TA - PE.1992.0350 - 1992-08-26 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1992.0350

Autorité:, Date décision:

TA, 26.08.1992

Juge:

Considérants

BE

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

Résumé

Résumé contenant:

Recours rejeté. L'intéressé ne dispose plus d'aucun droit de séjour.