GE.2016.0127

CDAP - GE.2016.0127 - 2017-02-08 - A.________/Département des infrastructures et des ressources humaines, Municipalité d'Aubonne

8 février 2017Français37 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A Aubonne, le quartier du Chêne, en forme de quadrilatère, est délimité

au nord et à l'est par le Chemin du Mont-Blanc - qui se prolonge au sud jusqu'à

la Route de l'Etraz -, au sud par le Chemin des Sapins et à l'ouest par

l'Avenue du Chêne. Il est traversé d'ouest en est, parallèlement au Chemin des

Sapins et perpendiculairement à l'Avenue du Chêne et au tracé est du Chemin du

Mont-Blanc, par le Chemin des Liserons et, plus au sud par celui du Collège.

Au centre du quartier se trouvent les bâtiments de

l'établissement scolaire du Chêne et l'immeuble occupé par le service du feu et

la voirie. Ce dernier a son entrée sur le Chemin des Liserons. Le collège,

bordé au nord par le Chemin des Liserons, à l'est par celui du Mont-Blanc, au

sud par le Chemin du Collège et à l'ouest par l'Avenue du Chêne, est accessible

à deux endroits : pour les plus jeunes depuis le Chemin des Liserons, à

quelques mètres de l'angle qu'il forme avec le Chemin du Mont-Blanc et pour la

majeure partie des élèves au sud, par le Chemin du Collège. En face du bâtiment

principal du collège, de l'autre côté du Chemin des Liserons, on trouve des

jardins communaux, qui sont loués.

Au sud de l'école se trouvent une salle culturelle

et sportive, des terrains de sport et des courts de tennis délimités, au sud,

par le Chemin des Sapins qui relie l'Avenue du Chêne au Chemin du Mont-Blanc.

Les autres constructions du quartier, qui se trouvent principalement au

nord-ouest, sont affectées à l'habitation. On trouve également des commerces,

au nord de l'Avenue du Chêne et un restaurant à l'angle sud-ouest que cette

avenue forme avec le Chemin des Sapins. On recense encore deux immeubles

d'habitation au sud-est du collège, le long du Chemin du Mont-Blanc, construits

sur les parcelles n° 298 et 296. Les copropriétaires de la parcelle n° 296 –

constituée en propriété par étage nommée "A.________ " -, inscrits au

registre foncier sont : B.________, C.________ et D.________, E.________ et

F.________, G.________, H.________, I.________ et J.________.

Le quartier est relié au réseau routier cantonal

(Route d'Allaman) à son angle nord-ouest où se trouve un giratoire et, plus au

sud, par la Route de l'Etraz. Enfin, il existe un grand parking qui longe à

l'ouest l'Avenue du Chêne.

Dans le quartier du Chêne, la vitesse est limitée à 30 km/h. Le Chemin

du Mont-Blanc, dans sa partie nord-est, entre son intersection avec l'Avenue du

Chêne et son intersection avec le Chemin des Liserons, est fermé à la

circulation, à l'exception des riverains, qui sont autorisés. Le Chemin du

Collège est complètement fermé à la circulation.

Le Collège du Chêne est fréquenté quotidiennement par environ 1'000

écoliers, qui ont entre 5 et 17 ans. En outre, il comprend notamment une unité

d'accueil parascolaire (UAPE). La majeure partie des élèves rejoint le collège

depuis l'Avenue du Chêne, en provenance du terminus des bus ou de la gare qui

se situent de ce côté-là. Ensuite, les élèves empruntent soit le Chemin des

Liserons, soit celui du Collège. Les parents disposent également d'une zone de dépose-minute

le long de l'Avenue du Chêne et d'une autre sur le Chemin du Mont-Blanc, pour

les plus jeunes, à la hauteur de l'entrée.

Le 13 avril 2012, la Municipalité d'Aubonne (ci-après : la municipalité)

a levé l'opposition que J.________ avait formée à l'occasion de l'enquête préalable

d'implantation de l'agrandissement, à l'est, des bâtiments communaux du Collège

du Chêne, désormais construits. S'agissant de la circulation, la municipalité

avait répondu aux objections présentées qu'une étude de modération était en

cours mais que la circulation s'effectuerait, exclusivement, par le Chemin des

Liserons et déboucherait sur un rond-point sur le Chemin du Mont-Blanc

permettant aux usagers de faire demi-tour. Quant au Chemin du Mont-Blanc, il

resterait en "bordier autorisé".

Suite à la démarche de planification participative pour le développement

du quartier du Chêne que la commune avait initiée et à laquelle ont participé,

notamment, des représentants des écoles, des transports scolaires, des

commerçants et des habitants du quartier, le bureau K._________ a conduit un "atelier

de réflexion" et a établi, le 6 décembre 2012, un schéma d'aménagement du

quartier à long terme (environ 15 ans) ainsi qu'un schéma des circulations dont

l'auteur est le bureau N.________, ingénieurs conseils, accompagnés de plans.

A la rubrique "urbanisation, développement et

infrastructures", le schéma d'aménagement fixe trois objectifs :

premièrement, mettre en valeur l'entrée de la ville, deuxièmement, redéfinir et

recentrer les vocations du site et, troisièmement, compléter les constructions

d'utilité publique. Autour des bâtiments communaux, le plan d'aménagement

délimite une aire qui a pour but d'étendre l'espace à vocation publique en

renforçant et réorganisant l'espace scolaire pour accueillir de nouvelles classes,

en ajustant le dimensionnement des aménagements extérieurs (préau) au nombre de

classes, en prévoyant une/des nouvelle(s) salle(s) de sport, en mutualisant les

besoins scolaires et de délassement (p.ex. : préau/place des fêtes), en

réhabilitant et complétant les équipements de délassement existants (place de

jeux, fontaine, etc.), en délocalisant les services du feu et de la voirie. Le

plan d'aménagement délimite également au nord-ouest du quartier une aire où la

vocation d'habitation et d'activités compatibles du Faubourg ainsi que son

front commercial sont maintenus.

