TA - PE.1994.0194 - 1994-12-23 - c/ OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1994.0194

Autorité:, Date décision:

TA, 23.12.1994

Juge:

MA

Greffier:

Considérants

JA

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCE

OFE-552

OLE-13-f

OLE-36

Résumé contenant:

Pour des motifs humanitaires, familiaux et en raison d'attaches profondes avec la Suisse, il se justifie d'accorder une autorisation de séjour à la recourante, âgée de 8 ans et élevée par la première épouse de son père. La durée du séjour en Suisse et la qualité des attaches avec notre pays doivent être appréciées de manière plus nuancée lorsqu'il s'agit d'un enfant, que lorsqu'il s'agit d'un adulte.