CDAP - GE.2020.0134 - 2021-05-31 - A.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Direction de l'Université de Lausanne

********

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 31 mai 2021

Composition

Mme Mélanie Chollet, présidente;

Mme Marie-Pierre Bernel et M. François Kart, juges.

Recourant

A.________ à

********

P_FIN

Autorité intimée

Commission de recours de

l'Université de Lausanne, à Lausanne,

P_FIN

Autorité concernée

Direction de l'Université de

Lausanne, à Lausanne.

P_FIN

Objet

Affaires scolaires et universitaires

Recours A.________ c/ arrêt de la Commission de recours de

l'Université de Lausanne du 7 octobre 2019 (manquement à l'intégrité

scientifique)

Vu les faits suivants:

A.

A.________ a travaillé en qualité de responsable de recherche au sein de

la branche lausannoise du ********, qui dépend de la Faculté de biologie et de

médecine (ci-après: la FBM) de l'Université de Lausanne (ci-après: l'UNIL), selon

deux contrats de durée déterminée du 1er juin 2013 au 31 mai 2014

puis du 1er juin 2014 au 31 mai 2016 avant d'être engag. pour une

durée indéterminée à compter du 1er juin 2016. Elle faisait partie

de la catégorie de personnel rétribué par des fonds extérieurs à l'Etat soumis

au Code des obligations (art. 48 al. 1 de la loi sur l'Université de Lausanne; LUL;

BLV 414.11) et avait pour supérieur hiérarchique le Professeur B.________,

directeur du ******** et chef du Département d'******** de l'UNIL-CHUV.

B.

L'époux de A.________, C.________, a également œuvré au sein de la

branche lausannoise du ******** en qualité de chef de projet du 1er

décembre 2015 au 31 décembre 2016.

C.

Le 26 avril 2017, le Professeur B.________ a dénoncé A.________ pour

soupçon de manquement à l'intégrité scientifique.

Dans le cadre de la procédure à suivre dans un tel

cas, le délégué à l'intégrité scientifique, le Professeur D.________, a mené

une enquête préliminaire à l'issue de laquelle il a conclu que la dénonciation

concernait une interprétation douteuse des résultats de recherche, sans que ce

manquement ne constitue en soi une infraction aux principes de l'intégrité

scientifique au sens de la directive 4.2 de la Direction de l'UNIL (ci-après:

la Directive 4.2 de l'UNIL ou la directive).

D.

Par courrier du 14 juillet 2017, A.________ a à son tour dénoncé le

Professeur B.________, notamment pour manquement à l'intégrité scientifique au

motif que celui-ci l'aurait dénoncée en violation du principe de la bonne foi.

Elle a également dénoncé deux collaborateurs de la FBM, la Dre E.________ et F.________,

pour ce même manquement.

E.

Par courrier recommandé du 17 novembre 2017, la Direction de l'UNIL a

résilié le contrat de travail de A.________ pour l'échéance du 28 février

2018. A l'appui de sa résiliation, elle a fait valoir divers motifs, "chacun

étant indépendant des autres et constituant en soi un motif suffisant de

résiliation", savoir le fait que le Groupe Celgene, qui finançait

l'activité menée par A.________, avait décidé de cesser son financement

s'agissant de la recherche in vivo, la perte de confiance due à

l'interprétation douteuse des résultats de recherche ainsi que les conflits

avec plusieurs personnes de l'entourage professionnel de A.________ et le

caractère agressif des propos tenus à l'encontre de plusieurs d'entre elles par

cette dernière.

F.

Le 20 novembre 2017, la Direction de l'UNIL a prononcé l'acquittement de

A.________ s'agissant du soupçon d'infraction aux principes de l'intégrité

scientifique au sens de la Directive 4.2 de l'UNIL.

Le 1er décembre 2017, A.________ a

recouru contre cette décision.

G.

Le 20 décembre 2017, la Direction de de l'Université de Lausanne a

prononcé l'acquittement du Professeur B.________ s'agissant du soupçon

d'infraction aux principes de l'intégrité scientifique.

A.________ a recouru contre cette décision.

H.

Le 24 janvier 2018, A.________ a dénoncé la Dre G.________ et à nouveau

le Professeur B.________ pour manquement à l'intégrité scientifique. Cette

dénonciation concernait le contenu d'un rapport final préparé à l'attention

d'une firme qui avait soutenu un projet de recherche auquel les Dres A.________,

G.________ et le Professeur B.________ participaient. La première reprochait

aux deux autres des modifications dudit rapport auxquelles elle n'adhérait pas.

Faits

I.

En parallèle à son recours contre la décision prononçant son

acquittement, A.________ a demandé à la Rectrice de l'UNIL, par courrier du 3

février 2018, de lui faire parvenir une décision l'acquittant de tout soupçon

de manquement à l'intégrité scientifique et de tout soupçon d'interprétation

douteuse des résultats.

