TA - PE.1996.0196 - 1996-09-30 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0196

Autorité:, Date décision:

TA, 30.09.1996

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

SS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

AUTORISATION DE SÉJOUR

Résumé contenant:

Les recourants ont perdu leur permis d'établissement en raison de leur séjour durant près de 3 ans à l'étranger. Leur demande de restitution de cette autorisation doit être rejetée. Une autorisation de séjour et de travail annuelle ne peut néanmoins être accordée au recourant en raison de ses séjours antérieurs en Suisse et de ses attaches avec notre pays. Sa femme et ses enfants pouvant bénéficier d'une autorisation de séjour par regroupement familial.