TA - PE.1992.0287 - 1992-09-18 - c/ autorité

Faits

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N° affaire:

PE.1992.0287

Autorité:, Date décision:

TA, 18.09.1992

Juge:

MA

Greffier:

YC

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ autorité

ÉTUDIANT

OLE-13-l

OLE-32-b

OLE-32-c

OLE-32-e

OLE-32-f

Résumé contenant:

Recours admis. Iranienne qui a obtenu le titre d'ingénieur en physique et qui souhaite obtenir, en 2 ans, le certificat HEC.