Quant au schéma des circulations, il a pour

objectifs de limiter le trafic sur l'Avenue du Chêne, de l'interdire à

l'intérieur du site du collège, sauf pour les bus, et de maintenir les

accessibilités nécessaires aux riverains, aux commerces, à l'Esplanade (où se

trouve notamment le restaurant), au stationnement et à la desserte du collège. L'accessibilité

motorisée est prévue en cul-de-sac : d'abord depuis le sud, depuis la route de

l'Etraz en zone 30 km/h puis en zone de rencontre (20 km/h) au nord et à

l'ouest du croisement du Chemin des Sapins et de celui du Mont-Blanc, avec

rebroussement au niveau de la zone de dépose-minute prévue sur le Chemin du

Mont-Blanc à proximité du collège. Au nord, l'accès motorisé est prévu en

cul-de-sac en zone 30 km/h par le Chemin du Mont-Blanc qui se termine à son

intersection avec le Chemin des Liserons, d'une part, et en zone de rencontre

(20 km/h) sur l'Avenue du Chêne avec rebroussement à un giratoire situé avant

l'embranchement avec le Chemin des Sapins, d'autre part. Une zone de

dépose-minute est prévue le long de l'Avenue du Chêne, au sud de l'intersection

avec le Chemin du Collège. La desserte du collège par les bus est prévue le

long de l'Avenue du Chêne avec rebroussement au giratoire prévu avant

l'intersection du Chemin des Sapins ainsi que sur le Chemin des Liserons, se

prolongeant au sud sur le Chemin du Mont-Blanc puis la Route de l'Etraz. Enfin,

il est prévu que le Chemin du Collège soit entièrement piétonnier.

Lors de l'audience du tribunal, dont il sera

question plus loin, le syndic a expliqué qu'entre avril et décembre 2012, les

intentions de la commune au sujet de l'organisation de la circulation sur le

Chemin des Liserons s'étaient modifiées. Alors qu'il était question en avril

2012 que la circulation automobile s'effectue par cette voie exclusivement,

avec débouché sur un rond-point permettant aux usagers de faire demi-tour, la

municipalité a finalement retenu la solution proposée par le schéma des

circulations établi le 6 décembre 2012 par le bureau K._________ et limitant la

circulation routière sur cette rue aux bus.

Par lettre du 24 juin 2016, la Municipalité d'Aubonne a adressé à la

Direction générale de la mobilité et des routes (ci-après : DGMR), représentant

le Département des infrastructures et des ressources humaines, un projet de

signalisation routière pour le quartier du Chêne, selon un plan qui était

joint. Les modifications demandées découlent du plan d'aménagement établi le 6

décembre 2012 par le bureau K._________. La mesure principale vise à

restreindre la circulation des voitures automobiles sur le Chemin des Liserons

en l'interdisant, à l'exception des riverains et du corps enseignant dans sa

première moitié ouest depuis l'intersection avec l'Avenue du Chêne et à

l'exception du service du feu et des services publics sur toute sa longueur. La

mesure demandée est destinée à libérer le plus possible l'accès à la caserne des

pompiers et d'éviter que l'accès à cet immeuble ne soit encombré par des

parcages non autorisés, d'une part, et, d'autre part, à améliorer la sécurité des

écoliers marchant le long du Chemin des Liserons pour se rendre au collège. Constatant

que la dépose des élèves en voiture le long du Chemin des Liserons s'avérait

dangereuse en raison du fait que les conducteurs se montrent parfois pressés et

peu disciplinés, il est apparu indiqué que la dépose en voiture soit limitée

aux cases réservées à la zone de dépose-minute le long de l'Avenue du Chêne et

sur le Chemin du Mont-Blanc à hauteur des bâtiments scolaires. Enfin, suite aux

discussions avec le canton, la municipalité n'a finalement pas retenu la

possibilité de créer une zone de rencontre limitée à 20 km/h, jugeant que les

aménagements nécessaires à assurer le respect de cette limitation de vitesse étaient

trop importants par rapport au but visé, sans suffisamment de garantie de

résultat

Par publication dans la Feuille des avis officiels du 16 août 2016, la

DGMR a approuvé l'installation des signaux suivants, suivant le plan annexé,

savoir :

Sur le Chemin des Liserons, à

son intersection avec l'Avenue du Chêne :

Sur la voie de circulation sud,

1 signal OSR 2.14 "Circulation interdite aux voitures automobiles, aux

motocycles et cyclomoteurs, exceptés riverains, service du feu, corps

enseignant et services publics".

Sur la voie de circulation nord,

1 signal OSR 3.02 "Cédez le passage".

Sur le Chemin des Liserons, à

la moitié de la voie de circulation sud, ainsi qu'à l'intersection du Chemin du

Mont-Blanc :

Considérants

2.

signaux OSR 2.14

"Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et

cyclomoteurs, exceptés service du feu et services publics."

Sur le Chemin des Liserons, sur

la première moitié de la voie de circulation sud :

3.

signaux OSR 2.50 "Interdiction

de stationner, excepté corps enseignant avec macaron, en période scolaire, du

lundi au vendredi 07h00 – 18h00. Parcage autorisé aux riverains hors horaires

et périodes scolaires."

