CDAP - GE.2018.0212 - 2019-08-05 - A.________/POLICE CANTONALE

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 5 août 2019

Composition

M. Guillaume Vianin, président; M. Antoine Rochat et M. Guy Dutoit, assesseurs; M. Patrick Gigante, greffier.

Recourant

A.________ à ******** représenté

par Me Julien Gafner, avocat à Lausanne.

Autorité intimée

POLICE CANTONALE, à Lausanne.

Objet

Divers

Recours A.________ c/ décision de la POLICE CANTONALE du

22 août 2018 (interdiction de périmètre - art. 4 du concordat du 15 novembre

2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations

sportives)

Faits

Vu les faits suivants:

A.

Le dimanche 13 mai 2018 à 16h00, le FC Lausanne-Sport (LS) recevait au

Stade Olympique de la Pontaise l’équipe de football du FC Thoune (FCT), dans le

cadre de l’avant-dernière journée du championnat de Super League. Il s’agissait

du dernier match à domicile du LS, en danger de relégation en Challenge League.

Des incidents violents ont opposé les supporters ultras des deux clubs, au

point que la partie doive être interrompue de manière définitive par l’arbitre,

à la 71ème minute. On cite à cet égard le rapport d’investigation de

la Police cantonale (PolCant), du 18 janvier 2019, en ce qu’il contient

d’éléments déterminants pour la présente cause:

«(…)

Avant match:

Une fois arrivés en train spécial à la gare de Lausanne, les

supporters ultras du FC Thoune, au nombre de 180, dont 30 considérés à risque,

sont montés dans un bus des TL dans le but de se rendre au stade de la

Pontaise, afin de rejoindre le secteur visiteur.

Simultanément, une quarantaine d'ultras lausannois se sont

regroupés à la hauteur de l'arrêt de bus du Mont-Blanc, dans l'intention d'en

découdre avec leurs homologues du FC Thoune, au moment de leur descente du bus.

Vu ce qui précède, l'itinéraire du bus des bernois a été changé afin d'éviter

une confrontation entre les deux groupes adverses.

Quelques minutes plus tard, ne voyant pas arriver leurs

adversaires, les ultras lausannois, dont la plupart s'étaient dissimulé le

visage, ont contourné le stade de la Pontaise, dans le but d'attaquer leurs

adversaires à la fin de leur nouvel itinéraire.

Au vu de la situation et grâce à la surveillance effectuée

par l'équipe de policiers spécialisés dans la problématique du hooliganisme

(spotters), un barrage de police (maintien de l'ordre) a été mis en place, à

temps, de chaque côté de l'artère des Grandes-Roches, endroit où une

confrontation entre les deux camps a ainsi pu être évitée, permettant aux

supporters bernois d'entrer dans le secteur visiteur sans encombre.

Précisons que lors de la surveillance dont nous venons de

parler, deux spotters vaudois ont été pourchassés et attaqués par le groupe

d'ultras lausannois. A cette occasion, ils ont essuyé le jet d'une bouteille et

d'une pierre. Ces policiers n'ont pas été blessés.

Durant le match:

Durant la rencontre et comme à leur habitude, les ultras des

deux clubs se sont provoqués verbalement et de nombreux engins pyrotechniques

ont été allumés. De plus, des dommages à la propriété ont été commis par les

ultras lausannois à l'endroit d'un grillage délimitant leur secteur (bloc N).

Environ 25 minutes avant la fin de la rencontre, les ultras

vaudois ont déployé et mis en place une banderole destinée à leurs homologues

bernois portant l'inscription "BLOC SUD THUN #INSTAHOOLS!" (symbole #

associé à un mot ou à une phrase regroupant toutes les références sur ce même

thème sur les réseaux sociaux). Un instant plus tard, alors qu'ils étaient pour

la plupart cagoulés, les supporters lausannois ont fait usage de nombreux

engins détonants, ainsi que d'une torche qui a été jetée sur la pelouse du

stade.

Peu après, une trentaine d'ultras lausannois a quitté le

secteur (bloc N). Une fois à l'extérieur du stade, les ultras se sont scindés

en deux groupes. Le premier, composé d'une dizaine d'individus s'est

directement rendu à l'entrée Nord du stade, tandis qu'un second groupe, composé

d'une vingtaine d'individus a attaqué des spotters et des policiers du maintien

de l'ordre qui se trouvaient dans la zone précitée. Pour ce faire, ils ont fait

usage de barres en fer, de ceinture et de barrière "Vauban" trouvées

sur leur passage. Il apparaît clairement que ces émeutiers étaient organisés et

agissaient selon une stratégie prédéfinie.

Simultanément, le reste des ultras lausannois qui se

trouvaient encore dans le bloc N, lançaient plusieurs détonants ainsi qu'une

torche sur les forces de l'ordre qui se trouvaient en contre-bas.

Quelques minutes plus tard, le groupe qui venait d'attaquer

la police à la sortie du bloc N a quitté les lieux en courant, afin d'aller

rejoindre le premier groupe qui se trouvait à l'entrée Nord. Une fois réunis,

ils ont pénétré de force dans le stade par l'accès "handicapé" afin

d'aller se confronter aux supporters visiteurs et de tenter de leur voler une

bâche. A cette occasion, les ultras lausannois se sont munis de montants de

saut en hauteur et de petits mâts de drapeaux (tige en plastique).

