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Décision

GE.2014.0117

CDAP - GE.2014.0117 - 2014-11-20 - SOCIETE GENERALE D'AFFICHAGE/Municipalité de Romanel-sur-Lausanne, Direction générale de la mobilité et des routes

20 novembre 2014Français19 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

Société Générale d'Affichage SA (ci-après: SGA

SA) de siège à Lausanne, est une succursale d'une entreprise du même nom de

siège à Zurich, dont le but est l'exploitation de tout genre de publicité, sous

quelque forme et en quelque lieu que ce soit. Au début de l'année 2014, dite

société a demandé l'autorisation d'installer un panneau d'affichage sur la

parcelle 151 de la Commune de Romanel-sur-Lausanne, propriété de Société

Coopérative Migros Vaud, avec l'accord de cette dernière. Le projet consistait

en la pose d'un support publicitaire "Soleil F12" sur pieds à double

face, au lieu-dit "Pont de Félezin", sur une portion de terrain

délimitée au Nord par la route du Pont de Félezin (DP 24 et DP 26), à

l'Ouest par le chemin des Noyers (DP 25) et à l'Est par l'accès au Centre

commercial Migros.

Par décision du 2 juin 2014, la

Municipalité de Romanel-sur-Lausanne (ci-après: la municipalité) a refusé de

faire droit à cette requête, considérant que l'implantation géographique du

projet, prévue à proximité d'un passage pour piétons et d'une intersection avec

priorité de droite, n'était pas judicieuse.

B.

Par acte de son conseil du 1er

juillet 2014, SGA SA a recouru contre cette décision en concluant à l'octroi de

l'autorisation sollicitée. Se prévalant de différentes photographies

d'emplacements qui ont été autorisés aux abords de passages pour piétons ou de

carrefours, elle soutient que l'installation litigieuse ne constituerait pas une

source de danger pour les usagers de la route.

Dans sa réponse du 4 août 2014, la

municipalité conclut au rejet du recours, pour le motif déjà évoqué dans la

décision querellée.

Pour sa part, la Direction générale

de la mobilité et des routes (DGMR) a renoncé à se déterminer, compte tenu du

fait que le recours portait exclusivement sur l'appréciation de circonstances

locales.

C.

Le tribunal a procédé à une inspection locale le

18 septembre 2014, en présence des parties et de deux représentants de la DGMR.

Il résulte notamment du procès-verbal tenu à cette occasion ce qui suit:

"(…) Le tribunal prend séance sur la parcelle 151

de la Commune de Romanel-sur-Lausanne (ci-après: la commune), au lieu-dit

"Pont de Félezin", à l'angle sud-est du croisement des routes

communales DP 24, DP 25 et DP 26. Il est d'emblée constaté que ce croisement

est en cours de modification, de nouveaux marquages et passages pour piétons

étant déjà esquissés sur la chaussée. La vitesse autorisée à cet endroit est limitée

à 50 km/h.

Olivier Chabanel explique que Société générale d'affichage SA

(ci-après: SGA) a passé un accord avec Migros pour que le panneau en cause soit

posé à l'endroit litigieux, perpendiculairement à la route communale DP 26, de

sorte à afficher de la publicité commerciale dans les deux sens d'arrivée des

véhicules. (...).

Me Alain Thévenaz attire l'attention des comparants sur le fait que le

croisement précité prévoit une priorité de droite et un nouvel arrêt au niveau

d'un passage pour piétons, raison pour laquelle les questions liées à la

sécurité routière sont justifiées.

Me Jacques Haldy rétorque que ce n'est pas l'explication qui avait été

donnée à l'époque par la Municipalité de Romanel-sur-Lausanne (ci-après: la

municipalité) à sa cliente, mais que cette dernière avait clairement compris

que la commune ne souhaitait pas de nouveau panneau publicitaire sur son

territoire, ce qu'Olivier Chabanel confirme. Il maintient donc que le problème

de sécurité routière invoqué par la municipalité n'est en réalité qu'un

prétexte visant à faire obstacle au projet.

(...)

Monica Coral procède à la pose de deux cônes censés délimiter l'endroit

où se situerait le panneau litigieux, à quelque 1,20 m du trottoir,

perpendiculairement à la route.

