TA - PE.1992.0487 - 1992-11-20 - c/ autorité

Faits

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N° affaire:

PE.1992.0487

Autorité:, Date décision:

TA, 20.11.1992

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ autorité

Résumé

Résumé contenant:

Recours rejeté. Prolongation d'un permis de séjour pour stagiaire exclue.