GE.2023.0237

CDAP - GE.2023.0237 - 2024-09-30 - A.________/Commission de recours de la Haute école pédagogique, Comité de direction de la Haute école pédagogique

30 septembre 2024Français115 min

suspensif, A.________ a demandé la tenue d'une audience lors de laquelle des témoins

Source vd.ch

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 30 septembre 2024

Composition

M. Guillaume Vianin, président; Mme Marie-Pierre Bernel et M. Alain

Thévenaz, juges; M. Patrick Gigante, greffier.

Recourant

A.________,

à ********,

Autorité intimée

Commission de recours de la Haute

école pédagogique, à Lausanne,

Autorité concernée

Comité de direction de la Haute

école pédagogique, à Lausanne.

Objet

Affaires scolaires et universitaires

Recours A.________ c/ décision de la Commission de recours

de la Haute école pédagogique du 29 novembre 2023 rejetant son recours

(exclusion et exmatriculation).

Vu les faits suivants:

A.________, né en ********, a été immatriculé à la Haute école

pédagogique Vaud (ci-après: la HEP) depuis le semestre d'automne 2020. Il a été

inscrit simultanément, de manière combinée, au programme du Master of Arts ou

Master of Science en enseignement pour le degré secondaire I et Diplôme

d'enseignement pour le degré secondaire 1 (MS1) et au programme du Master of

advanced studies en enseignement pour le degré secondaire II et Diplôme

d'enseignement pour le degré secondaire II (MS2).

Durant le semestre d'automne 2020, A.________ a

commencé son stage de formation pratique au sein de l'Établissement secondaire

de 1********. En cours de stage, son praticien formateur, B.________, a fait

part de difficultés avec le stagiaire et a demandé un déplacement de stage. Le

stage s'est dès lors poursuivi auprès de l'Établissement primaire et secondaire

de 2******** durant le semestre de printemps 2021.

Au terme de ce stage de formation pratique, A.________

n'a pas obtenu un résultat suffisant. Par décision du 14 juillet 2021, le

Comité de direction de la HEP a prononcé l'échec du prénommé à la certification

du stage de formation MSPRA12 "Stage de formation pratique – 1 discipline

– Année 2" filière MS1. Contre ce prononcé, l'intéressé a recouru à la

Commission de recours de la HEP (recours enregistré sous la référence CRH

21-027).

Le 20 juillet 2021, A.________ a eu un entretien

avec C.________, conseiller aux études MS1 et D.________, conseillère aux

études MS2, pour discuter de la suite de sa formation.

Durant le semestre d'automne 2021, A.________ a

commencé un nouveau stage de formation pratique au sein du Gymnase 3********,

avec E.________ comme praticien formateur.

Le 8 septembre 2021, la HEP, par son directeur de la formation, F.________,

a adressé à A.________ un courrier ayant la teneur suivante:

"Mise en garde

Monsieur,

J'ai été informé de plusieurs messages que vous avez adressé

à certains membres du personnel d'enseignement et de recherche de la HEP, ainsi

que des propos que vous avez tenu oralement avec certaines collaboratrices et

collaborateurs de notre institution. Je me permets de vous rendre attentif au

ton déplacé de certaines de vos remarques, dont la teneur n'est pas acceptable.

Estimer que vous avez été l'objet de «mobbing» de la part de professeurs est

une accusation grave qui ne peut pas être lancée à la légère. Supposer que ces

derniers seraient «des bourreaux» qui feraient preuve d'abus de pouvoir n'est

pas moins grave et manifestement dénué de fondement. En effet, le constat que

n'avez pas répondu à certaines exigences ne suffit pas à constituer un abus de

pouvoir et ne vous autorise pas à formuler de tels propos.

En l'état, il apparaît que vous avez bénéficié de conditions

de formation et de certification identiques à celles des autres étudiants. Si

vous estimez que cela n'est pas le cas, je vous invite à recourir aux voies de

droit mises à votre disposition par le législateur.

Disposant de toutes les informations et dispositifs

pédagogiques utiles, vous devez faire la preuve des connaissances et

compétences nécessaires pour répondre aux exigences fixées en regard des

objectifs de la formation. Comme dans toute formation de niveau universitaire,

il vous revient de vous donner les moyens d'y répondre par une posture adéquate

et par votre travail personnel, en vous référant aux contenus des enseignements

reçus et des références fournies.

C'est pourquoi, je vous enjoins de cesser sans délai

d'adresser aux collaboratrices et collaborateurs de la HEP, ainsi qu'aux

praticiennes formatrices et praticiens formateurs, des messages, écrits ou

oraux, qui remettent en cause les compétences et la déontologie professionnelle

dont elles et ils font preuve ou pourraient constituer une atteinte à leur

personne. L'exercice de la profession d'enseignant, partant la formation qui y

conduit, suppose en tout premier lieu l'établissement de relations de respect

mutuel avec les personnes avec lesquelles on étudie ou travaille. A défaut; je

me verrai dans l'obligation de soumettre votre situation au Comité de direction

de la HEP.

Vous remerciant d'avoir pris bonne note de ce qui précède, je

vous souhaite pleine réussite dans la suite de votre formation et vous adresse,

Monsieur, mes salutations les meilleures."

Le 14 octobre 2021, A.________ a adressé à C.________

un courrier recommandé ayant la teneur suivante:

"MISE EN DEMEURE

Concerne: Opposition à votre citation des propos que

j'aurais pu tenir le 20.07.2021

Monsieur,

Je conteste tous les propos que vous m'avez attribués

(Annexe 1) lors de notre rencontre le 20.07.2021 en présence de Madame D.________

(en copie).

En parlant du problèmes liés au semestre 3 du stage MS1, j'ai

dit que je comptais gagner le recours contre l'échec du stage MS1 semestre 3 et

4 car je me réservais la possibilité de faire entendre des témoins (cités dans

le rapport formatif que j'ai toujours contesté) dans le cadre d'une audience

auprès du Tribunal Administratif et que certains de ceux-ci ont déjà nié ce qui

a été dit dans ce rapport non conforme.

Je ne suis pas effrayé de dire la vérité et je ne pratique

pas la langue de bois, donc je vous redis par écrit ce que je vous ai dit ce

jour-là. Je vous ai dit qu'à part mon activité dans l'enseignement, je suis

l'actionnaire unique et l'administrateur unique d'une Sàrl qui a pour but

d'expertiser, d'acheter et de vendre des produits de prestige, dont le diamant

brut et le diamant taillé. Ce qui implique que j'ai une expérience de

due-diligence, une expérience de contraintes liées à la sécurité dans des pays

"déconseillés" par la Confédération, une expérience de

confidentialité et que j'ai demandé que ma société soit auditée par des juges

anti-criminalité de la FINMA, pour être en conformité avec la LBA: ce qui me

confère une grande expérience dans le domaine pénal et civil. J'ai expliqué que

le monde du diamant est infiltré malheureusement par des criminels, par des

groupes mafieux et par des escrocs. En accordant ma confiance dans l'évaluation

de mes compétences dans le cadre des examens organisées par la HEPL, une

confiance que je ne peux accorder dans le monde du diamant, je ne m'attendais

pas à découvrir un rapport à mon sujet qui n'était pas conforme à la réalité,

non pas seulement dans les compétences ou les agissements cités, mais aussi

dans les témoignages des tiers impliqués ou dans des soi-disantes

"interactions" que j'aurais pu avoir avec ceux-ci. J'ai dit qu'il

serait tout de même improbable et inadmissible de retrouver des écarts de

comportements similaires à ceux qui infectent le milieu du diamant, dans le

monde pédagogique. C'est ce que j'ai toujours dit et ce que je redis encore,

car ce n'est pas une affirmation, mais une interrogation.

Par conséquent je vous accorde un délai de 72 heures, à

réception de cette mise en demeure, pour rectifier le rapport de mes propos,

par écrit, faute de quoi je me réserve la possibilité de faire valoir mes

droits par toute action légale."

L'annexe 1 citée dans ce courrier consiste en un

document non daté et non signé qui a la teneur suivante:

"Recours

CRH 21-027 A.________

Entretien

avec C.________

Conseiller

aux études MS1

Plusieurs entretiens ont eu lieu

Le 16.11.2020, M. A.________ s'inquiète pour son

stage dû à une mauvaise relation avec son PraFo. Je lui suggère une discussion

ouverte avec son PraFo

Le 07.12.2020, j'assiste à la conférence

intermédiaire : M. A.________ et le PraFo s'accusent mutuellement.

Le 15.12.2020, M. A.________ s'inquiète de son

nouveau placement en stage, trop loin de chez lui. Je transmets sa demande au

CeFoPE, notamment pour savoir si un stage B pouvait être accepté sur Genève. G.________

répond non, et précise que, même sur Vaud, un stage B n'est pas conseillé pour

étudiant signalé « en difficulté » (mail du 07.01.2021 à etudiants-ms1)

Le 20.07.2021, avec D.________, conseillère aux

études MS2, pour discuter la suite de sa formation entre S2 et S1. En

préambule, M. A.________ rappelle qu'il a

été victime de

«discrimination» de la part de son 1er PraFo et qu'il est tombé dans un

«guet-apens» organisé par des gens «malhonnêtes» dans un environnement

«mafieux» (je cite ses termes lorsqu'il parle de son PraFo, de M. H.________ et

de M. I.________ de la HEP)"

[Ce document comporte

des ajouts manuscrits :

Par un signe « ü » à côté des points 1 à 3 ci-dessus, le point 4 est

tracé en croix avec une mention « FAUX » double soulignée avec un trait en

marge au texte]

Le 14 octobre 2021 toujours, A.________ a adressé à F.________

un courrier recommandé ayant la teneur suivante:

"MISE EN DEMEURE

Concerne: non-conformité

du rapport de stage 3 / MS1

Monsieur,

Par la présente et comme mes demandes

précédentes ont été ignorées, je vous accorde un délai de 15 jours, à réception

de ce courrier pour

invalider et supprimer le rapport formatif

émis par le Praticien Formateur B.________ au terme du stage 3

et rédiger un courrier rectificatif «A QUI DE DROIT» pour rétablir ma réputation

et mon honneur.

effet bien que formatif, ce rapport n'est pas du tout conforme à la réalité et

il porte un sérieux préjudice à ma réputation et à mon cursus MS1.

Sachez

que si j'entreprends une action juridique, je serai en mesure de faire entendre

des témoins, sous serment, qui pourront contredire la teneur et même la

véracité des soi-disant témoignages qui ont été reportés à leur insu dans ce

rapport.

Par conséquent, si vous ne m'avez pas apporté la preuve

que ce rapport a été supprimé de mon dossier et si aucun courrier rectificatif

ne m'a été adressé avant le délai que je vous ai accordé, je me réserve le

droit d'agir par toute voie légale pour faire valoir mes droits.

Cordialement,

A.________

Copie : M. J.________ (directeur RH, DGEO) et M. K.________

(Directeur ES 1********)"

Durant le stage de formation pratique que A.________ a accompli au

semestre d'automne 2021 au sein du Gymnase 3********, avec E.________ comme

praticien formateur, les messages et courriels reproduits ci-après ont été

échangés:

"De: A.________

Envoyé : Sunday, November 28, 2021 4:20:01 PM

A: E.________ [...]

Objet: Intervention en 3SC/ Mercredi

Cher Professeur,

Pour la "clef politique" du XXème, vous souhaitez

vraiment que je traite l'intégrisme ?

Quel est votre (vos) texte(s) ou ouvrages de référence pour

cette « clef socio-politique » ?

Vous souhaitez une synthèse de 1 siècle ? Nous devrions

rester sur le contexte européen/nord atlantique n'est-ce pas ?

Bien à vous

A.________

Le 28 nov. 2021 à 16:22,

E.________ [...] a écrit:

Cher Monsieur,

Pour la question du retour de l'intégrisme, il me semble que cela

est lié du déclin des idéologies à partir de 1970 avec pour corollaire le

retour du religieux.

Votre avis?

Cordialement, E.________

De : A.________ [...]

Envoyé: Sunday, November 28, 2021 7:40:30 PM

À : E.________ [...]

Objet: Re: Intervention en 3SC/ Mercredi

Cher Professeur,

Si vous voulez mon avis, ou la synthèse commentée de tous les

articles que j'ai lu, l'intégrisme islamique est un mouvement « culturel » qui

est parallèle à la décolonisation et a l'élan « maoïste » qui s'envenime par

une affirmation radicale de la confession (comme suit) :

1. Inde/ Pakistan

2. Mandat de Palestine/Naissance del'Etat dïsrael

3. Algérie (FIS)

4. Afghanistan

5. Iran

Si je m'arrête là..

Qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement

A.________

Le 28 nov. 2021 à 20:14, E.________ [...] a écrit:

Cher Monsieur,

Je pense aussi que le lien avec la décolonisation est

pertinent: échec des identités nationales, Égypte ou Libye par exemple.

Pour ma part, l'intégrisme en général révèle aussi d'une

contestation d'une certaine modernité (mondialisation) et l'échec des

nationalismes.

Au plaisir de vous lire, cordialement

E.________

PS: n'oubliez pas que le concept de décolonisation, c'est

déjà le début du chemin de l'apprentissage pour nos élèves

De: A.________

Envoyé: Sunday, November 28, 2021 10:53:09 PM

À : E.________ <E.________@. ch>

Objet : Re: Intervention en 35C/ Mercredi

Cher Professeur,

Alors oui, les réactions socio-politiques sont

différentes selon les régions et selon les dynamiques sous-jacentes au

colonialisme.

Pour

l'Algérie, c'est une réaction à l'impérialisme (132 ans d'occupation

française), mais le FLN, malgré son acronyme, a un projet socialiste qu'il

compte réaliser grâce à l'URSS. C'est seulement en 1989, après une réforme

constitutionnelle, que les associations à vocation politique sont autorisées et

que naît le FIS et les mouvements intégristes contre le modèle occidental.

Pour

l'Égypte, je crois que le cas est pas si différent, mais plus

hétérogène. Le pays est divisé par la question copte, par la gestion du Canal

de Suez, par l'émergence d'un état juif à la frontière... c'est une question

complexe celle de l'Égypte, entre modernité (Assouan) et

naissance des « frères musulmans » en réaction, dont un ex-enseignant genevois

est le petit-fils.., et, si nous nous souvenons bien, c'est le premier pays à

avoir connu un acte terroriste ultra-violent contre des touristes (Suisses pour

la plupart, à Louxor en 1997...)

C'est

vrai que l'intégrisme est une réponse à l'échec du modèle socialiste et du

modèle nationaliste. Mais c'est étonnant que tel que la libération des pays

sud- américains au XIX et tel que les nouveaux états européens du XIX (Italie

et Allemagne), nous constatons, après l'anti-impérialisme, un basculement vers

la dictature (avec idéologie) et ensuite un régime totalitaire. Puisque les

théocraties sont des régimes qui présentent de grandes similitudes avec les

modèles totalitaires, nous pouvons les signaler comme des dérives anxiogènes

refusant un modèle socio-politique capitaliste (l'État-providence) ou

socialiste. Nous avons la même dynamique avec « l'opération condor» en Amérique

du Sud... à part Cuba, qui est un cas spécial dans lequel le marxisme a été

appliqué, le Chili de Alliende tombe, Pinochet accueille des ex-nazis et impose

une répression sanguinaire, de même que tous les pays voisins (Argentine,

Brésil, Uruguay, etc...).

Pour

l'Iran, le modèle monarchique, ouvert à la modernité mais corrompu et

répressif tombe, malgré un mouvement socialiste disposé a

pacter avec l'URSS qui voulait, à terme, absorber l'Iran dans l'URSS. La

crainte d'une transition vers l'athéisme a créé aussi une telle ferveur

anti-capitaliste et anti-communiste.

Pareil

pour l'Afghanistan qui chasse le monarque,essaie un modèle communiste

mais rate sa transition politique et subi une invasion de l'URSS qui plonge le

pays dans une guerre de 10 ans. Par peur de la tendance athéiste de l'URSS, le

Pakistan fonde les talibans et intervient en Afghanistan par mesures

d'anticipation et par projet d'absorber la partie pachtoune de l'Afghanistan,

si ce n'est même tout le pays.

seule vraie révolution culturelle qui a fonctionnéest celle de Mao... mais à

quel prix.. ? La chine assemblait son premier Gran Pétrolier en 1979...

aujourd'hui elle est l'usine mondiale des produits entrée de gamme (produits

haute gamme c'est l'Allemagne) ... la Chine présente tous les aspects

d'un régime totalitaire (exécutions sommaires, contrôle du taux de natalité,

prise de sang obligatoires devant permettre un monitoring des malades du sida

pour chaque citoyen, etc..)

L'Inde

a bénéficié des infrastructures anglaises et de son interaction et de son rôle

dans le Commonwealth, elle a créé le Pakistan parce que Nerhu a été trop dur

avec les musulmans.. elle n'a pas eu de révolution culturelle, elle a juste

appliqué le modèle républicain que Gandhi a essayé d'intégrer dans les projets

anti-coloniaux.

façon très sommaire, nous pourrions dire que malgré la victoire contre le

nazsime et le Japon, ni les capitalistes, ni les socialistes n'ont réussi à

convaincre toutes les «nouvelles nations» musulmanes de leurs modèles. Ces

dernières ont trouvé, dans la théocratie, une alternative aux modèles

occidentaux.

Pour

les pays sud-américains, nous pourrions dire que l'influence anti-socialiste

des USA ont dynamisé l'autoritarisme militaire et la prédominance d'une

aristocratie traditionnelle, d'origine européenne, qui voyait, dans le modèle

socialiste, un perte de son hégémonie. Ce qui a continué à favorisé les

inégalités sociales, la paupérisation de la classe moyenne et, malgré une

résurrection du socialisme dans les années 2000, c'est la chute de Lula, pour

une affaire de « corruption », la chute de Chavez et d'Eva Morales qui a

relancé l'Amérique du sud entière dans une nouvelle dynamique anti-

socialiste...