Sur le Chemin des Liserons à

hauteur du bâtiment du feu et de la voirie sur la voie de circulation sud :

1.

signal OSR "Interdiction de

stationner, excepté service du feu et personnel communal".

Sur la voie de circulation est

de l'Avenue du Chêne, en complément de 3 signaux OSR 2.50 déjà existants :

"Interdiction de stationner, zone de dépose-minute, veuillez ne pas sortir

du véhicule" :

"Parcage autorisé 18h00 –

07h00."

Sur le Chemin du Mont-Blanc

entre son intersection avec l'Avenue du Chêne et celle avec le Chemin des

Liserons :

2.

signaux OSR 2.01

"Interdiction générale de circuler dans les deux sens, riverains

autorisés" remplacés par 2 signaux OSR 2.14 "Circulation interdite

aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs, riverains

autorisés."

Sur le Chemin du Mont-Blanc à

la hauteur de l'école :

1.

signal OSR 2.50

"Interdiction de stationner, zone de dépose minute, veuillez ne pas sortir

du véhicule, parcage autorisé 18h00 – 7h00."

A l'intersection du Chemin du

Mont-Blanc et de celui des Liserons :

3.

signaux OSR 2.41.1

"Carrefour à sens giratoire"

3.

signaux OSR 3.02 "Cédez le

passage."

Sur le Chemin du Mont-Blanc à

son intersection avec le Chemin des Sapins :

1.

signal OSR 2.14 avancé :

"Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et

cyclomoteurs, exceptés service du feu, services publics et riverains, à 200

m."

Par acte du 1er septembre 2016, la A.________, représentée

par son administrateur B.________, a recouru en temps utile devant la Cour de

droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : la CDAP) contre

la décision du département publiée dans la FAO du 16 août 2016. Les

copropriétaires D.________, F.________, G.________, H.________, I.________ et J.________

ont également signé le recours, "pour accord". Les recourants

demandent à la CDAP d'annuler toutes les prescriptions et restrictions

concernant le trafic routier publiées dans la FAO du 16 août 2016 (1), de

requérir la présentation d'un plan complet de circulation pour le quartier, y

compris ses voies d'accès, les places de parc et les vélomoteurs (2), de

modifier le sens général du plan de circulation, avec l'accès par le Chemin des

Liserons uniquement et des restrictions de circulation pour le Chemin du

Mont-Blanc, comme mentionné dans la lettre de levée d'opposition du 13 avril

2013.

(recte : 2012; 3), et par ailleurs de déterminer si l'engagement pris par

la Municipalité dans sa lettre du 13 avril 2012 a valeur juridique (A1), de

préciser ce que recouvre le terme "riverain" (les habitants ? leurs

visites ? les usagers (membres du tennis) ? les parents amenant leurs enfants à

l'école ?; A2); subsidiairement de décider, pour le cas où le recours serait

refusé, que les habitants des immeubles du Chemin du Mont-Blanc 53 et Chemin du

Collège 14 et 16 bénéficient d'autorisation de circuler par le chemin des

Liserons (B1).

Le 4 octobre 2016, la municipalité a déposé des

observations.

Le 11 novembre 2016, l'autorité intimée s'est

déterminée, concluant au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.

L'audience du tribunal s'est déroulée le 8 décembre 2016 en présence :

des recourants B.________ et J.________ personnellement; pour l'autorité

intimée de L.________, juriste et C.________, inspecteur de la signalisation

routière auprès de la DGMR; pour la municipalité de D.________, syndic et E.________,

responsable de la sécurité publique. On extrait ce qui suit du procès-verbal

d'audience, qui a été adressé le 16 décembre 2016 aux parties, lesquelles ont

formulé des observations à son sujet en date des 5 et 6 janvier 2017 :

" Les parties et le tribunal examinent (...) le plan de

signalisation dressé pour enquête. Ils situent, au centre, les bâtiments de

l'établissement scolaire du Chêne et l'immeuble occupé par le service du feu et

la voirie. Le collège est bordé au nord par le Chemin des Liserons, à l'est par

celui du Mont-Blanc, au sud par celui du Collège et à l'ouest par l'Avenue du

Chêne. Au sud de l'école, on trouve une salle culturelle et sportive, des

terrains de sport et des courts de tennis délimités, au sud, par le Chemin des

Sapins qui relie l'Avenue du Chêne au Chemin du Mont-Blanc. Les autres

constructions du quartier, qui se trouvent principalement au nord-ouest sont

affectées à l'habitation. On trouve également des commerces, au nord de

l'Avenue du Chêne et un restaurant à l'angle que cette avenue forme avec le

Chemin des Sapins. L'immeuble des recourants se trouve au sud-est du collège,

le long du Chemin du Mont-Blanc. Le quartier est relié au réseau routier

cantonal (Route d'Allaman) à son angle nord-ouest qui débouche sur un giratoire

et, plus au sud, par la Route de l'Etraz. On trouve encore un grand parking qui

longe à l'ouest l'Avenue du Chêne.

Des panneaux provisoires correspondant à peu près à la

décision litigieuse ont été d'ores et déjà installés dans le quartier du Chêne,

à titre expérimental.

La partie nord du Chemin du Mont-Blanc, jusqu'à l'angle qu'il

forme avec le Chemin des Liserons est d'ores et déjà interdite à la

circulation, excepté pour les bordiers, selon une mesure relativement ancienne.

Le Chemin des Sapins est actuellement interdit à la

circulation automobile, en raison de travaux.

