TA - PE.1994.0075 - 1994-12-21 - c/ OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1994.0075

Autorité:, Date décision:

TA, 21.12.1994

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCE

OLE-32

Résumé contenant:

Le rec. chinois né en 1952, alors maître-assistant à l'Uni. de Shangai, veut approfondir ses connaissances en matière de littérature européenne. Ses connaissances de français étant insuffisantes, il obtient d'abord un certificat d'études de langues fr. à l'uni de Lsne. Il demande la prolong. de son autorisation pour faire une licence et un doctorat à Genève. Refus de l'OCE injustifié sur la base de l'art. 32 OLE, rec. toutefois rejeté pour incompétence et renvoi devant les aut. genevoises comp.