J.

Le 13 février 2018, la Direction de l'UNIL a prononcé l'acquittement de E.________

et d' F.________ du soupçon d'infraction aux principes de l'intégrité

scientifique.

A.________ a recouru contre ces décisions.

K.

Le 13 mars 2018, le doyen de la FBM a annoncé à A.________ que le Professeur

H.________ avait été désigné en qualité de délégué à l'intégrité ad interim

pour le traitement de sa dénonciation du 24 janvier 2018.

L.

Par arrêt du 26 avril 2018, la Commission de recours de l'Université de

Lausanne (ci-après: la CRUL), statuant sur l'ensemble des recours déposés par A.________,

lesquels ont été joints, a admis le recours de A.________ contre la décision

l'acquittant du soupçon de manquement à l'intégrité scientifique en ce sens que

la mention, dans les considérants de cette décision, que celle-ci "n'affectait

pas la procédure, indépendante, ayant pour objet la résiliation des rapports de

travail en raison notamment de l'interprétation douteuse des résultats de

recherche" devait être supprimée. Elle a pour le surplus déclaré irrecevables

les recours contre les décisions d'acquittement du Professeur B.________, de E.________

et d'F.________, faute de qualité pour recourir.

M.

Le 31 mai 2018, la Direction de l'UNIL a rendu une nouvelle décision

dans le sens des considérants de la décision de la CRUL du 26 avril 2018

prononçant l'acquittement de A.________ s'agissant du soupçon d'infraction aux

principes de l'intégrité scientifique.

N.

Dans le cadre de la procédure à suivre en cas de manquement à

l'intégrité en relation avec la dénonciation de A.________ du 24 janvier 2018,

le délégué à l'intégrité scientifique ad interim a entendu cette

dernière, le Professeur B.________ et la Dre G.________, respectivement les 3

juillet, 29 juin et 6 septembre 2018. Ensuite de ces auditions, A.________ a eu

la possibilité de se déterminer et de produire des pièces.

Dans son rapport daté du 23 mars 2019, le Professeur

H.________, délégué à l'intégrité ad interim, se référant à l'audition

du Professeur B.________, relève que "l'information cruciale reçue est

que le rapport (partie in-vivo) qui fait l'objet de la dénonciation n'a pas été

transmis au sponsor" et qu'un nouveau rapport sera établi. Le Professeur

H.________ souligne également que "la plainte pour suspicion de

manquement à l'intégrité scientifique déposée par le Dre A.________ a de fait

porté essentiellement sur une version du rapport (partie in-vivo) considéré comme

final, le plus probablement, alors qu'il ne l'était pas". S'agissant

des modifications apportées au rapport, il ressort des explications du Professeur

B.________ reprises dans le rapport du délégué à l'intégrité ad interim

"qu'une partie des informations initiales qui avaient été supprimées

méritaient de figurer dans la version finale du rapport in-vivo, celles-ci

doivent être assorties de commentaires et interprétations beaucoup plus

prudents que les assertions et conclusions avancées par A.________ [ndlr A.________].

En outre, certains résultats obtenus par A.________ n'ont pas pu être répliqués

et sont considérés comme correspondant à des artefacts; cela peut se produire

et justifie la plus grande prudence dans l'interprétation de ces expériences

complexes et difficiles à conduire."

Par ailleurs, sous le sous-titre "Analyse de

l'information issue du dossier et des auditions", le rapport retient ce

qui suit :

"La dénonciation est basée sur la contestation d'une

version du rapport in-vivo du premier projet, supposé final par la Dre A.________,

alors que ce rapport in-vivo n'a pas été finalisé, ni transmis au promoteur, I.________,

par le Prof. B.________. Le rapport incriminé ne concernait que la partie du

projet global concernant la expériences [sic] « in-vivo», les autres rapports

ayant été transmis.

Les résultats de la partie du projet effectué par A.________

avaient été présentés, avec l'appui d'un support visuel, au promoteur lors

d'une réunion à Vienne en avril 2017.

La Dre A.________ a indiqué qu'elle n'était pas en mesure

de finaliser son rapport en raison de la situation très difficile qu'elle

vivait suite à son renvoi du laboratoire.

La révision du rapport in-vivo a ainsi été effectuée par le

Dre G.________, à la demande de B.________ (ndlr B.________), et a été réalisée

dans l'urgence. Les suppressions et simplifications effectuées avaient pour but

de présenter des résultats cohérents, de tenir compte des nombreuses limites de

la méthode, et, ainsi, d'interpréter les résultats obtenus avec plus de

prudence.

La Dre A.________ conteste l'essentiel des modifications

effectuées dans le document.

Il est important de noter, cependant, que le résumé a été

très peu modifié et que les conclusions ne l'ont pas été du tout.