Une fois les ultras lausannois au contact de leurs homologues

bernois, les deux groupes se sont affrontés sur la piste d'athlétisme et la

pelouse, durant quelques minutes, provoquant à la 71ème minute,

l'arrêt définitif du match par l'arbitre, puis, dans une seconde phase, la

venue d'une partie du service de sécurité privé du FC-Lausanne-Sport. Dès cet

instant, les ultras lausannois sont précipitamment sortis du stade puis de

l'enceinte de celui-ci en tentant de se soustraire à leurs contrôles et leurs

interpellations par les spotters et les policiers du maintien de l'ordre qui

arrivaient en renfort.

Il sied de relever que la plupart des spectateurs lambdas, en

particulier des enfants étaient choqués et même paniqués par les événements

violents dont ils venaient d'être spectateurs.

Après le match:

Lors de la fuite des ultras lausannois, deux d'entre eux qui

avaient été incommodés par du spray au poivre utilisé par les agents de

sécurité présents, ont été interpellés dans l'enceinte du stade, à la hauteur

des caisses par deux spotters vaudois. Là, et durant quelques instants,

plusieurs autres membres de leur groupe ont tenté en vain et par la force de

leur permettre de quitter les lieux librement. Ils en ont été empêchés par des

agents de sécurité et des spotters venus en renfort.

Par la suite, les ultras lausannois se sont regroupés dans le

secteur de la route des Plaines-du-Loup, soit dans le quartier d'habitation

situé juste en face du stade de la Pontaise, dans le but de se réorganiser pour

attaquer, une nouvelle fois, les ultras bernois lors de leur cortège de retour

à la gare de Lausanne.

Afin d'éviter une nouvelle confrontation et d'interpeller les

auteurs de ces émeutes, les spotters ainsi que les policiers du maintien de

l'ordre ont procédé, au terme de multiples courses-poursuites à pieds dans le

quartier, à l'interpellation de 9 ultras lausannois. Après les contrôles

d'usage, l'ensemble des ultras lausannois ont été laissés aller à 5 minutes

d'intervalles.

Relevons que

cette manœuvre a également atteint son deuxième objectif, à savoir d'empêcher

les ultras lausannois de s'organiser et d'attaquer leurs homologues bernois

lors de leur cortège de retour à la gare de Lausanne.

(…)»

B.

Parmi les supporters ultras du LS, la PolCant a interpellé A.________;

aux termes du rapport précité:

« (…)

Déroulement des opérations - Résultat

En préambule et s'agissant de l'ensemble des prévenus, il y a

lieu de relever que les spotters engagés lors de cette rencontre ont pu

observer le comportement répréhensible que ceux-ci ont adopté, ainsi que

certaines actions individuelles et/ou communes menées au cours de l'émeute, et

ce aussi bien avant que pendant et après la rencontre.

Associés aux événements dont les spotters ont été témoins à

cette occasion, le visionnage et l'analyse des différentes images de

vidéosurveillance nous ont permis de déterminer et compléter avec précision

l'étendue des actions délictueuses de chacun des prévenus, lesquelles peuvent

se résumer comme suit en ce qui concerne M. A.________:

· avant

la rencontre, a participé aux émeutes en cherchant la confrontation avec les

supporters du FC Thoune, plus précisément en contournant le stade par l’avenue

du Vélodrome avec l’intention de rejoindre les supporters du FC Thoune sur le

chemin des Grandes-Roches,

· durant

la rencontre, a été vu en train d’évoluer au sein du groupe d’émeutiers,

· durant les incidents, s'est dissimulé le visage

à plusieurs reprises.

Lors de son

audition, M. A.________ a, dans un premier temps, nié les faits qui lui sont

reprochés. Puis en cours d’audition, il est revenu sur ses déclarations en

admettant être parmi les émeutiers à la sortie du bloc N. Il n’a toutefois pas

admis être présent lors des incidents d’avant match. Pour le détail, nous

renvoyons le lecteur au PV d'audition.

(…)»

Le 18 juin 2018, A.________ a été entendu par les

enquêteurs en qualité de prévenu dans la procédure pénale ouverte suite à ces

incidents; il a nié toute implication personnelle dans ceux-ci, tout en

reconnaissant prendre place, durant les matchs de football ou de hockey sur

glace, soit dans le bloc N du Stade de la Pontaise, soit dans le virage Ouest

de la Patinoire de Malley. Après avoir visionné en compagnie des enquêteurs les

images enregistrées par les caméras de surveillance installées sur place, A.________

a déclaré ce qui suit:

«(…)

Après visionnage des images de vidéos surveillance des deux

caméras qui ont filmé l'entrée Nord et la sortie du bloc N, il n'est pas tout à

fait impossible que je sois l'une des personnes qui se trouve, au moment de la

sortie du groupe d'Ultras du Bloc N, tout à l'arrière, et qui, une fois que

certains vont à la confrontation, reste à la hauteur de la cabine grise, et

qui, à aucun moment, ne va provoquer où se confronter avec la police et encore

moins lancer quelque chose contre eux.

Par ailleurs, il est également probable que je sois visible

dans un second groupe de 4-5 personnes qui passe un peu plus tard, devant

l'entrée Nord, soit environ une minutes après les Ultras du Lausanne-Sport qui

ont ensuite pénétré dans le Stade. A ce sujet, je vous fais remarquer que ce

second groupe auquel il est possible que j'appartienne se dirige à l'extérieur

du Stade de la Pontaise et en aucun cas en direction de l'entrée handicapé.

