TA - PE.1993.0219 - 1993-10-06 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1993.0219

Autorité:, Date décision:

TA, 06.10.1993

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

JCP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

RECONSIDÉRATION

RÉVISION{DÉCISION}

Résumé contenant:

Demande de révision à l'autorité de Ière instance, suite à un arrêt du TA confirmant la décision initiale négative;faute du mandataire imputée au recourant:ne peut donc constituer un motif de révision.