CDAP - MPU.2016.0023 - 2016-08-30 - X._____ SA/Municipalité d'Avenches, Y.__ SA et Z._____ SA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 30 août 2016

Composition

M. Robert Zimmermann, président; Mme Mihaela Amoos Piguet et M.

Guillaume Vianin, juges; Mme Magali Fasel, greffière.

Recourante

X.________

SA, à 1********,

Autorité intimée

Municipalité d'Avenches,

Tiers intéressé

Y.________

SA et Z.________ SA, à 2********,

Objet

Recours X.________ SA c/ décision de la Municipalité

d'Avenches du 25 juillet 2016 adjugeant les travaux de charpente (CFC 214)

relatifs à la réfection et l'agrandissement de la zone sportive au Y.________

SA et Z.________ SA à 2********

Faits

Vu les faits suivants

A.

Le 25 juillet 2016, la Municipalité d’Avenches a adjugé des travaux de

charpente à Y.________ et Z.________ S.A. La société X.________ S.A.,

soumissionnaire évincé, a recouru contre cette décision. Par avis du 29 juillet

2016, le juge instructeur a invité la recourante à verser une avance pour les

frais judiciaires présumés, d’un montant de 6'000 fr., dans un délai expirant

le 18 août 2016, avec l’avertissement qu’à défaut de paiement dans le délai

prescrit, le recours serait déclaré irrecevable. La recourante n’a pas versé

l’avance dans le délai imparti.

B.

Le Tribunal a statué par voie de circulation, selon la procédure

simplifiée régie par l’art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure

administrative (LPA-VD, RSV 173.36).

Considérants

1.

Aux termes de l’art. 47 LPA-VD, le recourant est en principe tenu de

fournir une avance de frais, à moins que l’autorité n’y renonce lorsque des

circonstances particulières l’exigent (al. 2); l’autorité impartit un délai à

la partie pour fournir cette avance et l’avertit qu’en cas de défaut de paiement

dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur le recours (al. 3). L’avis du

29.

juillet 2016 est conforme à ces règles.

2.

La recourante n’a pas payé l’avance de frais dans le délai prescrit, ni

demandé une prolongation de celui-ci. Le recours est partant irrecevable.

3.

Il se justifie de statuer sans frais; il n’est pas alloué de dépens, les

autres parties n’ayant pas procédé (art. 49, 52, 55 et 56 LPA-VD).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est irrecevable.

II.

Il est statué sans frais, ni dépens.

Lausanne, le 30 août 2016

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur

le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire

à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans

une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent

être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il

en va de même de la décision attaquée.