CDAP - GE.2015.0169 - 2017-02-28 - A.________ c/Département de la santé et de l'action sociale

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 28 février 2017

Composition

M. François Kart, président; Mme Dominique-Laure

Mottaz-Brasey et M. Antoine Rochat, assesseurs.

Recourant

A.________, représenté par Me Daniel KINZER, avocat

à Genève,

Autorité intimée

Département de la santé et de

l'action sociale,

Objet

Santé publique

(EMS - prof. médicales - etc.)

Recours A.________ c/ décision du Département de la santé

et de l'action sociale du 2 juillet 2015 (interdiction définitive de toute

pratique professionnelle dans des établissements psychiatriques privés ou

publics)

Faits

Vu les faits suivants

A.

A.________, ressortissant français né le ******** 1977, a obtenu un

diplôme d'infirmier en soins généraux en 2003. Il est marié depuis 2006 et est

domicilié en France avec son épouse. Cette dernière travaille comme infirmière

à l'hôpital de ********.

B.

En mai 2006, A.________ a été engagé à l'hôpital de ********, qui fait

partie du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV), pour une mission

d'une année. Par la suite, il a été nommé et est devenu praticien formateur

dans cet hôpital.

C.

Entre le mois de janvier 2008 et le mois de décembre 2010, A.________ a

entretenu des relations sexuelles avec deux patientes dont il s'occupait à

l'hôpital de ********. Ces relations ont eu lieu aussi bien sur son lieu de

travail (dans la chambre de la patiente ou dans les salles d'entretiens) qu'à

l'extérieur, notamment son domicile et à celui de ses patientes pendant des

congés. Dans un cas, elles se sont poursuivies après la fin de

l'hospitalisation de la patiente.

D.

Une des patientes a déposé plainte pénale le 22 novembre 2010. L'autre

patiente n'a pas déposé plainte et a participé à la procédure pénale en tant

que "personne lésée".

E.

A.________ a été placé en détention provisoire du 13 décembre 2010 au 2

mars 2011. Après sa sortie de prison, il a retrouvé un emploi comme infirmier

dans une clinique privée de soins généraux en Haute-Savoie. Il a été licencié

en juin 2015 et serait sans emploi.

F.

Pour les faits mentionnés ci-dessus, A.________ a été condamné par jugement

du Tribunal correctionnel de la Côte du 27 janvier 2014 à une peine privative

de liberté de deux ans avec sursis pendant cinq ans pour actes d'ordre sexuel

avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues et abus de la détresse.

Le tribunal lui a également interdit d'exercer la profession d'infirmier pour

une durée de 5 ans. Il a été libéré du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel

commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. La

procédure pénale a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par une des

patientes concernées au mois de novembre 2010. Dans le cadre de cette procédure,

une expertise psychiatrique a été effectuée par le Dr B.________ (avec un

rapport d'expertise rendu le 22 octobre 2012). L'expert a estimé que la

responsabilité de A.________ était pleine et entière, l'intéressé ayant

parfaitement conscience du caractère illicite des actes commis et sa capacité à

se déterminer d'après cette appréciation n'étant pas diminuée. L'expert n'a

relevé ni troubles de la personnalité de type dyssociale ou perverse, ni

symptômes psychotiques ou bipolaires, ni troubles du comportement sexuel. Il a diagnostiqué

uniquement un trouble dépressif d'une intensité moyenne, lié aux conséquences

pénales et administratives des actes délictueux commis. Dans ces conditions, il

a estimé que l'évaluation du risque de récidive revenait à la Cour et non à

l'expert psychiatre.

Il résulte notamment du jugement pénal les éléments

suivants:

