TA - PE.1992.0059 - 1992-11-13 - c/ OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1992.0059

Autorité:, Date décision:

TA, 13.11.1992

Juge:

MA

Greffier:

Considérants

YC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCE

ÉTUDIANT

OLE-13-l

OLE-32-b

Résumé contenant:

En l'espèce, le recourant vise le titre d'ingénieur-technicien en électronique auprès de l'EPRE; les études durent 6 ans; la condit de l'art. 32 lit. b est remplie;il n'est cpdt pas autorisé à avoir un emploi accessoire.