CDAP - GE.2016.0078 - 2016-06-24 - X._____, Y._____/Association régionale pour l'action sociale Morges-Aubonne-Cossonay

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 24 juin 2016

Composition

M. André Jomini, président; M. Pierre Journot et Mme

Mihaela Amoos Piguet, juges.

Recourants

X.________ et Y.________, à 1********,

Autorité intimée

Association régionale pour l'action

sociale Morges-Aubonne-Cossonay, à Morges

Objet

Divers

Recours X.________ et Y.________ c/ décision de

l'Association régionale pour l'action sociale Morges-Aubonne-Cossonay du 26

avril 2016 (refusant la prolongation de l'accueil inter-réseaux de leurs

enfants)

Faits

Vu les faits suivants :

-

vu le recours déposé le 31 mai 2016 par

X._________ et Y.________, recours dirigé contre une décision prise le 26 avril

2016 par le Comité de direction de l'Association régionale pour l'action

sociale Morges-Aubonne-Cossonay (ARASMAC);

-

vu l’ordonnance du juge instructeur du

1er juin 2016 fixant aux recourants un délai au 13 juin 2016 pour

effectuer une avance de frais de 500 fr., avec l’avertissement qu’à défaut de

paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

-

attendu qu’aucun versement n’a été

enregistré;

-

que les recourants ont également été

invités à se déterminer sur le respect du délai de recours de 30 jours (art. 95

de la loi sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), leur acte de

recours ayant été déposé à l’office de poste d’Aubonne le 31 mai 2016, alors

que l’échéance du délai de recours était le lundi 30 mai 2016, la décision

attaquée ayant été notifiée le 29 avril 2016;

-

que les recourants ne se sont pas

déterminés à ce propos (cf. art. 78 LPA-VD);

Considérants

-

que l’avance de frais n’a pas été effectuée dans le délai fixé

par le juge instructeur;

-

que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le

recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

-

que le recours était en outre tardif, ayant été déposé plus de

trente jours après la notification de la décision attaquée (art. 95 LPA-VD);

-

que le présent arrêt d’irrecevabilité doit être rendu sans frais

ni dépens.

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est irrecevable

II.

Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 24 juin 2016

Le

président: :

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur

le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire

à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans

une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent

être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il

en va de même de la décision attaquée.