Les compétences scientifiques des chercheurs (A.________ et

G.________) ne sont pas contestées. Le Prof. B.________ considère que A.________

disposait des connaissances et du savoir-faire pour conduire les expériences

in-vivo utilisant le modèle de souris humanisée. Cependant, certains résultats

résulteraient d'artefacts, d'une part, et les interprétations des résultats

ainsi que les conclusions manquent de réserves, d'autre part. Une justification

explicite d'une partie des modifications de la version du rapport préparée par A.________

a été présentée.

En ce qui concerne le rapport final de la partie in-vivo qui

devra être transmis au promoteur, le Prof. B.________ estime que plusieurs

éléments (résultats, figures) que la Dre G.________ avait proposé de supprimer

pourront être intégrés à ce rapport finalisé, mais confirme la suppression ou

la modification d'autres éléments, qui sont dus à des artefacts ou sont incomplets

par manque de données quantitatives et ne permettent pas les interprétations

affirmées dans le rapport initial de A.________.

La nature des expériences « in-vivo» conduites par A.________

et son équipe sont très complexes. Ainsi, en raison des difficultés de leur mise

en œuvre et de leur réalisation, de la fragilité des souris et du nombre très

limité de souris considéré, notamment, les résultats obtenus doivent être

considérés et interprétés avec les réserves scientifiques nécessaires en l'occurrence

et la considération éclairées des limites du travail. Ainsi, des données

manquantes ou insuffisantes ne permettaient pas certaines affirmations,

l'hétérogénéité des résultats est patente et la stabilité statistique des

résultats est insuffisante en raison du faible nombre de souris analysées.

La Dre G.________ dispose des connaissances et compétences

adéquates qui lui permettaient de proposer des révisions du rapport de la

partie in-vivo. Ses compétences en immunologie sont patentes, notamment au vu

des travaux qu'elle conduit et des publications.

Il est important de souligner que le contexte a joué un

rôle important dans cette dénonciation.

Il y avait notamment le contexte de difficultés de gestion

et d'autres problèmes au sein de l'équipe dont la Dre A.________ était responsable.

En outre, cette dénonciation survient dans le cadre d'un

conflit professionnel majeur et de ses conséquences sur les personnes

impliquées, et du dépôt d'autres dénonciations pour suspicion d'atteinte à

l'intégrité professionnelle.

[...]"

Au final, le délégué à l'intégrité ad interim

a conclu que la suspicion de manquement à l'intégrité scientifique ne pouvait

pas être retenue. Dans son commentaire conclusif, il relève ce qui suit :

"Les résultats des expériences de la partie in-vivo du

projet réalisées par la Dre A.________ ont été présentées au promoteur I.________,

mais il est important et nécessaire de disposer d'un rapport final écrit, qui

présentera les résultats effectivement obtenus de la manière la plus objective

possible, reconnaissant les limites et possibles erreurs ou artefacts. Ce

rapport de la partie in-vivo devra être finalisé et transmis dans un délai

raisonnable. Il peut et doit comprendre des modifications ultérieures à la

présentation, sous l'autorité de l'investigateur principal et dans une approche

et interprétation scientifique rigoureuse, y compris les limites inhérentes à

la méthodologie utilisée et aux conditions de sa réalisation".

Par courrier du 29 mars 2019, le doyen de la ********

a transmis le rapport précité à la Direction de l'UNIL en indiquant qu'il

considérait que la dénonciation de A.________ n'était pas fondée et qu'elle devait

être classée.

Le 5 avril 2019, A.________ a demandé une copie du

rapport du délégué à l'intégrité ad interim au doyen de la ********.

Par décisions du 23 avril 2020, la Direction de

l'UNIL a prononcé l'acquittement du Professeur B.________ et de la Dre G.________

s'agissant du soupçon d'infraction aux principes de l'intégrité scientifique.

Ces décisions ont été communiquées à A.________ "en sa qualité de

dénonciatrice".

A.________ a recouru contre ces décisions auprès de

la CRUL par acte du 27 avril 2019, relevant notamment avoir le droit de

consulter le dossier complet, y compris le rapport du délégué à l'intégrité ad

interim, afin de compléter ses "intérêts dignes d'être protégés

pour ce recours". Elle s'est acquittée de l'avance de frais requise

dans le délai imparti pour ce faire.

Le 30 avril 2019, la Direction de l'UNIL a refusé de

transmettre le rapport du délégué à l'intégrité ad interim à A.________.

Dans ses déterminations du 6 juin 2019, la Direction

de l'UNIL a conclu à l'irrecevabilité du recours considérant, en substance, que

la recourante ne justifiait pas de sa qualité pour recourir, n'étant pas

personnellement lésée par la décision attaquée.