S'agissant des images vidéos prises devant l'entrée Nord

avant le début de la rencontre et après les incidents survenus sur les

Grandes-Roches, dont est issue l'image n°2, que vous m'avez présentée un peu

plus tôt, je dois bien admettre qu'il y a une petite ressemblance avec moi,

toutefois, je suis sûr que ce n'est pas moi.

Pour vous répondre, le jour en question, je portais un jeans

foncé, je ne porte jamais de jeans clair. Je devais porter les chaussures que

j'ai aujourd'hui, à savoir une paire "d'Adidas" blanche avec trois

lignes vertes et une partie genre "daim", beige sur l'avant et

semelle brune. Sauf erreur, j'avais un K-Way "North-Face", couleur

vert/kaki avec une capuche noire. Je mets régulièrement une casquette blanche,

je ne peux plus vous dire si je l'avais durement (sic!)

tout le match.

Vous me

demandez pour quelles raisons je ne vous ai pas donné cette version

directement, je vous réponds que je pensais que si je vous avais indiqué

d'entrée être à l'arrière du groupe, j'aurais été mis dans le même tas que le

reste des Ultras, ce qui ne me correspond pas. Par contre, j'ajoute que même si

je me trouvais à l'arrière du groupe d'Ultras lors de sa sortie du Bloc N, je

n'ai pas participé aux incidents d'avant match.

(…)»

Par le passé, A.________ a fait l’objet des mesures

suivantes:

- du 15

juin 2013 au 14 juin 2015, interdiction de stade et de patinoire dans toute la

Suisse; il lui a été reproché d’être en possession, lors d’un contrôle,

d’engins pyrotechniques aux abords du Stade de Copet, à Vevey, le 15 juin 2013;

- du 15

juin 2015 au 16 mars 2017, interdiction de stade et de patinoire dans toute la

Suisse; il lui a été reproché, lors d’un contrôle des supporters du LS, d’avoir

provoqué les forces de l’ordre et d’être en possession d’engins pyrotechniques

au Stade de la Praille, à Genève, le 14 septembre 2013.

Le 29 août 2018, LS Vaud Foot SA, société qui

exploite le FC Lausanne-Sport, a notifié à A.________ une interdiction du Stade

Olympique de la Pontaise, valable du 29 août 2018 au 28 août 2021.

Le 22 août 2018, le Commandant de la PolCant a pris

à l’encontre d’A.________ une décision dont le dispositif est le suivant:

« (…)

1. M.

A.________ né le ********.1993, domicilié à ********, ********, faisant partie

du groupe ultra du Lausanne-Sport, a l'interdiction de pénétrer, pour une durée

de 24 mois, à compter de la notification de la présente décision, dans les

périmètres des stades nationaux figurant dans la page Internet

www.interdiction-de-perimetre.ch, quand ces stades sont utilisés pour des

matchs du Lausanne-Sport (Football) / FC Winterthur (en raison de l'amitié

entre Ultras lausannois et zurichois / Lausanne Hockey Club (LHC) / HC Lugano

(en raison de l'amitié entre Ultras lausannois et luganais).

2. La

présente décision vaut pour tous les matchs auxquels ces équipes participent, y

compris les matchs amicaux et peu importe la division.

3. L'interdiction

de périmètre est valable, quatre heures avant le match, pendant et quatre

heures après le match, pour chaque rencontre au lieu de l'interdiction.

4. La

présente décision est signifiée sous la menace de la peine prévue à l'article

292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937, intitulé "insoumission à une

décision de l'autorité" et dont la teneur est la suivante : "Celui

qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de

la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire

compétents sera puni de l'amende."

5. En

application de l'article 12 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des

mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de l'article 80,

alinéa 2, de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA),

l'effet suspensif est retiré à tout recours interjeté contre la présente

décision. L'intérêt public prépondérant réside ici dans la prévention d'actes

de violence similaires à ceux déjà commis par M. A.________

6. Un

émolument de 250 fr. (deux cent cinquante francs) est dû par M. A.________.

(…)»

C.

Par acte du 28 septembre 2018, A.________ a recouru auprès de la Cour de

droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du

22 août 2018. Il conclut principalement à l’annulation de celle-ci et à titre

subsidiaire, à ce que l’interdiction de périmètre qui lui a été signifiée soit

ramenée à six mois, dans les périmètres des stades nationaux, dans la mesure où

ceux-ci seraient utilisés pour des matchs du LS. Il a également requis la

restitution de l’effet suspensif et la consultation du dossier de la PolCant.

La PolCant s’est opposée à la restitution de l’effet

suspensif.

A.________ a maintenu sa réquisition.

Par décision incidente du 2 novembre 2018, le Juge

instructeur a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif.

Dans sa réponse, la PolCant propose le rejet du

recours et la confirmation de la décision attaquée.

Interpellé par le Juge instructeur, le Ministère

Public, par la plume de la Procureure Joëlle Racine, a indiqué, le 14 février

2019, que la procédure pénale en liens avec les événements du 13 mai 2018

n’avait pas encore été formellement ouverte.

Le 15 mars 2019, la PolCant a produit l’intégralité

de son dossier, qui a été transmis au conseil d’A.________ pour consultation.

