TA - PE.1996.0160 - 1996-11-26 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0160

Autorité:, Date décision:

TA, 26.11.1996

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

JCW

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

RSEE-10-1

Résumé contenant:

Réintégration refusée faute d'étroites attaches et de qualifications professionnelles. Recours rejeté.