PE.1992.0106
TA - PE.1992.0106 - 1992-08-25 - c/ autorité
25 août 1992Français1 min
Source vd.ch
Faits
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N° affaire:
PE.1992.0106
Autorité:, Date décision:
TA, 25.08.1992
Juge:
Considérants
Greffier:
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ autorité
AUTORISATION DE SÉJOUR
OLE-7
Résumé contenant:
Refus d'octroyer une autorisation de séjour et de travail annuelle, le recourant travail en Suisse au bénéfice d'une autorisation de courte durée pour stagiaire.