Le 16 avril 2019, A.________ a produit des écritures

complémentaires, dans lesquelles il maintient les conclusions du recours.

Dans ses déterminations du 30 avril 2019, la PolCant

maintient les siennes.

D.

Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation.

Considérants

1.

Le recours est dirigé contre une décision de la Police cantonale fondée sur le Concordat intercantonal du 15 novembre 2007 instituant des

mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS; BLV 125.93

– ci-après aussi: le Concordat). Il est institué, en vertu de ce concordat en

vigueur dans le canton de Vaud, "des mesures policières préventives

visant à empêcher les comportements violents […] pour détecter précocement et

combattre la violence lors de manifestations sportives" (art. 1er

C-MVMS). Des "mesures policières" sont prévues à cet effet:

les fouilles des spectateurs (art. 3b C-MVMS), l'interdiction de périmètre

(art. 4 et 5 C-MVMS), l'obligation de se présenter à la police (art. 6 et 7

C-MVMS) et la garde à vue (art. 8 et 9 C-MVMS). La loi cantonale vaudoise

d'application du Concordat précité, du 17 novembre 2009 (LC-MVMS; BLV 125.15),

désigne la Police cantonale en tant qu'autorité compétente pour décider des

mesures policières précitées (art. 4 al. 1 et 2 LC-MVMS). Lorsque la Police cantonale prononce une interdiction de périmètre, il n'y a pas de voie de recours au

Tribunal des mesures de contrainte (art. 5 LC-MVMS a contrario, la

possibilité de saisir le TMC n'étant prévue qu'en cas de garde à vue).

Le Tribunal fédéral a retenu que ces mesures

policières, en particulier l'interdiction de périmètre, n'étaient pas de nature

pénale, mais qu'elles relevaient du droit public ou administratif (ATF 140 I 2

consid. 6; 137 I 31 consid. 4.3). C'est donc bien par la voie du recours de

droit administratif au Tribunal cantonal, selon les art. 92 ss de la loi du 28

octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), que la

personne visée doit agir, si elle entend contester une interdiction de

périmètre prononcée par la Police cantonale (cf. arrêt CDAP GE.2014.0150 du 21

janvier 2015). Le recourant, atteint directement par la décision attaquée, a

manifestement un intérêt digne de protection à son annulation; il a donc

qualité pour agir au sens de l'art. 75 let. a LPA-VD, par renvoi de l'art. 99

LPA-VD. Le recours satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité,

notamment celle de l'art. 95 LPA-VD relative au délai de recours, de sorte

qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le recourant invoque en premier lieu une violation de son droit d’être

entendu; il se plaint de ne pas avoir pu consulter l’intégralité du dossier de

police. Il fait valoir à cet égard l’art. 35 al. 1 LPA-VD, à teneur duquel les

parties et leurs mandataires peuvent en tout temps consulter le dossier de la

procédure. Cette informalité a été réparée puisque le 15 mars 2019, l’autorité

intimée a produit l’intégralité de son dossier, qui a été transmis au recourant

pour consultation. Le 16 avril 2019, ce dernier s’est du reste déterminé et a

pu faire valoir ses moyens, après avoir pris connaissance du dossier. Le grief

est donc sans objet.

3.

Sur le fond, le recourant maintient qu’il n’avait rien à se reprocher et

qu’il n’a pas pris part aux incidents ayant opposé, le 13 mai 2018, les ultras

du LS à ceux du FCT.

a) Aux termes de l'art. 4 C-MVMS, intitulé «Interdiction

de périmètre»:

"1 Toute personne qui, à l'occasion de

manifestations sportives, a pris part de façon avérée à des actes de violence

dirigés contre des personnes ou des objets peut être soumise pendant des

périodes déterminées à une interdiction de pénétrer dans une zone clairement

délimitée entourant l'endroit où se déroulent les manifestations sportives

(périmètre). L'autorité compétente définit pour quels périmètres l'interdiction

est valable.

2.

L'interdiction de périmètre peut être prononcée

pour une durée maximale de trois ans. Il est possible de définir des périmètres

dans toute la Suisse.

3.

Elle peut être prononcée par les autorités

suivantes:

par l'autorité compétente du canton

dans lequel l'acte de violence a été commis;

par l'autorité compétente du canton

de domicile de la personne visée;

par l'autorité compétente du

canton où a son siège le club avec lequel la personne concernée est en

relation.

Si des compétences entrent en concurrence, c'est l'ordre

d'énumération du présent alinéa qui détermine la priorité.

4.

L'Observatoire suisse du hooliganisme

(observatoire) et l'Office fédéral de la police fedpol peuvent demander que des

interdictions de périmètre soient prononcées. "

Le Concordat permet ainsi de prononcer cette mesure

policière à l'encontre de celui qui a pris part à des "actes de

violence", notion définie à l'art. 2 C-MVMS dans les termes suivants:

"1 Il y a notamment comportement violent et

actes de violence lorsqu'une personne, avant, pendant ou après une

manifestation sportive, a commis ou incité à commettre les infractions

suivantes:

a. les infractions contre la vie

et l'intégrité corporelle visées aux articles 111 à 113, 117, 122, 123, 125,

alinéa 2, 126 alinéa 1, 129, 133 et 134 du Code pénal (CP);

b. les dommages à la propriété

visés à l'article 144 CP;

c. la contrainte visée à l'article

181.