Pour

l'Afrique, je crois que la dépendance économique envers l'Europe a toujours été

telle qu'aucune indépendance politique n'est vraiment réelle et qu'au final,

toutes les guerres civiles ou tous les coups d'états en Afrique sont des changements

d'allégeance envers tel ou tel pays occidental, ou envers un nouveau président

français, pour les pays africains francophones, par exemple.

vous propose que nous parlions demain au téléphone pour nous décider comment

synthétiser cette clef socio-politique... est-ce la guerre froide qui a

subdivisé les pays dits « Non Allignés » ? Beaucoup de politologues voient la

Guerre Froide comme une bipolarisation de toutes les dimensions: politique,

économie, sociale, culturelle, etc...

J'ai

trouvé deux passages intéressants sur le net, une source privée et une autre

wikipedia (la deuxième) :

partir de 1947, les deux adversaires, utilisant toutes les ressources de

l'intimidation et de la subversion, s'opposent dans un long conflit stratégique

et idéologique ponctué de crises plus ou moins violentes. Même si les deux

Grands ne s'affrontent jamais directement, ils amènent le monde à plusieurs

reprises au bord de la guerre atomique. Seule la dissuasion nucléaire empêche

un affrontement militaire. Paradoxalement, cet «équilibre de la terreur» stimule

tout de même la course aux armements. Les phases de tensions alternent avec des

périodes de détente ou de réchauffement des relations entre les deux camps. Le

politologue Raymond Aron a parfaitement défini le système de la guerre froide

dans une formule qui fait mouche: «paix impossible, guerre improbable».

guerre froide est multi-dimensionnelle, davantage portée par

les différences idéologiques et politiques entre les démocraties

occidentales et les régimes communistes que par des ambitions

territoriales. Elle a de fortes répercussions dans tous les domaines :

économique, culturel, scientifique ou encore sportif et médiatique. (...)

Mais

sur les autres continents, notamment en Asie, des conflits ouverts font

de nombreuses victimes civiles et militaires : la guerre de Corée, la guerre

d'Indochine, la guerre du Viêt Nam, la guerre d'Afghanistan

et le génocide cambodgien totalisent environ dix millions de morts.

conflit israélo-arabe a divisé les deux blocs. L'État d'Israél,

dans un premier temps plus proche de l'Union soviétique, subit l'hostilité de l'Esgagne

franquiste, du Portugal, du Pakistan, de l'Arabie Saoudite

et de l'Irak alors que les autres pays européens du bloc de l'Ouest

soutiennent Israël. A l'inverse, les pays du bloc de l'Est soutenaient

Israël lors de sa création, mais finissent par se rapprocher des pays arabes et

soutenir la création d'un État palestinien.

Dans

ce contexte de bipolarisation des relations internationales et

par ailleurs de décolonisation, les pays du tiers monde, tels que

l'Inde sous Jawaharlal Nehru, l'Egyote sous Gamal Abdel Nasser

et la Yougoslavie sous Josip Broz Tito forment le mouvement

des non-alignés, proclamant leur neutralité et jouant sur la

rivalité entre les blocs pour obtenir des concessions. Autre évènement majeur

de la seconde moitié du XXe siècle, la décolonisation fournit

à l'Union soviétique et à la République populaire de Chine de multiples

occasions d'accroître leur influence aux dépens des anciennes puissances

coloniales.

vais regarder les thématiques dans le « Dessous des cartes » puisque la

clef-socio-politique est assez dépendante des facteurs géo-stratégiques me

semble-t-il... c'est souvent la crainte de ne pas être suffisamment armé contre

le voisin ou contre les citoyens qui motive les alliances ou les allégeances

politiques et ce sont les pays vendeurs d'armes qui décident des dirigeants, me

semble-t-il.

Bonne

fin de soirée & à demain

A.________

Le 29 nov. 2021 à 07 :17 E.________ [...] a écrit :

Cher Monsieur,

Je vous suis dans vos analyses. Maintenant, il faut

structurer, schématiser et mettre en forme un PowerPoint ? pour permettre aux

élèves de vous suivre dans ce raisonnement: les clés politiques et idéologiques

du XXe.

Sans téléphone, vous devez construire - pour un cours de 90'

(donc on doit en rester à une introduction) - un propos, un support, des

documents (photos par ex.) et un plan de cours « HEP », c'est la mission de

toute enseignant.e. Je me réjouis de vous lire.... Comme vous, depuis samedi,

je prépare mes cours !

Cordialement, E.________

De: A.________ [...]

Envoyé: Monday,

November 29, 2021 10:54:41 AM

À: E.________ [...]

Objet : Re:

Intervention en 3SC / Mercredi

Cher Professeur,

Alors nous allons proposer « L'échec du projet

socio-politique globalisant de l'occident tout puissant ».

Le concept du cours serait un survol général

des dynamiques socio-politiques qui ont animés les pays « non alignés » aux

blocs capitalistes et communiste de 1917 à 2017.

Notre dialectique tendra a affirmer que, malgré

la grande victoire militaire des deux modèles contrastés (capitalisme et communisme),

la guerre froide a bipolarisé le monde et contribué à éloigner les cultures au

lieu de les rapprocher. La tendance uniformisante de la globalisation s'est

confrontée à un réactionisme intégriste qui aboutit à une rupture avec la

proposition du modèle occidental en 2001... alors que le «rêve communiste»

s'est éteint à petit feu avec l'URSS, en laissant la Chine et Cuba comme seul

survivants du modèle marxiste.

Pour les pays musulmans, seule la

Turquie, dans les pays musulmans, avec les réforme d'Ata Turc, a réussit à

trouver un compromis entre culture religieuse et ouverture vers l'occident et à

imposer une économie stable et croissante (alors que ces dernières semaines, la

monnaie turque est en chute libre et qu'une crise économique ravage le pays).

La Syrie, malgré son ouverture, est tombée dans la guerre civile, comme le

Liban des années 80, la Jordanie est discrète, mais elles peut basculer à tout

moment (elle maintient un régime monarchique très moderne). Les autres pays

musulmans sont devenus, à terme, réactionnaires et à tendance «

anti-occidentale », dans les discours sous-jacents pour certains gouvernements

(Maroc, Algérie, Tunisie, Pakistan, Arabie-Saoudite, Émirats-Arabes-Unis), ou

dans les discours officiels pour d'autres (Iran, Afghanistan actuel). Le

terrorisme est devenu un mode de pensée et l'intégrisme se retrouve divisé

aussi entre intégrisme non violent et actes terroristes.

Pour l'Amérique du Sud, nous pourrons

dire que les pays basculent de socialisme agraire à capitalisme aristocratique selon

les clients économiques et selon les tendances générales des pays avoisinants,

mais les modèles occidentaux ont été intégrés et assimilés.

Pour l'Afrique, nous pourrons dire que les variants sont multiples, mais qu'il y a les

pays fortement industrialisés (Egypte, Algérie et Afrique du Sud), pratiquement

autonomes, les pays dont la prospérité dépend des ressources (Nigeria, Angola,

Namibie), les pays qui vivent du tourisme (Sénégal, Maroc, Tunisie) et des pays

qui souffrent de gouvernement instables et de projets économiques fragiles

(tous les autres).

Pour l'Asie

et l'Inde, nous

pourrions considérer que la transition socio-politique s'est réalisée en accord

avec les cultures déjà existantes et que si le colonialisme a laissé des traces

infrastructurelles (Inde, Japon, Thailande, Viet-Nâm), certains pays ont su en

profiter (Inde et Japon), d'autres ont plus de peine (Viet-Nâm et Thailande),

mais au final, ce sont des pays assez stables et plus prospères que les modèles

africains.

Si vous me confirmez, je vais transposer ces

contenus avec un mode de survol continental et approximatif (sans prétention de

précisions pour chaque pays) de la transition socio-politique qui a eu lieu

chez les pays non-alignés, puisque les élèves connaissent déjà les transitions

socio-politiques de la fin des années 80 en Europe. Le dispositif sera un

tableau.

Meilleures salutations

A.________

Le 29 nov, 2021

à 11:28, E.________

[...]

a écrit

Cher

Monsieur,

Pour

le titre: clés politico-idéologiques du XXe, 90' en 3 Csa1.

Pour

le contenu, approche sur:

Confrontation

entre fascisme et démocraties puis Guerre froide avec victoire du modèle

libéral

Décolonisation,

indépendances avec des échecs qui serviront de cadre à l'affirmation des

intégrismes.

croyais vous avoir rappelé ce cadre mercredi, manifestement cela n'était pas

clair.

Pour

information, j'ai déjà donné les bases de ce cours en 3M6.

Cordialement, E.________

De: A.________ [...]

Envoyé: Tuesday, November 30, 2021 5:37:33 PM

À : E.________ [...]

Objet: Re: Intervention en 3SC/ Mercredi

Cher Professeur,

Voici ma proposition pour la

3CS, recalibrée comme vous me l'avez demandé.

J'ai prévu un peu moins que d'habitude pour focaliser et

développer à partir d'une base solide et amoindrie.

Qu'en pensez-vous ?

Meilleures salutations A.________

Le 30 nov. 2021 à 18:11, E.________ [...]

a écrit:

Cher Monsieur,

Votre plan des séquences correspond à mes attentes.

Maintenant, il me manque ce qui accompagne votre discours, En effet, au gymnase

vous devez structurer le contenu de votre intervention par un

schéma, un PowerPoint ou un autre support qui guidera les élèves dans votre

cours magistral. Les extraits audiovisuels que je n'ai pas eu le temps de

visionner vont eux aussi dans ce sens.

Sans ces supports, nous partons, considérant nos

expériences précédentes, assurément dans le «mur».

Vu l'heure, je vous encourage à rechercher des affiches

de ces périodes historiques (guerre contre le fascisme et vs. par ex. puis la

décolonisation), vous les mettez dans l'ordre de votre propos et vous regroupez

le tout dans un schéma.

Je demeure à votre disposition jusqu'à 20h ce soir. Pour

vos envois ultérieurs, j'en prendrai connaissance (cours pour la 2M2, là aussi

le support manque ou ceux pour la 3 Csa1) demain sur le coup de 5h30. Je

regrette bien évidemment cette situation, crée par votre non-respect des délais

et m'interpelle sur ma responsabilité vis-à-vis des élèves.

Cordialement E.________

De: A.________ [...]

Envoyé: Tuesday, November 30, 2021 6:40:14 PM

À : E.________ [...]

Objet: Re: Intervention en 3SC/ Mercredi

Cher Professeur,

Je considère que la structure est prête, tant sur le

fonds que sur la forme et j'ai dû retravailler le tout car la base de départ

n'était pas bien définie, ce qui ne découle pas de ma latitude. Bien évidement,

je vais travailler avec une chronologie, mais je ne crois pas qu'il soit

opportun de recommencer l'histoire du nazisme et du communisme en 2x 45

minutes, en ajoutant encore des affiches et des informations qui vont anéantir

l'essentiel: modèle capitaliste vs modèle anticapitaliste.

Je comprends votre sens des responsabilités, mais nous

parlons justement de quantité et pas de qualité. Vous avez présenté un

reportage de 2 x 45 minutes sur les bébés, ce qui était fort intéressant et

tout à fait louable. Mais comment voulez-vous, bien que les thématiques

expliquées dans la « mémoire d'un bébé » soient bien plus importantes comme

contenu que la politique, j'en conviens sans débat, il faut tout de même donner

le temps au temps et je trouve que c'est disproportionné, en 2 x 45 minutes de

m'affoler avec une quantité de supports qui ne vont pas éclaircir les

mécanismes socio-politiques que nous nous sommes proposés d'expliquer.

Vous vous rendez compte si je dois traiter la

problématique de l'intégrisme ? Il faudrait au moins 6 périodes pour décomposer

ce sujet et le traiter avec rigueur et sérieux. Je dois traiter l'intégrisme en

45 minutes à peine et vous voulez que j'ajoute encore des affiches ?

Pourquoi ne pas alléger un peu nos ambitions pour une

fois et essayer de travailler sur les raisonnements aussi, donc sur la méthode

historique, sur la contextualisation, sans communiquer de façon encyclopédique

et accumulation, ce qui, normalement, engendre un décrochage, voire une

mutinerie ... et je vous rappelle qu'en 22 ans de pratique, je n'ai jamais subi

de révolte, ni dans une classe, ni dans mes sociétés, ni dans mes équipes de

football. Au contraire, je suis très respecté, ma réputation sur le net le

prouve...

Je crois que vous voulez que je produise les mêmes cours

que vous, mais vous devez aussi accepter que la HEP m'oriente vers d'autres

cheminements et que vous contredisez les préceptes que je suis aussi contraint

d'appliquer. Vous oubliez que j'ai eu LA MEILLLEURE capsule pédagogique de la

HEP...

Les supports de la 2M2 vous ont été transmis il y a 15

jours, il n'y a donc pas de retard puisque les documents concernaient 2x45

minutes.

Je ne sais pas si le jeu sera applicable et je ne peux

vous envoyer de document, ce sont des découpages.

Pour la 3CS, je ne suis pas responsable du fait que votre

demande n'a pas été comprise et je vous réitère que je ne suis sensé travailler

le we, puisque je suis déjà employé par deux autres sociétés, le droit du

travail m'oblige à respecter des délais de repos et ne pas dépasser un certain

nombres d'heures hebdomadaires, faute de quoi je risque une procédure pénale.

J'espère que vous comprendrez que je dois respecter la loi.

J'ai passé 26 heures pour 2 heures de cours, cela me

semble suffisant et je crois pas que l'enseignant lambda prenne autant de temps

pour choisir les reportages qu'il diffuse...

Je me demande ce que vaut une affiche en comparaison avec

un discours de Staline ... nous demanderons aux élèves s'ils préfèrent voir une

affiche ou voir Staline, comme ça, nous verrons peut-être quel support est

préférable au niveau motivation.

Au niveau scientifique, aucune affiche ne peut avoir plus

de poids qu'un discours.

Meilleures salutations

A.________

De : E.________ [...]

Envoyé : mardi 30 novembre 2021 18:46

À: A.________ [...]

Objet : Re: Intervention en 3SC/ Mercredi

... trouver une solution constructive.

Demain, nous verrons plus clair.

Cordialement, E.________

De: E.________ [...]

Date: mercredi; 1 décembre 2021 à 15:49

À: G.________ [...], L.________[...]

Cc : M.________[...]

Objet: 7R: Intervention en 3SC / Mercredi

Demande d'une visite de stage pour M. A.________

Monsieur G.________;

Cher Monsieur,

Par la présente, je vous demande d'organiser une visite

de stage pour le stagiaire qui m'a été confié, M. A.________ et prendre toutes

les mesures utiles pour protéger mon intégrité.

Je l'ai informé de cette demande de visite ce midi et je

me permets de narrer le plus fidèlement possible l'échange qui a suivi pour

illustrer la seconde partie de ma requête.

Après un échange sur ses deux moments d'enseignement du

jour (une dizaine de périodes depuis la rentrée d'août au total), je l'ai

informé que, pour avoir un regard extérieur, j'allais vous solliciter pour

organiser une visite.

M. A.________ m'a alors demandé si j'étais conscient que

cela signifiait que je remettais en question sa certification.

Je lui fais part effectivement de mes doutes, formulés à

plusieurs reprises, notamment dans sa capacité à apporter à nos élèves un

contenu structuré et cohérant dans la perspective du cours qui lui a été

demandé.

Sa réaction: "Alors, c'est la guerre"

Puis il a rajouté

"Est-ce que vous avez vu sur le net ce qui est dit

de vous!"

"Moi, zéro, rien"

Je lui ai fait alors remarquer que ces propos étaient

liés à mes anciennes fonctions et que je ne voyais pas le lien avec son

enseignement.

Ensuite, je lui fais remarquer que je pouvais considérer

cela comme du harcèlement.

Il m'a alors invité à déposer plainte pour diffamation et

rajouté qu'il connaissait bien le droit, "comme je le savais"

Ensuite, il a dit:

"Moi, les élèves m'apprécient, viennent me parler et

me disent combien ils aiment mes cours. Pas tous, mais la majorité."

Il a rajouté que lui n'avait jamais eu à subir une

mutinerie.

La discussion s'est prolongée durant quelques minutes,

notamment sur le fait qu'il rencontrera prochainement la Conseillère d'Etat,

j'ai ensuite pris congé.

Outre la visite de stage, je vous demande aussi de

prendre toutes les mesures pour me protéger de ses agissements.

C'est la raison pour laquelle j'adresse copie de ce

message à Mme L.________, responsable de la filière S2 et à mon Directeur, M. M.________.

Je demeure bien sûr à votre disposition pour toute

question et attends de vos nouvelles. Avec mes meilleurs messages, E.________

PS: je transfère le dernier échange de courriels de hier

avec M. A.________, il illustrera - je crois - la difficulté croissante à

travailler avec ce stagiaire.

De : A.________ [...]

Date : mercredi, 1 décembre 2021 à 16:10

À : HEP Etudiants-ms2 [...]

Objet : Demande urgente d'aide / Problèmes en stage MS2:

humiliations et évaluations non-conformes

Bonjour,

J'a subi des graves humiliations de la part de mon

praticien formateur en stage MS2 et je suspecte une tentative d'obstruction au

métier d'enseignant, de même que l'établissement de rapports non conformes à la

réalité, dûs à une éventuelle complicité avec un individu de la HEP avec lequel

il y a eu un contentieux.

Je vous laisse le soin de m'orienter rapidement vers un

interlocuteur faisant partie du service académique qui pourrait remédier à

cette situation et me garantir une continuité de mon stage MS2 et de mon cursus

académique en toute sérénité.

Cordialement

A.________

De: A.________ [...]

Date : mercredi, 1 décembre 2021 à 16:29

À : E.________ [...]