A.________ s'est déterminée par courrier du 17

septembre 2019 et a notamment soutenu que le délégué à l'intégrité ad

interim ne disposait pas d'une solide expérience scientifique, qu'elle n'aurait

pas eu accès aux pièces transmises en cours d'enquête par les parties, que

l'ensemble de ses griefs n'avaient pas été examinés et que la rectrice de

l'UNIL, signataire de la décision incriminée, devrait se récuser en raison d'un

conflit d'intérêt.

Par arrêt du 7 octobre 2019, notifié à l'intéressée

le 17 juillet 2020, la CRUL a rejeté le recours de A.________. Elle a souligné

que, les griefs de cette dernière se rapportant aux modifications d'un rapport

qu'elle avait en partie rédigé, elle pourrait être individuellement lésée par la

décision attaquée mais s'est interrogée sur l'intérêt actuel à la procédure, A.________

n'étant plus employée de l'UNIL et le rapport litigieux n'ayant jamais été

finalisé. Elle a toutefois laissé la question de la qualité pour recourir

indécise, le recours devant de toute manière être rejeté. S'agissant en premier

lieu du refus d'accès au rapport du délégué à l'intégrité ad interim, la

CRUL a retenu que le droit d'être entendue de A.________ n'avait pas été violé,

la directive 4.2 ne prévoyant pas que ce rapport doive être transmis au

dénonciateur et les pièces produites lors des auditions lui ayant été remises.

En ce qui concerne l'expertise du délégué à l'intégrité ad interim, la

CRUL a considéré que A.________ n'avait fait part de sa préoccupation à cet égard

qu'à une seule occasion mais qu'elle n'avait jamais réitéré ce grief ni requis

le remplacement ou la récusation dudit délégué, de sorte que l'invocation tardive

d'une irrégularité dans la nomination du délégué à l'intégrité contrevenait au

principe de la bonne foi. La CRUL a par ailleurs rejeté la requête de

récusation de la rectrice de l'UNIL. Elle a pour le surplus retenu que le

rapport du délégué à l'intégrité ad interim était particulièrement

circonstancié et démontrait que celui-ci avait pris en compte l'ensemble des

éléments qui lui avaient été transmis et souligné que A.________ n'avait pas

produit de pièces attestant de ses allégations, de sorte qu'elle a rejeté le

grief relatif au fait que le délégué à l'intégrité ad interim n'aurait

pas examiné l'ensemble de ses griefs. Enfin, la CRUL a relevé qu'elle n'était

pas compétente pour réformer la décision attaquée. En effet, selon elle, seuls

des vices de procédure peuvent être invoqués, le droit de recourir se limitant

à la vérification du respect du droit de participer à la procédure et non pas

du fond de la procédure menée par le délégué à l'intégrité. A cet égard, elle a

relevé qu'aucun élément ne permettait de constater que le délégué à l'intégrité

ou la Direction de l'UNIL auraient versé dans l'arbitraire et rendu une

décision insoutenable.

O.

Par acte du 17 août 2020, A.________ (ci-après: la recourante) a recouru

contre l'arrêt précité auprès de la Cour de droit administratif et public du

Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP ou la Cour de céans) concluant, avec suite

de frais et "indemnités", à son annulation, de même qu'à celle

de l'UNIL, la Direction de cette dernière devant prendre "une nouvelle

décision [...] sur la dénonciation faite par le (sic) recourante".

Par courrier du 26 août 2020, la recourante a requis

la suspension de la cause, une médiation étant en cours.

Le juge instructeur a suspendu la procédure jusqu'au

31 octobre 2020.

La recourante a requis la reprise de cause par

courrier du 25 janvier 2021.

Dans sa réponse du 23 février 2021, la CRUL

(ci-après: l'autorité intimée) a indiqué qu'elle n'avait pas de déterminations

à formuler et s'est entièrement référée à l'arrêt rendu.

La Direction de l'UNIL s'est déterminée le 25 mars

2021 et a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.

La recourante a répliqué le 15 avril 2021.

P.

La Cour de céans a statué par voie de circulation.

Les arguments des parties seront repris ci-après

dans la mesure utile.

Considérant en droit:

Considérants

1.

a) Ni la loi sur l'Université de Lausanne du 6 juillet 2004 (LUL; BLV

414.11), ni son règlement d'application du 18 décembre 2013 (RLUL; RSV

414.11.1) ne prévoient expressément de voie de recours contre les décisions de

la CRUL. Ce recours relève dès lors de la compétence de la cour de céans

conformément à la clause générale de compétence prévue à l'art. 92 al. 1 de la

loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36).

b) La première question litigieuse est celle de la

qualité pour recourir de la recourante.

