaluation ne paraît pas manifestement arbitraire.

bb) Le recourant se plaint que

certaines questions se sont vues attribuées un certain nombre de point qui a

par la suite été revu à la baisse (questions 17 et 21 de la 3ème

épreuve). A cet égard, le nombre de points attribués au final n'apparaît pas

manifestement arbitraire. La modification du nombre de points finaux tient au

fait que chaque épreuve est relue par un autre examinateur et que cette double

appréciation peut conduire à des modifications dans l'attribution des points. En

revanche, il paraît douteux que la question de l'épreuve n° 2 ait été

correctement évaluée. La question comprend 5 réponses possibles dont chacun

aurait 0,1 point. Elle a pour consigne qu'une mauvaise réponse annule une bonne

réponse. Dans la mesure où le recourant a répondu correctement à 4 réponses,

mais a fait une erreur, il aurait dû totaliser un nombre de 0,3 point et non

0,1 point. Cet écart de 0,2 point reste cependant sans conséquence sur

l'évaluation finale.

Dans ces circonstances, le

recourant ne parvient pas à démontrer une appréciation arbitraire de ses

épreuves qui justifieraient la fixation d'une nouvelle note à l'épreuve n° 2 ou

n° 3.

5.

Le recourant reproche encore à l'école ES-ASUR

d'interroger les élèves sur des questions de législation cantonale, alors que

l'école accueille des élèves de divers cantons. Le DFJC relève pour sa part que

les mêmes questions ont été posées à tous les candidats d'où qu'ils viennent,

ceux-ci ayant suivi les mêmes cours au sein de l'école. L'ES-ASUR a quant à

elle expliqué en cours d'audience que la question litigieuse, telle que

formulée, ne visait pas à connaître en détail les spécificités législatives

cantonales, mais se référait plutôt aux principes généraux de délégation de

compétence du médecin à l'ambulancier.

a) Les examinateurs disposent d'un

large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne non seulement le mode de

contrôle des connaissances ou l'échelle d'évaluation, mais également le choix

ou la formulation des questions, la confusion qu'éveille une question pouvant,

dans certains cas, constituer l'une des finalités mêmes de l'épreuve (Pierre

Garrone, Les dix ans d'un organe de recours original : la Commission de recours

de l'Université, in : SJ 1987 401 ss, en particulier p. 412 s. ; arrêt du TAF

B-497/2008 du 16 juin 2008 consid. 4.1.1).

b) Le grief du recourant ne peut

être retenu sur ce point. Au vu de la réponse fournie sur le corrigé,

l'argumentation de l'ES-ASUR paraît convaincante. La réponse s'en tient au

cadre général valable pour tous les cantons, sans entrer dans les spécificités des

lois cantonales.

Quoi qu'il en soit, il n'appartient

pas à une HES ou à une Université d'établir des questions qui soient adaptables

à chaque étudiant en fonction de ses origines et de son lieu de travail

projeté. Le choix d'accomplir une formation dans un autre canton que le sien

implique une forme d'adaptation de la part des étudiants. On ne peut en effet

partir du principe qu'un étudiant fribourgeois qui entreprend une formation

dans le canton de Vaud durant plusieurs années exclue d'emblée d'exercer sa profession

à terme dans un autre canton que son canton d'origine. Les autres étudiants

ayant été interrogés de la même manière sur cette question, le reproche de

violation du principe de l'égalité de traitement formulé par le recourant n'a

pas lieu d'être.

6.

Le recourant conteste la formule de calcul des

points des épreuves. A ses yeux, l'abandon d'une question a posteriori aurait

dû avoir pour conséquence le rehaussement du barème et la prise en compte d'une

forme de bonus supplémentaire. Selon le DFJC, le fait qu'une question mal

formulée n'ait pas été prise en compte pour l'ensemble des étudiants n'implique

pas nécessairement l'aménagement d'un "bonus" dans le barème.

Selon la jurisprudence, l'école

dispose d'une grande liberté d'appréciation dans la fixation des échelles de

points et des barèmes de notes. Il convient de ne pas

perdre de vue que le large pouvoir d'appréciation dont dispose en principe tout

expert s'étend non seulement au mode de contrôle des connaissances, mais

également à l'échelle d'évaluation (arrêts du TAF

B-1589/2009 du 25 juin 2009 consid. 4.2; B-6068/2008 du 8 juin 2009 consid.

6.

; B-497/2008 du 16 juin 2008 consid. 4.1.1). L'établissement du barème est

en principe laissé à l'appréciation des examinateurs, sous réserve de son

caractère excessif (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-2568/2008 du 15

septembre 2008 consid. 5.3.1 ; voir dans le même sens : arrêts du Tribunal

administratif fédéral B-497/2008 du 16 juin 2008 consid. 4.1.1 et B-8106/2007

du 24 septembre 2008 consid. 9.2). En effet, les examinateurs demeurent libres, s'ils l'estiment opportun, d'adapter en tous

temps la méthode de notation qu'ils entendent appliquer aux travaux des

candidats, sous réserve toutefois de ne pas déroger aux objectifs de formation

contenus dans les réglementations y relatives et de respecter les principes de

la bonne foi et de l'égalité de traitement (arrêt GE.2011.0002 du 16 mai 2011

consid. 4c).