Cc : HEP Etudiants-ms2 [...]

Objet : Nos différents / Évaluation suspecte

Monsieur,

Je ne vais pas rédiger de rapport concernant le

débriefing de ce jour.

J'ai déjà un rapport concernant les propos humiliants que

vous avez tenu à mon encontre devant les élèves de la classe 1c4 que je

transmettrai à la hiérarchie, de même que les autres écarts de comportement que

vous avez eu à mon encontre.

Je regrette de constater que vous m'avez attribué une

note de 4.5 au début de ce stage et qu'à présent et soudainement, vous remettez

en doute mes compétences pédagogiques, ce qui s'apparente plus à un règlement

de comptes qu'à une évaluation loyale et objective.

J'ai informé la HEP,

ici en copie, du lynchage, de

l'abus de pouvoir et du bizutage que je suis en train de subir et qui, je

l'espère, n'a aucun rapport avec votre «meilleur ami» expert à la HEP, qui est

impliqué dans un contentieux me concernant.

Je vais défendre mon honneur et je vais faire valoir mes

droits dans toute action légale possible.

A.________

De: G.________ [...]

Objet: M.

A.________: comportement inapproprié dans le cadre du

stage

Date: 5 décembre 2021 à 10:58

À: F.________ [...]

Cc: HEP- VD SG [...], L.________[...]

Bonjour F.________,

Tu trouveras ci-dessous le message du praticien formateur

qui accompagne M. A.________ dans le cadre de son stage de formation pratique.

Comme tu pourras le constater, à l'instar de ce qui s'est passé l'année

dernière, il n'accepte pas du tout les retours de son prafo, le menace,

critique son enseignement et inverse les rôles en lui expliquant comment il

faut enseigner. Avec la responsable de filière, nous estimons que cette

situation devrait être analysée par le CD [ndr: Comité de direction], car les

comportements de cet étudiant vis-à-vis de ses prafos successifs sont

inacceptables. Nous souhaitons que le CD analyse la possibilité de prononcer

une exclusion (art 57 LHEP), car nous pensons qu'elle se justifie pleinement

selon l'alinéa 1.b de l'article 75 du RLHEP («ne se conforme pas aux règles et

consignes en vigueur dans les lieux de stages et à la HEP») et surtout l'alinéa

1.c («manifeste un comportement incompatible avec l'exercice de la profession

d'enseignant»).

Comme M. A.________ aura beaucoup de peine à accepter une

telle sanction, il faut faire attention de respecter la procédure en le

convoquant préalablement à un entretien avec le CD (art 76 RLHEP).

Le prafo a mis son directeur M. M.________ en copie de

son message. Je vais tâcher de contacter le prafo dès demain, mais j'avoue que

je ne vois pas comment nous pourrions exiger du prafo de continuer à

l'accueillir après toutes les critiques que le stagiaire a formulées à son

égard.

Je te remercie d'avance de nous tenir au courant de ce

que tu auras décidé avec le CD. Je reste à disposition si nécessaire et

t'adresse mes meilleures salutations.

PS : il y a plusieurs copies de mails entre prafo et

stagiaire. Je t'invite à te concentrer sur ceux datés du 30 novembre et 1er

décembre.

G.________

Le 6 déc 2021 à 17:07, E.________ [...] a écrit:

Cher Monsieur,

Suite à votre absence sans motif annoncé au cours de

jeudi dernier en 1

C4, je vous adresse pour information une photo - en

pièce jointe - du schéma réalisé sur le thème de la révolution du néolithique.

Comme nous avons convenu que vous interveniez devant les

élèves jeudi le 16, je vous indique le thème du cours: des sociétés à la

civilisation.

Je vous invite à utiliser, dans le dossier de cours:

· les pages

4 et 5 pour aborder les périodes habituelles de l'histoire et cerner les traces

des différentes sociétés qui se sont succédées et qui constituent notre

civilisation. N'oubliez pas de structurer la mise en commun.

· la page 6

"Comment situer, décrire et définir une civilisation?" après une

définition de la notion de civilisation, apprécier les différentes composantes

(le cas échéant, Fernand Braudel, La grammaire des civilisations), pages

d'introduction. J'ai l'habitude de construire mon intervention autour d'une

définition de la civilisation que je "décortique"

· les pages

38 à 41, article, "Le code secret des couleurs" pour illustrer par un

exemple, Bleu, Jaune, Rouge, Vert, les dimensions culturelles de notre civilisation

(voir une séquence sur YouTube)

Merci d'avance de m'adresser le plan de votre cours et

une copie des autres documents que vous souhaitez exploiter dans le délai

convenu.

J'adresse copie de ce message à la HEP pour information.

A disposition par courriel, meilleurs messages, E.________

<La révolution du néolithique - synthèse réalisée par

la 1 C4[...]>

De : A.________ [...]

Envoyé: Wednesday, December 8, 2021 11:23:21 AM

À: E.________ [...]

Cc : N.________[...]

Objet : Re: Votre intervention en 1 C4 - salle 215, jeudi 16

décembre - 8h15 à 9h50

(2 périodes)

Cher Professeur,

J'ai été malade et j'ai été dans l'impossibilité de vous

avertir.

J'ai vu que vous avez « signalé » un problème à la HEP,

malgré ma note de 4.5 à l'évaluation certificative. J'espère que cette

signalisation n'est pas une mesure de représailles à mon égard pour la demande que

je vous ai manifestée à ne pas vous moquer de moi devant les élèves en parlant

de mon épouse (puisque vous avez toujours manifesté de l'intérêt pour les

aspects légaux, je vous invite à consulter l'Artide 312 du Code Pénal). Ne le

prenez pas comme une contre-attaque, mais je vais mettre aussi M. N.________,

mon Professeur de didactique, qui va intervenir dans l'évaluation de mon stage,

suite à votre signalement, afin de signaler aussi les attentes que j'aimerais

satisfaire dans le cadre de ce stage pour terminer cette formation MS2 dans des

conditions convenables.

Alors, concernant votre proposition pour mon intervention

prévue le 16 décembre, je constate, à nouveau et malgré mes demandes, que vous

m'exhortez à

· reproduire

votre cours

· à

transmettre une quantité d'informations aux élèves qui me semble trop

importante (pour tout public, sans exception) en 90 minutes

· à

utiliser, de préférence, vos supports.

Comme je vous l'ai déjà dit depuis le mois de septembre

et que comme j'en ai eu la

confirmation après avoir assisté au séminaire

du Professeur N.________, j'attends de ce stage d'autres aspects pédagogiques

(qui font partie du descriptif des échelles de compétences)

· sortir de

cette dynamique de transmission quantitative et magistrale (qui vous plaît à

vous, pas à moi)

· sortir de

cette interaction avec les élèves en mode interrogation-restitution pour

organiser des débats collégiaux

· travailler

sur les développement de connaissances générales et de concepts transmis de

manière harmonieuse pour développer les sujets un peu plus en profondeur et

surtout, plus qualitativement (PER et MER)

· sortir

des synthèses et travailler en "mode axiome" (schémas tentaculaires)

· éveiller

chez les élèves des méthodes de travail, mais aussi de l'auto-apprentisagge par

des exercices (études de texte, recherches, travail de groupe, etc) individuels

et/ou en commun (PER et MER) ou des collaborations

· personnaliser

mon cours pour exploiter les échelles de compétences et les mettre en rapport.

Alors, bien que le projet de cours que vous me proposez

semble louable, même si je remets en question certains aspects, ce qui me

semble pertinent et démocratique, il me semble trop subordonnant et il ne

permet pas de déployer librement le cours que moi je devrais dispenser et que

M. N.________ voudrait peut-être observer: je ne veux plus faire du copié-collé

de vos cours et j'aimerais bien que vous respectiez mes ambitions et mon cursus

académique qui exige que je démontre mes compétences. Cela commence par

rechercher moi-même les supports, les dispositifs et la forme générale des deux

périodes. Vous devriez, me semble-t-il, me guider par des demandes plus

générales, liées au PER, MER et aux échelles de compétences que vous évaluez

lorsque vous m'observez:

· un cadre

chronologique précis

· une

thématique/ problématique pertinente

· des

objectifs à atteindre

· une

variabilité des dispositifs (mode magistral, mode collégial, mode collaboratif

par petites factions, mode individuel...)

J'en viens à vous demander, avec toute la grâce

imaginable, de respecter le fait que derrière un stagiaire (moi en

l'occurrence) il y a une personne, une personnalité et une carrière. L'enjeu

des interactions que nous partageons implique aussi des conséquences qui

peuvent affecter une famille (la mienne, dont des enfants). Je vous demande par

conséquent, une dernière fois, de vous concentrer sur le descriptif des

praticiens formateurs qui est délivré par la HEP et de fournir plus de

précisions de mes évaluations. J'ai obtenu un 4.5 lors de l'évaluation

certificative que vous avez réalisée à mon dépourvu. J'aimerais voir un

tableau, avec les échelles de compétence et les notes attribuées pour chaque

observation. J'attends de vous de la précision et des propositions positives.

J'attends de pouvoir prendre connaissance des progrès et des mesures que vous

prenez pour que je progresse. Je vois difficilement comment vous allez évaluer

mes compétences si vous me demandez de reproduire, par injonctions, votre cours.

Logiquement, d'après les deux praticiens formateurs que

je connais et qui sont des amis et que j'ai consulter pour exposer vos

remarques (en ayant caché votre nom) il est impossible que je régresse dans un

stage. Nous devrions corriger juste ce « qui ne va pas », même si vos reproches

ne semblaient pas fondés et je peux le prouver par A+ B.

Maintenant, pour entrer dans les détails de votre

proposition et pour essayer de construire un cours qui va permettre de

développer aussi des apprentissages et pas d'absorber non plus que des

informations.

Veuillez noter mes remarques concernant vos supports:

· pp. 4-5 :

indéchiffrable pour moi (mauvaise qualité de photocopie)

· p.6 «

Comment situer, décrire et définir une civilisation » 47 interrogations ! En 90

minutes ?Je trouve que cette méthode est prétentieuse car eurocentriste et à

tendance colonialiste, même si vous prévenez, avec précaution, au point 3, sur

les dérives des observations physiologiques. Avez-vous pensé à l'indigénisme ?

Connaissez-vous l'histoire de Gonzalo Guerrero pour parler de civilisation ? La

controverse de Valladolid ? Connaissez-vous les observations d'Alexandre de

Humboldt ?

Pourquoi ne pas aborder cette thématique en apprenant aux élèves que nous

sommes immergés dans une construction eurocentriste et que nous devrions aussi,

avant de nous interroger sur les civilisations, nous demander si nous sommes

capable de récolter des connaissances d'une civilisation en nous immergeant

dans leur position (V. Nachtel « La Vision des Vaincus », André Kaspi, Pierre

Chaunu, René Rémond, Turchetti, etc). N'est-ce pas un apprentissage intéressant

pour les élèves de les rendre conscient de l'endoctrinement intellectuel dans

lequel nous sommes tout de même contraints, malgré les excellentes études

non-européennes? N'est-ce pas un exercice qui a une grande relation avec

l'actualité de considérer l'être humain comme un être qui n'est pas forcément

européen et pas forcément contraint de répondre à des qualificatifs (telle que

la 3M6 vous l'a manifesté) ?

pp.38-41: cet article n'est pas pertinent, pauvre en références

historiques et en explications purement scientifiques (spectrométrie, indice de

réfraction, infrarouges, etc). Je vous dis cela en tant que gemmologiste

(beaucoup d'études de spectrométrie proviennent de la minéralogie et de la

gemmologie...)

Par conséquent, voici ma proposition:

· veuillez m'indiquer une thématique générale et/ou une problématique

cohérente (impliquant des approches mono-disciplinaires, interdisciplinaires

et/ou pluridisciplinaires, comme vous voulez), ce qui signifie que vous

choisissez le fonds du cours

· veuillez cadrer l'espace et la chronologie afin de délimiter nos

ambitions

· veuillez m'indiquer les dispositifs pédagogiques qui vous semblent

adaptés aux observations que vous souhaitez réaliser (exemple magistral 30

minutes, lecture collégiale et analyse de texte 30 minutes, etc)

· laissez-moi

choisir la forme du cours, la structure, les supports svp, même si j'essaierai

d'inclure les vôtres aussi

laissez-moi

présenter un cours de mon terroir intellectuel, de mon cru, s'il-vous-plaît et

pas un cours copié au vôtre

acceptez la différence et respectez la personnalité des

autres.

· évaluez mes

compétences et pas ma personnalité (c'est un Droit, le "Droit d'être

soi-même », regardez et écoutez ce qu'en dit Saphia Wesphaël, elle exploite de

belles références littéraires et autres... [...]

Veuillez aussi avoir à l'esprit que je suis un homme

d'affaires: j'ai 3 employés sous ma responsabilité. Deux sociétés, dont une à

l'étranger. Je suis agent FIFA (Autorisation au placement privé délivrée par le

SECO, le Secrétariat Fédéral à l'Économie). Je suis constamment en train de

collaborer avec des banquiers de haute finance, des juges anti-criminalité dans

le cadre des importations et exportations de diamants et dans le cadre des

mouvements de fonds). Mon esprit doit être soigné par une organisation, par des

méthodes systématiques et par le reigne du bon sens et du discernement : si je

commence à subir des dégâts intellectuels dus à de la désorganisation, à la

dispersion et à la confusion, mes performances s'estompent et mes revenus

pécuniaires en pâtissent. J'ai besoin de calme et surtout, de bon sens.

J'attends aussi que vous soyez disposé à accorder du

temps pour la préparation des 11 leçons qui seront dispensées par mes soins

avec la 2M2 en Histoire Nationale, sur l'anarchisme et l'économie jurassienne

entre 1815 et 1895. Vous m'avez demandé de ne pas en parler avant le 15

décembre, cela me semble très juste sachant que le 23 décembre, nous serons

plus dans la possibilité d'échanger de visu. Si le suivi de ce stage vous exige

trop

de temps, s'il vous exige trop de temps, pensez que j'en pâtis, de même

que les élèves

si ils ressentent du stress. J'imagine que ce n'est pas la rémunération ajoutée

qui vous motive, mais veuillez tenir compte du fait que ma famille pâtit déjà

des difficultés que je dois surmonter dans cette dynamique que vous m'imposez

et qui me semble pas conforme aux exigences HEP et au droit civil.

attendant votre réponse, je vous adresse mes salutations cordiales.

A.________

De: E.________ [...]

Date : mercredi, 8

décembre 2021 à 12:59

À: G.________ [...],

L.________[...]

Objet: Fwd; Votre

intervention en 1 C4 - salle 215, jeudi 16 décembre - 8h15 à9h50 (2périodes)

Chère Madame, Cher Monsieur,

Je vous transmets le courriel reçu ce jour de

mon stagiaire. Merci de m'orienter car, là, je ne vois plus!

Dans l'attente de vous lire, cordialement E.________

De: L.________[...]

Objet: FW: Votre

intervention en 1 C4 - salle 215, jeudi 16 décembre - 8h15 à 9h50

(2périodes)

Date: 8 décembre

2021 à 14:32

À: F.________ [...]

Cher F.________,

Je te transfère la suite des échanges entre M. A.________

et son prafo. Que peut-on conseiller à M. E.________ en l'état ?

Je dois dire que je ne sais plus très bien

comment lui dire de réagir.

Merci et bon après-midi,

L.________

De : A.________ [...]

Envoyé: Friday, December

10, 2021 11:12:48 AM

À : E.________ [...]

Cc : N.________[...];

O.________[...]

Objet :

Intervention mercredi 15 décembre ? Sujet ?

Cher Professeur,

Qu'en est-il de mon intervention prévue le 15

décembre avec la 3sc ?

Je n'ai jamais reçu le programme devant être

dispensé pour cette intervention. Ou est-ce que je me trompe ? Parce que ça

commence à me stresser, sachant que le 16, j'ai aussi une intervention et elle

est certificative: ma carrière est en jeu. Il y a une famille qui compte sur

moi derrière mon numéro d'étudiant.

J'ai quand même réitéré plusieurs fois que j'ai

besoin de me préparer à l'avance, avec sérénité et sans hâte. Je passe environ

30-40 heures pour chaque intervention et vous exigez que je vous livre une

proposition de séquence 72 heures à l'avance. Alors il faut planifier avec

anticipation.

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement,

A.________

Le 10 déc. 2021 à 11:55, E.________ [...]

a écrit:

Cher Monsieur,

Rien n'est prévu! Nous en resterons aux deux

périodes de jeudi en 1c4.

Bon we E.________

De: A.________ [...]

Envoyé : Friday,

December 10, 2021 12:16:04 PM

À: E.________ [...]

Cc: A.________

[...]; N.________[...]; O.________[...]

Objet : Re:

Intervention mercredi 15 décembre ? Sujet ?

Cher professeur,

Voici la rectification de la planification que

vous m'aviez communiquée par courriel

<image0.jpeg>

Cela veut dire que vous annulez subitement ?

Cela signifie que le quota de mes interventions est réduit et non-conforme au

quota exigé par la HEP. Je ne comprends pas pourquoi j'ai dû aménager mon temps

en fonction de ces préparations et maintenant, il y a une altération du

programme.

Êtes-vous certain ?

Cordialement

A.________

Le 10 déc. 2021 à 12:28, E.________ [...]

a écrit:

Cher Monsieur, Oui! Bon we E.________

De: A.________ [...]

Objet: Rép.:

Intervention mercredi 15 décembre ? Sujet ?

Date : 10 déc. 2021

à 20:54:30

À : E.________ [...]

Cc : A.________ [...], N.________[...], O.________[...]