M.________ explique que, suite aux regroupements scolaires

mis en place, les communes se trouvent généralement confrontées à un afflux

massif d'élèves. Le projet de signalisation litigieux permet de répondre aux

problèmes récurrents que les écoles rencontrent alors : organiser la desserte

des écoles, prévoir des déposes-minutes pour les parents qui amènent leur

enfant en voiture et, surtout, sécuriser le parcours des piétons.

Pour les autorités, le problème majeur se situe sur le Chemin

des Liserons, ouvert à la circulation dans les deux sens, où la sécurité

publique constate beaucoup de circulation et beaucoup de dépose anarchique

avant le début et à la sortie des écoles. Le projet prévoit d'en interdire la circulation

excepté aux riverains, service du feu, corps enseignants et services publics et

le stationnement excepté au corps enseignant avec macaron, en période scolaire,

et aux riverains hors horaires et périodes scolaires. Les recourants relèvent

qu'il existe un parking sous le collège, accessible par le Chemin du Mont-Blanc

et qu'on pourrait le réserver aux enseignants. Le syndic explique qu'il

comprend 40 places dont environ 15 sont réservées aux activités commerciales du

quartier, le reste étant loué à des tiers.

Le Chemin du Collège est d'ores et déjà fermé physiquement à

la circulation automobile au moyen d'une barrière.

Le syndic commente les schémas d'aménagement et des

circulations établis le 6 décembre 2012 par K.________, figurant au dossier.

Les vocations du site étaient notamment définies de façon à maintenir, au

nord-ouest, la vocation d'habitation ainsi que le front commercial sur le nord

de l'Avenue du Chêne et, au centre, à renforcer et réorganiser l'espace

scolaire pour accueillir de nouvelles classes, ce qui nécessite de sécuriser le

site. Le schéma des circulations prévoyait de limiter le trafic à l'intérieur

du quartier et de desservir le collège en bus et à pied par le Chemin des

Liserons. Le Chemin du Collège serait quant à lui entièrement piétonnier. Ce

schéma d'aménagement est un schéma d'intention dont les mesures de

signalisation litigieuses découlent directement.

Les recourants relèvent une contradiction avec une précédente

décision municipale du 13 avril 2012 levant leur opposition à une enquête

préalable d'implantation pour un bâtiment communal multifonctionnel, qui

mentionnait que la circulation s'effectuerait, exclusivement, par le Chemin des

Liserons qui débouchera sur un rond-point permettant aux usagers de faire

demi-tour. Le syndic répond que, depuis, la vision de la municipalité a changé.

Les recourants exposent que le projet les obligeraient à

passer en voiture par le Chemin des Sapins ou, plus au sud, par la Route de

l'Etraz, alors que cela fait 40 ans qu'ils passent par le Chemin des Liserons

pour se rendre au centre-ville d'Aubonne qui est plus au nord. Ils demandent un

statut de bordiers autorisés pour continuer à passer à cet endroit après avoir

rappelé que les écoles sont fermées une partie de l'année. Ils relèvent encore

que le carrefour du Chemin du Mont-Blanc et du Chemin des Sapins est dangereux

car étroit et qu'il est donc difficile de croiser à cet endroit.

Les représentants municipaux précisent que, par rapport à la

situation actuelle, le trafic supplémentaire sur le Chemin des Sapins serait

engendré par les copropriétaires recourants (env. 6 voitures) et leurs voisins

(env. 6 voitures également).

L.________ observe que le détour par le Chemin des Sapins

n'entraîne que peu de temps de trajet supplémentaire pour les recourants et que

ce trajet est plus sûr puisqu'il ne comprend qu'un stop contre trois

cédez-le-passage sur le Chemin, encombré, des Liserons.

M.________ et le syndic rappellent que si les gabarits des

rues sont restreints c'est pour obliger les gens à réduire leur vitesse,

respecter la limitation de 30 km/h et améliorer la sécurité.

L.________ relève que la dépose des élèves est anarchique sur

le Chemin des Liserons, ce qui est dangereux. Il convient de canaliser les

voitures sur les parkings le long de l'Avenue du Chêne, de créer des zones de

dépose le long de l'Avenue du Chêne pour le collège principal et le long du

Chemin du Mont-Blanc pour l'UAPE et les petits. Les écoliers doivent pouvoir

aller à l'école à pied en sécurité et permettre aux recourants de circuler en

voiture sur le Chemin des Liserons risquerait d'inciter d'autres automobilistes

à faire de même.

Les recourants suggèrent de fermer l'entrée du collège qui

donne sur le Chemin des Liserons afin que tout le monde entre par le Chemin du

Collège, interdit à la circulation.

M.________ explique que des enseignants sont au bénéfice

d'une dérogation (macaron) pour pouvoir accéder à leurs places de parc le long

du Chemin des Liserons mais qu'il n'est pas question d'octroyer aux

copropriétaires recourants une autorisation de déroger à une interdiction de

circuler.

M.________ rappelle la nécessité pour les parents de quitter

leur véhicule pour amener les plus petits à l'école ou à l'UAPE, ce qui a pour

conséquence que les automobilistes parquent n'importe où, devant le service du

feu ou devant les places de parc des recourants, ce que ces derniers constatent

régulièrement. L'existence de dépose minute devant l'école des petits (environ

5-6 classes de 25 élèves) et l'UAPE, à l'est, est indispensable.

Le syndic explique que les utilisateurs des courts de tennis

y accèdent par les Chemins des Sapins, des Liserons ou la Route de l'Etraz

suivant d'où ils viennent. Il estime le trafic journalier sur le Chemin des

Sapins approximativement à environ 300 à 400 véhicules/jour. Les recourants

ajoutent que le trafic supplémentaire occasionné par les mesures sera concentré

durant de courts laps de temps et que les horaires des cours de tennis ne

coïncident pas avec les horaires des écoles.