L'assesseur Gilles Grosjean Giraud fait observer aux comparants que

cette distance est plus importante que celle qui figure sur le projet produit

en procédure. Une estimation sur le terrain laisse percevoir que le panneau

sera implanté plus ou moins à équidistance de chaque côté de la zone herbeuse,

plus précisément à quelque 2/5 (est) et 3/5 (ouest) de distance.

Olivier Chabanel explique que le but de l'implantation à cet endroit

répond à une stratégie de marketing, puisqu'il vise à attirer l'attention du

client Migros, qu'il arrive depuis l'est ou depuis l'ouest, avant qu'il ne

s'engage vers le supermarché.

(...)

Interpellé par la présidente, Me Alain Thévenaz relève que le projet

litigieux ne pose pas problème quant à la visibilité des piétons traversant la

chaussée, mais bien quant à la distraction des conducteurs qu'il est

susceptible d'engendrer. Il admet que la commune est réticente à une

multiplication des panneaux d'affichage, mais considère qu'avec l'emplacement

du projet, la sécurité des usagers de la route ne serait pas garantie. Il

affirme toutefois qu'une discussion reste envisageable.

Invité à se déterminer, Claude Dewarrat revient sur le but mentionné

plus tôt par la recourante, lequel est d'attirer l'attention du client, quel

que soit le côté duquel il arrive. Il indique qu'il s'agit précisément de la

préoccupation inverse à celle de la Direction générale de la mobilité et des

routes (ci-après: DGMR), qui tend au contraire à éviter de distraire les

automobilistes lorsque la configuration des lieux l'impose. Il est d'avis que

l'emplacement litigieux est par trop dangereux pour y apposer un panneau

publicitaire, compte tenu des intersections voisines (l'une avec une priorité

de droite et l'autre avec un "cédez le passage" et une présélection)

et, surtout, des passages pour piétons qui les traverseront. En comparaison, il

rappelle également que la DGMR a pour habitude de s'opposer à de tels panneaux

d'affichage autour des giratoires.

(...)."

D.

La DGMR a complété ses observations le 16 octobre 2014, confirmant en substance

le danger créé par l'emplacement choisi. La recourante s'est exprimée le 27

octobre 2014, maintenant en bref que le panneau prévu ne posait pas de

problèmes de sécurité justifiant un refus de l'affichage contesté.

Le tribunal a ensuite statué.

Considérants

1.

Interjeté en temps utile auprès de l'autorité

compétente, le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles

de recevabilité (cf. art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la

procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36], applicable par renvoi de l'art.

99.

LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le litige porte sur le refus de la municipalité

d’autoriser l’installation d’un panneau d'affichage à l'emplacement choisi par

la société recourante, pour des motifs de sécurité routière.

3.

a) La souveraineté cantonale sur les routes est

réservée dans les limites du droit fédéral (art. 3 al. 1 de la loi fédérale du

19.

décembre 1958 sur la circulation routière [LCR; RS 741.01]). Ce dernier

comprend des règles en matière d'affichage le long des routes; l'art. 6 LCR

interdit en particulier les réclames et autres annonces qui pourraient créer

une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre

manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention

des usagers de la route, sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou

aux cycles, ainsi qu'à leurs abords. Aux termes de l’art. 96 de l’ordonnance du

5.

septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21), sont également

interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité

routière, notamment si elles rendent plus difficile la perception des autres

usagers de la route, par exemple aux abords des passages pour piétons, des

intersections ou des sorties (let. a), gênent ou mettent en danger les ayants

droit sur les aires de circulation affectées aux piétons (let. b), peuvent être

confondues avec des signaux ou des marques (let. c), ou réduisent l’efficacité

des signaux ou des marques (let. d). Selon l'al. 2 de cette même disposition, sont

toujours interdites les réclames routières si elles sont placées dans le

gabarit d’espace libre de la chaussée (let. a), sur la chaussée, sauf dans les

zones piétonnes (let. b), dans des tunnels signalés ainsi que dans des passages

souterrains dépourvus de trottoirs (let. c) ou si elles contiennent des signaux

ou des éléments indiquant une direction à suivre (let. d). Le droit fédéral

pose ainsi une réglementation minimale sur les procédés de réclame qui pourraient

nuire à la sécurité routière. Cette réglementation n'est toutefois pas

exhaustive et les cantons peuvent la compléter pour les questions qui ont trait

à l'aménagement du territoire, notamment la protection du paysage, de

l'environnement construit et des sites historiques (CDAP GE.2010.0224 du 24

octobre 2012 consid. 3a).

b) Le droit vaudois régit la

matière par la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR; RSV

943.

