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Décision

PE.1996.0221

TA - PE.1996.0221 - 1996-08-07 - c/OCE

7 août 1996Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0221

Autorité:, Date décision:

TA, 07.08.1996

Juge:

Considérants

BE

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

A-OFE-643-3

Résumé contenant:

Union conjugale de moins d'un an et absence de long séjour en Suisse du recourant avant son mariage. Aucun enfant n'est issu de l'union conjugale et le recourant ne fait pas preuve d'une grande stabilité professionnelle. Rejet.