L'audience est suspendue à 15h40 pour être reprise, sur

place, à l'angle de l'Avenue du Chêne et du Chemin des Sapins à 15h50, en

présence des mêmes parties. Il est procédé à l'inspection des lieux.

Le tribunal parcourt le Chemin des Sapins, actuellement en

réfection et interdit à la circulation. La largeur prévue sera de 3,50 m. avec

des places de parc en alternance de chaque côté de la chaussée. La limitation

de vitesse est de 30 km/h.

Le tribunal constate que le Chemin des Sapins débouche à

angle droit sur le Chemin du Mont-Blanc. Les recourants font observer qu'il est

difficile de croiser à cet endroit et qu'avec l'augmentation prévue du trafic

sur le Chemin des Sapins, le risque d'accident sera accrû. M.________ reconnaît

qu'il y a peu de visibilité à cet endroit, ce qui nécessite d'adapter sa

vitesse et d'être prudent.

Le tribunal remonte ensuite le Chemin du Mont-Blanc en

direction du nord et s'arrête devant le bâtiment des recourants. Cet immeuble

est séparé des courts de tennis par le Chemin des Charmilles, interdit à la

circulation automobile. Des places de parc ont été créées sur ce chemin.

D'après les recourants, elles sont occupées par des enseignants.

Plus au nord du Chemin du Mont-Blanc le tribunal constate

qu'après quelques dizaines de mètres, le Chemin du Collège a été barré par une

barrière. Son attention est attirée sur l'endroit où sont prévues les futures

dépose-minutes et sur l'entrée du parking souterrain du collège.

Dispositif

Le tribunal s'arrête ensuite à l'angle du Chemin du

Mont-Blanc et du Chemin des Liserons, où un giratoire est prévu. Il constate la

présence des bâtiments du collège, avec une entrée sur le Chemin des Liserons,

et, en face, de l'autre côté de la rue, du bâtiment du service du feu et de la

voirie. Le syndic explique qu'un nouveau bâtiment sera prochainement construit

pour les pompiers au nord de la ville (d'ici 2-3 ans) mais que la voirie

restera à cet endroit plus longtemps, son déménagement nécessitant l'adoption

de mesures d'aménagement.

Le syndic explique que les enseignants, dont le nombre a

augmenté, sont aussi confrontés à un déficit de places de parc et M.________

ajoute qu'on évite les mouvements sur cette rue si on la réserve au parcage des

enseignants. Le syndic rappelle qu'il est prévu que, dans le futur, le Chemin

des Liserons soit emprunté par les bus scolaires qui rebrousseraient chemin au

rond-point. Actuellement, les enfants sont déposés à la gare des bus qui se

situe au nord-ouest du quartier. Les plus petits empruntent le Chemin des

Liserons pour se rendre à l'école. Un pédibus est prévu. Il passe sur le Chemin

du Collège. Quant aux plus grands, ils passent en principe sur le Chemin du

Collège mais ils peuvent emprunter également le Chemin des Liserons.

Le syndic rappelle que le schéma d'aménagement établi par K.________

est le fruit d'un atelier de réflexion auquel ont participé, notamment, des

représentants des écoles, des transports scolaires, des commerçants et des

habitants du quartier du Chêne.

On constate la présence de jardins communaux en face du

collège. Les occupants des jardins sont considérés comme des riverains, ce qui

sera le cas de J.________. A l'angle du Chemin des Liserons et de l'Avenue du

Chêne, on trouve face à face deux immeubles collectifs. Le projet litigieux

leur réserve quelques places de parc sur la rue à l'entrée de celle-ci.

Le panneau provisoire installé au

début du Chemin des Liserons est examiné. Il prévoit des horaires,

contrairement à la signalisation définitive mise à l'enquête et conviendrait

aux recourants. M.________ explique qu'une signalisation définitive ne pourra

pas reprendre des horaires car elle se doit d'être simple et sans ambiguïté.

Elle doit pouvoir en outre être rapidement lue. La signalisation litigieuse a

été provisoirement mise en place pour habituer les gens au changement envisagé.

Après avoir délibéré à huis clos, le tribunal a adopté le présent arrêt

par voie de circulation.

L'autorité intimée relève que seuls deux recourants se sont présentés à

l'audience, sans pouvoir de représenter les absents et demande s'il faut en

déduire un retrait du recours de la part des absents. J.________ et B.________

expliquent que ce dernier est non seulement propriétaire d'un lot mais

également administrateur de la PPE et qu'ils ne voyaient pas l'utilité de

déplacer tous les propriétaires à l'audience.

En l'absence d'une disposition topique figurant dans

la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

il est douteux que l'on puisse déduire de l'absence de quelques copropriétaires

d'étages à l'audience un retrait du recours par acte concluant. En effet, la

comparution personnelle des recourants à l'audience n'est pas exigée par la

loi. Elle n'apparaissait en outre pas indispensable à l'instruction de la

cause, qui a pu être menée grâce à l'audition des recourants présents. Par

ailleurs, il n'est pas exclu que l'on puisse déduire du fait qu'en signant le

recours pour approbation, les copropriétaires aient donné mandat à

l'administrateur de la PPE de les représenter à l'audience. Enfin, les

recourants présents, tous deux copropriétaires de la parcelle de base n° 296,

disposent à titre personnel de la qualité pour recourir puisqu'ils sont

atteints par la décision attaquée et disposent d'un intérêt digne de protection

à ce que les mesures de signalisation routière soient annulées ou modifiées au

sens de l'art. 75 al. 1 let. a LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en

matière sur le recours.