a) La première patiente concernée a été hospitalisée

à plusieurs reprises à l'Hôpital de ********, suite à un effondrement psychique

majeur, puis suite à la séparation d'avec son mari. C'est lors de sa 2ème

hospitalisation qu'elle a rencontré A.________. Lors de cette hospitalisation,

le diagnostic posé était celui d'une décompensation maniaque d'un trouble

affectif bipolaire. A l'annonce par son mari de divorcer, elle avait présenté

une crise clastique. A l'entrée, les médecins ont constaté qu'elle était

logorrhéique avec une fuite des idées. Est évoquée une patiente orientée aux

quatre modes, une thymie très faible sans idéation suicidaire et sans symptôme

de la ligne psychotique. Lors de ce séjour et sur son évolution, ont été

retenus des symptômes psychotiques avec un discours désorganisé avec des idées

délirantes de persécution, notamment par les autres patients. Il résulte du

rapport de sortie du 24 juin 2008 que, pendant son hospitalisation, la patiente

a probablement eu des rapports sexuels avec un patient toxicomane porteur d'une

hépatite B et C. S'agissant de cette patiente, A.________ soutient qu'il

aurait répondu à une demande de l'intéressée, qui aurait ainsi pris

l'initiative. La patiente a contesté cette version des faits en expliquant que,

en tous les cas au début, elle n'était pas bien, vulnérable et déconnectée de

la réalité. La patiente évoque aussi son besoin d'être réconfortée et sa

détresse. A.________ aurait ainsi profité de sa vulnérabilité de son incapacité

de discernement. Il n'y aurait eu en revanche ni menaces ni violence. Le

Tribunal correctionnel a retenu la version des faits de la patiente. Il a par

conséquent constaté que la patiente n'avait jamais sollicité ou eu de demande

sexuelle envers le prévenu et que ce dernier avait chaque fois eu l'initiative

des actes les plus graves. Il a ainsi écarté la version de A.________ selon

laquelle c'est exclusivement la patiente qui sollicitait des rapports et qu'il

ne faisait que répondre à son offre. Le jugement relève à cet égard qu'il

s'agit d'une position de déni typique telle qu'on la rencontre fréquemment chez

les abuseurs. Il cite sur ce point le passage suivant du rapport de l'expert

psychiatre: " L'expertisé se disculpe sur deux modes. D'une part, il

prétend avoir joué un rôle de thérapeute par une approche psycho-corporelle qui

incluait des relations sexuelles. D'autre part, il se disculpe en se

considérant comme victime. Il n'a fait que répondre à des demandes. L'argument

du rôle thérapeutique de relations sexuelles avec les patientes est fréquent

chez les soignants commettant des abus sexuels. Il n'est pas le signe d'une

pathologie particulière. L'argument d'être la victime est moins fréquent. Mais

si l'on se rapporte à l'anamnèse que nous donne l'expertisé, il est frappant de

constater que depuis enfant, il se considère comme victime: victime de ses

parents pour apprendre l'arithmétique, victime de la mutation de ses parents,

victime de sa myopie lorsqu'il veut devenir gendarme-secouriste. Il a beaucoup

de peine à assumer des frustrations. Il présente une certaine immaturité, mais

qui ne peut le disculper".

Le Tribunal correctionnel a également relevé que les

déclarations du recourants avaient évolué, celui-ci ayant notamment soutenu

dans un premier temps que les faits avaient eu lieu exclusivement en dehors de

l'hôpital.

b) La seconde patiente concernée a effectué

plusieurs séjours à l'hôpital de ******** dès 2007, en partie dus à des actes

d'ordre sexuel et de violences intrafamiliaux. Selon son dossier médical, elle

a subi des traumatismes répétés qui ont eu pour conséquence une modification

durable de sa personnalité. Elle se trouvait au moment des faits dans un état

de stress post-traumatique, ces traumatismes étant notamment liés à des abus

sexuels. Est évoquée une patiente orientée, avec un discours clair, cohérent et

informatif. Celle-ci évoluait toutefois dans un état de détresse profonde. Les

pulsions de mourir, de se faire mal, la culpabilité, les demandes de soutien,

les appels à l'aide sont quotidien. Les prescriptions médicamenteuses sont

extrêmement lourdes. A.________ est devenu son infirmier référent dès août

2010. Il a entretenu avec elle des relations sexuelles, sous couvert de

thérapie. Selon les termes du jugement du tribunal correctionnel "il

voulait lui faire ressentir que son corps pouvait recevoir du plaisir et

l'aider ainsi à perdre sa position de victime par rapport aux actes subis dans

le passé". A.________ voulait qu'elle puisse ressentir du plaisir

lorsqu'il la prenait dans ses bras et qu'elle ne prenne pas ce genre de geste

pour du mal. De fil en aiguille, cela est allé de plus en plus loin. Sous le

couvert thérapeutique, il a également instauré plusieurs règles, notamment

qu'elle ne devait pas tomber amoureuse de lui. Les faits se passaient d'abord à

l'hôpital de ******** puis également au domicile de A.________. L'intéressée a

précisé qu'elle avait toujours disposé de sa capacité de discernement et était

entièrement consentante. A.________ l'avait informée qu'il risquait de perdre

son emploi et sa famille. Selon la patiente, A.________ avait conscience qu'il

outrepassait ses fonctions mais il prenait ce risque pour lui faire plaisir et

l'aider à guérir. Entendue comme témoin lors des débats, la patiente a précisé

que A.________ avait toujours pris l'initiative et qu'il avait fait preuve

d'une compassion et d'une douceur qu'elle n'avait jamais connues avant dès lors

qu'elle avait été élevée dans la violence. Elle pensait que cela avait éveillé

un sentiment amoureux chez elle. Cela répondait aussi à un besoin chez elle

constant d'attention et elle en retirait aussi un bénéfice secondaire. Elle a

décrit un lien particulier qui s'était lié en particulier suite à un travail

effectué sur la confiance. Elle a expliqué que lorsqu'il n'arrivait pas à

obtenir quelque chose A.________ respectait au début sa décision mais qu'il

revenait ensuite toujours sur son refus. Selon elle, si A.________ n'avait pas

été infirmier à ********, les choses ne seraient pas arrivées. A.________ a

pour sa part expliqué que c'était la patiente qui avait pris l'initiative et

que ses agissements avaient un but thérapeutique. Il voulait la "réparer

physiquement" en lui apprenant à aimer son corps. Au débat, il a ainsi

précisé "avoir refait les positions qu'elle avait faites avec son père,

mais avec tendresse et respect". Selon lui, comme pour l'autre patiente

concernée, la relation a été bénéfique. Il a indiqué avoir perçu qu'elle était

tombée amoureuse de lui. Il ne s'agissait dès lors plus d'une thérapie mais

d'une vraie relation. A.________ a admis que, à la fin de la relation, il a

aussi agi pour en retirer quelques satisfactions sexuelles.