CP;

d. l'incendie intentionnel visé à

l'article 221 CP;

e. l'explosion visée à l'article

223.

CP;

f. l'emploi, avec dessein

délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques visés à l'article 224 CP;

g. la provocation publique au crime

ou à la violence visée à l'article 259 CP;

h. l'émeute visée à l'article 260 CP;

i. la violence ou la menace

contre les autorités et les fonctionnaires visée à l'article 285 CP;

j. l'empêchement d'accomplir un

acte officiel visé à l'article 286 CP.

2.

Est aussi considéré comme comportement violent

le fait de menacer la sécurité publique en transportant ou en utilisant des

armes, des explosifs, de la poudre de guerre ou des engins pyrotechniques dans

les stades ou les salles de sport, aux alentours et sur les trajets aller et

retour."

En outre, l'art. 4 al. 1 C-MVMS prévoit, on l’a vu,

que la personne concernée doit avoir pris part "de façon avérée"

à des actes de violence. A propos de la preuve du comportement violent, l'art.

3.

C-MVMS dispose ce qui suit:

"1 Sont considérés comme preuve d'un

comportement violent selon l'article 2:

a. les décisions judiciaires ou les

dénonciations policières allant dans ce sens;

b. les témoignages crédibles ou

les prises de vue de la police, de l'administration des douanes, du personnel

de sécurité ou des fédérations et associations sportives;

c. les interdictions de stade

prononcées par les fédérations ou associations sportives;

d. les communications d'une

autorité étrangère compétente.

2.

Les témoignages visés à l'alinéa 1, lettre b,

doivent être déposés par écrit et signés."

b) L’interdiction de périmètre est une sanction

administrative et non pénale. Cette mesure vise en premier lieu à maintenir

l’ordre public et non à sanctionner. Elle n’a pas pour fonction de punir son

destinataire pour un comportement passé mais vise à garantir la sécurité

publique, en maintenant à l’écart des manifestations sportives une personne

potentiellement dangereuse, dans le même ordre d’idée que le retrait de

sécurité du permis de conduire doit assurer la sécurité routière (cf. arrêt

GE.2010.0046 du 30 novembre 2010).

On rappelle à cet égard que les mesures

administratives ont pour but d’empêcher qu’une situation irrégulière se

produise (ou se reproduise à l’avenir). Elles se fondent le plus souvent sur

des faits passés, qui font apparaître comme très vraisemblable le risque futur

d’une violation de l’ordre légal (cf. Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit

administratif, vol. II, 3ème éd., Berne 2011, n°1.4.3.1, p. 133). Parfois,

les mesures administratives revêtent également une fonction répressive et ne

sont pas sans présenter quelque analogie avec le droit pénal, en particulier

lorsqu’elles se fondent sur une faute passée de l’administré (Moor/Poltier, op.

cit., p. 134). Certains auteurs préconisent pour cette raison d’examiner

dans chaque cas si la sanction administrative a en réalité un caractère pénal,

ce qui entraîne en particulier l’application des garanties propres aux

procédures pénales (cf. Ruth Herzog, Art. 6 EMRK

und kantonale Verwaltungsrechtspflege, Berne 1995, p. 293; cf. aussi Mark E.

Villiger, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention, 2ème

éd., Zurich 1999, note marg. 493). Pour d’autres en revanche, il vaut mieux

leur appliquer le principe de proportionnalité, ce qui rend inutile le débat

doctrinal sur la qualification de ces mesures et permet de mieux tenir compte

de leur double finalité, administrative et pénale (Moor/Poltier, ibid.). En

effet, le principe de la proportionnalité impose – en matière administrative – une

appréciation différenciée de chaque situation en tenant compte des circonstances

concrètes du cas d'espèce (cf. ATF 140 I 2 consid. 8 p. 21; 120 V 481

consid. 4 p. 488; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2002 en

les causes 2P.37/2001 et 2A.55/2001, consid. 6.1 à propos d'une amende

pénale en raison d'une soustraction d'impôt; Moor/Poltier, op. cit., p. 134/135),

ce qui correspond à l’obligation que l’on trouve en matière pénale d’apprécier

les circonstances subjectives du comportement répréhensible. Pour apprécier si

le principe de proportionnalité a été respecté, il y a lieu de tenir compte des

critères suivants: la gravité de l'infraction, les conséquences de la sanction

pour l'intéressé, le comportement antérieur de l'intéressé et, bien sûr,

l'intérêt public en cause (ATF 103 Ib 126 consid. 5 p. 130 [retrait

du droit d'importer]).

c) L’interdiction de périmètre étant une sanction

administrative et non pénale, la présomption d'innocence, garantie par

l'art. 6 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et

des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et

l'art. 32 al. 1 de Constitution fédérale de la

Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) ne

s’applique pas (ATF 140 I 2 consid. 6.1 p. 16; 137 I 31 consid. 4.4 p. 42; cf.

arrêt GE.2010.0046, déjà cité, plus référence; arrêt du Tribunal administratif zurichois

en la cause VB.2008.00237 du 26 février 2009 consid. 4.3;

cf. également arrêt du Tribunal administratif du canton de Berne en la cause

100.2018.70

du 24 août 2018, consid. 4.3). Il n’en demeure pas moins

qu’une autorité administrative ne peut statuer que sur la base de faits

établis, sauf à verser dans l’arbitraire proscrit par la Constitution (ATF 140

I 2 consid. 8 p. 22). Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité

administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que

lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (ATF 121 V 204 consid. 6b p. 208; 119 V 7 consid. 3c/aa p. 9; cf. en outre,