Cci : F.________

Cher Professeur,

La brièveté de votre réponse en dit long sur la

qualité de supervision que j'ai dû endurer pendant ce stage:

vous êtes pratiquement jamais disponible pour

répondre à mes demandes (vous avez tout de même du temps à consacrer à d'autres

personnes quand cela vous arrange)

vous altérez la panification sans me consulter

vous vous offusquez lorsque je demande de simples

éclaircissements

vous délivrez des orientations de travail

imprécises et incomplètes (est-ce que les élèves auront lu ces textes comme

devoir ? Faut-il tisser un lien entre les textes qui traitent de sujets

complètement différents}

vous m'avez crié un lundi après-midi au combiné

lorsque je vous ai contacté sur le numéro de téléphone que vous avez vous-même

inscrit sur la fiche de stage, ce qui est paradoxal et étrange

... et je ne mentionne pas les autres

défaillances de ce stage que j'ai relevées et journalisées.

Je vous rappelle que

vous êtes rémunéré pour me «guider» dans mon stage

je me suis acquitté de ma taxe universitaire et

j'ai le droit à suivre un stage, il m'a été attribué

vous fait partie du « service » public et vous le

représentez, ce qui implique une éthique et du professionnalisme.

Vous savez, je ne me considère pas comme une

référence, mais je ne manque jamais de respect et je suis loyal envers mes

interlocuteurs; il n'y a pas de honte à être courtois, dans la forme et il n'y

a pas de honte à manifester de la gentillesse, si vous n'êtes pas agressé (à ne

pas confondre avec un traitement de faveur}.

Sincèrement, je me préoccupe un peu de

l'objectivité que vous allez mettre en oeuvre dans l'évaluation certificative

du 16 décembre. Je crois que mes craintes et mes doutes sont légitimes et bien

que je vous ai rappelé à plusieurs reprises que derrière un numéro d'étudiant,

il y a de l'ambition, il y a une carrière, il y a une famille et il peut y

avoir une souffrance, vous manifestez une agressivité passive en ignorant mes

demandes qui me semblent fondées.

Mais soit, je vais prendre mes dispositions

pour signaler qu'il y a conflit d'intérêt à mon avis, du fait que le

collaborateur HEP qui est impliqué dans un recours que j'ai entrepris, est

votre «meilleur copain» (vos termes)

et du fait que, malgré la note de 4.5 que j'ai obtenue avec vous en évaluation

formative (résultat qui m'avait fortement déçu et qui me semblait

invraisemblable), vous ne m'avez pas accordé le temps nécessaire et vous ne m'avez

jamais fourni les précisions essentielles pour que j'accomplisse ce stage dans

les conditions décrites par la HEP.

Voilà, j'espère que «ma réalité» sera entendue

et ne me méprenez pas, je suis patient et courtois, mais ce serait très

audacieux de l'interpréter comme un signe de faiblesse de ma part, n'oubliez

pas que je suis diamantaire et que je collabore étroitement avec des juges

anti-criminalité pour garantir des flux commerciaux respectant les exigences

FINMA et ONU, ce qui fait de moi un individu avisé et habitué à gérer des

situations de stress bien supérieures à la normale.

Cordialement,

A.________"

Le 21 décembre 2021, A.________ a été entendu par le Comité de direction

de la HEP. Le compte-rendu de la séance a la teneur suivante (reproduit tel

quel):

"[...]

Présents:

P.________ (Recteur), F.________ (Directeur de la Formation),

Q.________

(Directrice de l'Administration) et L.________(Responsable

de la Filière S2)

Entendu:

Monsieur A.________ (étudiant à la HEP Vaud)

Il est 16 h 30,

Directeur de la formation: "Ce qui a marqué mon

attention, c'est que les choses se sont passées de manière assez calme pendant

votre dernier stage et à partir du moment ou monsieur E.________ a émis des

commentaires sur le stage, alors vous avez exprimé des propos tels que par

exemple « la guerre est ouverte », une parmi d'autre. Les relations se sont

également compliquées avec les formateurs de la HEP. Les personnes qui nous

saisissent émettent des réserves sur votre comportement par rapport à

l'exercice de la fonction. Le comité de direction a donc décider de vous

entendre."

Etudiant: "Je nie tout ce qui a été dit,

j'ai travaillé 25 ans à Genève sans titularisation, j'ai un certificat

intermédiaire, je suis actionnaire de deux sociétés, j'ai l'habitude d'avoir

une interaction avec mes 4 employés qui est dans une atmosphère de réserve et

de respect. Vous avez oublié de dire que j'ai été insulté par l'ancien

praticien formateur qui m'a dit que j'avais un problème génétique. Si j'allais

dans le cadre d'une action pénale, et citait les témoins, le prafo pourrait se

retrouver devant le pénal. Je me suis retrouvé avec Monsieur E.________ et il y

a eu une contamination des idées, j'ai eu la meilleure capsule pédagogique de

la HEP, au CMP je viens d'avoir un 6, j'ai eu c'est vrai un grand nombre de

cours validés à Genève et ça crée des tensions entre le patricien formateur et

moi et le deuxième est un ami du premier."

Directeur de la formation: "CPP le premier

c'est à 1********, où se passait le deuxième?"

Directeur de la formation: "On vous reçoit

pour vos entendre en composition de Comité de direction, sont présents Monsieur

P.________, Recteur, Madame Q.________, Directrice de l'administration, Madame L.________,

Responsable de la Filière S2 et Monsieur R.________ Secrétaire général qui

assure la rédaction du procès-verbal de la séance. On vous entend pour 30

minutes suite à un courrier que je vous ai adressé en date du 8 septembre vous

mettant en garde, vous invitant à cesser de vous adresser de manière inappropriée

à vos prafos. Depuis lors, j'ai été saisi d'une demande sanction à votre égard.

Le Comité de direction peut prononcer trois sanctions l'avertissement, la

suspension ou l'exclusion ou ne pas en prononcer. Le Comité de direction après

délibération décidera sur base de l'audition de ce jour et sur préavis de

Madame L.________."

Etudiant: "Le deuxième c'était à 2********

et ça c'est très bien passé. Au moment où j'ai eu l'évaluation certificative,

les deux évaluateurs ont eu une mauvaise image et ont eu des propos moqueurs,

je leur ai dit je ne comprends pas pourquoi vous parler de football et le

formateur s'est vexé. J'ai dit monsieur je viens du monde diamantaire et ce

n'est pas représentatif du temple de l'intellectualisme que représente la HEP.

Des personnes qui respectent la présomption d'innocence et l'expert qui est

venu à cause de ce faux rapport pardon peu conforme. C'est clair que quand il

est venu lors de I'évaluation formative, son ton moqueur était lié au premier

rapport. Quand j'ai eu le stage MS2 à Genève, j'étais heureux. Le premier jour

où je suis arrivé en stage j'ai vu cet expert du Gymnase 3********. Je me suis

dit que je vais donner la chance au formateur et comme j'ai l'habitude de faire

du "bio évidence", j'ai l'habitude de faire moi-même une expertise

personnelle sur qui est mon interlocuteur. C'est une personne qui a eu un

conflit. Il faut faire attention à ce que je dis jusqu'au jour où il m'a dit

devant toute la classe, «ne me dites pas que c'est vous qui décidez à la

maison, c'est votre épouse», j'ai répondu ce n'est pas l'endroit pour parler de

ces choses. Je lui ai ensuite envoyé un courriel lui disant qu'est ce qui se

passe. Je viens du milieu privé, j'étais heureux de venir à Vaud vu que Genève

n'a pas trouvé de stage. J'apprécie, je ne suis pas venu avec un esprit

revanchard. Si le MS1 c'était terminé convenablement, je n'aurais pas eu un

stage. Ce professeur m'a dit que c'était son meilleur ami. J'ai vu qu'il me

filmait, je lui ai demandé si c'était le cas; il m'a dit non. j'ai l'habitude,

on m'a dit, juges amis, ne rentre pas dans le pénal. Si toi aussi tu as un

certain seuil de tolérance laisse tomber. Le praticien formateur est le

meilleur ami de l'expert qui a lu son rapport. Quand ça se passe bien avec des

enseignants, j'ai les meilleurs cotes. Je me suis retrouvé avec un friction

avec les enseignants et me suis retrouvé avec un F car choix entre séminaire et

cours. Comment puis-je passer d'un 5 (Genève) à un F (Vaud) pour la même

discipline. En 25 ans j'ai fait primaire, secondaire, j'ai placé des gens, je

suis tellement élargi que j'arrive à placer des gens. Des amis à Genève m'ont

dit passe à Genève et on m'a dit va à la HEP. J'ai une envergure internationale

et une vision extrêmement exigeante par rapport à mes interlocuteurs. On peut

parler de moi mais éviter de parler devant les adolescents de mon épouse, Pour

le rapport du MS1, je ne suis pas obligé de faire un recours pour vous dire que

je n'ai pas été indélicat, une élève a claqué la porte avec 4.5. J'ai

relativisé que 4.5 était une bonne note. A 2******** ça c'est très bien passé.

Le Prafo a dit que j'avais la carrure et m'a encouragé. Je n'abandonne jamais.

Un diplôme ne sert pas du tout à trouver un emploi. J'ai un MS1 et un diplôme

en PS, ça va servir aussi a ce que je place des gens plus tard. Je ne viens pas

juste avec cette angoisse d'obtenir le diplôme, Je compte beaucoup sur le SMT

pour convaincre les employeurs.

Directeur de la formation: "On comprend

bien votre parcours, Qu'est-ce qui fait que ça dégénère comme ça ?"

Etudiant: "il m'a dit on n'a pas assez

d'heures d'interventions, tout à coup avant l'évaluation certificative. II

revient sur deux interventions avant de me signaler à la HEP.

Il y a deux M2 puis avant de me placer il a dit

là il y a un problème car j'ai un peu plus politisé le sujet. Je lui ai dit

comment pouvez-vous me signaler à la HEP. Il m'a dit je ne sais pas comment

vous classer. Il faut me filmer, peut-être vous pourrez comprendre ce qui ne va

pas. Je pense que c'était le moment où j'ai cerné qu'il était le meilleur ami

de l'expert qui s'est acharné contre moi. M. A.________ c'est dit j'ai pas

envie de lui faire du mal donc je m'en lave les mains, et fais venir des experts.

Il s'est dit, je m'enlève le problème, je l'ai pris comme ça. Le rapport

formatif disait que j'ai 4.5 mais il était très sévère. A 2********, pour les

échelles de compétences plus liées à l'exercice sur le terrain, je peux

peut-être faire mieux. Après c'est délicat de s'auto-évaluer et dire je mérite

plus. Ce 4.5 révèle mes compétences analysées par des experts, donc, j'accepte.

J'ai pas insulté, j'ai juste dit Monsieur E.________, faut pas exagérer, il ne

faut pas s'acharner sur quelqu'un qui a 25 ans d'expérience. Par contre, les

séminaires, je n'ai pas pu tout faire, ma femme était enceinte, ma femme a

perdu son enfant le jour de son anniversaire."

Recteur: "Par rapport à la question de

base qui était comment c'était passé le stage, jugez-vous que cette personne

était incompétente pour vous juger? Et puis j'aimerais que vous éclaircissiez

la HEP n'est pas le temps de l'intellectualisme."

Etudiant: Vous avez mal compris, j'ai dit que

la HEP était en tant qu'université le temple de l'intellectualisme."

Recteur: "La HEP n'est pas une

université"

Etudiant: "Je la considère comme

tel". "Par rapport aux formateurs, je suis très mal placé pour juger

de leurs compétences, j'ai vu que vous aviez formé 134 prafos, je pense qu'il y

a un recyclage à faire. Je pense qu'ils se disent que c'est du beurre dans les

épinards."

Recteur: "je vous demande ce que vous

pensez du prafo en particulier."

Etudiant: "Je pense que pour une personne

fragile, elle est dangereuse. Le pouvoir corrompt tout comme l'argent, C'est

très émotionnel d'évaluer les compétences, c'est pas tangible, pas

mathématique, on sait qu'on n'est jamais objectif, je pense que ça pourrait être

dangereux pour des gens fragiles, je pense qu'il y a une tendance à trop

d'injonction. Le contrat pédagogique est entre deux personnes. La forme du

contrat ne m'a pas plu, c'était le coté dominant d'une personne sur une autre.

M. S.________ avait dit l'ascension se fait à deux, et pas l'imposition d'une

personne sur une autre. J'ai du suivre quelqu'un dans une façon qui ne m'a pas

plu à moi. Ce n'est pas objectif, c'est par rapport à mes critères personnels,

pour vous dire ça fonctionne mieux que l'académie des lettres. Vos

collaborateurs devraient être détendus. Il n'y a pas un stress sous-jacent qui

provient du système administratif."

Directeur de la formation: "Je vous

remercie Monsieur A.________ d'avoir votre point de vue et le Comité de

direction vous donnera un feedback par rapport à cette audition. Ce feedback

aura lieu après noël."

Etudiant: "La note certificative me

parviendra-t-elle avant noël?"

Directeur de la formation: "La note

certificative vous parviendra début février après la session d'examen que ce

soit pour les stages ou les examens."

M. A.________ : "Genève peut aussi me

récupérer et faire un petit effort."

Il est 17 h 05, la séance est levée.

Procès-verbal dressé par R.________, Secrétaire

général"

Le 22 décembre 2021, A.________ a adressé à P.________,

recteur de la HEP, un courrier recommandé dont la teneur est la suivante:

"Notre entretien du 21 décembre 2021: confirmation de

mes propos et compléments

Cher Monsieur le Recteur,

Je reviens vers vous pour consolider les propos que j'ai

tenus lors de notre entretien du 21.12.2021 et ajouter à mon témoignage des

faits déterminants que je n'ai pas eu le temps de vous communiquer lors de

notre entretien.

Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir entendu, mais je

réfute la caricature qui a été faite de moi, me décrivant comme un individu

conflictuel qui s'insurge quand on lui inflige une mauvaise note. Dans ce

contentieux, il y a un décalage entre les informations qui vous parviennent et

la réalité. Je suis un individu habituellement entregent et enthousiaste. Mon

seul « défaut » est que j'ai le courage de ne pas accepter que l'on s'adresse à

moi avec mépris. Les Annexes 1 et 2 prouvent mes vrais agissements et mes

vraies compétences. Dans ce contentieux, je réitère qu'il n'y a eu aucune voie

de faits ni aucun comportement délictuel de ma part, bien au contraire.

Je souhaitais donc porter à votre connaissance l'historique

des commentaires du praticien formateur (PraFo stage MS2) qui a cru bon de me

signaler au Comité de Direction de la HEP et de ce qui s'est dit de lui aussi

(commentaires de ses élèves):

Août 2021, avec une classe de 2M, il me présente et

s'adresse ainsi à une élève: « Chère Patricia (prénom d'emprunt), vous

attendrez tout de même un peu avant de demander le numéro de téléphone de

Monsieur A.________ ».

Août 2021, à propos d'un de mes commentaires sur la

rigueur des exigences disciplinaires du PF, il me dit « oui; avec moi c'est

dur, les élèves, je les étouffe et ils ne bougent pas ».

Septembre 2021, à propos du « firewall » restreignant les

possibilités d'accès à certains sites du www: « On le disait avec un collègue,

si on tape le mot sextoy, toutes les alarmes sonnent ».

Septembre 2021, dans une classe de 3M, un élève se lève et

s'exprime ainsi (à propos du PraFo) : « Pour parler au nom de toute la classe,

nous aimerions que vous compreniez que vos remarques nous incommodent parfois.

Elles sont déplacées et nous comprenons pas l'insistance que vous avec

certaines élèves (..) ».

Novembre 2021, lors d'un cours que je dispensais avec une

classe 1C et que nous discutions de la thématique de l'androcentrisme avec les

élèves: «M. A.________, vous n'allez tout de même pas nous dire que c'est vous

qui dirigez à la maison ». Propos devant prouver son avis (celui du PraFo) sur

la situation sociale actuelle dans le monde occidental.

Décembre 2021, un élève d'une de ses classes m'aborde en

dehors du 3******** [ndr: Gymnase 3********] et me dit: « ..vos cours sont plus

intéressants et vous au moins, vous vous préoccupez réellement de nous. On en a

marre de lui (le PraFo), c'est un cauchemar ambulant ce type, on dirait qu'il

prend plaisir à nous humilier (..) les filles vont le dénoncer à la direction,

elles ont peur de venir en cours. Elles sont terrorisées ».

Je laisse à votre discrétion la suite que vous voulez donner

à ces propos.

J'ai conseillé aux élèves qui se sont adressés à moi pour se

plaindre de ce PraFo de parler avec leurs parents et d'agir avec le respect de

la présomption d'innocence: c'est à la direction de qualifier ces propos et de

prendre des mesures.

Pour ma part, je crois que ce praticien formateur s'est vengé

de mes remontrances liées à ses propos humiliants du mois de novembre et après

m'avoir mis un 4.5 à l'évaluation formative (octobre 2021), je suis

soudainement devenu « incompétent ». Cette appréciation à géométrie variable

ressemble plus à une sanction de ma personnalité qu'à une évaluation de mes

compétences et j'estime que c'est clairement une mesure de rétorsion de sa

part.

Donc, le 1er décembre 2021, j'ai manifesté par mail à ce

praticien formateur que je mettrai tout en oeuvre pour défendre ma dignité et

mon positionnement (Annexe 3). Au-delà du cadre légal, je trouve totalement

immoral de calomnier un étudiant sur ses compétences pour s'en débarrasser.

Ceci arrive, dans le « temple de l'intelligence » et dans le coeur même de la

pédagogie. C'est déconcertant et en tant que père, je me demande comment je

vais réagir si cela arrive à l'un de mes enfants. Je croyais que ces agissements

étaient abolis et/ou plus tolérés. Je trouve que tout mépris à l'égard d'un

enfant ou d'un jeune adolescent est intolérable et incompatible avec le métier.

De même qu'il est inacceptable de souiller l'innocence par des propos à

caractère sexuel. J'ai de la peine à décolérer de ces deux situations

invraisemblables, mais similaires, que j'ai vécues à 1******** et au 3********.

