TA - PE.1996.0062 - 1996-05-15 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0062

Autorité:, Date décision:

TA, 15.05.1996

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

SS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

AUTORISATION DE SÉJOUR

Résumé contenant:

Recous admis, Permis-B délivré à la recourante, au regard des relations étroites qu'elle entretient avec notre canton et d'un précédent arrêt du TA (PE 95/0270 du 23 octobre 1995).