CDAP - GE.2015.0191 - 2015-11-26 - A. B.________/Municipalité d'Aigle, Service des routes

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 26 novembre 2015

Composition

M. Laurent Merz, président; Mme Imogen Billotte et

M. François Kart, juges.

Recourant

A. B.________, à 1********,

Autorité intimée

Municipalité d'Aigle, représenté

par Me Marc-Olivier Buffat, avocat, à Lausanne

Autorité concernée

Service des routes, à Lausanne

Objet

Création d’une

zone piétonne

Recours A. B.________ c/ décision de la Municipalité d'Aigle (restriction de circulation dans la ruelle 2******** et 3********,

création d'une zone piétonne, FAO du 01.09.2015)

Faits

Vu les faits suivants

A.

Le 1er septembre 2015, la Municipalité d’Aigle a publié dans l’édition n° 70 de la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (FAO) sa décision de créer une zone piétonne dans la rue 2******** et

la ruelle 3******** à 1********.

B.

Par acte du 30 septembre 2015 A. B.________ a interjeté contre cette

décision un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du

Tribunal cantonal. Par avis du 2 octobre 2015, le juge instructeur a invité A. B.________ à verser une avance pour les frais judiciaires d’un montant

de 600.00 francs, dans un délai expirant le 22 octobre 2015, avec l’avertissement qu’à défaut de paiement dans le délai prescrit, le recours serait déclaré

irrecevable. Dans le délai imparti, A. B.________ n’a pas versé l’avance de

frais, ni demandé une prolongation de délai.

C.

Le Tribunal a statué par voie de circulation, selon la procédure

simplifiée régie par l’art. 82 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36).

Considérants

1.

Aux termes de l’art. 47 LPA-VD, la partie recourante est en principe

tenu de fournir une avance de frais, à moins que l’autorité n’y renonce lorsque

des circonstances particulières l’exigent (al. 2) ; l’autorité impartit un

délai à la partie recourante pour fournir cette avance et l’avertit qu’en cas

de défaut de paiement dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur le

recours (al. 3). L’avis du 2 octobre 2015 est conforme à ces règles.

2.

En l’espèce, la partie recourante n’a pas payé l’avance de frais dans le

délai prescrit, ni demandé une prolongation de celui-ci. Le recours est partant

irrecevable.

3.

Il se justifie de statuer sans frais judiciaires, ni dépens (art. 49,

52, 55 et 56 LPA-VD).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est irrecevable.

II.

Il est statué sans frais judiciaires, ni dépens.

Lausanne, le 26 novembre 2015

Le président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel

subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être

rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les

moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en

quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve

doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la

partie; il en va de même de la décision attaquée.