Cette dernière estime qu'elle a un intérêt digne de

protection à se plaindre des décisions d'acquittement litigieuses qui la lèsent

individuellement car elle pourrait être blâmée pour les modifications

incorrectes du rapport dont il est indiqué qu'elle est l'auteure. Ce document

pourrait en outre être envoyé sans qu'elle ne l'approuve. Elle soutient

également que sa réputation auprès de l'entreprise qui finançait les recherches

a été mise en cause et que les dommages causés ne seront pas réparés, ce qui affectera

gravement ses chances de retrouver un emploi. Elle estime enfin que si son nom

n'apparaissait plus sur le rapport litigieux, cela constituerait un cas de

plagiat car cela la priverait, ainsi que son équipe, du crédit de leur travail

et de leurs découvertes.

La Direction de l'UNIL estime pour sa part que la

recourante ne dispose pas de la qualité pour agir.

aa) Aux termes de l'art. 75 LPA-VD, a qualité pour

former un recours toute personne physique ou morale ayant pris part à la

procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de

le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt

digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a), ainsi que

toute autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b).

L'art. 4.8 de la directive de la Direction de l'UNIL

4.2, intitulée "Intégrité scientifique dans le domaine de la recherche et

procédure à suivre en cas de manquement à l'intégrité" (ci-après: la

directive 4.2 de l'UNIL ou la directive) prévoit que quiconque est tenu pour

coupable ou se trouve dans la position de dénonciateur individuellement lésé

par la décision finale peut recourir contre cette décision auprès de la Commission

de Recours de l'Université de Lausanne dans les 10 jours qui suivent la notification

de la décision.

bb) Selon la jurisprudence, le dénonciateur ne peut

pas se voir reconnaître la qualité pour recourir sur la base de la clause générale

de l'art. 75 let. a LPA-VD, faute de pouvoir invoquer un intérêt digne de

protection à l'annulation ou à la modification de la décision querellée (cf.

ég. art. 13 al. 2 LPA-VD qui prévoit que le dénonciateur n'a pas qualité de

partie en procédure administrative). La jurisprudence du Tribunal fédéral a

ainsi – en application d'une norme du droit fédéral correspondant à l'art. 75

let. a LPA-VD – dénié la qualité pour recourir au plaignant dans le cadre d'une

procédure disciplinaire dirigée contre un avocat, considérant que celui-là

n'avait pas un intérêt propre et digne de protection à demander une sanction

disciplinaire à l'encontre de l'avocat pour une éventuelle violation de ses

obligations professionnelles. En effet, la procédure de surveillance disciplinaire

des avocats a pour but d'assurer l'exercice correct de la profession par les

avocats et de préserver la confiance du public à leur égard, et non de défendre

les intérêts privés des particuliers (ATF 138 II 162 consid. 2.1.2; 135 II 145

consid. 6.1; 133 II 250 consid. 4.2 et 4.4). Il a également nié la qualité pour

recourir du dénonciateur ou des tiers intéressés contre le refus de l'autorité

cantonale de surveillance de donner suite à une dénonciation visant l'ordre

judiciaire en général ou l'un de ses membres, rappelant que la surveillance des

magistrats vise à assurer un exercice correct de leur charge et à préserver la

confiance des justiciables et non à défendre les intérêts privés des

particuliers (arrêts TF 1C_375/2017 du 3 août 2017 consid. 4.2 et les références

citées). La jurisprudence fédérale, en tant qu'elle précise la notion d'intérêt

digne de protection comme condition à la qualité pour recourir dans le domaine

de la juridiction administrative, avec l'objectif d'empêcher l'action populaire,

doit être appliquée dans le cadre de l'art. 75 let. a LPA-VD. S'agissant de la

possibilité pour des tiers de contester les décisions d'autorités de

surveillance de certaines professions (avocats, notaires, médecins), il ne se

justifie pas de définir différemment, au niveau cantonal, la notion d'intérêt

digne de protection (arrêts GE.2018.0102 du 28 décembre 2018 consid. 2b; GE.2012.0110

du 2 octobre 2013 consid. 1d).

La jurisprudence reconnaît en revanche au

dénonciateur, pour autant qu'il dispose de la qualité de partie dans la

procédure cantonale, le droit de se plaindre de la violation de ses droits de

partie à la procédure équivalant à un déni de justice formel, indépendamment de

sa vocation pour agir au fond (ATF 133 I 185 consid. 6.2 p. 198). Dans ce cas

en effet, la qualité pour recourir découle non pas du droit matériel, mais du

droit de participer à la procédure (ATF 121 I 218 consid. 4a p. 223 et les

arrêts cités; arrêt TF 1P.321/2002 du 15 août 2002). Le dénonciateur peut ainsi

recourir, notamment, s'il estime que l'autorité inférieure a mal appliqué les

règles sur la récusation et que sa composition ne respecte pas les garanties de

l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale (Cst.; RS 101). En revanche, ce

droit de recours limité ne permet pas au dénonciateur de saisir le Tribunal

cantonal pour demander qu'une enquête soit ouverte, lorsque la procédure a été

menée sans qu'un déni de justice formel ne soit reproché à l'autorité intimée.