Le jugement du Tribunal correctionnel retient que A.________

a varié dans son récit au cours de l'enquête et tenté de minimiser les faits.

Il retient également la version selon laquelle c'est lui qui a pris

l'initiative. Il relève que la souffrance de l'intéressée ressort du dossier.

c) Dans son raisonnement relatif aux infractions

susceptibles d'avoir été commises, le Tribunal correctionnel a retenu que les

deux patientes se trouvaient au moment des faits dans un état de détresse

patent requérant des soins permanents, pesants et continus, que toutes deux

étaient hospitalisées pour se mettre à l'abri de situations de désarroi profond

et qu'elles comptaient sur le soutien du personnel soignant. Le Tribunal correctionnel

a également retenu que A.________ a profité des rapports de dépendance

vis-à-vis des patientes pour commettre ses actes. Il ne pouvait ignorer la

situation particulière de ces deux femmes, si bien qu'il a agi avec conscience

et volonté. Le tribunal a relevé que A.________ s'était trouvé dans une

situation de forte emprise sur ces femmes en détresse et en recherche de

réconfort et de sécurité, situation qui provoquait chez elles une perte de leur

autonomie personnelle et de leur contrôle sur elle-même. Le rôle de l'intéressé

avec ses deux victimes allait au-delà du rôle habituel de l'infirmier, les patientes

ayant reporté sur sa personne leur besoin de sécurité, d'harmonie, de soutien

et de compréhension. Selon le Tribunal correctionnel, A.________ a agi en étant

conscient de la diminution de la capacité de décider et de se défendre des deux

personnes concernées. Il s'agissait dès lors d'actes réfléchis commis en toute

connaissance de cause par un professionnel chevronné qui était parfaitement au

courant de la vulnérabilité psychique des personnes concernées et du fait que

ses agissements étaient totalement proscrits. Il était également conscient des

graves conséquences que ses actes pouvaient entraîner pour le futur des deux

patientes. Le tribunal relève notamment ce qui suit :

"Le

comportement du prévenu est celui d'une personne qui a absolument voulu, même

sous un prétexte thérapeutique, maintenir les patientes en état de soumission,

de culpabilité et d'un certain isolement. Ce comportement n'a comme on l'a vu

aucun fondement un tant soit peu médical. Pour n'avoir pas voulu comprendre, le

prévenu a inventé des actes qu'il dit symboliques dans sa conception insensée

de la psychothérapie, et qui ont été de fait autant d'agressions, de degrés de

gravité divers, contre l'intégrité sexuelle de ses deux patientes. Ces actes

sont sexuels ou lourdement connotés sexuellement et l'on ne peut donc abstraire

toute visée à but sexuel. Pour que l'infraction soit réalisée, point n'est

d'ailleurs besoin d'un unique dessein d'assouvissement d'un besoin sexuel.

En résumé, il

apparaît donc qu'il existait entre les victimes et le prévenu un lien de

dépendance si fort que leur capacité de décision en ce qui concernait les actes

d'ordre sexuel ou sexuels était considérablement restreinte. C'est parce qu'il

existait une relation thérapeutique et un fort lien de confiance et de

dépendance avec le soignant que les femmes ont accepté d'accomplir des actes

d'ordre sexuel avec lui. Elles n'étaient donc pas en mesure d'accepter

librement les contacts sexuels qui constituent une grave faute professionnelle.

Etant donné que les victimes ne pouvaient être conscientes ni de la dépendance,

ni de l'emprise qui existaient, elles n'étaient pas en mesure non plus

d'apprécier les conséquences dévastatrices des actes sexuels sur le processus

thérapeutique. En revanche, le prévenu était tout à fait en mesure de

reconnaître cette dépendance et son étendue ainsi que l'absence de liberté de

décision en résultant pour ces femmes. En enfreignant les limites les unes

après les autres pendant l'hospitalisation, et après, et en s'approchant

finalement sexuellement de ces patientes, il a utilisé le lien de dépendance

existant pour déterminer les intéressées, au sens des art. 192 et 193 CP, à

accomplir des actes d'ordre sexuel et sexuels. Les infractions sont réalisées.

La culpabilité

du prévenu est importante. On doit stigmatiser un comportement grave, parfois

inconscient mais criminel, avec des conséquences dévastatrices et s'appuyant

sur des théories absurdes, dangereuses, inédites, non reconnues médicalement,

prétentieuses et stupides en matière de psychiatrie, et surtout à leur mise en

pratique. Les abus ont eu lieu dans le cadre d'hospitalisations volontaires,

alors que les patientes se trouvaient dans des états de détresse sévère, et ont

été commis par un infirmier, dont le rôle était justement de leur venir en

aide. Le prévenu n'a pas hésité à profiter de la situation de dépendance qui

prévalait à ce moment. Il s'est enferré dans ses idées absurdes, a maltraité

(et mal traité) des patientes qui venaient chercher des soins et du réconfort.