Mais où sont l'excellence et la raison ? Quid de la déontologie ?

Pour ces raisons, ce serait paradoxal de me sanctionner par

une exclusion temporaire ou une exclusion définitive, alors que je n'ai fait

que refuser de cautionner le comportement de ce PraFo à mon égard et à l'égard

de ses élèves. Ce ne sont que quelques exemples, je peux vous en donner

d'autres et je reste à votre disposition pour en parler. Je regrette de ne pas

avoir réussi à faire entendre raison à ce PraFo et de ne pas avoir pu le

convaincre de trouver un terrain d'entente dans ce type de différences qui nous

éloignaient de jour en jour.

J'espère que vous tiendrez compte de ce témoignage et que

vous réhabiliterez ma réputation. Je vous serai honoré de bien vouloir me

confirmer, par retour de courrier, que vous avez bien reçu et lu ce courrier.

J'arrive au bout de ce cursus et j'espère surtout, Cher Monsieur le Recteur,

pouvoir vous serrer la main à la remise des diplômes en juin prochain.

Avec mes salutations distinguées".

Le 31 janvier 2022, le Comité de direction de la HEP a adressé à A.________

une décision dont la teneur est la suivante:

"Procédure d'exclusion - comportement incompatible

avec l'exercice de la profession d'enseignant

Monsieur,

Par la présente, nous faisons suite à votre rencontre avec le

Comité de direction le 21 décembre 2021 au sujet du déroulement de la formation

pratique en stage durant l'année académique 2021-2022.

Pour mémoire, nous vous avons adressé une lettre de mise en

garde le 8 septembre 2021, suite à des messages et propos que vous avez

adressés ou tenus envers certains membres du personnel de la HEP, ainsi

qu'envers certains praticiens formateurs mandatés par la HEP. Aux termes de ce

courrier, vous avez plus particulièrement été enjoint à « cesser sans délai

d'adresser aux collaboratrices et collaborateurs de la HEP, ainsi qu'aux

praticiennes formatrices et praticiens formateurs, des messages, écrits ou oraux,

qui remettent en cause les compétences et la déontologie professionnelle dont

elles et ils font preuve ou pourraient constituer une atteinte à leur personne.

L'exercice de la profession d'enseignant, partant la formation qui y conduit

suppose en tout premier lieu l'établissement de relations de respect mutuel

avec les personnes avec lesquelles on étudie ou travaille

».

Nonobstant les indications pourtant claires du Comité de

direction dans son courrier du 8 septembre 2021, auquel il est entièrement fait

référence, par courrier du 14 octobre 2021, vous lui avez adressé une

correspondance de mise en demeure concernant votre rapport de stage, aux termes

duquel un délai de 15 jours lui était imparti pour invalider et supprimer un

rapport établi par votre praticien formateur, et «rédiger un courrier

rectificatif «A QUI DE DROIT» pour rétablir [votre] réputation et [votre] honneur

». Au pied de cette correspondance, vous vous êtes réservé « le droit d'agir

par toute voie légale pour faire valoir vos droits ». Le même jour, soit le 14

octobre 2021, vous avez envoyé un courrier de mise en demeure à M. C.________,

conseiller aux études, et lui avez imparti un délai de 72h pour «rectifier le

rapport de vos propos, par écrit, faute de quoi [vous vous êtes réservé] la

possibilité de faire valoir [vos] droits par toute action légale ».

Sans s'attarder sur le fait qu'il n'appartient pas au Comité

de direction de se substituer à l'appréciation du praticien formateur, le ton

et le contenu de vos correspondances démontrent que vous n'avez pas compris le

message que le Comité de direction a tenté de vous faire passer avec son envoi

du 8 septembre 2021.

Le 8 décembre 2021, le Comité de direction vous a convoqué

pour une audition à la HEP le 21 décembre 2021, indiquant vouloir vous entendre

au sujet du déroulement de la formation pratique en stage durant l'année

académique 2021-2022. Cette convocation faisait suite à différents échanges de

mails intervenus entre vous et votre praticien formateur, au contenu

inadmissible.

Lors de votre audition le 21 décembre 2021, vous avez

contesté les propos de votre praticien formateur et avez exposé qu'il serait

une personne fragile et dangereuse, sous-entendant qu'il serait corrompu. Vous

avez indiqué n'avoir pas apprécié de devoir suivre ses instructions et qu'il y

avait trop d'injonctions.

Vous avez par la suite adressé à la HEP un courrier de «

confirmation de mes propos et compléments », daté du 22 décembre 2021, reçu le

17 janvier 2022.

Il apparait que malgré la mise en garde du 8 septembre 2021,

vous avez à nouveau tenu des propos inadéquats à l'encontre de votre praticien

formateur. Dans divers courriels, vous avez avancé des accusations sans

fondement, telle celle de «lynchage», et avez introduit des attaques ad

personam dans des échanges qui auraient dû demeurer strictement professionnels.

La teneur de vos propos doit être qualifiée de grave.

Vous refusez en outre de vous conformer aux instructions de

votre praticien formateur, dont vous remettez en doute les compétences et la

qualité de la formation. Durant les discussions critiques concernant votre

acquisition des compétences, vous ignorez les appréciations négatives et

déplacez la conversation sur le terrain des attaques personnelles ou

d'expériences externes à la HEP.

Vous ne paraissez pas être en mesure de comprendre le

comportement exemplaire attendu d'un enseignant dans l'exercice de sa

profession et, partant, pas être en mesure de le respecter.

Il sied encore de préciser qu'aux termes de l'article 80

alinéa 2 LPA-VD, l'autorité administrative peut lever l'effet suspensif

d'office, si un intérêt public prépondérant le commande. En l'espèce, en sa

qualité d'employeur et d'institution de formation, la HEP a l'obligation de

garantir un environnement sain à ses employés, à ses étudiants, aux praticiens

formateurs exerçant au sein des établissements partenaires de formation ainsi

qu'à leurs élèves. Les propos que vous avez tenus à l'encontre de votre praticien

formateur sont susceptibles de constituer une atteinte à sa santé, qu'il nous

appartient de protéger. Il nous appartient également de préserver un

environnement d'apprentissage serein pour tous les élèves, et d'éviter qu'ils

ne soient placés dans une situation de porte à faux dans le cadre de procédures

dans lesquelles ils n'ont pas à être impliqués. Pour ces motifs, le Comité de

direction décide de lever l'effet suspensif d'un éventuel recours contre la

présente décision, afin d'être en mesure de garantir à ses collaborateurs, aux

praticiens formateurs concernés et à leurs élèves l'environnement propice au

bon déroulement de leurs enseignements et cours.

Au vu de considérants qui précèdent et eu égard notamment aux

art. 57 et 58 LHEP, art. 74a, 75 et 76 RLHEP et art. 80 LPA-VD, le Comité de

direction de la HEP rend le prononcé suivant :

Faits

I. A.________ est exclu de la HEP;

II. Partant, A.________ est exmatriculé de la HEP Vaud;

III. L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours.

[...]".

Contre cette décision, A.________ a recouru à la Commission de recours

de la HEP, en concluant à son annulation et à ce qu'il soit réimmatriculé à la

HEP. A titre préalable, il a requis la restitution de l'effet suspensif. Le

recours a été enregistré sous la référence CRH 22-01.

Dans une écriture du 23 février 2022, qui faisait

suite à la détermination de la HEP sur la requête de restitution de l'effet

suspensif, A.________ a demandé la tenue d'une audience lors de laquelle des témoins

seraient entendus.

Le 4 mars 2022, A.________ a adressé à la Commission

de recours un courrier auquel était joint notamment un avis de transmission du

2 mars 2022 par lequel la chancellerie du Ministère public central accusait

réception de la plainte de A.________ du 28 février 2022 et transmettait dite

plainte au Premier Procureur du Ministère public de l'arrondissement de

Lausanne. Selon le courrier de A.________ du 4 mars 2022, la plainte pénale en

question était dirigée "contre plusieurs membres de la HEP" qui

avaient, de son point de vue, "très mal agi envers [lui]".

Le 14 mars 2022, la HEP a produit son dossier, ainsi

que ses déterminations, aux termes desquelles elle a conclu au rejet du

recours.

Par décision du 13 avril 2022, la Commission de

recours a rejeté la requête de restitution de l'effet suspensif.

Dans un courrier daté du 13 juin 2022 relatif à la

procédure CRH 21-027, A.________ a communiqué à la Commission de recours qu'il

n'était pas autorisé à divulguer quoi que ce soit en lien avec les plaintes

pénales en cours.

Différents échanges de courriers ont eu lieu entre

la Commission de recours, A.________ et la HEP.

Le 18 juin 2023, A.________ a requis la récusation

du président de la Commission de recours, requête qui a été rejetée par

décision de la Commission de recours (statuant sans son président) du 15

juillet 2023.

Par décision du 29 novembre 2023, la Commission de recours a rejeté le

recours et confirmé le prononcé du 31 janvier 2022. Elle a notamment considéré

ce qui suit:

"[...]

Toute critique émise à l'égard de l'ordre

installé dans les hautes écoles - et que le droit tend pourtant en principe

directement à protéger -, de leurs membres ou de leurs autorités ne peut pas

être indistinctement interdite ou exclue, même une critique vive, ni par

principe certains types de réflexions, en particulier dans le domaine de la

recherche. Aucun moyen du recourant ne relève d'une réflexion intellectuelle

d'ensemble appuyée par des connaissances techniques pertinentes. Pour autant

que de besoin, la Commission précise avoir déjà pris position notamment sur

l'épisode et le contexte des expressions dont le recourant se plaint dans la

cadre de son stage 3 (cf. CRH 21-027 du 29 novembre 2023) ; l'enseignant

d'informatique doit, pour sa part, a priori, pouvoir pour illustrer les

sécurités du système, utiliser, à un moment ou à un autre, un mot qui les

activerait ; une référence à l'idée que c'est éventuellement l'épouse qui

dirige de manière prépondérante le foyer, organisation des tâches longtemps

inscrite dans la loi et pouvant encore de fait devoir être pratiquée avec le

cas échéant des nuances diverses, n'emporte pas l'expression d'une intention

malveillante particulière ; enfin, l'indication qu'il faut attendre pour

demander le numéro du stagiaire se comprend objectivement comme un rappel à

l'ordre indirect et une mise en garde face à un comportement considéré

insuffisamment scolaire. Par contre, des remarques agressives, dépréciatives ou

de nature à discréditer les personnes et les institutions, qui ne

reviendraient, volontairement ou non, qu'à provoquer sans aucune espèce de sens

constructif reconnaissable du désordre et mettre en cause le fonctionnement

régulier de l'institution ne sont pas admissibles. On peut attendre d'un

étudiant - qui par ailleurs vise la réussite de ses études aux conditions de

certification de l'enseignement de la haute école considérée -, qu'il

s'astreigne à respecter les procédures en place, les instructions ou mises en

garde qu'il reçoit, et exprime dans ce cadre son point de vue sur un mode convenable.

Des comportements du type de ceux du recourant, tels qu'exposés dans la partie

en fait, sont, en outre, de nature à perturber l'entente entre étudiants et

enseignants. Leur généralisation entraînerait des dysfonctionnements

conséquents dans l'institution (paralysie, perte de crédibilité,

délégitimation). Les comportements qui, comme celui du recourant, ne respectent

pas le cadre tel que défini ci-dessus, entrent dans le champ disciplinaire.

Le recourant a été mis en garde le 8 septembre

2021 de cesser de remettre en cause les compétences et la déontologie

professionnelles des collaborateurs de la HEP et des PraFos. Cette mise en

garde n'a pas été contestée. Partant, la Commission retient la réalité des

faits qui l'ont rendue nécessaire. Le document élaboré ensuite de l'audition du

21 décembre 2021 constitue un compte rendu destiné à mettre en évidence les

points essentiels. Le recourant a contesté les propos qui lui sont prêtés, sans

indiquer quelle serait sa version des faits. La Commission considère que le

recourant, engagé dans une contestation générale de la manière dont la HEP a

évalué les affaires le concernant, n'a pas rendu vraisemblable qu'il y aurait

lieu de s'écarter du contenu du compte rendu.

Dans son courrier de mise en demeure du

conseiller aux études le 14 octobre 2021, le recourant soutient lui-même avoir

dit qu'il serait tout de même improbable et inadmissible de retrouver dans le

monde de la pédagogique des écarts de comportement similaires à ceux qui

infectent le milieu du diamant ; il s'agirait non pas d'une affirmation, selon

lui, mais d'une interrogation. Le 1er décembre 2021, au cours d'un entretien

avec son PraFo, qui lui a dit avoir demandé l'organisation d'une visite de

stage, le recourant a déclaré «Est-ce

que vous avez vu sur le net ce qu'on dit de vous !». Le

PraFo a répondu que ces propos étaient liés à ses anciennes fonctions sans lien

avec son enseignement. Le recourant a ajouté que «lui n'avait pas eu à subir une mutinerie». Le 8 décembre 2021, en fin de son courriel au PraFo dans lequel il

demande plus de marge de manoeuvre pour son cours, le recourant écrit : «J'imagine que ce n'est pas la rémunération

ajoutée qui vous motive, mais veuillez tenir compte du fait que ma famille

pâtit déjà des difficultés que je dois surmonter dans cette dynamique que vous

m'imposez et qui me semble pas conforme aux exigences de la HEP et au droit

civil». A son audition du 21 décembre 2021, le recourant

déclare qu'un recyclage est nécessaire chez les PraFos, qu'il pense qu'ils se

disent que «c'est du beurre dans

les épinards». Interrogé sur ce qu'il pense de son PraFo,

il le qualifie de personne fragile et dangereuse. Par courrier du 22 décembre

2021 il écrit à la HEP en déclarant à propos de son PraFo «Mais où sont l'excellence et la raison ? Quid

de la déontologie ?». Ces éléments corroborent la réalité

des griefs comportementaux adressés au recourant.

Par ailleurs, en plus du ton, très déterminé,

les écrits du recourant comportent quasi systématiquement des formes qui

peuvent être comprises comme une intimidation voilée ou déclarée, ou une autre

forme assertive assimilable à de la dissuasion. Le 14 octobre 2021, dans une

mise en demeure au conseiller aux études, le recourant «accorde» un délai de 72 heures

pour rectifier des propos rapportés dans un rapport, contestés par le recourant

qui se réfère à des témoins qui se seraient déjà exprimés, faute de quoi le

recourant se réserve «la

possibilité de faire valoir mes droits par toute action légale». Le 14 octobre 2021, dans une mise en demeure adressée au Directeur

de la formation, le recourant écrit que le rapport formatif «n'est pas du tout conforme à la réalité», qu'il lui porte un «sérieux

préjudice à sa réputation» et que s'il entreprend une

action juridique, il sera en mesure de faire entendre des témoins «sous serment» qui «pourront contredire la teneur et même la

véracité des soi-disants témoignages qui ont été rapportés à leur insu dans ce

rapport». Ainsi encore, dans les propos rapportés par le

PraFo de sa conversation du 1er décembre 2021 avec le recourant, on lit qu'en

réponse au fait que le PraFo lui indique que les références aux événements liés

à ses précédentes fonctions pouvaient être du harcèlement, le recourant répond

par une invitation à déposer plainte pour diffamation et ajoute qu'il connaît

bien le droit «comme je (le

PraFo) le savais». Le recourant dans les minutes qui

suivent indique qu'il rencontrera prochainement la Conseillère d'Etat.

Le PraFo, non sans raison sur les bases qui

précèdent, devant être ès qualité en contact régulier avec le recourant, a

demandé d'être protégé contre les agissements de ce dernier.

On peut attendre d'un futur enseignant, dont la

tâche sera de transmettre des compétences, des techniques, des idées et des

savoirs, comme une règle de base, qu'il s'attache à civiliser le désaccord,

qu'il se concentre sur le sujet et pas sur la personne. Il devrait être normal

de ne pas dire du mal les uns des autres, avant même d'évoquer d'avoir

concrètement des égards. Il y a assez de situations de stress ou de pression

liée au travail, ou de mésentente, qu'il faut gérer sans entraver le service

des autres, sans que les rapports tendus ne doivent en plus prendre la forme,

de manière répétée, de prises à partie avec des images agressives («alors c'est la guerre»,

«lynchage»),

ou un ton inapproprié, pour pousser, quelle qu'en soit la cause ou la raison,

les personnes au-delà de l'inconfort. Des relations à couteaux tirés, avec des

références imprécises mais péremptoires et intimidantes à la hiérarchie, aux

instances judiciaires ou administratives, cantonales et fédérales, peut ajouter

au stress privé ou au stress professionnel existant et peut dissuader des

personnes d'agir comme elles le feraient ordinairement, de prendre une position

considérée juste mais qui les exposeraient à titre personnel. Les personnes

sont dans la règle capables de se défendre elles-mêmes. Il n'y aucune raison

qu'elles aient à le faire à titre individuel dans le cadre de l'exercice de

leurs fonctions. Les collaborateurs n'ont par ailleurs pas à exposer leur santé

dans le cadre de leur travail. La HEP doit veiller au respect et à l'effectivité

des procédures internes mises en place. Elle a considéré qu'elle devait

intervenir, et a assumé son rôle disciplinaire. Le Comité de direction doit

poser le cadre et les conditions de travail. Il doit veiller à garder certains

codes marqueurs de comportement. C'est au Comité de direction qu'il incombe de

définir et de rappeler ce qui est pertinent et en vigueur dans ses murs. Il ne

peut en aucun cas normaliser des comportements identifiés comme répétitivement

et gravement préjudiciables aux intérêts de l'institution et des tiers.