Par ailleurs, quand le dénonciateur se plaint d'une violation du droit d'être

entendu en reprochant à l'autorité intimée d'avoir mal apprécié les preuves

figurant au dossier ou d'avoir renoncé à administrer d'autres preuves, il ne

dénonce pas un déni de justice formel ni une violation de ses droits de partie,

car ce grief tend en réalité à remettre indirectement en cause la décision au

fond et le résultat de l'administration des preuves (arrêt GE.2012.0110

précité, consid. 1c).

cc) L'article 4 de la directive 4.2 de l'UNIL

précise que toute personne peut introduire une procédure en formulant une

dénonciation pour cause de soupçon de manquement à l'intégrité scientifique.

L'art. 4.1 de la directive garantit la confidentialité aux dénonciateurs. Selon

l'art. 4.5 de la directive, le doyen informe la personne mise en cause et le

dénonciateur de la composition des instances chargées de traiter le dossier et

leur donne la possibilité de présenter, dans un délai de cinq jours, une

demande de récusation des personnes dont l'impartialité pourrait être suspectée

(cf. art. 4.2 de la directive). Le doyen transmet ensuite le dossier au délégué

à l'intégrité. D'après l'art. 4.3 de la directive, le délégué à l'intégrité

entend la personne en cause et le dénonciateur avant de rédiger son rapport,

qu'il remet au doyen. A teneur de l'art. 4.5 de la directive, le doyen examine

la proposition du délégué à l'intégrité de procéder au classement d'une

dénonciation qui paraît à l'évidence non fondée. Si, à son tour, le doyen est

d'avis que la dénonciation n'est pas fondée, il propose dans un rapport à l'attention

de la Direction le classement du dossier. Selon l'art. 4.6 de la directive, la

Direction notifie, dans un délai de 30 jours, la décision finale de culpabilité

ou d'acquittement à l'endroit de la personne mise en cause et la communique au

dénonciateur. La décision est susceptible de recours aux conditions de

l'article 4.8 précité.

La directive 4.2 de l'UNIL reconnaît ainsi un

certain nombre de droits dans la procédure au dénonciateur, en particulier

celui d'être entendu par le délégué à l'intégrité, de déposer une demande de

récusation et de connaître le sort réservé à la dénonciation. Le droit de

recourir du dénonciateur est en revanche, à teneur de l'art. 4.8 de la

directive, réservé au seul dénonciateur individuellement lésé. Cela suppose dès

lors que le dénonciateur démontre qu'il est directement touché par les

agissements qu'il a dénoncés et qui l'ont lésé à titre personnel. Cette

disposition, qui ne repose en outre pas sur une base légale, ne saurait

conférer au dénonciateur une protection juridictionnelle plus étendue que

l'art. 75 let. a LPA-VD (cf. arrêt GE.2018.0102 précité consid. 2c).

dd) En l'espèce, les décisions du 23 avril 2019 que

la recourante voudrait voir réformées prononcent l'acquittement de son ancien

supérieur le Professeur B.________ et de la Dre G.________ du soupçon

d'infraction aux principes de l'intégrité scientifique. Les griefs mis en avant

par la recourante dans sa dénonciation concernent des modifications d'un

rapport qu'elle avait en partie rédigé auxquelles elle n'adhère pas.

La Cour de céans relève en premier lieu que les

décisions litigieuses ont été communiquées à la recourante en sa qualité de

dénonciatrice mais qu'elle n'était pas destinataire de ces décisions. Elle

n'est en outre clairement pas directement visée par les acquittements

prononcés. Par ailleurs, elle ne démontre pas en quoi ces décisions porteraient

atteinte ou influenceraient sa situation en fait ou en droit. Il ressort en

effet des éléments au dossier que le rapport litigieux n'a jamais été ni

finalisé ni transmis à quiconque. Dans ces conditions, et quand bien même les

modifications apportées violeraient le principe de l'intégrité scientifique –

ce qui n'a toutefois pas été établi -, la recourante ne saurait être atteinte

par le fait que son nom y est associé. Elle ne pourrait notamment pas se voir

"blâmée" en raison de prétendues modifications du rapport. A cet

égard, on relèvera d'ailleurs qu'il ressort du dossier que le futur rapport

final portera la signature du responsable de la recherche, à savoir le

Professeur B.________, et que c'est ainsi celui-ci qui en assumera la responsabilité.