). Selon l'art. 17 al. 1 LPR, les affiches ne sont autorisées que sur les

emplacements et les supports spécialement désignés à cet effet, de façon

permanente ou temporaire, par l'autorité compétente. Sont

interdits de façon générale tous les procédés de réclame qui, notamment par

leur emplacement ou leurs dimensions, nuisent au bon aspect ou à la

tranquillité d'une localité, d'un quartier ou d'une voie publique, en

particulier tout procédé de réclame susceptible de créer une confusion avec les

marques et signaux routiers ou de diminuer leur efficacité (cf. art. 4 let. d LPR).

La municipalité est chargée de l'application de la loi

et de ses dispositions d'exécution sur tout le territoire communal, sauf le

long des autoroutes ou semi-autoroutes (cf. art. 23 LPR).

L’apposition, l’installation, l’utilisation ou la modification d’un procédé de

réclame est soumise à une autorisation préalable (cf. art. 6 al. 1 LPR). Pour déterminer les emplacements admissibles, l'autorité compétente

doit prendre en considération les buts poursuivis par la loi, qui sont

d'assurer la protection des sites, le repos public et la sécurité de la

circulation des piétons et des véhicules (cf. art. 1 al. 1 LPR). En vertu de l'art.

18.

al. 1 LPR, les communes peuvent édicter, en matière de procédés de réclame,

un règlement communal d'application, destiné à assurer la protection des sites

et des monuments, le repos public et la sécurité de la circulation des piétons

et des véhicules. La LPR est complétée par un règlement

d'application adopté par le Conseil d'Etat le 31 janvier 1990 (RLPR; RSV

943.11

). Celui-ci s’applique en l’absence de règlement communal (cf. art. 18

al. 2 LPR).

La Commune de Romanel-sur-Lausanne

n'ayant pas fait usage de la compétence réservée à l’art. 18 al. 1 LPR, il y a

lieu de s’en tenir au règlement communal de police du 16

novembre 1995, dont l'art. 77 renvoie à la LPR et à son règlement

d’application.

4.

a) Selon la jurisprudence, la règle de l'art. 17

al. 2 LPR, selon lequel les communes doivent autoriser un ou plusieurs

emplacements si la demande leur en est faite, n'impose qu'une obligation limitée

(créer un ou quelques emplacements), et, une fois cette obligation remplie,

elle peut refuser "discrétionnairement" tout autre emplacement (TA GE.1992.0011

du 7 juin 1993 consid. 2a et les références, notamment le rappel des travaux

préparatoires de la loi, Bulletin du Grand Conseil [BGC] automne 1988 pp. 461 ss,

plus spécialement 477 et 503). Cette disposition ne confère pas à l'administré

un droit à l'obtention d'une autorisation, en tout cas lorsqu'aucune

disposition du règlement communal ne prévoit un tel droit. L'autorité

municipale a le pouvoir de refuser une autorisation notamment lorsqu'elle

estime qu'un secteur donné comporte déjà suffisamment d'emplacements

d'affichage et que l'octroi de nouvelles autorisations entraînerait une

dégradation de l'esthétique d'un quartier ou d'un secteur (cf. CDAP

GE.2010.0078 du 29 avril 2011 consid. 3ca et les références).

L'existence d'un pouvoir

discrétionnaire ne signifie toutefois pas que l'autorité est libre d'agir comme

bon lui semble. La municipalité ne peut ni renoncer à exercer ce pouvoir, ni

faire abstraction des principes constitutionnels régissant le droit

administratif, notamment ceux de la légalité, de la bonne foi, de l'égalité de

traitement, de la proportionnalité, de l'interdiction de l'arbitraire et du

déni de justice. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, elle est

notamment liée par les critères qui découlent du sens et du but de la

réglementation applicable, de même que par les principes généraux du droit (ATF

107.

