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Décision

PE.1996.0047

TA - PE.1996.0047 - 1996-05-01 - c/décision OCE

1 mai 1996Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0047

Autorité:, Date décision:

TA, 01.05.1996

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

SS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/décision OCE

LSEE-8

Résumé contenant:

Le recourant qui n'est plus inscrit auprès d'une école ou université vaudoise, ne saurait prétendre à une prolongation de son autorisation de séjour. Rejet.