On soulignera par ailleurs que le délégué à l'intégrité scientifique ad interim,

lequel a mené une enquête complète et détaillée que la recourante n'a pas réussi

à remettre en cause faute de preuve à l'appui de ses critiques, a conclu que la

suspicion de manquement à l'intégrité scientifique ne pouvait pas être retenue.

C'est d'ailleurs sur cette base que les décisions d'acquittement litigieuses

ont été rendues. En l'absence de manquements établis, on ne voit pas ce que

pourrait risquer la recourante à cet égard, ni ce qui pourrait constituer le

préjudice sur lequel elle entend fonder son intérêt digne de protection et, partant,

sa qualité pour recourir. La recourante ne travaille par ailleurs plus au sein

de l'UNIL depuis le mois de février 2018 si bien qu'elle ne dispose pas d'un

intérêt actuel et concret dans les procédures d'acquittement litigieuses.

On notera pour le surplus que la directive 4.2 de

l'UNIL a notamment pour but de garantir l'intégrité dans la recherche

scientifique, condition de la crédibilité de la science et justification de

l'exigence de liberté des chercheurs et de promouvoir une recherche de qualité

(art. 1). Elle n'a ainsi clairement pas pour but de protéger les intérêts

privés des particuliers. A cet égard, la recourante ne démontre pas quelle

disposition de la directive protégeant spécifiquement ses intérêts aurait été

violée. Au contraire, force est de constater que la procédure mise en place par

cette directive a été respectée en l'espèce. Ainsi, la recourante a été entendue

par le délégué à l'intégrité scientifique ad interim. De même, elle a été

informée des suites de sa dénonciation et du sort de la procédure qui a suivi.

On ne voit ainsi pas qu'elle puisse se prévaloir d'une disposition de la

directive pour justifier d'un intérêt digne de protection. S'agissant du grief

de violation de ses droits procéduraux au motif qu'elle n'aurait pas eu accès

au rapport du délégué à l'intégrité scientifique ad interim, on soulignera que

la directive ne prévoit pas que le rapport soit transmis aux parties et à plus

forte raison au dénonciateur (art. 4.3). Pour le surplus, la recourante a reçu

copie des documents produits lors des auditions. Enfin, force est de constater

qu'un éventuel vice à cet égard a pu être réparé tant dans le cadre de la

procédure devant la CRUL, dans laquelle toutes les pièces ont été produites,

que dans le cadre de la présente procédure.

Au final, il résulte de ce qui précède que la

recourante n'est pas atteinte par les décisions d'acquittement du Professeur B.________

et de la Dre G.________ et qu'elle ne justifie d'aucun intérêt digne de

protection à les attaquer. Partant, le recours doit être déclaré irrecevable.

ee) La recourante semble encore estimer que la CRUL n'aurait

pas tenu compte de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 11 juin 2019 (arrêt

TF 2C_118/2019), lequel aurait admis la qualité pour recourir d'un dénonciateur

individuellement lésé (cf. recours p. 18). L'arrêt en question retient que

"l'intéressé pourra contester la décision finale, que la Direction doit

prononcer, auprès de la Commission de recours (art. 4.8 de la Directive); et

dans l'hypothèse où cette autorité administrative lui nierait la qualité pour

recourir dans son arrêt, celui-ci pourra formellement l'attaquer, ce qui ne

préjugera pas de sa qualité de dénonciateur individuellement lésé" (arrêt

TF 2C_118/2019 du 11 juin 2019 consid. 2.3).

Il ressort de ce passage que, contrairement à ce que

prétend la recourante, le Tribunal fédéral n'a pas reconnu la qualité de

dénonciateur individuellement lésé au recourant dans le cadre de cette cause.

Au contraire, notre haute Cour souligne que l'intéressé pourra formellement attaquer

la décision finale, ce qui ne préjuge en rien de sa qualité de dénonciateur

individuellement lésé. Cet arrêt implique uniquement que les autorités

compétentes dans le cadre d'un recours de l'intéressé contre une décision

finale lui niant la qualité pour recourir devront examiner si, en sa qualité de

dénonciateur, il est, ou non, lésé individuellement par la décision et, partant,

si la qualité pour recourir peut ou non lui être reconnue. Or, en l'espèce, on

l'a vu, la recourante ne revêt pas la qualité de dénonciatrice individuellement

lésée au sens de la jurisprudence.

Partant, mal fondé, ce grief doit être écarté.

2.