De même, ce procédé ne conduit pas

à une inégalité de traitement; lorsqu'une question est éliminée, elle l'est

pour toute la volée. Ainsi, tous les étudiants sont traités de la même manière,

dès lors qu'ils sont jugés aux mêmes conditions sur les mêmes questions.

7.

Le recourant reproche à l'autorité intimée de

n’avoir pas tenu compte de l'appréciation générale et de l'évolution de ses

capacités tout au long de l'année. L'un des professeurs aurait oralement exposé

que les aptitudes constatées durant l'année pouvaient jouer un rôle dans la

notation finale. A l'appui cette affirmation, il produit une attestation signée

par six camarades de classes dont la teneur est la suivante:

"Par la présente, nous confirmons avoir

assistés le 18 juin 2012 au cours de M. le Professeur C.________, responsable

formation ES ASUR, lors duquel il nous a clairement exposé que, lors d'examen,

il n'y a pas uniquement la note qui est prise en considération mais également

le comportement global de l'élève, ses efforts fournis et son investissement.

Il a également ajouté qu'il est déjà arrivé

qu'un élève ayant une note de 3.8 soit tout de même promu."

Selon le DFJC, le recourant ne peut

se prévaloir d'une quelconque bonne foi dans l'affirmation des professeurs, les

examinateurs n'ayant aucune obligation de faire preuve de clémence envers les

élèves dont les résultats sont insuffisants mais proches du seuil de réussite.

Contrairement à ce qui prévaut dans

le domaine scolaire (art. 81 al. 2 du règlement des gymnases, RGY; RSV

412.11

), le règlement de formation et les directives d'évaluation de

l'ES-ASUR ne prévoient pas que le comportement des étudiants et leur

implication dans leurs études interviennent dans la décision de réussite ou non

des épreuves de fin de 2ème année de formation. On ne trouve ainsi

aucune disposition particulière relative aux cas-limites. Le recourant se base

uniquement, en invoquant sa bonne foi, sur les déclarations orales faites par

un professeur. A l'appui de ce grief, il produit des attestations écrites de

camarades de classes qui confirment que l'aptitude générale de l'élève peut

constituer un élément favorable à la promotion d'un étudiant en situation

d'échec.

Même dans le cadre scolaire qui

connaît les cas limites, l'octroi de "points de faveur" doit demeurer

une dérogation à la règle et donc une exception concédée dans des cas

particuliers où des éléments spécifiques font apparaître qu'il y a des motifs

objectifs, jugés suffisants pour déroger au droit matériel ordinaire. Par

nature, l'application d'une telle mesure doit demeurer restrictive. Il ne faut

en aucun cas que la pratique observée par l'autorité débouche sur l'élaboration

de règles implicites qui conduiraient à délivrer de manière quasi systématique

des "points de faveur". Une telle pratique irait à l'encontre des

principes de la légalité et de la sécurité du droit, puisque la règle

déterminante se trouverait vidée de son contenu (GE.2010.0154 du 2 mars 2011

consid. 4c).

En l'espèce, force est de constater

que le recourant a obtenu de très bons résultats dans ses examens pratiques et

dans son stage en entreprise, mais qu'il a échoué le bloc théorique. On se

trouve ainsi en présence d'un étudiant manuel et habile, qui rencontre plus de

peine dans ses épreuves écrites. Les représentants de l'école ont souligné, au

cours de l'audience, l'importance des connaissances tant théoriques, que

pratiques, les unes ne pouvant suppléer aux autres. Les évaluations dans le

cadre d'épreuves écrites ne laissent que très peu de place à la subjectivité. Dans

la mesure où les règles d'évaluation étaient connues de l'élève recourant au

statut de redoublant, il ne peut légitimement s'attendre à ce que d'autres

critères soient pris en comptes pour établir son évaluation finale. Il

n'appartient pas à la cour de céans de contraindre l'autorité intimée à se

montrer plus clémente envers l'étudiant en position d'échec et à lui octroyer

une "promotion par faveur". Une prétendue violation du principe de la

bonne foi ne saurait être retenue.

8.

Les considérants qui précèdent conduisent au

rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Vu l'issue du

litige, les frais de justice, arrêtés à 1'000 francs, sont mis à la charge du

recourant.

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Le recours est rejeté.

II.

La décision rendue par le Département de la

formation, de la jeunesse et de la culture du 6 février 2013 est confirmée.

III.

Les frais de procédure, d'un montant de 1'000

(mille) francs sont mis à la charge de X.________.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 6 novembre 2013

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.