PE.1992.0347
TA - PE.1992.0347 - 1992-10-12 - c/ autorité
12 octobre 1992Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
PE.1992.0347
Autorité:, Date décision:
TA, 12.10.1992
Juge:
MA
Greffier:
Considérants
YC
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ autorité
ÉTUDIANT
OFE-A-135-3
OFE-A-136-2
OLE-32-f
Résumé contenant:
Rejet. Libanaise de 33 ans qui demande à pouvoir faire un doctorat en SSP. A un frère en VS et doit commencer par suivre une année de français à l'Ecole de français moderne.