TA - PE.1996.0065 - 1996-10-15 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0065

Autorité:, Date décision:

TA, 15.10.1996

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

SS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-32

Résumé contenant:

Le recourant remplit toutes les conditions de cette disposition, on ne saurait lui reprocher un seul changement d'orientation, dès lors qu'il a pris l'engagement de quitter la Suisse au terme de sa formation, à la fin de l'année scolaire à venir. Admis.