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Décision

PE.1992.0106

TA - PE.1992.0106 - 1992-08-25 - c/ autorité

25 août 1992Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1992.0106

Autorité:, Date décision:

TA, 25.08.1992

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ autorité

AUTORISATION DE SÉJOUR

OLE-7

Résumé contenant:

Refus d'octroyer une autorisation de séjour et de travail annuelle, le recourant travail en Suisse au bénéfice d'une autorisation de courte durée pour stagiaire.