Dans les rapports entre particuliers, la

liberté d'expression est surtout restreinte par la protection de la

personnalité (art. 28 ss CC) et par l'art. 41 CO qui traite de la

responsabilité civile et de la réparation du préjudice causé. L'Etat interdit également

l'expression des opinions exprimées de façon brutale (outrage, injure). Des

critiques infondées qui toucheraient professeurs et étudiants dans leur

honneur, le dénigrement des autorités académiques, sont punissables au sens de

l'ordre pénal. Le comportement du recourant, qui met en cause les ordres

juridiques civils et potentiellement pénaux, constitue une faute grave. Le

droit de la personnalité, mis en cause par le comportement du recourant au

point de pouvoir justifier, potentiellement, la saisine du juge pénal, est un

droit absolu, dont l'ordre pénal n'est par la force des choses pas la seule

protection, la HEP devant aussi en tenir compte dans les conditions cadres

d'études qu'elle offre. La HEP doit en outre s'assurer qu'un étudiant se destinant

à l'enseignement a une attitude et un comportement compatibles avec les

exigences de la profession à laquelle il se destine, tant à l'égard des élèves

que de ses futur(e)s collègues (cf. spécialement art. 60 et suivants du

règlement du 3 juin 2009 d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la

Haute école pédagogique, en abrégé RLHEP, BLV 419.11.1, en particulier l'art.

75 RLHEP; art. 48 al. 4 de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement

obligatoire, LEO, BLV 400.02; référentiel de compétences professionnelles de la

HEP Vaud, publié sur internet, en particulier, compétence clé n° 3 commandant «d'agir de façon éthique et responsable dans

l'exercice de ses fonctions», ainsi qu'une compétence clé

n° 11 imposant de «communiquer

de manière claire et appropriée dans les divers contextes liés à la profession

enseignante»), l'examen de ces points pouvant, selon les

circonstances, déborder des comportements strictement observables dans le cadre

de l'institution. Au demeurant, en soumettant par exemple les atteintes à

l'honneur que constituent l'injure, la diffamation et la calomnie à des

sanctions pénales, et en instaurant le régime juridique des autres règles

citées, l'Etat protège toutefois au premier chef l'individu, et non pas

lui-même ou son propre fonctionnement.

Il ressort du dossier que le recourant a exercé

une pression excessive autour de l'exercice par les enseignants de la haute

école de la tâche qui leur incombe. Le recourant a soutenu en recours le 2

février 2022 avoir des preuves accablantes contre les agissements de «certains membres de la HEP, praticiens

formateurs, enseignants et Comité de Direction», ce qui

ferait de l'exclusion «un

règlement de comptes». Comme le relève la HEP, le

recourant déplace le problème comme il l'a fait en mettant en cause le parcours

professionnel de son évaluateur, puis en élargissant toujours plus le champ de

la contestation. Le recourant dans le même envoi s'exprime comme il suit : «Le risque qu'un tel scandale (la

dissimulation de comportements déviants de praticiens formateurs et du Comité

de direction) engendrerait sans doute un licenciement massif du comité de

direction et de certains collaborateurs de la HEP». Il ne

s'agit pas de prises à partie mineures, et cela pourrait constituer une

intimidation, spéciale et générale, pour voir se concrétiser ses volontés. Le

recourant met la pression sur ses vis-à-vis. Il y a eu une mise en garde pour

permettre à l'étudiant de se conformer aux remarques et adapter son

comportement, en lui rappelant ses devoirs. Il lui a été rappelé que les rôles

sont définis. La mise en garde n'a pas eu d'effet correctif, et le comportement

est resté largement non conforme aux attentes. Le recourant écrit encore le 22

avril 2022 pour insister qu'il s'agit d'un contentieux «extrêmement grave».

Comme je vous l'ai déjà démontré, si un praticien formateur de la HEP ose me

traiter de «joli petit cul» par écrit (via messagerie sur mon téléphone

portable) et que, ni ce Cher M. F.________, ni la commission de recours n'en

tient compte, ce recours est peine perdue et la HEP est une institution qui

tolère les propos à caractère sexuel (j'ai déjà informé la presse)». Le but est de prendre les mesures les plus appropriées dans le cas

concret. Le Comité de direction a été saisi de faits préoccupants sérieux et

répétés dans le temps, hors de tout cadre, dont elle a compris qu'ils mettaient

en jeu à terme le bon fonctionnement des institutions. Après audition du

recourant, il a décidé l'exclusion. Le dossier montre que même la décision

d'exclusion n'a pas conduit à une normalisation des comportements du recourant.

Il ne semble pas tirer de leçons des événements passés, même lorsque l'autorité

exprime de manière directe et claire que son comportement met en cause sa place

dans l'institution et son rôle dans sa fonction future.

Ne pas se conformer à des simples règles de

comportement communes même quand elles lui sont rappelées, ce qui revient à les

contester, ne fait pas objectivement de sens. Le comportement du recourant

entre en conflit avec les règles usuelles en vigueur dans les interactions

sociales nécessaires au bon fonctionnement d'une administration organisée comme

l'est la HEP ou un établissement scolaire. Le recourant est un homme

intelligent, il a en outre reçu une instruction académique. A son niveau de

formation, les comportements qu'il a eus ne sont pas compréhensibles, et sont

difficilement excusables. Les agissements en cause, de la part d'un étudiant,

qui se destine par ailleurs à l'enseignement, paraissent très peu

professionnels et mettent en question son comportement, son caractère et ses

réactions.

La conduite du recourant constitue en

définitive un manquement incompatible avec sa position au sein de

l'institution. Il s'agit d'un grave manquement à ses devoirs de discipline

professionnelle et académique, tels que décrits dans le référentiel de compétences.

Le recourant paraît peu accessible aux

interventions de tiers visant à le guider. La HEP était fondée à constater un

problème d'attitude, de manière de travailler et de compétences.

C'est à l'autorité disciplinaire de décider,

après examen de la situation (circonstances objectives et subjectives

pertinentes du cas particulier), du principe d'une sanction disciplinaire et de

son étendue. La HEP est en charge du bon ordre dans ses murs, elle a le devoir

d'offrir à ses étudiants et collaborateurs un cadre de travail sécurisé et

serein. La HEP, qui ne doit pas cautionner des comportements tels que ceux

adoptés par le recourant, ni les minimiser ou les banaliser, ne pouvait

renoncer à toute action en l'occurrence, compte tenu notamment de l'ampleur des

manquements relevés ci-dessus. Le recourant est responsable de ces manquements,

pour certains qualifiés, qui entrent dans le champ disciplinaire. En

l'occurrence, il faut reprocher au recourant le non-respect, délibéré, d'une

règle claire de réserve applicable à ses rapports avec les collaborateurs de la

haute école, et d'avoir ainsi perturbé le cours ordinaire du cursus académique.

Au vu des propos qu'il tient, comportant pratiquement systématiquement une

posture pouvant raisonnablement être ressentie comme relevant de

l'intimidation, il faut admettre même une perturbation qui dépasse le cadre

temporel des échanges entre présents. Le PraFo E.________ a exprimé son malaise

et demandé d'être protégé. A l'occasion de ses manquements, déplacés dans un

établissement public, le recourant a successivement contrevenu à plusieurs

règles simples et claires de comportement. Le recourant paraît loin de ce que devrait

être une juste appréciation de ses devoirs dans un environnement académique

institutionnel organisé. Il faut reprocher au recourant d'être concrètement et

directement responsable des perturbations qu'il provoque.

La HEP était fondée à considérer qu'il fallait

rapidement mettre des limites claires à ces rapports de tensions, à ces

manières de dire accusatrices, dénigrantes et - au sens commun d'annonce de

potentielles intentions hostiles - menaçantes. Elle a refusé à juste titre ce

type de gestion toxique et nuisible des relations sociales qui mettent

directement en cause l'ordre administratif dans son établissement.

Il y a dans les envois du recourant au dossier

des courriers agressifs et quelques courriers plus corrects, donnant à

comprendre que ces derniers ne sont pas nécessairement le reflet d'une

appréciation de la situation qui se serait stabilisée dans l'esprit du

recourant. Les propos du recourant contenaient des manifestations d'intention

sérieuses. Il y a eu une mise en oeuvre, puisque le recourant explique en

procédure avoir déposé une plainte pénale contre diverses personnes, qu'il a

par ailleurs refusé de nommer. Le recourant a envoyé peu de signaux dans la

bonne direction pendant la procédure, au contraire. Plusieurs de ses écrits

contiennent, sans retenue, des propos contre la HEP qui peuvent être ressentis

comme des actes de violence verbale visant à dégrader voire intimider l'une ou

l'autre personne nommément visée ou reconnaissable. Les propos du recourant

visent à entamer la crédibilité et la légitimité des personnes clairement

déterminées ou déterminables. Il a saisi de ses griefs, hors procédure, différentes

instances administratives et judiciaires. Le recourant a envisagé d'obtenir le

limogeage du Comité de direction. Ces comportements, qui s'inscrivent dans le

prolongement de ceux ayant donné lieu à la décision d'exclusion, ne relèvent

pas de manquements commis sans intention, par négligence, par inconscience ou

par méconnaissance d'une règle. Ils ne constituent pas des fautes bénignes pour

une personne qui, de par le statut qu'elle revendique, est sujette à des règles

de comportement déterminées nécessaires au maintien de l'ordre indispensable à

l'accomplissement des tâches assignées à la haute école et à son

administration.

[...]

Le recourant a été entendu avant le prononcé de

la sanction à une séance à laquelle participait la responsable de filière, en

sorte que les règles de forme sont respectées, ce que le recourant ne conteste

au demeurant pas. Dans le contexte du cas particulier, l'absence d'antécédent,

est insuffisante pour envisager de limiter la sanction des faits en cause à un

avertissement. La HEP, qui avait envisagé d'abord qu'une simple mise en garde

suffirait, a dû ensuite conclure que les conditions posées à l'exercice de la

profession, telles qu'observables par elle, et la poursuite du cursus ne sont

pas réunies et a prononcé une exclusion.

La Commission relève à cet égard que les moyens

développés en recours (minimisation des faits qualifiés dans l'acte de recours

de «commérage immature de cours

d'école du secondaire I»; attaques contre la HEP, ses

collaborateurs) et les différentes écritures subséquentes ne démontrent pas de

prise de conscience par le recourant ni l'amorce d'un amendement. Le recourant

semble avoir choisi de persister dans un schéma de comportement répétitif. Il

n'existe pas de motifs suffisants permettant de s'écarter de l'appréciation

qu'a faite la HEP. La gravité des comportements qu'il faut reprocher au

recourant, sur la durée, ne permettent pas non plus d'envisager une exclusion

temporaire. Le recourant a expliqué avoir commencé des études de droit, son

intérêt à la poursuite de la formation HEP, dont on a vu qu'il ressort de ses

textes qu'il notamment a mis en cause auprès de diverses autorités

l'enseignement qu'elle délivre, son administration et ses cadres pour obtenir

des changements, n'est pas évident. Quoi qu'il en soit, en l'occurrence, les

intérêts publics l'emportent sur l'intérêt privé du recourant à poursuivre sa

formation. Aucun élément n'incite à penser que la HEP aurait abusé de son pouvoir

d'appréciation dans la définition de la gravité de la faute, et de la sanction

à prononcer ou qu'elle se serait laissé guider par des motifs sans rapport avec

la question à juger ou manifestement insoutenables. Sa décision de sanction,

proportionnée aux faits de la cause doit être confirmée."

Par décision du 29 novembre 2023 également, rendue

dans la cause CRH 21-27, la Commission de recours a rejeté le recours dirigé

contre le prononcé d'échec à la certification du stage de formation MSPRA12

"Stage de formation pratique – 1 discipline – Année 2" filière MS1.

Par acte daté du 15 décembre 2023, reçu le 19 décembre 2023, A.________ (ci-après:

le recourant) a recouru à la Cour de droit administratif et public (CDAP) du

Tribunal cantonal contre les deux décisions du 29 novembre 2023, dont il conclut

en substance à l'annulation. Il a demandé la jonction des deux causes. A titre

de mesure d'instruction, il a requis la tenue d'une audience au cours de

laquelle seraient entendus comme témoins B.________, T.________ (praticien

formateur HEP, responsable de son stage MS1 à 2********), U.________ (doyen à

l'Etablissement 2********), un sieur I.________ (expert à la HEP), E.________, G.________

G.________, C.________ et F.________. A l'appui de ses conclusions, le

recourant s'est plaint de la violation de "plusieurs principes juridiques

qui sont plus proches de la morale et de la doctrine" tels que

"confondre contestation et conflit", "nier la vérité" et

"ne pas respecter la présomption d'innocence".

En tant qu'il est dirigé contre la décision du 29

novembre 2023 confirmant le prononcé d'échec à la certification du stage de

formation MSPRA12 du 14 juillet 2021, le recours a été enregistré sous la

référence GE.2023.0236.

En tant qu'il est dirigé contre la décision du 29

novembre 2023 confirmant le prononcé d'exclusion de la HEP du 31 janvier 2022,

le recours a été enregistré sous la référence GE.2023.0237.

Dans une écriture spontanée du 27 décembre 2023, le

recourant a demandé de "prendre une décision incidente et urgente pour

exiger de la HEP d'appliquer l'effet suspensif [...] pour [qu'il] puisse

réintégrer [ses] cursus MS1 et MS2 immédiatement".

Par avis du 3 janvier 2024, le juge instructeur a

refusé de joindre les causes.

Par courrier du 31 janvier 2024, la Commission de

recours (ci-après: l'autorité intimée) a proposé "le rejet de la requête

en restitution de l'effet suspensif". La HEP (ci-après: l'autorité

concernée) a fait de même dans un courrier du même jour.

Le 7 février 2024, le recourant a déposé une

écriture spontanée, dans laquelle il s'est notamment exprimé en ces termes:

"[...]

Je ne comprends toujours pas quelles seraient les menaces que

j'aurais adressées à M. E.________: quelles seraient les paroles que j'aurais

prononcées et/ou les gestes que j'aurais commis l'autorisant à sonner l'alerte

pour qu'on le protège de moi. Est-ce que la présomption d'innocence est encore

pratiquée en Suisse ? Est-ce qu'un juge ne devrait pas avoir l'intime

conviction de la culpabilité d'une accusé pour l'inculper ? [...]

Je ne comprends pas non plus comment M. F.________ prédit

l'avenir et qu'il soutient que je vais avoir un comportement agressif si je

réintègre la HEP. Peut-être qu'il a réalisé une retraite chamanique en

papaousie orientale pour maîtriser la magie traditionnelle outre-mer, mais je

n'arrive pas à me situer dans son «délire». S'il dispose d'une boule de cristal

ou s'il sait voir l'avenir dans les entrailles d'un primate, je lui serai

reconnaissant qu'il me communique la série de chiffres des 100 prochains tirages

à l'Euromillions. Sinon, il pourrait arrêter de nous jouer sa «petite flûte

d'alerte au criminel imminent» et il pourrait enfin redescendre de son voyage

astral pour livrer des faits probants lui permettant de démontrer ma

«dangerosité» qui justifierait mon exclusion de la HEP du 31 janvier 2022.

[...]".

Dans une écriture spontanée du 12 février 2024, le

recourant a requis le tribunal de demander à l'autorité concernée qu'elle lui

délivre "des bulletins MS1 et MS2 conformes à la réalité".

Par courriers respectifs du 21 février 2024, les

autorités intimée et concernée ont proposé le rejet du recours et produit leurs

dossiers.

Le 4 mars 2024, le recourant a déposé une écriture

spontanée.

Il a fait de même le 26 mai 2024.

Le 11 septembre 2024, la Cour a tenu une audience

d’instruction et d’audition personnelle dans le cadre d’une audience publique

au sens de l’art. 6 CEDH. Le recourant s’est exprimé et a produit une écriture

contenant les réponses d’un agent conversationnel utilisant l'intelligence

artificielle générative (ChatGPT) à quatre questions posées en lien avec la

présente procédure.

Les parties ont pu se déterminer sur le compte-rendu

d’audience.

Considérant en droit:

Considérants

1.

Conformément à la clause générale de compétence de l'art. 92 al. 1 de la

loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV

173.36), la Cour de céans est compétente pour connaître du recours dirigé

contre une décision de la Commission de recours de la HEP, la loi cantonale sur

la Haute école pédagogique du 12 décembre 2007 (LHEP; BLV 419.11) ne prévoyant

pas de voie de recours devant une autre autorité.

Interjeté par le destinataire de la décision

attaquée, qui a manifestement qualité pour agir (cf. art. 75 let. a LPA-VD), le

recours respecte les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD

(applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il a en outre été formé en temps

utile (cf. art. 95 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

a) L'art. 57 LHEP prévoit que l'étudiant qui

enfreint les règles et usages en vigueur dans les hautes écoles est passible de

sanctions prononcées par le Comité de direction, compte tenu de la gravité de

l'infraction, à savoir l'avertissement (let. a), la suspension (let. b),

l'exclusion (let. c). L'art. 75 al. 1 du règlement d'application de la loi du

12.

décembre 2007 sur la Haute école pédagogique, du 3 juin 2009 (RLHEP; BLV

419.11.1) précise qu'est passible de sanctions disciplinaires l'étudiant qui se

rend coupable de fraude ou de plagiat lors de l'admission ou d'une procédure

d'évaluation (let. a), ne se conforme pas aux règles et consignes en vigueur

dans les lieux de stage et à la HEP (let. b) ou manifeste un comportement

incompatible avec l'exercice de la profession d'enseignant (let. c). Aux termes

de l'art. 75 al. 2 RLHEP, en règle générale, la suspension et l'exclusion ne

peuvent être prononcées qu'après un avertissement. Toutefois, en cas de

violation grave de ses devoirs, l'étudiant peut être suspendu ou exclu sans

avertissement préalable.

La procédure est réglée par l'art. 76

RLHEP. L'étudiant doit être entendu par l'autorité appelée à statuer (art. 76

al. 1 RLHEP). Aux termes de l'art. 76 al. 2 RLHEP, le prononcé disciplinaire

émane du Comité de direction, sur préavis du responsable de filière; il est

notifié par écrit avec indication des motifs et de la voie de recours.