Quand bien même la recourante disposerait de la qualité pour recourir,

force est de retenir que son recours aurait dû être rejeté sur le fond pour les

raisons suivantes.

a) La recourante semble invoquer une violation de

l'interdiction de l'arbitraire.

aa) Une décision est arbitraire (art. 9 Cst.)

lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement

une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou qu'elle heurte d'une

manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il n'y a pas

arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorité cantonale

semble concevable, voire préférable. Pour qu'une décision soit annulée, il ne

suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette

décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 140 I 201 consid. 6.1;

ATF 138 I 49 consid. 7.1). L'autorité chargée d'appliquer la loi dispose d'un

pouvoir d'appréciation lorsque la loi lui laisse une certaine marge de

manœuvre. Cette dernière peut notamment découler de la liberté de choix entre plusieurs solutions, ou encore de la latitude dont l'autorité

dispose au moment d'interpréter des notions juridiques indéterminées contenues

dans la loi (Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2011, p. 166

ss). Bien que l'interprétation de notions juridiques indéterminées relève du

droit, que le juge revoit en principe librement, un tribunal doit néanmoins

restreindre sa cognition lorsqu'il résulte de l'interprétation de la loi que le

législateur a voulu, par l'utilisation de telles notions, reconnaître à l'autorité

de décision une marge de manœuvre que le juge doit respecter (cf. ATF 140 I 201

consid. 6.1; ATF 132 II 257 consid. 3.2 p. 263), étant précisé que cette marge

de manœuvre ne revient pas à limiter le pouvoir d'examen du juge à l'arbitraire

(ATF 140 I 201 consid. 6.1; ATF 137 I 235 consid. 2.5.2 p. 240 s.; arrêt

1C_567/2012 du 16 août 2013 consid. 2). Viole le principe de l'interdiction de

l'arbitraire le tribunal cantonal qui, outrepassant son pouvoir d'examen,

corrige l'interprétation défendable qu'une autorité disposant d'autonomie a

opérée d'une norme déterminée (cf. ATF 140 I 201 consid. 6.1; ATF 136 I 395 consid.

2.

p. 397, consid. 4.3.1 p. 401 et consid. 4.3.5 p. 403; arrêt 1C_4/2013 du 19

avril 2013 consid. 3.3, in RtiD 2013 II p. 89).

bb) En l'espèce, force est de retenir que la

recourante n'expose pas en quoi l'arrêt de la CRUL prêterait le flanc à la

critique, celle-ci se bornant à opposer sa propre appréciation à celle de la

Direction et du délégué à l'intégrité, sans toutefois apporter aucune preuve de

ses allégations. Elle n'expose en particulier pas que la motivation de l'arrêt

de la CRUL serait insoutenable ni en quoi cet arrêt serait arbitraire dans son

résultat. Au reste, aucun élément du dossier ne permet de retenir un tel grief.

Partant, ce grief aurait dû être rejeté.

b) La recourante semble encore se plaindre d'une

violation de son droit d'être entendue, notamment s'agissant du refus qui lui a

été signifié de lui transmettre le rapport du délégué à l'intégrité.

aa) Conformément aux art. 29 al. 2 de la

Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 33 al. 1 LPA-VD, les

parties ont le droit d'être entendues.

Selon la jurisprudence, une violation du droit

d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de

s'exprimer devant une autorité de recours jouissant du plein pouvoir d'examen.

Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en

principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement

grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de

la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en

présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité

et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible

avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un

délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références citées ;

arrêt TF 6B_510/2018 du 31 juillet 2018 consid. 2.2.1). Par ailleurs, le droit

d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen d'éviter qu'une

procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la

violation du droit des parties de participer à la procédure, notamment à

l'administration des preuves. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation

du droit d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu

d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 et les références

citées).

bb) En l'espèce, ainsi qu'on l'a vu au considérant

1b) dd) 3ème paragraphe ci-dessus, auquel il y a lieu de renvoyer

intégralement, le droit d'être entendue de la recourante n'a pas été violé, de

sorte que ce grief, mal fondé, doit être écarté.

c) Enfin, la recourante semble conclure à la réforme

des décisions d'acquittement litigieuses. Or, la CRUL n'a pas, conformément à

la jurisprudence développée ci-dessus s'agissant de la qualité pour recourir du

dénonciateur, la compétence de réformer les décisions attaquées. Seuls des

vices de procédure peuvent être invoqués, le droit de recourir se limitant à la

vérification du respect du droit de participer à la procédure et non pas du

fond de la procédure mené par le délégué à l'intégrité. Ainsi, l'argumentation

de la recourante et ses griefs à cet égard sont mal fondés et ils doivent être

écartés.

4.

Le recours doit ainsi être déclaré irrecevable

et la décision attaquée confirmée. Les frais de la présente procédure sont mis

à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a

pour le surplus pas lieu d'allouer de dépens, l'autorité intimée ne s'étant pas

déterminée et l'autorité concernée ayant agi sans recourir aux services d'un

mandataire professionnel.

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est irrecevable.

II.

L'arrêt de la Commission de recours de l'Université de Lausanne du 7

octobre 2019 est confirmé.

III.

Un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge de A.________.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 31 mai 2021

La

présidente:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer

les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs

doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces

invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant

qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision

attaquée.