A titre principal, les recourants concluent à l'annulation des mesures publiées

dans la FAO du 16 août 2016.

En premier lieu, ils reprochent à l'autorité intimée

de ne pas les avoir consultés alors qu'ils habitent le quartier et sont

particulièrement au fait des problèmes de circulation rencontrés. Or, il est

ressorti de l'audition des parties en audience que les mesures contestées

découlent directement de la démarche de planification participative pour le

développement du quartier du Chêne qui a abouti au schéma d'aménagement du

quartier à long terme (environ 15 ans) et au schéma des circulations établis

par des spécialistes en aménagement le 6 décembre 2012 auxquels au moins une

représentante des habitants du quartier (en la personne d'une enseignante

habitant l'immeuble des recourants, cf. déterminations de ces derniers du 5

janvier 2017), a participé, de sorte que le grief n'est pas fondé.

En deuxième lieu, les recourants estiment que le

plan de circulation n'est pas complet. Les autorités auraient omis d'y faire

figurer l'emplacement d'un parking pour les vélomoteurs. Un signal lumineux au

carrefour de la Rue de l'Etraz et de la Route cantonale manquerait également. Effectivement

les mesures publiées dans la FAO ne concernent ni l'installation de places de

parc pour les vélomoteurs ni celle d'un feu, de sorte que des prétentions à ce

sujet sortent de l'objet du litige et, partant, sont irrecevables.

Ensuite, les recourants font grief au projet d'interdire à la

circulation automobile sur le Chemin des Liserons alors que ce tronçon, large,

s'y prête mieux que les voies sur lesquelles le trafic sera reporté. Ils font

en outre valoir qu'ils devront faire un détour par le Chemin des Sapins, plus

étroit, par une intersection qu'ils jugent dangereuse, voire plus au sud encore

par la Rue de l'Etraz qui débouche sur la route cantonale à un carrefour

également dangereux, alors qu'ils empruntent fréquemment et de longue date la

voie directe que constitue pour eux le Chemin des Liserons pour rejoindre le

centre d'Aubonne situé un peu plus au nord. Ils se plaignent aussi du fait que

le projet va entraîner un important report de trafic devant leur immeuble,

puisque les usagers devront rebrousser chemin à un giratoire à créer à

l'intersection des Chemins des Liserons et du Mont-Blanc au lieu de transiter

par le Chemin des Liserons. Ils considèrent également qu'interdire la

circulation automobile sur le Chemin des Liserons en vue de la réserver dans le

futur aux seuls bus n'est pas justifiée car largement prématurée.

a) L'art. 3 al. 2 de la loi fédérale du 19 décembre

1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) confère aux cantons la compétence

d'interdire, restreindre ou régler la circulation sur certaines routes, avec la

possibilité de la déléguer aux communes, sous réserve de recours à une autorité

cantonale. A teneur de l’art. 4 de la loi vaudoise du 25 novembre 1974 sur la

circulation routière (LVCR; RSV 741.01), le département en charge des routes

est compétent en matière de signalisation routière (al. 1); pour la

signalisation à l’intérieur des localités, il peut déléguer cette compétence

aux municipalités (al. 2). Cette règle est répétée à l'art. 22 du règlement

d'application de la LVCR du 2 novembre 1977 (RLVCR; RSV 741.01.1).

L’art. 3 al. 3 LCR prévoit que la circulation des

véhicules automobiles et des cycles peut être interdite complétement ou

restreinte temporairement sur les routes qui ne sont pas ouvertes au grand

transit. L'art. 3 al. 4 LCR ajoute que d'autres limitations ou prescriptions

peuvent être édictées lorsqu'elles sont nécessaires notamment pour assurer la

sécurité, faciliter ou encore régler la circulation. L'art. 3 al. 4 LCR

requiert une pesée des intérêts (arrêts GE.2010.0064 du 20 janvier 2011;

GE.2009.0056 du 27 janvier 2010) et laisse aux cantons et aux communes une

grande marge d'appréciation, les décisions prises sur la base de l'art. 3 al. 4

LCR devant toutefois respecter le principe de la proportionnalité (arrêts

GE.2012.0011 du 14 juin 2012; GE. 2011.0210 du 11 décembre 2012 consid. 4a;

GE.2009.0056 précité consid. 2b; GE.2006.0189 du 10 mai 2007 consid. 1c). Selon

l'art. 101 al. 3 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la circulation

routière (OSR; RS 741.21), les signaux et les marques ne doivent pas être

ordonnés et placés sans nécessité ni faire défaut là où ils sont

indispensables. S'il est nécessaire d'ordonner une réglementation locale du

trafic, l'art. 107 al. 5 OSR précise que l'on optera pour la mesure qui atteint

son but en restreignant le moins possible la circulation; lorsque les

circonstances qui ont déterminé une réglementation locale du trafic se

modifient, cette réglementation est réexaminée et, le cas échéant, abrogée par

l'autorité.

b) En l'espèce, au cœur du quartier du Chêne cohabitent

deux principaux types d'affectation : l'habitation privée, qui, à l'exception

des parcelles des recourants et de leurs voisins immédiats, se situe au nord-ouest

et le secteur d'utilité publique, abritant les écoles ainsi que le service du

feu et de la voirie, la salle culturelle et sportive et les terrains de sport),

en son centre et au sud.