Moor/Poltier, op. City., n°2.2.6.4; Fritz Gysi, Bundesverwaltungsrechtspflege,

2ème éd., Berne 1983, p. 278 ch. 5). Il suffit à cet égard de

s’en tenir au degré de la vraisemblance prépondérante (CDAP, arrêt GE.2015.0031

du 19 août 2015 consid. 2b). L’art. 4 al. 1 C-MVMS limite d’ailleurs le cercle

des personnes pouvant être visées par une interdiction de périmètre à celles ayant

pris part de façon avérée à des actes de violence. Il incombe néanmoins

toujours à l’autorité administrative d’établir les faits pertinents et, plus la

mesure policière est restrictive, plus les faits ou les soupçons devront être

établis de manière précise et complète (cf. arrêts CDAP GE.2014.0150 du 21

janvier 2015, consid. 2a; GE.2013.0034 du 30 mai 2013, consid. 2a; cf. aussi arrêt du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 août 2018,

déjà cité, selon lequel un soupçon fondé de comportement violent suffit).

Il est également à relever que s’agissant d’une

procédure administrative, le privilège de l’auto-incrimination et du droit de

garder le silence («nemo tenetur se ipsum accusare vel procedere»)

n’entre pas en considération, les parties ayant au contraire un devoir de

collaborer à la constatation des faits dont elles entendent déduire un droit

(cf. art. 29 al. 1 LPA-VD ; cf. sur ce point, Jacques Dubey/Jean-Baptiste

Zufferey, Droit administratif général, Bâle 2014, n°1954s.). Le droit de garder le silence dans la procédure pénale

menée en parallèle n'a aucune pertinence directe dans la procédure

administrative (v. sur ce point ATF 140 II 65 consid. 3.4.2 p.70; 138 IV 47

consid. 2.6 p. 51s.; arrêts 2C_1011/2014 du 18 juin 2015 consid.

3.

;2C_901/2012 du 30 janvier 2013

consid. 2.2).

Dans un cas d’espèce, il a été jugé que les

enregistrements vidéo versés au dossier ne permettaient pas de corroborer les

conclusions de l’enquête de police quant au comportement de l’intéressé, de

sorte que l’interdiction de périmètre a été levée (arrêt du

Tribunal administratif du canton de Berne du 24 août 2018, déjà cité, consid.

4.

). De même, le seul fait que la police soit intervenue sur les lieux

ne peut en tant que tel constituer une preuve d’un comportement violent (cf.

arrêt du Tribunal administratif bernois du 2 mars 2009, publié in JAB/BVR 2009

p. 385 consid. 5.3; cf. aussi beaucoup moins exigeant en matière de

preuves, arrêt du Tribunal administratif du canton de Saint-Gall dans la cause

B-2009/22 du 22 septembre 2009 consid. 4, qui retient que, dès lors que

les recourants étaient connus comme supporters "à problème" et qu’il

paraissait avéré qu’ils faisaient le guet, ils pouvaient faire l’objet d’une

interdiction de périmètre en raison de leur présence sur les lieux des

échauffourées même si les policiers présents ne pouvaient pas affirmer avec

certitude qu’ils s’étaient joints à la foule agressive).

4.

En la présente espèce, le Tribunal fait, au vu du dossier, plusieurs

constatations, qui le conduisent à confirmer la décision attaquée.

a) Le recourant a un passé de supporter "à

problème". A deux reprises successives, il a fait l’objet, en raison de

son comportement violent, d’interdictions de patinoires et de stades et ceci, de

deux ans, du 15 juin 2013 au 14 juin 2015, respectivement vingt et un mois, du

15.

juin 2015 au 16 mars 2017. Ceci nonobstant, il est établi qu’il se trouvait

sur les lieux le 13 mai 2018 pendant la rencontre, en compagnie d’autres ultras

du LS, ce dont attestent les photographies versées au dossier et ce qu’il ne

nie du reste pas, ajoutant qu’il effectuait même des déplacements sur d’autres

stades en leur compagnie. Cette première constatation fait déjà sérieusement

douter de ses intentions pacifiques. S’il avait voulu assister à la rencontre

de manière paisible, sans participer ou être mêlé d’une manière quelconque aux

échauffourées entre ultras, comme il le soutient, le recourant aurait pu

prendre place en un autre endroit du stade. Au contraire, le recourant a rejoint

le groupe des ultras du LS, dès son arrivée devant le stade olympique de la

Pontaise. Or, il est établi que ceux-ci ont de suite cherché à en découdre avec

leurs homologues du FCT. Par surcroît, le recourant a pris place dans le bloc

N, où ceux-ci se regroupent. Or, non seulement de nombreux engins

pyrotechniques ont été allumés à cet endroit mais en outre, des déprédations y

ont été causées, avant que les événements, qui ne sont pas survenus de manière

spontanée mais faisaient l’objet d’une stratégie prédéfinie, ne dégénèrent,

contraignant l’arbitre à interrompre définitivement cette partie avant qu’elle

ne soit parvenue jusqu’à son terme.