Ia 202 consid. 3 et les références; 104 Ia 201 consid. 5g et les

références; TA GE.1998.0049 du 2 mai 2002 consid. 5 et les références; TA GE.1998.0058

du 1er octobre 1998 consid. 4 et les références).

Le Tribunal fédéral a de même

confirmé que les communes vaudoises disposent d'une autonomie lorsque, saisies

d'une demande d'autorisation d'installer des procédés de réclame relevant de

leur compétence (cf. BGC automne 1988 p. 457), elles doivent apprécier si, par

leur emplacement, leurs dimensions, leur éclairage, le genre des sujets

représentés, leur motif ou le bruit qu'ils provoquent, ils nuisent au bon

aspect ou à la tranquillité d'un site, d'un point de vue d'une localité, d'un

quartier, d'une voie publique, d'un lac ou d'un cours d'eau, ou qui peuvent

porter atteinte à la sécurité routière au sens de l'art. 4 al. 1 LPR (TF 1P.581/1998

du 1er février 1999 consid. 2b, RDAF 2000 I 288, confirmant l'arrêt TA

GE.1998.0058 précité).

b) Sous l'angle de la sécurité

routière, la jurisprudence fédérale a néanmoins retenu que les dispositions de

la LCR, de l'OSR et de la LPR régissant les réclames et autres annonces se

distinguaient, en particulier les art. 95 et 96 OSR, par leur caractère

extrêmement détaillé: manifestement, elles sont conçues dans le but d'éviter

autant que possible toute incertitude sur la portée et les limites de

l'interdiction des réclames dangereuses prévue par l'art. 6 LCR. Elles

comportent certes quelques notions imprécises, toutefois de caractère

exclusivement factuel (ainsi à l'art. 96 al. 1 OSR: notions de sommet de côte,

de tournant sans visibilité, de passage étroit, etc.) et doivent être

appliquées conformément au principe de la proportionnalité. Mais si l'autorité

compétente jouit dans ce cadre étroit d'un certain pouvoir d'appréciation, on

ne saurait y voir une liberté de décision importante. Dans ces conditions, même

lorsque, comme dans le canton de Vaud, l'application des normes pertinentes est

attribuée par le droit cantonal à une autorité communale, la commune ne dispose

pas pour autant d'une autonomie suffisante dans ce domaine, puisqu'elle n'est

pas en mesure de se déterminer selon des options qu'elle définit elle-même (TF

1P.783/1999 du 24 février 2000 consid. 2 et la référence, relatif à l'arrêt TA GE.1998.0179;

voir aussi TA GE.1999.0145 du 31 mai 2000 consid. 5 et les références).

5.

La pose de procédés de réclame est protégée par

la liberté économique au sens de l'art. 27 de la Constitution fédérale de la

Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) (cf. par exemple CDAP

GE.2008.0101 du 8 juin 2009 consid. 2a et les références). Celle-ci ne peut

être restreinte qu'aux conditions de l'art. 36 Cst. L'atteinte doit ainsi être

fondée sur une base légale, être justifiée par un intérêt public ou par la

protection d'un droit fondamental d'autrui et proportionnée au but visé.

6.

a) En l’espèce, la municipalité relève que le

panneau publicitaire en cause serait implanté à proximité immédiate d'un

passage pour piétons et d'un carrefour avec priorité de droite, ce qui serait

susceptible selon elle de distraire les conducteurs, rendre plus difficile la

perception des autres usagers de la route et mettre en danger les piétons, en

violation des art. 96 al. 1 let. a et b OSR et 4 LPR.