Alors qu'actuellement le Chemin des Liserons est

ouvert à la circulation des voitures automobiles sur toute sa longueur et dans

les deux sens et que le parquage y est autorisé aux zones indiquées, les

mesures attaquées prévoient tout d'abord d'interdire la circulation aux

voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs, exceptés pour les

riverains, le service du feu, le corps enseignant et les services publics sur

la moitié ouest de ce chemin. Sur ce tronçon, sont en outre prévues une

interdiction de stationner, excepté pour le corps enseignant avec macaron, en

période scolaire, du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00, d'une part, ainsi

qu'une autorisation de parquer pour les riverains hors horaires et périodes

scolaires, d'autre part. Sur la moitié est du chemin, la circulation est

interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs,

exceptés le service du feu et les services publics. Enfin, une interdiction de

stationner, excepté pour le service du feu et le personnel communal, est prévue

devant le bâtiment du feu et de la voirie. Virtuellement, la route se retrouve

ainsi barrée à sa moitié, le corps enseignant et les riverains en provenance de

l'Avenue du Chêne, à l'ouest, ne pouvant pas l'utiliser sur toute sa longueur

pour rejoindre le Chemin du Mont-Blanc mais devant s'arrêter environ à sa

moitié. En revanche, le service du feu et les services publics sont autorisés à

circuler sur le Chemin des Liserons sur toute sa longueur. Ces mesures visent à

améliorer la sécurité de l'accès à l'école et éviter les problèmes de

stationnement pouvant gêner à certaines heures les entrées-sorties des

véhicules de la voirie et du feu. Les recourants ne pourront donc plus

transiter par cette route comme ils ont l'habitude de le faire actuellement.

Si, prima facie, interdire la circulation

automobile sur le Chemin des Liserons peut surprendre puisque la chaussée est

large et paraît s'y prêter mieux que sur le Chemin des Sapins, plus étroit, on

ne peut qu'être rapidement convaincu par l'intérêt majeur que représente la

sécurisation de l'accès piétonnier au collège invoquée par les autorités. De

manière convaincante, les autorités ont expliqué que les parents déposaient en

voiture de manière "anarchique" leurs enfants sur le Chemin des

Liserons avant le début de l'école et à la sortie des classes, créant en raison

de leurs manœuvres un danger pour les élèves qui rejoignent ou qui quittent à

pied leur établissement scolaire sur ce trajet. Or, il est constant que sur les

1'000 écoliers entre 5 à 17 ans qui fréquentent le collège, la majorité rejoint

le collège depuis l'Avenue du Chêne, en provenance du terminus des bus ou de la

gare routière qui se situent de ce côté-là, ensuite de quoi, les élèves

empruntent soit le Chemin des Liserons soit, plus au sud, le Chemin du Collège.

La largeur de la chaussée aggrave en outre le risque que les automobilistes ne

respectent pas la vitesse limitée à 30 km/h, ce qui est également une source de

danger. La mesure est de nature à remplir pleinement un objectif de sécurité,

cela même si des exceptions sont prévues en faveur des riverains, des

enseignants sur la partie ouest du chemin et pour le service du feu et la

voirie sur toute la longueur puisque les véhicules autorisés seront clairement

limités. La création d'une zone de dépose-minute envisagée par les mesures

attaquées sur le Chemin du Mont-Blanc tend également à éviter les problèmes de

stationnement gênant sur ce tronçon et à améliorer la sécurité des

utilisateurs.

Améliorer la sécurité des piétons n'est pas le seul

but recherché par la mesure. S'y ajoute en effet la nécessité d'éviter les

problèmes de stationnement pouvant gêner à certaines heures les entrées-sorties

des véhicules du feu et de la voirie et de faciliter l'accès au centre-ville aux

pompiers en leur évitant de se retrouver pris dans une circulation et un

parcage anarchiques aux heures d'entrée et de sortie des écoles. La caserne, de

même que la voirie, sont en effet situées à l'intersection avec l'Avenue du

Mont-Blanc, ce qui oblige les employés à parcourir le Chemin des Liserons pour

rejoindre le centre-ville. Il est également nécessaire de prendre des mesures

pour éviter tout parcage sauvage devant leur entrée.

La mesure peut paraître prématurée, puisque l'on ne

pourra agrandir l'école dans les bâtiments qui seront laissés libres par les

pompiers et la voirie qu'à long terme - la caserne des pompiers ne sera pas

déplacée avant 2 à 3 ans et la voirie dans un délai vraisemblablement plus long

encore, son aménagement ailleurs nécessitant des mesures de planification - et

que l'on ne sait pas encore à quelle date seuls les bus scolaires emprunteront

le Chemin des Liserons. La mesure peut étonner également du fait qu'aucun

réaménagement n'est prévu à ce stade pour réduire la largeur de la chaussée.

Elle trouve néanmoins sa légitimité dans les schémas établis à fin 2012, après concertation

avec les milieux intéressés et dont il ressort clairement la volonté de ne plus

permettre aux véhicules de traverser le quartier par le Chemin des Liserons

mais de les obliger à en faire le tour, par le Chemin des Sapins ou plus au sud

par la Route de l'Etraz. Enfin, l'amélioration de la sécurité des piétons sur

le Chemin des Liserons constitue un intérêt majeur qui justifie que la mesure

soit mise en place avant la réalisation des projets d'extension de l'école dans

les locaux du service du feu et de la voirie.