Il a agi essentiellement pour un motif égoïste, à savoir sa propre satisfaction

sexuelle, même s'il peine à l'admettre. Il y a lieu de retenir qu'il existe un

intérêt public à protéger ces patientes ou futures patients de traitements dont

ils ne mesurent pas la portée. S'il a manifesté des regrets, reconnu sa faute

professionnelle, et présenté des excuses, le tribunal a eu l'impression tout de

même qu'il n'avait pas encore saisi toute l'ineptie des théories thérapeutiques

avancées pour se justifier. Il n'est pas exclu que le prévenu pense encore

avoir sincèrement aidé ses victimes. Les infractions sont en concours. La

responsabilité est pleine et entière.

A décharge, il

sera tenu compte de son comportement en cours d'enquête et du fait qu'il ait

rapidement reconnu sa faute. Son parcours était jusque-là sans tache et il

était un professionnel respecté et reconnu, comme cela ressort du dossier. Il

s'agit d'un délinquant primaire. Malgré le caractère sordide et odieux des

actes, le tribunal n'a toutefois pas eu le sentiment d'être face à un prédateur

pervers qui aurait prémédité depuis le début ses actes comme il a pu être

décrit aux débats. L'expertise psychiatrique semble exclure toute perversion et

le tribunal veut croire que les explications du prévenu ont été dans une certaine

mesure sincères et, qu'au-delà de la satisfaction égoïste et purement sexuelle,

ainsi que l'exploitation éhontée de la situation, il pensait aussi dans son for

intérieur aider ses victimes, en particulier d'agissant D.________. Comme le

relève l'expert psychiatre, A.________ manifeste une certaine culpabilité mais

il a beaucoup de peine à reconnaître qu'il a pu par son comportement causer du

tort à ses victimes, particulièrement parce qu'il s'est toujours considéré

comme thérapeute et n'a pas été à même de prendre réellement conscience de son

implication affective et émotionnelle."

d) Selon le jugement du Tribunal correctionnel, Il

résulte de l'expertise psychiatrique effectuée dans le cadre de la procédure

pénale que les actes reprochés à A.________ sont sans lien avec une pathologie

psychiatrique. Selon l'expertise, l'intéressé ne présente notamment aucun

trouble du comportement sexuel ou des préférences sexuelles. Il respecte de

manière générale les règles et ne se montre pas parfaitement méprisant des

règles et des lois de manière générale. Il manifeste une certaine culpabilité

mais il a beaucoup de peine à reconnaître qu'il a pu, par son comportement,

causer du tort à ses victimes, particulièrement parce qu'il s'est toujours

considéré comme thérapeute et n'a pas été à même de prendre réellement

conscience de son implication affective et émotionnelle. Entendu lors des

débats, l'expert a notamment précisé que, pendant l'enquête, le prévenu avait

donné l'impression d'une quasi dénégation de sa culpabilité, alors qu'au moment

de l'expertise, il reconnaissait avoir fait une erreur, mais peinait à

reconnaître qu'il avait pu "faire du mal". L'expert a confirmé que

les capacités d'introspection du prévenu étaient très limitées à l'époque de

son examen. Interpellé sur la question de savoir si A.________ était en mesure

de continuer à pratiquer son métier d'infirmier, l'expert a répondu que du

point de vue psychiatrique, il n'y avait pas de pathologie qui justifie que A.________

ne puisse pas être soignant.

G.

Le 5 avril 2011, le Chef du Département de la santé et de l'action

sociale a informé A.________ du fait qu'il ouvrait à son sujet l'enquête

mentionnée aux art. 66 et suivants du règlement du 26 janvier 2011 sur

l'exercice des professions de santé (REPS; RS 811.01.1). Il indiquait que

l'enquête était confiée à une délégation du Conseil de santé. Cette dernière a

rendu son rapport le 16 février 2016. Après audition de l'intéressé, elle

proposait de prononcer à l'encontre de A.________ une interdiction d'exercer sa

profession d'infirmier dans des établissements psychiatriques privés ou

publiques exclusivement pour une durée de 10 ans.

A.________ a encore été entendu le 26 mai 2015 dans

le cadre d'une séance plénière du Conseil de santé.

H.

Par décision du 2 juillet 2015, le Chef du Département de la santé et de

l'action sociale a décidé d'interdire définitivement à A.________ toute

pratique professionnelle dans des établissements psychiatriques publics ou

privés, d'en informer les établissements psychiatriques et de publier la

décision prononcée dans la FAO.

I.

Par acte du 7 septembre 2015, A.________ a déposé un recours auprès de

la Cour de droit administratif et public du Tribunal. Il conclut à l'annulation

de la décision Chef du Département de la santé et de l'action sociale du 2

juillet 2015 et à sa réforme en ce sens que toute pratique professionnelle dans

des établissements psychiatriques privés ou publics lui soit interdit pour une

durée de quatre ans. L'autorité intimée a déposé da réponse le 30 novembre

2015. Elle conclut au rejet du recours. Le recourant a déposé des observations

complémentaires le 18 janvier 2016.

