PE.1996.0220
TA - PE.1996.0220 - 1996-08-07 - c/OCE
7 août 1996Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
PE.1996.0220
Autorité:, Date décision:
TA, 07.08.1996
Juge:
Considérants
BE
Greffier:
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/OCE
A-OFE-643-3
Résumé contenant:
Mariage du recourant avec une ressortissante helvétique. Divorce. Durée de séjour en Suisse relativement longue. Absence d'enfants, enquête pénale contre le recourant pour infraction à la Lfstup, absence de stabilité professionnelle et d'intégration poussée dans le canton de Vaud. Rejet du recours.