L'intérêt à la sécurité des piétons sur le Chemin

des Liserons ne saurait en aucun cas être contrebalancé par le confort que

représente pour les recourants de pouvoir continuer à accéder au centre-ville

d'Aubonne par le Chemin des Liserons, comme ils le font depuis 40 ans. D'une

part, le détour par le Chemin des Sapins ne rallonge pas le trajet de manière

significative, même si, après travaux, le gabarit du Chemin des Sapins sera

diminué avec des places de parc en alternance de part et d'autre de la

chaussée, ce qui a pour but de réduire la vitesse. D'autre part, le tracé de la

chaussée au carrefour du Chemin du Mont-Blanc et de celui des Sapins sera

amélioré par les travaux actuellement en cours sur le Chemin des Sapins, qui

ouvriront le virage à cet endroit. S'il est vrai que la visibilité est mauvaise

à cet angle et que les chemins sont relativement étroits, il revient aux

automobilistes d'adapter leur vitesse aux conditions, de sorte que le danger

invoqué pour les utilisateurs du tronçon, qu'ils soient piétons ou

automobilistes, n'est pas suffisant pour renoncer aux mesures litigieuses.

Quant au report de trafic sur le Chemin du Mont-Blanc devant l'immeuble des

recourants, il apparaît limité aux parents qui déposent les jeunes enfants à la

petite école ou à l'UAPE qu'ils ne pourront plus rejoindre par le Chemin des

Liserons. Les recourants se plaignent que le chemin sera également emprunté par

les parents qui déposeront leurs enfants pour les cours de tennis et qui ne

viendront plus par le Chemin des Liserons, ce qui nécessitera de circuler

prudemment sur le tronçon en question mais ne permet pas de renoncer aux

mesures envisagées.

En conclusion, les mesures relatives au Chemin des

Liserons qui font prévaloir l'intérêt public à la sécurité et à la fluidité du

trafic sur l'intérêt mineur des recourants à pouvoir continuer à emprunter un

chemin qu'ils empruntent depuis 40 ans et leur impose un détour minime sont

adéquates et doivent être confirmées. La confirmation des mesures entreprises

conduit au rejet des conclusions des recourants tendant à la présentation d'un

plan complet de circulation pour le quartier et à la modification du sens

général du plan de circulation, avec l'accès par le Chemin des Liserons

uniquement. Au surplus, les recourants ne forment pas de griefs à l'encontre

des mesures de signalisation prises ailleurs que sur le Chemin des Liserons, de

sorte qu'il n'y a donc pas lieu de les examiner.

Dans leurs conclusions, les recourants demandent encore au tribunal de

déterminer si l'engagement pris par la municipalité dans sa lettre du 13 avril

2012 a valeur juridique et de préciser ce que recouvre le terme de

"riverain".

Il ne s'agit pas là de conclusions (qui ne peuvent

avoir pour objet que l'annulation ou la modification de la décision attaquée),

mais de moyens invoqués à l'appui du recours.

La lettre du 13 avril 2012 lève une opposition que

le recourant J.________ avait formée à l'occasion de l'enquête préalable

d'implantation de l'agrandissement, à l'est, des bâtiments du Collège du Chêne,

qui ont été construits dans l'intervalle. Il ne s'agit pas d'une décision

portant sur la signalisation du quartier, qui aurait été prise par la municipalité

(qui n'en a d'ailleurs pas la compétence) et qui serait susceptible d'entrer en

force.

Sur la notion de "riverain" on citera

l'art. 17 al. 3 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation

routière (OSR; RS 741.21) qui dispose que lorsqu'il existe une interdiction de

circuler ou une limitation de poids ou des dimensions, l'inscription

"Riverains autorisés" signifie qu'il est permis de livrer ou d'aller

chercher des marchandises chez les riverains ou sur des biens-fonds voisins,

que les riverains et leurs visiteurs ainsi que les personnes exécutant des

travaux sur des biens-fonds voisins peuvent y effectuer des courses et que des

tiers peuvent y transporter ces personnes. Ainsi, par "riverains", il

faut entendre exclusivement les habitants des logements situés en bordure

immédiate du segment de route concerné par la mesure de restriction du trafic,

ainsi que toutes les personnes qui leur rendent visite ou doivent y effectuer

des transports, travaux ou livraisons. Cette notion vise également les

personnes qui doivent accomplir ces tâches sur les biens-fonds attenants au

tronçon de route considéré. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, on ne

saurait considérer comme riverain, l'habitant d'un immeuble, même situé à

faible distance (cf. Russy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code suisse de

la circulation routière commenté, Bâle, 2015, ch. 2.1 ad art. 17 OSR). Il

résulte de ce qui précède que, vu l'emplacement de l'immeuble dans lequel ils

habitent, les recourants ne peuvent pas être considérés comme des

"riverains autorisés" de la mesure d'interdiction de circuler sur le

Chemin des Liserons, même si cet immeuble est situé à faible distance.

Enfin, les recourants demandent, à titre subsidiaire, de pouvoir

bénéficier d'une autorisation de circuler sur le Chemin des Liserons. Concéder

une telle exception ne s'impose pas puisque au terme de la pesée d'intérêts

effectuée ci-dessus, la mesure apparaît justifiée. Elle serait d'ailleurs

affaiblie par l'octroi d'exceptions.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la

mesure de sa recevabilité et à la confirmation des mesures attaquées. Les

recourants, qui succombent, supporteront les frais de justice (art. 49 al. 1

LPA-VD). Il n'y a pas matière à allocation de dépens.

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

II.

Les mesures de circulation concernant le quartier du Chêne à Aubonne

publiées dans la FAO du 16 août 2016 sont confirmées.

III.

Les frais du présent arrêt, par 2'500 (deux mille cinq cents) francs,

sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 8 février 2017

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur

le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à

celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une

langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent

être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il

en va de même de la décision attaquée.