Le 11 octobre 2016, après avoir donné l'occasion aux

parties de se déterminer sur le nom et la mission de l'expert, le juge

instructeur a confié un mandat d'expertise au Dr. C.________, Médecin adjoint

agrégé au Département de santé mentale et de psychiatrie des Hôpitaux

universitaires de Genève (HUG).

Le Dr C.________ a rendu son rapport d'expertise le

24 novembre 2016 (ci-après: l'expertise C.________). Dans ce rapport, l'expert

répond comme suit aux questions qui lui étaient posées:

" 1. Compte tenu de votre évaluation psychiatrique, qu'en

est-il du risque de récidive des actes reprochés à A.________ ?

Considérant que les actes

reprochés à l'expertisé ne sont pas liés à un trouble mental et que les données

de la littérature scientifique sont insuffisantes pour définir un risque

statistique fiable, nous ne pouvons pas nous prononcer sur ce point.

2. A.________ est-il susceptible de renoncer au passage à l'acte mis dans

une situation similaire (personnes vulnérables) ?

Le discours de l'expertisé n'a que

peu évolué depuis la première expertise en 2012. Par rapport aux actes qui lui

sont reprochés, il a toujours recours aux mêmes explications et fait appel au

même mécanisme de défense. Il n'a pas entrepris de travail psychothérapeutique

approfondi et n'a pas suivi de formation complémentaire en santé mentale et

psychiatrie. Il convient de rappeler ici que la formation de praticien

formateur, suivie par l'expertisé pendant son activité professionnelle, est un

cursus en pédagogie uniquement. Sa formation de base est en soins généraux.

Le renoncement au passage à l'acte

est tout à fait possible, mais, compte tenu de ce qui précède, le risque de

répétition du même comportement dans des circonstances similaires ne peut pas

être exclu.

3. En vertu de votre évaluation, A.________ peut-il encore exercer sa

profession d'infirmier en psychiatrie sans prendre des risques pour des

patients vulnérables ?

En l'état, nous déconseillons

l'exercice de la profession d'infirmier en psychiatrie. Il existe des risques

de violation de la limite relationnelle imposée dans la relation thérapeutique

dans l'activité d'infirmier avec des patients vulnérables.

4. Ne devrait-on pas étendre l'interdiction définitive d'exercer la

profession d'infirmier en général ?

Pour les motifs exposés, nous

déconseillons l'exercice de la profession auprès de personnes vulnérable ou en

situation de dépendance.

L'expertisé exprime lui-même le souhait

de ne pas retravailler dans les soins. Il suit actuellement des formations qui

pourraient lui permettre de trouver un emploi en entreprise, comme infirmier du

personnel (aménagement des postes de travail, prévention des douleurs musculo

squelettiques, etc.). Ce projet ne nous paraît pas contre-indiqué puisqu'il

n'impliquerait pas de prendre en charge des personnes en position de grande

vulnérabilité.

5. Une interdiction d'une durée de 4, 5 ou 10 (plutôt qu'une interdiction

définitive) a-t-elle un sens dans ce contexte ? et quelle mesure psychiatrique

pourriez-vous proposer pour diminuer un risque de récidive s'il existe

?

Comme nous l'avons mentionné,

l'expertisé n'a que peu évolué par rapport aux faits qui lui sont reprochés.

Cela étant, au-delà de cinq ou six ans d'interdiction d'exercer, la coupure

d'avec le monde professionnelle est telle qu'une reprise de l'activité devient

très difficile. A titre indicatif, pour les cas les plus graves (relations

sexuelles avec intimidation ou utilisation de la contrainte), les sociétés

professionnelles nord-américaines recommandent soit six ans de suspension, soit

la révocation définitive.

Dans l'éventualité d'une reprise

de l'activité comme infirmier dans les soins, un travail psychothérapeutique,

approfondi en plus du traitement symptomatique de la dépression, serait

nécessaire. Il faudrait prévoir un encadrement professionnel strict

(supervision régulière de la pratique, chaperonnage) afin de diminuer les

risques de transgression du cadre thérapeutique. D'autre mesures ne sont pas

indiquées."

L'autorité intimée s'est déterminée sur le rapport

d'expertise le 20 décembre 2016. Le recourant en a fait de même le 16 janvier

2017. A cette occasion, il a sollicité l'audition du Dr. C.________, notamment

pour requérir quelques précisions relatives à l'incidence de son évolution sur

le pronostic.

Considérants

1.

Le recourant requiert l'audition de l'auteur de l'expertise.

a) Le droit d’être entendu tel que garanti par

l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend le droit pour l’intéressé de

s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de

fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la

décision, celui d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des

preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de

nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505;

124.

I 49 consid. 3a p. 51 et les réf. cit.). En particulier, le droit de faire

administrer les preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent

et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le

droit d'être entendu découlant de l'article 29 al. 2 Cst. ne comprend toutefois

pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins

(ATF 130 II 425 consid. 2.1). L’autorité peut donc mettre un terme à

l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction

et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des

preuves proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à

modifier sa décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les réf. citées).

b) En l'espèce, le dossier de la cause est

suffisamment complet pour permettre au tribunal de statuer en toute

connaissance de cause. Le rapport d'expertise répond notamment de manière

claire et complète aux questions posées, de telle sorte qu'une audition

supplémentaire de l'expert n'est pas nécessaire.

