TA - PE.1996.0114 - 1996-09-24 - c/décision OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0114

Autorité:, Date décision:

TA, 24.09.1996

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

SS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/décision OCE

RECONSIDÉRATION

Résumé contenant:

Un jugement neuchâtelois annulant le divorce de l'intéressé, constitue un fait nouveau permettant le réexamen, Ce fait est néanmoins sans pertinence au regard du statut de police des étrangers du recourant, qui continue à invoquer son union conjugale de façon abusive. Rejet du recours,