L'exclusion suite à des sanctions

disciplinaires entraîne l'exmatriculation de l'étudiant (art. 74a al. 1 let. c

RLHEP). L'exmatriculation entraîne alors une interdiction de reprise des études

dans le même programme d'études durant une période de cinq ans (art. 74a al. 2

1ère phrase RLHEP). Dans le cas d'une sanction disciplinaire relevant d'un

comportement incompatible avec l'exercice de la fonction d'enseignant,

l'interdiction de reprise des études peut être prolongée par le Comité de

direction au-delà de la durée prévue et étendue à d'autres programmes (art. 74a

al. 2 2e phrase RLHEP). L'exmatriculation implique l'invalidation de la carte

d'étudiant et des accès informatiques (art. 74a al. 7 RLHEP).

b) Le droit disciplinaire s'applique

aux personnes qui se trouvent dans un rapport particulier avec l'Etat. Il

s'agit des membres de la fonction publique, de certaines professions libérales

(avocats, médecins, etc.) qui impliquent un régime particulier d'obligations

qui reposent sur des considérations d'ordre public et d'intérêt général, ainsi

que des personnes se trouvant dans un lien de puissance publique spécifique

avec l'Etat (cf. Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e

éd., Berne 2011, ch. 1.4.3.4). Est ici en cause le dernier groupe auquel

appartiennent les étudiants (cf. arrêt TF 2C_406/2015 du 6 novembre 2015

consid. 2.4.2).

En droit disciplinaire, le principe de

la légalité s'applique de manière rigoureuse, comme en droit pénal, quant aux

sanctions qui peuvent être infligées (suivant l'adage "nulla poena sine

lege"). En revanche, s'agissant de l'incrimination, soit de la définition

du manquement susceptible d'entraîner une sanction (adage "nullum crimen

sine lege"), ce principe ne s'applique en droit disciplinaire que de

manière souple, contrairement à ce qui prévaut en droit pénal (cf. arrêt

GE.2020.0160 du 28 mai 2021; voir aussi ATF 150 I 39 consid. 5.4 p. 45). Le

droit disciplinaire n'a en effet pas à prévoir expressément toutes les

situations susceptibles de fonder une sanction disciplinaire, ce qui relèverait

de l'impossible. Ce droit, qui relève du droit administratif, a notamment pour

but de maintenir l'ordre à l'intérieur du groupe de personnes auquel il

s'applique (arrêts TF 2C_406/2015 du 6 novembre 2015 consid. 2.4.2; 2C_268/2010

du 18 juin 2010 consid. 5.1 et les auteurs cités). Il permet de sanctionner les

comportements fautifs violant les charges et obligations imposées par

l'institution concernée, pour autant que celles-ci soient en relation avec le

but même de l'institution et en assurent la bonne marche (cf. Pierre

Moor/François Bellanger/Thierry Tanquerel, Droit administratif, vol. III, 2e

éd., Berne 2018, n°6.3.3.2/b; cf. aussi Ursula Marti/Roswitha Petry, La

jurisprudence en matière disciplinaire rendue par les juridictions

administratives genevoises, in: RDAF 2007 I p. 227s., not. 229).

Les sanctions disciplinaires ne peuvent pas

globalement être classées parmi les sanctions pénales (ATF 150 I 39 consid. 5.3

p. 44), de sorte que les garanties et maximes du droit pénal ne leur sont en

principe pas applicables. Toutefois, lorsque, en raison notamment de sa gravité

et de sa nature, une sanction doit être considérée comme pénale au sens de

l'art. 6 CEDH (voir à cet égard not. arrêt MPU.2015.0054 du 27 janvier 2016

consid. 6b/cc), les garanties découlant de cette disposition s'appliquent,

comme le droit à la présomption d'innocence (Thierry Tanquerel,

Caractéristiques et limites du droit disciplinaire, in: Tanquerel/Bellanger [édit.],

Le droit disciplinaire, 2018, p. 26). La présomption d'innocence est garantie

par les art. 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst. Aux termes de cette dernière

disposition, toute personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle fasse

l’objet d’une condamnation entrée en force. Il en découle que c'est l'autorité

qui supporte à la fois la charge et le fardeau de la preuve de la culpabilité

du prévenu. Cela se traduit, selon le stade de la procédure, par le classement

de celle-ci, par l'acquittement du prévenu ou par le rejet de certaines

réquisitions. Il s'agit de la concrétisation du principe in dubio pro reo,

selon lequel le doute (raisonnable) profite à l'accusé (Macaluso/Garbarski, in:

Marteney/Dubey [édit.], Commentaire romand de la Constitution fédérale, 2021,

n. 37 s. ad art. 32 Cst.). Rappelé à l'art. 10 al. 3 du Code de procédure

pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), le principe in dubio pro

reo est une règle d'appréciation de la preuve qui limite la liberté du juge

en lui imposant de retenir la thèse la plus favorable au prévenu, lorsqu'il

subsiste des doutes insurmontables ou, selon la jurisprudence, des doutes

sérieux et irréductibles. Ce principe conduit également, face à plusieurs

hypothèses d'égale vraisemblance, à retenir l'hypothèse la plus favorable au

prévenu. Selon une jurisprudence constante, la violation de la présomption

d'innocence en tant que règle d'appréciation de la preuve n'a pas de portée

plus large que l'interdiction de l'arbitraire, arbitraire qui est réalisé

lorsque le juge n'a pas pris en compte, sans raison sérieuse, un élément de

preuve propre à modifier la décision, lorsqu'il se trompe manifestement sur son

sens et sa portée ou encore lorsqu'il tire d'éléments recueillis dans le

dossier des constatations insoutenables (Yvan Jeanneret/André Kuhn, Précis de

procédure pénale, 2e éd., 2018, p. 93 s. avec réf. not. aux ATF 141 IV 369 consid.

6.3

et 140 I 201 consid. 6.1).

L'autorité compétente dispose d'un

large pouvoir d'appréciation dans le choix de la sanction appropriée, liberté

d'appréciation qui est toutefois subordonnée notamment au respect du principe

de la proportionnalité (Tanquerel, op. cit., p. 23 s., selon lequel ce n'est

fondamentalement pas le rôle des tribunaux de revoir la politique

administrative des autorités compétentes en matière disciplinaire; Petry/Marti,

op. cit., p. 235).

c) En dehors des cas, non réalisés en

l'espèce, où une disposition légale prévoit le contrôle de l'opportunité d'une

décision, le Tribunal cantonal n'exerce qu'un contrôle en légalité,

c'est-à-dire qu'il examine si la décision entreprise est contraire à une

disposition légale ou réglementaire, ou relève d'un excès ou d'un abus du

pouvoir d'appréciation (art. 98 let. a LPA-VD).

Il y a abus du pouvoir d'appréciation

lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se

laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des

dispositions applicables, ou encore lorsqu'elle statue en violation des

principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de

l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité, ou

encore apparaît objectivement insoutenable – et partant arbitraire – (cf. ATF 145 I 52 consid. 3.6 p. 59; 143 III 140 consid. 4.1.3 p. 147; 138 I 305 consid. 1.4.3 p. 311).

3.

A titre de mesure d'instruction, le recourant a requis la tenue

d'une audience au cours de laquelle seraient entendus des témoins. Interpellé

par le juge instructeur, il a précisé ultérieurement qu’il souhaitait être

entendu personnellement, même si les témoignages requis n’étaient pas

recueillis. Cette audition personnelle a eu lieu lors de l’audience du 11

septembre 2024. Quant aux témoignages requis, on relève ce qui suit.

a) Le droit d'être entendu découlant de l’art. 29

al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves

pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves

pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à

tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à

influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 142 III 48

consid. 4.1.1).

A teneur de l’art. 27 LPA-VD, la procédure est en

principe écrite (al. 1). Lorsque les besoins de l'instruction l'exigent,

l'autorité peut tenir audience (al. 2). Lorsque les circonstances l'exigent, le

Tribunal cantonal peut ordonner des débats (al. 3). Vu l’art. 28 LPA-VD,

l'autorité établit les faits d'office (al. 1). L’art. 29 al. 1 LPA-VD confère à

l'autorité la faculté de recourir aux moyens de preuve suivants: audition des

parties (let. a); inspection locale (let. b); expertises (let. c); documents, titres

et rapports officiels (let. d); renseignements fournis par les parties, des

autorités ou des tiers (let. e); témoignages (let. f). Vu l’art. 23 LPA-VD, ces

règles s’appliquent également à la procédure devant la CDAP. Les parties

participent à l'administration des preuves (art. 34 al. 1 LPA-VD). A ce titre,

elles peuvent notamment présenter des offres de preuve au plus tard jusqu’à la

clôture de l’instruction (art. 34 al. 2 let. e LPA-VD). L’autorité n’est

toutefois pas liée par les offres de preuves formulées par les parties (art. 28

al. 2 LPA-VD). Elle doit examiner les allégués de fait et de droit et

administrer les preuves requises, si ces moyens n'apparaissent pas d'emblée

dénués de pertinence (art. 34 al. 3 LPA-VD).

A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère

cependant pas le droit d'être entendu oralement. Le droit de faire administrer

des preuves suppose en outre que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen

de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit

présentée selon les formes et délais prescrits par le droit cantonal (v. ATF

119.

Ib 492 consid. 5b/bb p. 505). Par ailleurs, de façon plus générale, cette

garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction

lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que,

procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves

qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient

l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 p. 171; 140 I

285.

consid. 6.3.1 p. 299, 68 consid. 9.6.1 p. 76; 131 I 153 consid. 3 p. 157;

130.

II 425 consid. 2.1 p. 429).

b) En l'espèce, on ne discerne pas en quoi

l'audition de témoins pourrait apporter des éléments pertinents qui ne

ressortiraient pas déjà du dossier de la cause. Comme on le verra plus en

détail dans les considérants qui suivent, par appréciation anticipée des moyens

de preuve offerts par le recourant, la Cour s'estime suffisamment renseignée

pour statuer en toute connaissance de cause sur les griefs soulevés, sans qu'il

n'en résulte de violation du droit d'être entendu du recourant. Il n'y a donc

pas lieu d'ordonner les auditions de témoins requises.

4.

a) Le recours est dirigé contre la décision du 29 novembre 2023, par

laquelle l'autorité intimée a confirmé le prononcé d'exclusion de la HEP du 31

janvier 2022. Dans la décision attaquée, l'autorité intimée a reproduit textuellement

la teneur de nombreuses pièces du dossier: courriers et courriels échangés

entre le recourant et différents responsables de la HEP, courriels échangés

entre le recourant et ses deux praticiens formateurs successifs, compte-rendu

d'audition, courriers échangés entre le recourant et l'autorité intimée à la

suite du dépôt du recours. Ces échanges sont en bonne partie reproduits dans la

partie "Faits" ci-dessus, à l'exclusion des courriers adressés à la

suite du dépôt du recours.

Dans la décision attaquée (reproduite en partie

ci-dessus sous lettre G), l'autorité intimée a rappelé les règles en vigueur au

sein de la HEP, dont la violation peut entrer dans le champ disciplinaire. Elle

s'est notamment référée au référentiel de compétences

professionnelles de la HEP. Afin qu'elle puisse atteindre ses objectifs,

la HEP doit ainsi veiller à la sécurité physique et mentale de ses étudiants et

employés. Etudiants et professeurs doivent se traiter correctement. Il n'est

pas question d'exclure toute critique de l'ordre établi dans les hautes écoles,

ni même toute critique vive, mais des remarques agressives, dépréciatives ou de

nature à discréditer les personnes et les institutions sans justification

reconnaissable ne sont pas admissibles. Les étudiants doivent s'astreindre à

respecter les procédures en place, les mises en garde qu'ils reçoivent et

exprimer leur point de vue sur un mode convenable. Ils doivent s'abstenir

d'attitudes intimidantes, de nature à dissuader les personnes de prendre une

position qu'elles considèrent comme juste mais qui les exposerait à titre

personnel. On peut attendre d'un futur enseignant qu'il se

concentre sur les savoirs et compétences à transmettre et pas sur les

personnes. Il lui appartient de "civiliser le désaccord", en

s'abstenant de prendre à partie ses contradicteurs en se servant d'images

agressives ou d'un ton inapproprié. Les étudiants doivent en outre s'abstenir

de propos dépréciatifs ou de nature à discréditer les personnes et les

institutions.

Selon l'autorité intimée, le recourant a eu des

comportements de nature à perturber l'entente entre étudiants et enseignants. Ainsi,

le 1er décembre 2021, après que son praticien formateur E.________ lui eut fait

part de son intention de mettre sur pied une visite de stage, le recourant lui

a déclaré: "Est-ce que vous avez vu sur le net ce qu'on dit de vous !";

il a relevé que "lui n'avait jamais eu à subir une mutinerie", en

faisant apparemment allusion à un conflit qui avait opposé en 2004 le prénommé,

alors directeur de l'établissement secondaire 5********, à un groupe

d'enseignants (cf. annexe 3 au courrier du recourant à l'autorité intimée du 25

juillet 2022). Le recourant a eu des comportements pouvant être compris comme

de l'intimidation. Ainsi, lors de l'entretien avec E.________ du 1er décembre

2021, alors que ce dernier avait évoqué le fait que de le renvoyer à ce qui

était dit de lui sur le net pouvait constituer du harcèlement, le recourant lui

a suggéré de déposer plainte pour diffamation, en ajoutant qu'il connaissait

bien le droit, comme son interlocuteur le savait. Le recourant a ensuite évoqué

une prochaine rencontre avec la Conseillère d'Etat. L'autorité intimée estime

que, dans ces conditions, c'est "non sans raison" que le praticien

formateur prénommé à demandé à sa hiérarchie d'être protégé contre les

agissements du recourant. Par ailleurs, dans son courrier du 14 octobre 2021

intitulé "Mise en demeure", le recourant a imparti à C.________

(conseiller aux études MS1) un délai de 72 heures pour "rectifier"

les propos que ce dernier lui avait attribués lors de l'entretien du 20 juillet

2021, à défaut de quoi il se réservait de "faire valoir [s]es droits par

toute action légale". Dans un autre courrier du 14 octobre 2021, également

intitulé "Mise en demeure", le recourant a imparti à F.________ (directeur

de la formation) un délai de 15 jours pour invalider et supprimer un rapport

formatif établi par le praticien formateur B.________ et pour rédiger un

courrier rectificatif "à qui de droit" destiné à rétablir sa

réputation et son honneur. Pour le cas où le destinataire du courrier précité ne

lui aurait pas apporté la preuve qu'il avait procédé comme demandé, le

recourant se réservait d'agir par toute voie légale pour faire valoir ses

droits.

L'autorité intimée a également fait grief au

recourant d'avoir des "manières de dire accusatrices,

dénigrantes et – au sens commun d'annonce de potentielles intentions hostiles –

menaçantes". Plusieurs de ses écrits contenaient, sans retenue, des propos

contre la HEP qui pouvaient être ressentis comme des actes de violence verbale

visant à dégrader voire intimider l'une ou l'autre personne nommément visée ou

reconnaissable. Les propos du recourant tendaient à entamer la crédibilité et

la légitimité des personnes clairement déterminées ou déterminables.

L'autorité intimée a relevé que la mise en garde du

8.

septembre 2021 n'avait pas eu d'effet sur le recourant, qui persistait dans

un schéma de comportement d'intimidation et de dénigrement répétitif. Même la

décision d'exclusion n'était pas parvenue à le faire changer de comportement,

comme le montrait le dossier. Ainsi, en procédure de recours encore, il tentait

de minimiser les faits qui lui étaient reprochés, en les qualifiant de

"commérage immature de cours d'école du secondaire I", ce qui

démontrait une absence de prise de conscience de sa part.

De tels comportements, de la part d'un homme

intelligent et au bénéfice d'une formation académique, étaient difficilement

excusables. Le recourant avait manqué gravement et durablement à ses devoirs de

discipline, tels que décrits dans le référentiel de compétences, et de réserve

dans ses rapports avec les collaborateurs de la HEP. Les comportements qui lui

étaient reprochés ne relevaient pas de manquements commis sans intention, par

négligence, par inconscience ou par méconnaissance d'une règle. Ils ne constituaient

pas des fautes bénignes pour une personne qui, de par le statut qu'elle

revendique, est sujette à des règles de comportement déterminées nécessaires au

maintien de l'ordre indispensable à l'accomplissement des tâches assignées à la

haute école et à son administration.

S'agissant du choix de la sanction, l'autorité

intimée a considéré qu'un avertissement n'entrait pas en ligne de compte en

l'espèce, malgré l'absence d'antécédents. La gravité et la répétition des

comportements qui lui étaient reprochés, ainsi que leur persistance même durant

la procédure de recours, excluaient de même une exclusion temporaire. On

pouvait d'ailleurs se demander si le recourant était vraiment intéressé à

poursuivre sa formation au sein de la HEP, lui qui avait remis en cause

l'enseignement délivré par celle-ci et qui avait indiqué avoir commencé des

études de droit. Quoi qu'il en soit, l'intérêt public à l'exclusion l'emportait

sur l'intérêt du recourant à poursuivre sa formation. Rien n'indiquait que le

Comité de direction de la HEP aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en

prononçant la sanction de l'exclusion, laquelle était proportionnée et devait

être confirmée.

b) Le recours – qui faut-il le rappeler est dirigé

aussi bien contre la décision du 29 novembre 2023 confirmant le prononcé

d'échec à la certification du stage de formation MSPRA 12 (cause GE.2023.0236)

que contre la décision de la même date confirmant le prononcé d'exclusion de la

HEP (présente cause) – est motivé comme suit:

"[...]