2.

Se fondant sur différents témoignages figurant au dossier (médecin,

collègues), y compris celui d'une des patientes concernées, le recourant fait

valoir qu'il était un professionnel de la santé respecté et reconnu et que,

jusqu'aux faits ayant conduit à la décision attaquée, son parcours était sans

tache. Il relève en outre qu'il résulte des expertises psychiatriques au

dossier (expertise du Dr B.________ et expertise du Dr C.________) qu'un

diagnostic de trouble de la personnalité de type personnalité dyssociale ou de

type personnalité perverse a été exclu et que, selon les experts, il n'existe

également ni structure psychopathique ou narcissique, ni trouble bipolaire, ni

aucun trouble du comportement sexuel ou des préférences sexuelles. Selon lui,

en l'absence de pathologie psychiatrique, il n'y a aucune raison de penser que

la sanction pénale ne serait pas en mesure d'atteindre le but voulu, soit la

prévention spéciale. Il fait valoir qu'il a reconnu rapidement les faits et la

faute professionnelle grave commise et qu'il est tombé en dépression avec des

tentatives de suicide, ce qui démontrerait de sa part une profonde remise en

question. Il mentionne également qu'il reste sous la menace d'une peine d'un an

et 9 mois jusqu'au 9 septembre 2019 en cas de récidive Pour ce qui est d'une

des patientes concernées, il met en avant le fait que celle-ci a reconnu

l'existence d'un sentiment amoureux et le fait qu'il l'aurait toujours très

bien traitée. Il conteste par conséquent le constat figurant dans le rapport de

la délégation du conseil de santé selon lequel "les victimes ont été

traumatisées par ces actes". Il conteste également les constats figurant

dans la décision attaquée selon lesquels il y aurait de sa part une prise de conscience

lacunaire de la gravité de ses actes et il existerait un risque pour les

patientes. Sa prise de conscience serait notamment attestée par le fait qu'il

continue de verser régulièrement les acomptes relatifs à ses condamnations

pécuniaires. Pour ce qui est des risques pour les patientes, il relève que,

selon l'expertise psychiatrique du Dr B.________, il n'existe chez lui aucune

pathologie que justifierait qu'il ne puisse plus être soignant. Il rappelle

également que le tribunal qui l'a jugé au pénal "ose estimer que la

perspective d'une nouvelle incarcération détournera définitivement le prévenu

de ses idées absurdes et de tout comportement répréhensible, compte tenu en

particulier des effets qu'ont eu la détention préventive sur sa santé et sur sa

situation professionnelle et familiale".

Le recourant fait valoir que l'interdiction

définitive de la pratique professionnelle est la sanction disciplinaire la plus

grave prévue par la loi et qu'elle doit être réservée aux manquements qui

révèlent que leur auteur est incapable de s'amender. Il soutient à cet égard

avoir toujours été au clair sur le fait que ses actes constituaient une faute

professionnelle grave. Il relève que, dans une affaire jugée en 2009, le

Tribunal cantonal avait retiré pendant 6 mois une autorisation de pratiquer à

un médecin qui avait pratiqué sur la victime d'un viol des actes à caractère

sexuel. Il admet que, dans son cas, les faits sont plus graves dès lors qu'ils

sont répétés et qu'il y a deux victimes, tout en soulignant la disproportion

entre les deux sanctions. Il relève que le seul cas trouvé dans la

jurisprudence dans lequel une autorisation avait dans le passé été retirée à

titre définitif concernait un médecin qui avait récidivé après avoir fait

l'objet d'une sanction administrative pour des faits du même ordre et qui avait

persisté à nier les faits. Se fondant sur des éléments de comparaison figurant

dans l'expertise C.________, il relève que ce n'est que dans les cas les plus

graves que les sociétés professionnelles nord-américaines prévoient une

suspension de 6 ans, voire à vie (relations sexuelles avec intimidation ou

utilisation de la contrainte). Pour des cas comparables au sien, l'ordre de

grandeur serait de 2 à 5 ans. Dans sa dernière écriture, il conclut à ce qu'il

soit prononcé à son encontre une interdiction d'exercer la profession

d'infirmier en psychiatrie pendant 8 ans.

3.

a) L'interdiction définitive de toute pratique professionnelle dans les

établissements psychiatriques privés ou publics ordonnée par l’autorité intimée

constitue une atteinte à la liberté économique du recourant, qui ne sera plus à

même d’exercer sa profession d'infirmier dans le domaine psychiatrique.

Selon l’art. 27 al. 1 Cst., la liberté économique

est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre

accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice (art. 27

al. 2 Cst.). Cette liberté protège toute activité économique privée, exercée à

titre professionnel et tendant à la production d’un gain ou d’un revenu (ATF

137.