La société recourante affirme au

contraire que le projet n'est pas plus dangereux pour la circulation que

d'autres supports publicitaires qui ont été autorisés dans des situations

comparables. Elle soutient que compte tenu de son activité, elle a une vue

d'ensemble sur la pratique et l'interprétation des dispositions applicables, et

reproche à la municipalité de n'utiliser qu'un prétexte pour refuser

l'installation litigieuse. Elle en veut pour preuve qu'elle aurait proposé d'en

modifier l'emplacement, sans que cela n'influe sur la position municipale.

b) Il découle des plans produits

par la municipalité que le panneau "Soleil F12", comptera 2,845 m

de large et 1,972 m de haut (dont 0,670 m de pieds et 1,302 m de

panneau proprement dit). Ainsi qu'il a été constaté à l'inspection locale, il sera

implanté perpendiculairement à la route du Pont de Félezin (DP 24 et DP 26), à

1,20 m du trottoir, au droit d'un passage pour piétons franchissant la

route précitée, approximativement au milieu (2/5ème Est, 3/5ème

Ouest) d'une portion de terrain d'une vingtaine de mètres séparant deux

croisements. Double-face, il est destiné à être vu par les automobilistes

provenant tant de l'Ouest que de l'Est. L'inspection locale a de surcroît révélé

que le secteur a été réaménagé. A l'Ouest, le carrefour formé par la route du

Pont de Félezin d'une part, et les chemins des Noyers et des Terreaux (DP 25)

d'autre part, a été organisé en "priorité de droite", chacun des

quatre tronçons ainsi délimités étant traversé par un passage pour piétons,

dont celui précité. A l'Est, l'intersection entre la route du Pont de Félezin

et la voie d'accès au Centre commercial Migros comporte sur la route communale

une voie de présélection de gauche destinée aux automobilistes qui, venant de

l'Est, entendent accéder audit centre commercial au Sud en franchissant la

chaussée Sud de la route du Pont de Félezin. Un îlot de sécurité, traversé par

le passage pour piétons en cause, relie l'extrémité du carrefour Ouest à

priorité de droite à l'intersection Est avec présélection.

En d'autres termes, à l'endroit

destiné au panneau litigieux, la complexité des circulations routières et la

proximité quasi immédiate de deux croisements à priorités différentes exigent

de l'automobiliste qu'il consacre la totalité de son attention à la route et

aux autres usagers, notamment aux piétons. En détournant les yeux et l'esprit

des conducteurs dans un secteur où ceux-ci doivent précisément se concentrer

sur la chaussée, le panneau publicitaire contesté ne peut dès lors que

compromettre la sécurité routière, en violation des art. 96 al. 1 OSR et 4 let.

d LPR. Il y a ainsi lieu de considérer que la restriction à la liberté

économique qu'emporte la décision querellée, en plus de reposer sur une base

légale, est justifiée par un intérêt public prépondérant et respecte le

principe de la proportionnalité (cf. CDAP GE.2010.0224 du 24 octobre 2012

consid. 3d; TA GE.1998.0180 du 29 décembre 1999 consid. 6). C'est en outre en

vain que la recourante dénonce une inégalité de traitement (cf. art. 8 Cst.) en

ce sens que d'autres panneaux d'affichage auraient été autorisés à proximité de

passages pour piétons et d'une intersection. En effet, la recourante n'établit

pas que les situations qu'elle invoque seraient identiques à la présente

configuration; on rappelle en particulier que le panneau litigieux serait situé

non pas à proximité d'un seul croisement, mais de deux, sans compter que les

photographies produites par la recourante représentent des panneaux adossés à

un mur (ou une grille), alors qu'il s'agit ici d'un panneau double-face (cf. TA

GE.1999.0038 du 29 décembre 1999 consid. 9).

La municipalité n'a par conséquent

pas abusé de sa liberté d'appréciation en refusant la pose du panneau litigieux

à l'endroit projeté.

7.

Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté

et la décision contestée confirmée, aux frais de la recourante qui succombe. Celle-ci

versera en outre des dépens à la Commune de Romanel-sur-Lausanne, qui a agi par

l'intermédiaire d'un mandataire professionnel.

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision attaquée est confirmée.

III.

Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille)

francs est mis à la charge de la recourante.

IV.

La recourante est débitrice de la Commune de

Romanel-sur-Lausanne d'un montant de 1'800 (mille huit cents) francs à titre

d'indemnité de dépens.

Lausanne, le 20 novembre 2014

La présidente: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.