b) La Cour n’a aucune raison de s’écarter des

constatations de la police, dont il ressort qu’avant la rencontre, le recourant

a participé aux émeutes en cherchant la confrontation avec les supporters du

FCT, plus précisément en contournant le stade par l’avenue du Vélodrome avec

l’intention de rejoindre les supporters adverses sur le chemin des

Grandes-Roches, que durant la rencontre, il a été vu en train d’évoluer au sein

du groupe d’émeutiers, et que durant les incidents, il s'est dissimulé le

visage à plusieurs reprises. Ceci d’autant moins que le recourant, au cours de

son audition par les enquêteurs, s’est limité à nier dans un premier temps les

faits qui lui étaient reprochés, puis à les reconnaître dans un second temps

tout en les minimisant. Alors qu’il avait pourtant pris place dans le bloc N,

le recourant a en effet prétendu, devant les enquêteurs, n’avoir rien vu des

incidents ayant conduit l’arbitre à interrompre la rencontre et en avoir appris

les motifs en lisant la presse le lendemain. Cette explication n’est guère

crédible. Du reste, après avoir visionné les enregistrements des caméras de

surveillance, le recourant a bien dû admettre qu’il faisait partie du groupe

des ultras ayant pris place dans le bloc N et qui ont ensuite pénétré sur la

piste d’athlétisme du stade, même s’il a nié, pour sa part, y avoir pénétré,

expliquant qu’il se trouvait à l’arrière. De même, alors que ces images et la

photographie n°2 lui ont été présentées, le recourant a dû concéder une

ressemblance avec un des personnages y figurant, même s’il exclut que ce soit

lui pour des raisons exclusivement vestimentaires. Or, le personnage en question

faisait partie d’un groupe d’ultras, dont certains étaient cagoulés, surpris

avant le début de la rencontre sur le chemin des Grandes-Roches alors qu’ils

cherchaient à s’en prendre aux supporters adverses (cf. photographie n°1). Ce

groupe a même pris en chasse deux policiers en civil (cf. procès-verbal

d’interrogatoire du 18 juin 2018, question n°18). Sur ce point, on retient que

des agents spécialement formés contre le hooliganisme, présents sur les lieux

et en civil, ont par ailleurs relevé que le recourant était en train d’évoluer

au sein du groupe d’ultras du LS, aussi bien lorsque son visage était

totalement ou partiellement dissimulé, ou pas du tout, et ceci à plusieurs

reprises (cf. procès-verbal d’interrogatoire du 18 juin 2018, question n°30). Le

recourant a tenté de justifier son revirement lors de son audition, en

expliquant qu’il ne voulait pas être mis «dans le même tas que le reste des

Ultras», ce qui ne lui correspondrait pas. On relève pourtant qu’il a déjà

un passé de supporter violent, puisque des mesures ont été prononcées à son

encontre. Dès lors, les explications du recourant, consistant à nier toute

participation puis à minimiser son rôle, ne peuvent être retenues et le doute

n’est pas permis sur ses intentions réelles de prêter son concours aux

échauffourées, que ce soit avant et durant la rencontre.

Le recourant fait l’objet d’une mesure

d’interdiction du Stade de la Pontaise, prononcée par LS Vaud Foot SA, pendant

trois ans. Compte tenu de ce dernier élément et au vu de ce qui a été rappelé

aux paragraphes précédents, les faits retenus dans la décision attaquée et dans

le rapport de police sont suffisamment établis, au vu de la portée de la mesure

prononcée. Il est avéré que le recourant a pris part, le 13 mai 2018, à des

actes de violence dirigés contre les ultras du FCT et les forces de l’ordre,

ainsi qu’aux déprédations causées dans l’enceinte et à l’extérieur du stade. On

se réfère à cet égard aux photographies nos 1 et 2, versées au dossier, les

policiers ayant indiqué les signes permettant d’identifier le recourant (cf.

procès-verbal d’interrogatoire du 18 juin 2018, questions nos 22 à 33). Les

actes de violence commis par les supporters impliqués dans les événements

peuvent dès lors être imputés au recourant, non pas en tant que responsable

principal ou comme personne particulièrement violente, mais parce qu’il faisait

partie du groupe des ultras du LS. Il n’est pas nécessaire, pour imposer des

mesures policières préventives, de déterminer le rôle exact du recourant

(notamment de savoir s’il a lui-même donné des coups ou lancé des engins

pyrotechniques; cf. dans ce sens, arrêt GE.2015.0031, déjà cité, consid. 4c).

Cela étant, sur la base des faits retenus dans le rapport de police, il faut

admettre que le recourant, au même titre que les autres membres du groupe d’ultras,

était activement impliqué dans les actes de violence constatés ce jour-là. Ses

explications, selon lesquelles il n’y aurait pas participé et n’aurait rien vu

– bien qu’il ait admis avoir pris place dans le bloc N –, pour finalement

reconnaître qu’il était demeuré à l’arrière du groupe, ne sont tout simplement pas

crédibles et ne peuvent être retenues. Le recourant oppose sa propre version

des faits à celle des enquêteurs, sans toutefois apporter ni offrir de moyens

de preuve.

