PE.1996.0047
TA - PE.1996.0047 - 1996-05-01 - c/décision OCE
1 mai 1996Français1 min
Source vd.ch
Faits
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N° affaire:
PE.1996.0047
Autorité:, Date décision:
TA, 01.05.1996
Juge:
BE
Considérants
Greffier:
SS
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/décision OCE
LSEE-8
Résumé contenant:
Le recourant qui n'est plus inscrit auprès d'une école ou université vaudoise, ne saurait prétendre à une prolongation de son autorisation de séjour. Rejet.