TA - PE.1996.0227 - 1996-12-10 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0227

Autorité:, Date décision:

TA, 10.12.1996

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

SS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-32

Résumé contenant:

Recours admis et autorisation de séjour délivrée au recourant qui remplit toutes les conditions de l'art. 32 et qui n'a changé d'orientation qu'à une seule reprise à la suite d'une erreur d'évaluation dans le début de sa formation.