Indépendamment des qualifications pénales qui seront

en définitive retenues, il est évident que la confrontation entre les deux

groupes de supporters était violente, ou qu’elle a été émaillée de multiples

actes de violence. Il convient de relever que l’art. 2 al. 1 C-MVMS cite

différentes infractions du Code pénal, mais qu’il s’agit d’une liste non

exhaustive des comportements à considérer comme violents, vu l’utilisation de

l’adverbe "notamment" (cf. Recommandation pour la mise en œuvre des

mesures du Concordat, adoptée le 31 janvier 2014 par le Comité de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police

[Recommandation CCDJP], p. 3). En l’occurrence, il est évident que les

protagonistes des affrontements physiques, liés au déroulement d’un match de

football, ont eu un comportement violent, sans qu’il s’impose, à ce stade, de

déterminer si les qualifications d’émeute, de violences ou menaces contre les

autorités et les fonctionnaires, dommages à la propriété, lésions corporelles

simples et voies de fait doivent effectivement être retenues. Cette tâche

incombe en effet à la justice pénale et excède la compétence dévolue à

l’autorité administrative.

d) Au vu de ce qui précède, il apparaît que les

conditions permettant à l’autorité intimée de prononcer une interdiction de

périmètre à l’endroit du recourant étaient réalisées en la présente espèce.

5.

Le recourant conclut, à titre subsidiaire, à ce que l’interdiction de

périmètre qui lui a été signifiée soit ramenée de deux ans à six mois et

limitée aux périmètres des stades nationaux, dans la mesure où ceux-ci seraient

utilisés pour des matchs du LS exclusivement. Sans le dire expressément, il

estime que la mesure prononcée à son encontre est disproportionnée en raison de

sa durée et de son étendue.

a) On rappelle que le principe de la

proportionnalité, applicable notamment en matière de sanction administrative

(cf. arrêts 2C_220/2017 du 25 août 2017 consid. 4.6.2;2C_1090/2013 du 23 juin

2014.

consid. 4.1), exige que la mesure envisagée soit apte à produire les

résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être

atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il

interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport

raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis

(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des

intérêts; ATF 142 I 49 consid. 9.1 p. 69; 142 I 76 consid.

3.5.1

p. 84; 140 I 218 consid. 6.7.1 p. 235 s.; 132 I 49 consid. 7.2 p.

62).

b) Comme on l’a vu plus haut, le comportement

violent que le recourant a adopté par le passé lui a déjà valu, entre le 15

juin 2013 et le 16 mars 2017, deux mesures successives d’interdictions de

patinoires et de stades de deux ans, respectivement vingt et un mois. Il a du

reste été contrôlé au Stade de la Praille, à Genève, le 14 septembre 2013, alors

qu’il faisait déjà l’objet d’une interdiction en vigueur jusqu’au 14 juin 2015.

Le moins que l’on puisse dire est que le recourant n’en a guère tenu compte et

ne semble pas avoir tiré toutes les leçons de ces précédentes mesures,

puisqu’il a participé de manière active à des échauffourées violentes opposant

ultras de camps opposés et dégénérant à l’endroit des forces de l’ordre.

L’ordre public a été mis en péril le jour en question, puisque des membres de

la police et plusieurs ultras ont été blessés et de nombreux supporters

pacifiques, incommodés. En outre, de nombreux enfants ayant assisté à ces

événements que l’on n’hésitera guère à qualifier de cauchemardesques, ont été

choqués. Incapable de réfréner ses ardeurs et refusant d’admettre sa

responsabilité en dépit des preuves recueillies contre lui, le recourant doit

être durablement éloigné des stades, des patinoires et de leurs alentours.

Il apparaît ainsi que l’autorité intimée, qui aurait

pu aller jusqu’à une interdiction de périmètre d’une durée de trois ans, ne

pouvait pas se contenter d’une mesure moins incisive. Au vu des antécédents du

recourant, une interdiction de périmètre d’une durée de deux ans est de nature

à produire les résultats escomptés, à savoir l’amendement durable du recourant

(cf. ATF 140 I 2 consid. 11.2.2 p. 40; arrêt GE.2015.0031 consid. 4f).

c) Dans la mesure où une alliance s’est concrétisée

entre les ultras du LS et ceux du FC Winterthour, c’est à juste titre que cette

interdiction a été étendue aux stades utilisés pour des matchs, aussi bien de

championnat qu’amicaux, de ces deux clubs. De même, le recourant étant

également connu comme ultra du Lausanne Hockey-Club (LHC), ce qui lui a déjà

valu d’être interdit de patinoire durant vingt et un mois, l’interdiction de

périmètre doit être confirmée, pour les mêmes motifs, s’agissant des patinoires

accueillant les matchs de championnat ou amicaux du LHC et du HC Lugano. Il

n’est pas rare en effet de voir des alliances se créer entre les ultras d’une

équipe de hockey sur glace et ceux d’une équipe de football, de sorte que

ceux-ci se retrouvent indistinctement à suivre les matchs de hockey ou de

football (cf. sur ce point, arrêt GE.2015.0031 déjà cité, consid. 4e, référence

citée). S’agissant de l’étendue du périmètre, la mesure contestée doit

également être confirmée.

d) La décision attaquée apparaît, dans ces

conditions, comme étant conforme au principe de proportionnalité.

6.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision

attaquée confirmée. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice

(cf. art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). En outre, il n'y a pas lieu d'allouer de

dépens (cf. art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision de la Police cantonale du 22 août 2018 est confirmée.

III.

Les frais d’arrêt, par 1'000 (mille) francs, sont mis à la charge d’A.________.

IV.

Il n’est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 5 août 2019

Le

président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.

), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.