TA - PE.1992.0052 - 1992-07-14 - c/ autorité

Faits

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N° affaire:

PE.1992.0052

Autorité:, Date décision:

TA, 14.07.1992

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

YC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ autorité

AUTORISATION SAISONNIÈRE

OLE-7

Résumé contenant:

Recours rejeté. Il doit être possible de trouver un pizzaiolo sur le marché local de l'emploi