TA - PE.1993.0099 - 1993-07-27 - c/ autorité

Faits

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N° affaire:

PE.1993.0099

Autorité:, Date décision:

TA, 27.07.1993

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

YC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ autorité

ÉTUDIANT

OLE-13-l

Résumé contenant:

Etudiant marocain qui a pris du retard dans ses études; ce retard n'étant pas imputable à l'activité accessoire lucrative, mais à des circonstances familiales et à une agression ayant causé une dépression, le rec=admis.