I 167 consid. 3.1; 135 I 130 consid. 4.2), Conformément à l’art. 36 al. 1

Cst., toute restriction d’un droit fondamental doit être fondée sur une base

légale; les restrictions graves doivent être prévues par une loi; les cas de

danger sérieux, direct et imminent sont réservés. Toute restriction d’un droit

fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un

droit fondamental d’autrui (art. 36 al. 2 Cst.) et proportionné au but visé

(art. 36 al. 3 Cst.). Sont autorisées les mesures de police, les mesures de

politique sociale ainsi que les mesures dictées par la réalisation d’autres

intérêts publics (ATF 131 I 223 consid. 4.2 p. 231 s. et les références citées [traduit

et résumé in RDAF 2006 I, p. 226]). Les mesures restreignant l'activité

économique peuvent notamment viser à protéger la santé publique (ATF 131 I 223

consid. 4.2 p. 231; 125 I 322 consid. 3a p. 326, 335 consid. 2a p. 337, et les

arrêts cités).

b) aa) Sur le plan cantonal, l’exercice des

professions de la santé est régi par la loi sur la santé publique (LSP; RSV

800.

), entrée en vigueur le 1er janvier 1986. S'agissant des

sanctions administratives, l’art. 191 LSP prévoit ce qui suit :

« 1 Lorsqu'une

personne n'observe pas la présente loi ou ses dispositions d'application,

lorsqu'elle a fait l'objet d'une condamnation pour un crime ou un délit,

lorsqu'elle est convaincue d'immoralité ou de procédés frauduleux ou

lorsqu'elle fait preuve dans l'exercice de sa profession de négligence, de

résistance aux ordres de l'autorité ou d'incapacité, le département peut lui

infliger les sanctions administratives suivantes:

a.

l'avertissement;

b. le blâme;

c. l'amende de

Fr. 500.- à Fr. 200'000.-;

d. la mise en

place de conditions, la limitation, la suspension, le retrait temporaire ou

définitif de l'autorisation de pratiquer, d'exploiter ou de diriger ou encore

le retrait de la qualité de responsable.

e. la

fermeture des locaux;

f.

l'interdiction de pratiquer.

2.

Ces sanctions peuvent

être cumulées.

3.

Sauf dans les cas où

un avertissement est prononcé, le département peut publier la décision

prononcée dès qu'elle est exécutoire.

(…). »

bb) En l’espèce, la décision attaquée peut se fonder

sur l'art. 191 al.1 let. d LSP. Elle repose par conséquent sur une base légale suffisante.

c) L'interdiction définitive de toute pratique

professionnelle dans des établissements psychiatriques prononcée à l'encontre

d'une personne qui a eu un comportement répréhensible dans le cadre de son

activité d'infirmier en psychiatrie avec des conséquences très graves pour les

patientes concernées répond à un intérêt public, à savoir la protection des

patientes hospitalisées dans les établissements en question.

d) Il convient encore d'examiner si la sanction

prononcée à l'encontre du recourant est admissible au regard du principe de la

proportionnalité.

aa) En matière de restriction aux droits

fondamentaux, le principe de la proportionnalité exige que la mesure envisagée

soit apte à produire les résultats d'intérêt public escomptés (règle de l'aptitude)

et que ceux-ci ne puissent être atteint par une mesure moins incisive (règle de

la nécessité). En outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but

visé et postule un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts privés ou

publics compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant

une pesée des intérêts cf. ATF 141 I 20 consid. 6.2.2; 140 I 168 consid.

4.2

).

bb) En l'espèce, l'interdiction définitive de toute

pratique professionnelle dans des établissements psychiatriques privés ou

publics est apte à atteindre l'intérêt public visé. Sur la base notamment de

l'expertise C.________, on peut également considérer qu'une interdiction

définitive est nécessaire pour garantir la protection des patientes hospitalisées

dans les établissements psychiatriques. Il résulte en effet de cette expertise

que le recourant, dont les capacités introspectives restent limitées, éprouve

toujours de la peine à admettre que son comportement a pu causer du tort à ses

victimes et que son discours n'a que peu évolué depuis la première expertise en

2012.

L'expert relève ainsi que, par rapport aux actes qui lui sont reprochés,

le recourant a toujours recours aux mêmes explications et fait appel aux mêmes

mécanismes de défense et qu'il n'a pas entrepris de travail psychothérapeutique

(cf. expertise C.________ p. 14).

Entendu dans le cadre de l'expertise, le recourant a

persisté dans sa version selon laquelle il voulait aider et rendre service et

qu'il a répondu aux besoins des deux patientes concernées (cf. expertise C.________

p. 11-12). On peut ainsi douter de la réalité de la "profonde remise en

question" invoquée par le recourant, qui semble au contraire éprouver

beaucoup de difficultés à prendre ses distances avec les "théories

thérapeutiques ineptes" évoquées dans le jugement pénal. Dans ses réponses

aux questions spécifiques que lui ont été soumises, le Dr. C.________ n'a

certes pas voulu se prononcer expressément sur le risque de récidive. Il

justifie cette position par le fait que les actes reprochés au recourant ne

sont pas liés à un trouble mental et par le fait que les données de la

littérature scientifique sont insuffisantes pour définir un risque statistique.

