CDAP - GE.2020.0144 - 2020-10-19 - A.________/Municipalité du Mont-sur-Lausanne

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 19 octobre 2020

Composition

M. François Kart, président;

Recourant

A.________ à

********

Autorité intimée

Municipalité du Mont-sur-Lausanne,

Objet

Divers

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité du

Mont-sur-Lausanne du 6 août 2020 refusant d'octroyer une aide financière pour

une pompe à chaleur

Faits

Vu les faits suivants:

-

vu le recours formé le 28 août 2020 par A.________ contre la

décision rendue le 6 août 2020 par la Municipalité du Mont-sur-Lausanne;

-

vu l'ordonnance du juge instructeur du 2 septembre 2020

impartissant au recourant un délai au 22 septembre 2020 pour effectuer une avance

de frais de 800.-- fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le

délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

-

vu l'absence de versement dans le délai imparti;

-

vu le délai octroyé au recourant au 7 octobre 2020 pour se

déterminer sur les motifs pour lesquels l'avance de frais n'avait pas été

effectuée dans le délai;

-

vu l'absence de réponse du recourant dans le délai imparti,

Considérants

-

qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une

avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la

procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

-

que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé

par le juge instructeur;

-

que le recourant n'a pas donné d'explications à ce sujet dans le

délai imparti à cet effet;

-

que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le

recours

(art. 47 al. 3 LPA-VD);

-

que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais

ni dépens

(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

-

qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours

manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est irrecevable.

II.

Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 19 octobre 2020

Le

juge unique:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.