TA - PE.1996.0116 - 1996-10-01 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0116

Autorité:, Date décision:

TA, 01.10.1996

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

JCW

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-7

OFE-643-3

Résumé contenant:

Recourant divorcé; fils naturel en Suisse. Recours rejeté, faute de relation étroite avec l'enfant.