Le Dr. C.________ relève toutefois que le risque du même type de comportement dans

des circonstances similaires ne peut pas être exclu. Il déconseille par

conséquent, en l'état, l'exercice de la profession d'infirmier en psychiatrie

en relevant qu'il existe des risques de violation de la limite relationnelle

imposée par la relation thérapeutique dans l'activité d'infirmier avec des

patientes vulnérables (cf. expertise C.________ p. 14).

Pour ce qui est de la pesée des intérêts qu'implique

l'examen du respect du principe de la proportionnalité au sens étroit, on

relève que, pour l'essentiel, la décision attaquée n'empêche pas le recourant

d'exercer sa profession d'infirmier puisqu'elle porte uniquement sur l'activité

d'infirmier en psychiatrie, plus spécifiquement d'infirmier dans des

établissements psychiatriques. A cet égard, l'impact de la décision doit

d'autant plus être relativisé que le recourant dispose d'un diplôme d'infirmier

en soins généraux, sans formation particulière en psychiatrie. On ne saurait

dès lors considérer que la décision attaquée l'empêche d'exercer son métier. L'impact

de la sanction prononcée dans le cas d'espèce ne saurait ainsi être comparé à

celui du retrait d'une autorisation de pratiquer sa spécialité concernant un

médecin (ou un physiothérapeute dans un des cas cité par le recourant), qui a

souvent pour conséquence d'empêcher l'exercice de toute activité

professionnelle pendant la durée de la sanction avec un impact économiques très

grave, plus particulièrement lorsque l'activité est exercée à titre

indépendant. En l'occurrence, l'impact de la décision doit également être

relativisé dès lors que le recourant a manifesté l'intention de ne pas

retourner dans les soins et envisagerait plutôt un travail d'infirmier du

personnel en entreprise (cf. expertise C.________ p. 12). Ces orientations

concernant son avenir professionnel sont confirmées par le fait que le

recourant suit actuellement différentes formations en vue de sa reconversion

professionnelle (secourisme, troubles musculo-squelettiques, santé en

entreprise) (cf. expertise C.________ p. 8).

On peut se demander si le principe de la proportionnalité

ne justifierait pas de prévoir une l'interdiction de toute pratique

professionnelle dans des établissements psychiatriques limitée dans le temps,

plutôt que définitive. A cet égard, le recourant propose dans sa dernière

écriture une interdiction d'une durée de 8 ans. Tout bien considéré, une

interdiction d'une telle durée, outre qu'elle ne garantit pas de manière

absolue la sécurité des patientes des établissements psychiatriques, ne

présente que peu d'intérêt pour le recourant. Ainsi que cela ressort de

l'expertise C.________ (p. 15), au-delà de 5 ou 6 ans d'interdiction d'exercer,

la coupure avec le monde professionnel est en effet telle qu'une reprise de

l'activité devient très difficile. Dans le cas du recourant, ces difficultés

seraient encore augmentées par le fait qu'une reprise de l'activité d'infirmier

dans un établissement psychiatrique impliquerait au préalable un travail

psychothérapeutique approfondi (cf. expertise C.________ p. 8). Dans ces

circonstances, il apparaît dans l'intérêt du recourant de concentrer ses efforts

sur sa reconversion professionnelle en cours plutôt que de compter sur une

hypothétique reprise d'une activité d'infirmier en psychiatrie.

4.

Vu ce qui précède, l'intérêt à garantir de manière pérenne la protection

des patientes des établissements psychiatriques contre des agissements

susceptibles de leur porter un tort considérable l'emporte sur l'intérêt du

recourant à pouvoir reprendre à l'avenir une activité d'infirmier en psychiatrie.

Partant, la décision attaquée doit être confirmée et le recours rejeté.

On relève que la décision attaquée du 2 juillet 2015

était très peu motivée. Dans sa décision, le Chef du Département n'explique

notamment pas pour quels motifs il s'est écarté du préavis de la délégation du

Conseil de santé qui proposait une interdiction d'exercer la profession

d'infirmier dans des établissements psychiatriques privés ou publics pour une

durée de 10 ans et non pas à titre définitif. Au moment où la décision a été rendue,

une interdiction définitive de toute pratique professionnelle dans des

établissements psychiatriques privés ou publics pouvait au surplus

difficilement se fonder sur les éléments au dossier, notamment l'expertise du

Dr. B.________. Ceci a contraint le tribunal de céans à mettre en œuvre une

nouvelle expertise, qui lui a permis de se prononcer en connaissance de cause.

Dans ces conditions, il convient de laisser une partie des frais d'expertise à

la charge de l'Etat. Pour le surplus, les frais de la cause sont mis à la

charge du recourant, qui n'a pas droit aux dépens requis.

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision du Département de la santé et de l'action sociale du 2 juillet

2015.

est confirmée.

III.

Un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge de A.________.

IV.

Un montant de 1'000 (mille) francs est mis à la charge de A.________ au

titre des frais d'expertise.

V.

Un montant de 2'572 (deux mille cinq cent septante deux) francs est mis

à la charge de l'Etat de Vaud au titre des frais d'expertise (par le Département

de la santé et de l'action sociale).

VI.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 28 février 2017

Le

président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur

le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire

à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans

une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent

être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il

en va de même de la décision attaquée.