TA - PE.1994.0261 - 1994-11-14 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1994.0261

Autorité:, Date décision:

TA, 14.11.1994

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

YC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-36

Résumé contenant:

Organiquement, le recourant est guéri; ses plaintes sont liés à des facteurs psychogènes qui ne justifient pas la poursuite du séjour en Suisse. Rejet.