MOTIFS / raisons de mon opposition : afin de dissimuler ses propres défaillances lors de deux de mes stages

(un professeur de stage du secondaire I, M. B.________, qui sexualise nos

interactions, des experts qui se moquent de moi avant l'examen et un professeur

de stage du secondaire II, M. E.________, qui s'est senti «menacé» par moi), la

HEP a fait tout son possible pour me faire passer pour un «âne de la pédagogie»

et [...] pour un individu «agressif» devant être éloigné du milieu enseignant.

Elle

a abusé de son pouvoir administratif, elle a déformé mes

propos, elle [a] usé de son pouvoir discrétionnaire pour anéantir mes

insubordinations qui me semblaient tout à fait légales et morales (telles que

contester tout simplement un résultat d'examen); la HEP a émulé mes actions

contestataires en des actions conflictuelles. Il semblerait, trêve de sarcasme,

qu'il faille se subordonner aux déviances de la HEP s'il on souhaite obtenir

son habilitation pour enseigner. Il y a une sorte d'«omerta» latente à la HEP

et les rebelles comme moi soient considérés comme des apostats de la pédagogie

afin que la «Sainte HEP» puisse purger son réservoir de futurs enseignants de

ceux qui oseraient dénoncer ses failles: le comité de direction de la HEP

manipule très habilement (c'est du «gaslighing») tout litige pour se

débarrasser des personnes qu'elle juge dangereuses pour le maintient de son

pouvoir.

Pourtant, si vous examinez les rapports et

quelques témoignages à mon égard, vous pourrez vous rendre compte que je suis

un enseignant et un individu respecté pour ses qualités humaines et apprécié

pour ses compétences (Annexe II). J'exerce en tant que suppléant depuis

1997.

et il n'y [a] jamais eu de mon plainte à mon sujet. Il me manque juste le

titre pédagogique pour être titularisé. J'ai une multitude d'avis objectifs qui

contredisent toutes les calomnies et tous les avis orientés que la HEP a

produit à mon égard pour me disqualifier et m'isoler. Il y a même des avis de

professeurs de la HEP ou du personnel de la HEP qui (Annexe III) sont

élogieux et qui ne sont pas du tout similaires aux commérages que le comité de

la HEP a communiqué à mon sujet.

Marié et père de deux enfants de 5 et 7 ans,

j'ai subi un «assassinat académique» qui m'empêche de terminer une formation à

laquelle j'arrivais au bout. Ma famille a beaucoup souffert de ce litige et mon

épouse a fait deux fausses couches pendant cette période 2021-2023 pendant

laquelle je me suis retrouvé démunis de toute possibilité d'achever ma

formation.

Ce qui est le plus étonnant, c'est que la

Commission de recours de la HEP a promis une audience pour confronter les

différents témoins, mais au final, après m'avoir fait attendre plus de deux ans

pour établir une décision, ce qui est une violation de la LHEP, a décidé de ne

pas convoquer M. B.________ (formateur HEP SI) et E.________ (formateur HEP

SII), ce qui aurait permis de confondre les commérages des faits et ce qui est

conforme à l'Art. 29 de la LPA-VD

[...]

Si je suis auditionné, conformément à l'Art. 29

de la LPA-VD, je pourrais mettre en évidence les mensonges qui ont été dits à

mon sujet et rétablir aussi la réalité de mes compétences qui ont été souillées

par de faux commérages que la HEP a contribué à rendre réels. Pour cela, il me

faudrait interroger les témoins séparément, devant votre tribunal.

C'est pour cette raison que je ne vais pas

m'enliser dans une narration des faits, car ce que je conteste est

l'interprétation des faits et la manipulation des faits.

EN FAITS :

J'ai été étudiant à la HEP de septembre 2020 au

31.

janvier 2022.

Après différentes altercations dues a mes

contestations liées à mes résultats, j'ai été lynché par plusieurs professeurs

pour qu'ils puissent dissimuler leurs abus du pouvoir discrétionnaire. La HEP

les a soutenu sans réserve. L'un d'eux, M. B.________, a sexualisé nos

interactions, ce qui est tout de même inimaginable de la part d'un formateur (Annexe

IV)

[...]

Comme déjà dit, mon unique chance de relater

les faits et de prouver mon innocence dans ce litige serait de reconstituer les

faits par les témoignages des personnes que je pourrais interroger avec l'appui

les preuves administratives.

EN DROIT :

[...]

Afin de faciliter l'instruction et afin

d'optimiser les chances de discernement dans ces deux litiges, je vous demande

de bien vouloir provoquer une audience, tel que stipulé dans l'Art. 29 de la

LPA-VD et de convoquer les personnes suivantes:

- M. B.________ (praticien formateur HEP,

responsable de mon stage MS1 à 1********)

M. T.________ (praticien formateur HEP,

responsable de mon stage MS1 à 2********)

- M. U.________, doyen à l'Établissement 2********

- M. I.________, expert à la HEP

- M. E.________ (praticien formateur HEP,

responsable de mon stage MS2 à 3********)

- M. G.________, responsable des stages à la

HEP

- M. C.________, responsable académique à la

HEP

- M. F.________, Directeur de la Formation HEP

- Moi-même, A.________

Au niveau légal, la HEP a violé plusieurs

principes juridiques qui sont plus proches de la morale et de la doctrine,

certes, tels que:

- confondre contestation et conflit contester des résultats d'examen ou des reproches que l'on vous adresse

dans le cadre d'une formation pédagogique (en stage ou en cours) ne fait pas de

vous une personne conflictuelle, c'est un acte d'affirmation de sa personnalité

et un acte de revendication des droits constitutionnels. Je suis tout de même

la partie qui paie ses taxes et il me semble que les praticiens formateurs sont

rémunérés pour fournir un service de qualité et pas pour humilier les

stagiaires ou sexualiser le stage/les élèves

- nier la vérité avoir

des propos sexuels envers un stagiaire et/ou envers des élèves n'est pas

acceptable: impossible pour moi de les accepter / cautionner, vraiment désolé,

je suis de ceux qui pensent que l'on ne souille pas l'innocence et la

vulnérabilité des enfants par des blagues ou des insinuations

- ne pas respecter la présomption

d'innocence lorsque une HEP exclue un étudiant sur la

base d'un mail dont le contenu ressemble à un commérage de préau (celui de m. E.________)

exempt de tout fait constitutif est un abus de pouvoir incontestable qui cache

une mesure de représailles envers l'étudiant lanceur d'alerte pour dissimuler

ses propres déviances/ défaillances institutionnelles (Annexe V).

CONCLUSIONS:

[...]

Si vous comparez les témoignages objectifs qui

proviennent de différents établissements et ceux qui proviennent de la HEP,

vous vous rendrez compte que la dissonance qu'il en résulte devrait conduire à

penser que soit toutes personnes qui m'ont témoigné du respect et de la

reconnaissance ont menti, soit la HEP a menti. In dubio pro reo, je n'aurais

jamais dû être exclu de la HEP.

Par conséquent, si vous adhérez au fait qu'un

juge doit être intimement convaincu de la culpabilité d'un accusé pour le

condamner, vous adhérerez aussi aux faits suivants :

- il y a assez de preuves qui attestent que je

ne suis pas aussi incompétent que le praticien B.________ et ses amis experts

ont essayé de le faire croire pour me nuire lors de l'évaluation d'une de mes

leçons

- M. E.________ n'a jamais eu la décence de

préciser en quoi je l'aurais menacé.

[...]".

c) aa) Comme le recourant l'indique

lui-même, il ne conteste pas les faits de la cause, mais leur

"interprétation" et leur prétendue "manipulation" par

l'autorité concernée.

Le recourant a produit plusieurs

pièces qui constitueraient des témoignages objectifs concernant son activité

professionnelle d'enseignant. Ces témoignages écrits seraient de nature à faire

douter des reproches que lui a adressés l'autorité concernée et qui sont à la

base de la décision d'exclusion querellée. A cet égard, le recourant se prévaut

du principe "in dubio pro reo". Le recourant a ainsi joint à son

recours un certificat de travail intermédiaire établi le 15 juillet 2020 par la

Direction générale de l'Enseignement secondaire II du Département de

l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse du canton de Genève,

ainsi que plusieurs messages ou attestations émanant notamment de responsables

de la HEP (dans l'une de ces pièces, U.________, doyen et praticien formateur,

relève les qualités pédagogiques dont le recourant a fait preuve en donnant un

cours d'histoire d'une période à des élèves de 10 VG le 20 mai 2021). Par la

suite, le recourant a produit un certificat de travail intermédiaire établi le

19.

juin 2023 par le directeur du 6********, un document de même nature établi

le 29 janvier 2024 par la directrice du 7********, un rapport du 2 mai 2023

faisant suite à une visite de classe le 25 avril 2023 au 6********, ainsi que

deux rapports de visite et d'entretien du 4 mai 2023 établis par une

responsable du 7********.

Dans le même ordre d'idées, le

recourant demande l'audition des témoins déjà cités.

bb) Comme on l'a vu, le recours est

dirigé contre la décision du 29 novembre 2023, par laquelle l'autorité intimée

a confirmé l'exclusion du recourant de la HEP, prononcée le 31 janvier 2022 par

l'autorité concernée. Dans sa décision, l'autorité intimée a considéré qu'il

ressortait des faits de la cause, en particulier des courriers et courriels

reproduits textuellement, que le recourant avait manqué gravement et

durablement à ses devoirs d'élève de la HEP et de futur enseignant et que ces

manquements lui étaient imputables à faute. Au vu de ces manquements,

l'autorité concernée n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en

prononçant la sanction de l'exclusion définitive, laquelle était proportionnée.

La Cour de céans doit pour sa part examiner si la décision attaquée procède

d'une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et/ou de la

violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (cf.

art. 98 LPA-VD).

S'agissant de l'état de fait, les

courriers et courriels figurent au dossier de la cause et ont été reproduits

textuellement dans la mesure utile dans le présent arrêt. Les parties ont eu

abondamment l'occasion de s'exprimer à leur propos, dans la procédure devant

l'autorité précédente, comme dans la présente procédure. Le sens de ces écrits,

placés dans leur contexte, est en principe clair; il ne nécessite donc pas d'interprétation.

On ne voit dès lors pas ce que les témoignages requis par le recourant apporteraient

de plus, le recourant ne faisant d'ailleurs valoir rien de précis à cet égard.

Il y a donc lieu d'admettre que l'état de fait est suffisamment établi.

Au vu de cet état de fait, l'autorité

intimée pouvait retenir que le recourant avait enfreint les règles, usages et

consignes en vigueur dans les lieux de stage et à la HEP (au sens des art. 57

LHEP et 75 al. 1 let. b RLHEP) et manifesté un comportement incompatible avec

l'exercice de la profession d'enseignant (au sens de l'art. 75 al. 1 let. c

RLHEP), en ayant eu à réitérées reprises en particulier des attitudes

d'intimidation à l'égard des membres du corps enseignant et des cadres de la

HEP, ainsi que des comportements de dénigrement de ces mêmes personnes et de

l'institution. Il apparaît que le recourant réagit de la sorte notamment

lorsque les personnes précitées prennent à son endroit des mesures qui lui

déplaisent, comme la mise en garde que le directeur de la formation, F.________,

lui a adressée le 8 septembre 2021 ou la visite de stage que le praticien

formateur E.________ lui a dit vouloir demander le 1er décembre 2021.

Concernant les faits du 1er décembre 2021, le recourant relève dans son recours

que le prénommé n'a jamais indiqué en quoi il l'aurait menacé. Il ressort

toutefois des faits exposés ci-dessus que le recourant lui a dit qu'il

disposait d'"un rapport concernant les propos humiliants que vous [ndr:

E.________] avez tenu à mon encontre devant les élèves de la classe

1c4 que je transmettrai à la hiérarchie, de même que les autres écarts de

comportement que vous avez eu à mon encontre"; se disant victime d'un

"lynchage", d'"abus de pouvoir" et de "bizutage",

il a ajouté qu'il allait "faire valoir [s]es droits dans toute action

légale possible" (courriel adressé par le recourant à

E.________ le 1er décembre 2021 à 16h29, avec copie à la HEP). Ce

"rapport" contenait vraisemblablement les faits que le recourant a

relatés dans son courrier recommandé au recteur de la HEP du 22 décembre 2021

(cf. ci-dessus partie "Faits" let. D). Auparavant (après que le

praticien formateur lui eut parlé de son intention de demander une visite de

stage), le recourant avait également évoqué qu'il allait prochainement

rencontrer la Conseillère d'Etat. De l'avis de la Cour de céans, il s'agit là

de propos de nature à intimider l'enseignant responsable, qui ne sont pas

admissibles: si un étudiant réagit ainsi à la seule annonce d'une demande

tendant à mettre en oeuvre une mesure qui lui déplaît, l'enseignant sera

naturellement enclin à s'abstenir de toute initiative de ce genre ou, plus

généralement, de toute critique à l'égard de l'étudiant; ou alors il demandera

à être déchargé de ses tâches d'enseignement ou de supervision à l'égard de

l'étudiant en question, comme l'a fait le praticien formateur concerné en l'espèce.

Un tel comportement de la part d'un étudiant est donc de nature à perturber le

fonctionnement d'un établissement de formation comme la HEP.

Le fait que les certificats de travail

intermédiaires produits par le recourant mettent en avant les qualités dont celui-ci

a fait preuve en effectuant comme enseignant des remplacements ponctuels ainsi

que des remplacements de longue durée dans plusieurs établissements de

l'enseignement secondaire du canton de Genève depuis de nombreuses années (depuis

2001.

selon le certificat de travail intermédiaire du 15 juillet 2020), ne

change rien à ce qui précède. Les autorités précédentes ont en effet fondé

leurs décisions sur les comportements que le recourant a eus dans le cadre de

son parcours de formation à la HEP, tels qu'ils ressortent du dossier

constitué. Elles n'avaient pas à prendre en considération – ni la Cour de céans

d'ailleurs – la pratique d'enseignant du recourant dans des établissements du

canton de Genève.

Au vu de ce qui précède, on ne voit

pas ce que le recourant pourrait tirer à son avantage de la présomption

d'innocence et du principe "in dubio pro reo", à supposer que ceux-ci

trouvent application dans la présente procédure disciplinaire. En effet, ces règles

interviennent lorsque, au terme de l'appréciation des preuves, l'autorité

éprouve de sérieux doutes quant au déroulement des faits. Or, tel n'est pas le

cas en l'espèce, puisque les faits pertinents sont établis, comme on l'a vu.

Le recourant revient à de nombreuses

reprises sur certains échanges à connotation sexuelle. Il se réfère notamment à

des messages qu'il a échangés le 9 septembre 2020 avec le praticien formateur B.________.

Le recourant a imprimé les échanges par le réseau "WhatsApp" qu'il a

eus avec lui entre le 26 août 2020 et le 1er décembre 2020 (cf. annexe IV au

recours). Le 9 septembre 2020, B.________ et le recourant ont d'abord échangé

des messages le matin. La "conversation" reprend le soir, à partir de

18h57:

"[...]

A.________ 19h57: La, on verra, mais j'avais

des synthèses par sujet pour me référer, réfléchir et répondre...

B.________ 20h01: [envoie une photo]

A.________ 20h02: Ou la la! ça sort déjà en mode bandits!!!

B.________ 20h07: On a croisé ta collègue

préférée ... elle confirme!

B.________ 20h09: Joli petit cul!

A.________ 20h10: Je te crois pas..

B.________ 20h12: Je te jure!

B.________ 20h18: Je descends au collège faire

ma pâte à pizza! Tschuss et encore bien joué! A demain...

[...]".

Si ces échanges interpellent par une complicité

ou une familiarité qui n'a pas nécessairement sa place dans les rapports entre

un étudiant stagiaire et son praticien formateur – étant précisé que cette

situation est aussi imputable au recourant, dont rien au dossier n'indique

qu'il ait fait en sorte de garder une certaine distance vis-à-vis de son

praticien formateur –, ils ne sauraient justifier les comportements du

recourant, qui aurait agi comme une sorte de lanceur d'alerte. Cela vaut

d'autant plus qu'il n'y a aucune connexité temporelle ni matérielle entre les

échanges "WhatsApp" du 9 septembre 2020 avec B.________ et les

comportements problématiques du recourant en septembre 2021 puis le 1er

décembre 2021 à l'égard de son nouveau praticien formateur.

Sous l'angle du choix de la sanction

et de sa proportionnalité, le fait que le recourant a eu les comportements

incriminés alors même qu'il avait déjà fait l'objet d'une mise en garde le 8

septembre 2021, revêt une importance significative. On rappelle en effet que

les sanctions les plus lourdes que sont la suspension et l'exclusion ne peuvent

en règle générale être prononcées qu'après un avertissement, un étudiant pouvant

toutefois, en cas de violation grave de ses devoirs, être suspendu ou exclu

sans avertissement préalable (art. 75 al. 2 RLHEP). A cela s'ajoute que, comme

l'autorité intimée l'a relevé, le recourant persiste dans le déni de ses

manquements. Il en est allé ainsi durant la procédure de recours devant

l'autorité intimée et cela se poursuit dans la présente procédure, où le

recourant continue de qualifier les griefs des autorités précédentes de

"commérages". Dans ces conditions, les autorités précédentes n'ont

pas abusé de leur large pouvoir d'appréciation ni violé le principe de

proportionnalité en considérant qu'une exclusion temporaire du recourant ne le

conduirait pas à amender son comportement et en prononçant ainsi son exclusion

définitive de la HEP.

5.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être

rejeté et la décision attaquée confirmée.

Avec le prononcé du présent arrêt, la requête de

restitution de l’effet suspensif n’a plus d’objet.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais de

justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens

(art. 55 al. 1 a contrario LPA-VD).

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Le recours est rejeté.

II.

La décision de la Commission de recours de la Haute école pédagogique du

29 novembre 2023 est confirmée.

III.

Les frais judiciaires, par 1'500 (mille cinq cents) francs, sont mis à

la charge de A.________.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 30 septembre 2024

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis

d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.